Urgence >>> audience demain
Le
sofififi
Bonjour,
J'ai vécu les affres d'une coupure Internet/Tv pendant 2 mois.
J'ai résilié mon compte pour faute et déposer un dossier au tribunal
de proximité.
L'audience est demain Mon dossier et moi sommes prêts mais j'aurai
besoin d'un conseil.
Comment faire valoir le préjudice subit dans mon quotidien
professionnel alors que je n'ai pas souscrit d'abonnement professionnel
?
Je suis intermittente du spectacle dont rémunérée en salaire (et en
droit d'auteur) mon statut n'est pas celui d'un commerçant, d'un
indépendant ou d'une profession libérale.
Je suis réalisatrice et travaille à 75% chez moi sur mon ordinateur
connecté à l'Internet (communication mail, recherche documentaire,
préparation de tournage).
Cette panne m'a obligé à aller des heures chez les uns et les autres
pour me connecter et à organiser mon quotidien en fonction.
Professionnellement, ça m'a beaucoup handicapé. J'ai été jusqu'à
refuser le contrat d'un employeur (attestation de celui-ci dans mon
dossier).
Pourriez-vous m'indiquer comment me défendre devant l'argument que
m'oppose le FAI à savoir que je n'ai pas souscrit un abonnement
professionnel ?
Merci pour votre aide
J'ai vécu les affres d'une coupure Internet/Tv pendant 2 mois.
J'ai résilié mon compte pour faute et déposer un dossier au tribunal
de proximité.
L'audience est demain Mon dossier et moi sommes prêts mais j'aurai
besoin d'un conseil.
Comment faire valoir le préjudice subit dans mon quotidien
professionnel alors que je n'ai pas souscrit d'abonnement professionnel
?
Je suis intermittente du spectacle dont rémunérée en salaire (et en
droit d'auteur) mon statut n'est pas celui d'un commerçant, d'un
indépendant ou d'une profession libérale.
Je suis réalisatrice et travaille à 75% chez moi sur mon ordinateur
connecté à l'Internet (communication mail, recherche documentaire,
préparation de tournage).
Cette panne m'a obligé à aller des heures chez les uns et les autres
pour me connecter et à organiser mon quotidien en fonction.
Professionnellement, ça m'a beaucoup handicapé. J'ai été jusqu'à
refuser le contrat d'un employeur (attestation de celui-ci dans mon
dossier).
Pourriez-vous m'indiquer comment me défendre devant l'argument que
m'oppose le FAI à savoir que je n'ai pas souscrit un abonnement
professionnel ?
Merci pour votre aide
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Je pense qu'il faut faire valoir que si un profesionnel est en droit
d'avoir une remise en etat garantie par contrat en 4h chrono !(si c'est
le cas), un particulier a le droit au meme service dans un delai
raisonnable.
Opposez que meme si vous n'avez pas une utilisation intensive de
votre connection, vous avez quand meme le droit a ce que cela
fonctionne correctement et que les pannes a repetition sur une
periode de 2 mois ont ete un serieux hadicape dans vos recherches
de contrats/emplois (eviter "professionnels")en vous obligeant
a de nombreux deplacement couteux et une perte de temps qui aurait
pu etre utilise a des choses beaucoup plus utiles.
Le contrat que vous n'avez pas pu signe est un exemple de la consequence
du mauvais fonctionnement de votre connexion et vous estimez que
le fournisseur a une part de responsabilite en cela. (parce que
si il n'y avait pas eu de probleme vous auriez eu le job si c'est ce
que dit l'attestation).
Bon, je connais pas votre histoire, si ca se trouve j'ai tout faux,
mais je pense qu'il faut encore apporter d'autres preuves.
Que maintenant avec un autre fournisseur y'a pas de probleme, etc.
Quand au montant du prejudice... au minimum le montant de
l'abonnement pour la periode concernee + les frais.
Plus je sais pas.
Phil.
euh, pourquoi dans ce cas avoir pris un contrat particulier et non un
contrat pro ?
Ca oui
mais ca va etre difficile de plaider pour des consequences au niveau
professionnelle (je dis pas que c'est impossible) si on a pris un
contrat qui indiquait que le contrat etait a destination des non pros
C'est comme si un artisan prenait ses outils chez un vendeur grand
public et se plaignait que ces outils ne supportent pas le fait d'etre
frequemment .
Le contrat ne spécifie pas qu'il est à l'usage des non-professionnels.
ah, votre post de depart semblait dire le contraire
Donc ma question est pusique vous en parlez dans le post, comment la
partie adverse soutient que c'est un contrat non pro ?