URGENT: Comment proteger mes ordinateurs d'une saisie?
115 réponses
Mxsmanic
Un huissier a pris l'inventaire de mes biens en saisie conservatoire et
il a noté mes trois ordinateurs. Or, j'ai besoin de ces ordinateurs
pour travailler, et pour vivre, et en outre ils contiennent énormément
d'informations personnelles. Par exemple, toute la compta
professionnnelle est sur ces machines, toute la compta perso, toute la
correspondance de 10 ans, tous les outils que j'utilise pour exercer mes
activités professionnelles (photo, PAO, etc.), et ainsi de suite. Sans
ces ordinateurs, je suis dans l'impossibilité de travailler. Ils
contiennt aussi des documents relatifs à mes études.
Comment puis-je protéger ces machines pour qu'elles restent
insaisissables? Il y en a trois pour des raisons historiques: certains
nouveaux logiciels ne tournent pas sur la plus ancienne des machines,
d'autres vieux logiciels ne tournent _que_ sur la plus ancienne des
machines (il s'agit d'une machine XP et d'une machine NT), et la
troisième machine est nécessaire pour faire tourner mon site Web sous
UNIX (par laquelle je communique avec mes clients dans les deux sens).
Donc, que puis-je faire? Je n'ai aucun argent pour engager un avocat.
L'huissier est venu et il a noté les ordinateurs, mais il ne m'a fait
rien signer, et il m'a parlé d'un PV que je dois recevoir (?). Quel est
le délai pour contester le caractère saisissable ou non des ordinateurs,
et quelle est la procédure, et à partir de quelle date commence ce
délai? (Je n'ai pas reçu le PV, et cela fait quatre jours depuis qu'il
est passé.)
--
Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
Bonjour, Je n'y connais rien en procédure de saisie mais tu peux toujours enlever les disques durs des machines pour sauver toutes les données, l'huissier n'y verra rien. "Mxsmanic" a écrit dans le message news:
Un huissier a pris l'inventaire de mes biens en saisie conservatoire et il a noté mes trois ordinateurs. Or, j'ai besoin de ces ordinateurs pour travailler, et pour vivre, et en outre ils contiennent énormément d'informations personnelles. Par exemple, toute la compta professionnnelle est sur ces machines, toute la compta perso, toute la correspondance de 10 ans, tous les outils que j'utilise pour exercer mes activités professionnelles (photo, PAO, etc.), et ainsi de suite. Sans ces ordinateurs, je suis dans l'impossibilité de travailler. Ils contiennt aussi des documents relatifs à mes études.
Comment puis-je protéger ces machines pour qu'elles restent insaisissables? Il y en a trois pour des raisons historiques: certains nouveaux logiciels ne tournent pas sur la plus ancienne des machines, d'autres vieux logiciels ne tournent _que_ sur la plus ancienne des machines (il s'agit d'une machine XP et d'une machine NT), et la troisième machine est nécessaire pour faire tourner mon site Web sous UNIX (par laquelle je communique avec mes clients dans les deux sens).
Donc, que puis-je faire? Je n'ai aucun argent pour engager un avocat.
L'huissier est venu et il a noté les ordinateurs, mais il ne m'a fait rien signer, et il m'a parlé d'un PV que je dois recevoir (?). Quel est le délai pour contester le caractère saisissable ou non des ordinateurs, et quelle est la procédure, et à partir de quelle date commence ce délai? (Je n'ai pas reçu le PV, et cela fait quatre jours depuis qu'il est passé.)
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Bonjour,
Je n'y connais rien en procédure de saisie mais tu peux toujours enlever les
disques durs des machines pour sauver toutes les données, l'huissier n'y
verra rien.
"Mxsmanic" <mxsmanic@hotmail.com> a écrit dans le message news:
12cb30pq2d1n72s7rofpra8lpquhpbcd32@4ax.com...
Un huissier a pris l'inventaire de mes biens en saisie conservatoire et
il a noté mes trois ordinateurs. Or, j'ai besoin de ces ordinateurs
pour travailler, et pour vivre, et en outre ils contiennent énormément
d'informations personnelles. Par exemple, toute la compta
professionnnelle est sur ces machines, toute la compta perso, toute la
correspondance de 10 ans, tous les outils que j'utilise pour exercer mes
activités professionnelles (photo, PAO, etc.), et ainsi de suite. Sans
ces ordinateurs, je suis dans l'impossibilité de travailler. Ils
contiennt aussi des documents relatifs à mes études.
Comment puis-je protéger ces machines pour qu'elles restent
insaisissables? Il y en a trois pour des raisons historiques: certains
nouveaux logiciels ne tournent pas sur la plus ancienne des machines,
d'autres vieux logiciels ne tournent _que_ sur la plus ancienne des
machines (il s'agit d'une machine XP et d'une machine NT), et la
troisième machine est nécessaire pour faire tourner mon site Web sous
UNIX (par laquelle je communique avec mes clients dans les deux sens).
Donc, que puis-je faire? Je n'ai aucun argent pour engager un avocat.
L'huissier est venu et il a noté les ordinateurs, mais il ne m'a fait
rien signer, et il m'a parlé d'un PV que je dois recevoir (?). Quel est
le délai pour contester le caractère saisissable ou non des ordinateurs,
et quelle est la procédure, et à partir de quelle date commence ce
délai? (Je n'ai pas reçu le PV, et cela fait quatre jours depuis qu'il
est passé.)
--
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Bonjour, Je n'y connais rien en procédure de saisie mais tu peux toujours enlever les disques durs des machines pour sauver toutes les données, l'huissier n'y verra rien. "Mxsmanic" a écrit dans le message news:
Un huissier a pris l'inventaire de mes biens en saisie conservatoire et il a noté mes trois ordinateurs. Or, j'ai besoin de ces ordinateurs pour travailler, et pour vivre, et en outre ils contiennent énormément d'informations personnelles. Par exemple, toute la compta professionnnelle est sur ces machines, toute la compta perso, toute la correspondance de 10 ans, tous les outils que j'utilise pour exercer mes activités professionnelles (photo, PAO, etc.), et ainsi de suite. Sans ces ordinateurs, je suis dans l'impossibilité de travailler. Ils contiennt aussi des documents relatifs à mes études.
Comment puis-je protéger ces machines pour qu'elles restent insaisissables? Il y en a trois pour des raisons historiques: certains nouveaux logiciels ne tournent pas sur la plus ancienne des machines, d'autres vieux logiciels ne tournent _que_ sur la plus ancienne des machines (il s'agit d'une machine XP et d'une machine NT), et la troisième machine est nécessaire pour faire tourner mon site Web sous UNIX (par laquelle je communique avec mes clients dans les deux sens).
Donc, que puis-je faire? Je n'ai aucun argent pour engager un avocat.
L'huissier est venu et il a noté les ordinateurs, mais il ne m'a fait rien signer, et il m'a parlé d'un PV que je dois recevoir (?). Quel est le délai pour contester le caractère saisissable ou non des ordinateurs, et quelle est la procédure, et à partir de quelle date commence ce délai? (Je n'ai pas reçu le PV, et cela fait quatre jours depuis qu'il est passé.)
-- Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
coneptpub-pas-de-pourriel-
Mxsmanic wrote:
Un huissier a pris l'inventaire de mes biens en saisie conservatoire et il a noté mes trois ordinateurs. Or, j'ai besoin de ces ordinateurs pour travailler, et pour vivre, et en outre ils contiennent énormément d'informations personnelles.
Dans un premier temps, achete un graveur de DVD si t'as pas déja un graveur de CD et sauvegarde toutes tes données perso que tu mettras en lieux sur chez de la famille ou des amis.
Sinon, même si t'arrive a justifier l'utilisation d'ordinateur chez toi, une seule est réelement necessaire, tu devras surement te séparer de deux machines.
-- Gwen
Mxsmanic <mxsmanic@hotmail.com> wrote:
Un huissier a pris l'inventaire de mes biens en saisie conservatoire et
il a noté mes trois ordinateurs. Or, j'ai besoin de ces ordinateurs
pour travailler, et pour vivre, et en outre ils contiennent énormément
d'informations personnelles.
Dans un premier temps, achete un graveur de DVD si t'as pas déja un
graveur de CD et sauvegarde toutes tes données perso que tu mettras en
lieux sur chez de la famille ou des amis.
Sinon, même si t'arrive a justifier l'utilisation d'ordinateur chez toi,
une seule est réelement necessaire, tu devras surement te séparer de
deux machines.
Un huissier a pris l'inventaire de mes biens en saisie conservatoire et il a noté mes trois ordinateurs. Or, j'ai besoin de ces ordinateurs pour travailler, et pour vivre, et en outre ils contiennent énormément d'informations personnelles.
Dans un premier temps, achete un graveur de DVD si t'as pas déja un graveur de CD et sauvegarde toutes tes données perso que tu mettras en lieux sur chez de la famille ou des amis.
Sinon, même si t'arrive a justifier l'utilisation d'ordinateur chez toi, une seule est réelement necessaire, tu devras surement te séparer de deux machines.
-- Gwen
JustMe
gwen. wrote:
Mxsmanic wrote:
Un huissier a pris l'inventaire de mes biens en saisie conservatoire et il a noté mes trois ordinateurs. Or, j'ai besoin de ces ordinateurs pour travailler, et pour vivre, et en outre ils contiennent énormément d'informations personnelles.
Dans un premier temps, achete un graveur de DVD si t'as pas déja un graveur de CD et sauvegarde toutes tes données perso que tu mettras en lieux sur chez de la famille ou des amis.
Sinon, même si t'arrive a justifier l'utilisation d'ordinateur chez toi, une seule est réelement necessaire, tu devras surement te séparer de deux machines.
C'est une saisie conservatoire. En absence d'une décision de justice ou d'une autorisation du juge de l'execution il ne peut y avoir vente de ces matériels
L'acte de saisie doit normalement comporter le fait que vous pouvez demander la suspension de la saisie
Vous pouvez demander au juge qui a autorise la mesure conservatoire la suppression de la mesure si vous estimez qu'elle est abusive ou non valide
Si vous etes condamné alors seulement la vente forcée aura lieu. En attendant rapprochez vous du service d'accueil du TGI et/ou du service de consultation gratuite des avocats (renseignements au TGI ou au TI ou a votre mairie)
Voir service-public.fr en cherchant "saisie" : vous aurez plein d'infos
A noter que ne peuvent etre saisis : - les livres et objets necessaires à la poursuite des etudes ou de la formation professionnelle - les souvenirs a caracteres personel ou familial - les instruments de travail necessaires à l'exercice personnel de l'activite professionnelle (entre autres)
A vous de jouer sur ces 3 points (d'apres votre description de la situation)
Bon courage et tenez nous au courant!
gwen. wrote:
Mxsmanic <mxsmanic@hotmail.com> wrote:
Un huissier a pris l'inventaire de mes biens en saisie conservatoire et
il a noté mes trois ordinateurs. Or, j'ai besoin de ces ordinateurs
pour travailler, et pour vivre, et en outre ils contiennent énormément
d'informations personnelles.
Dans un premier temps, achete un graveur de DVD si t'as pas déja un
graveur de CD et sauvegarde toutes tes données perso que tu mettras en
lieux sur chez de la famille ou des amis.
Sinon, même si t'arrive a justifier l'utilisation d'ordinateur chez toi,
une seule est réelement necessaire, tu devras surement te séparer de
deux machines.
C'est une saisie conservatoire. En absence d'une décision de justice ou
d'une autorisation du juge de l'execution il ne peut y avoir vente de
ces matériels
L'acte de saisie doit normalement comporter le fait que vous pouvez
demander la suspension de la saisie
Vous pouvez demander au juge qui a autorise la mesure conservatoire la
suppression de la mesure si vous estimez qu'elle est abusive ou non valide
Si vous etes condamné alors seulement la vente forcée aura lieu. En
attendant rapprochez vous du service d'accueil du TGI et/ou du service
de consultation gratuite des avocats (renseignements au TGI ou au TI ou
a votre mairie)
Voir service-public.fr en cherchant "saisie" : vous aurez plein d'infos
A noter que ne peuvent etre saisis :
- les livres et objets necessaires à la poursuite des etudes ou de la
formation professionnelle
- les souvenirs a caracteres personel ou familial
- les instruments de travail necessaires à l'exercice personnel de
l'activite professionnelle
(entre autres)
A vous de jouer sur ces 3 points (d'apres votre description de la situation)
Un huissier a pris l'inventaire de mes biens en saisie conservatoire et il a noté mes trois ordinateurs. Or, j'ai besoin de ces ordinateurs pour travailler, et pour vivre, et en outre ils contiennent énormément d'informations personnelles.
Dans un premier temps, achete un graveur de DVD si t'as pas déja un graveur de CD et sauvegarde toutes tes données perso que tu mettras en lieux sur chez de la famille ou des amis.
Sinon, même si t'arrive a justifier l'utilisation d'ordinateur chez toi, une seule est réelement necessaire, tu devras surement te séparer de deux machines.
C'est une saisie conservatoire. En absence d'une décision de justice ou d'une autorisation du juge de l'execution il ne peut y avoir vente de ces matériels
L'acte de saisie doit normalement comporter le fait que vous pouvez demander la suspension de la saisie
Vous pouvez demander au juge qui a autorise la mesure conservatoire la suppression de la mesure si vous estimez qu'elle est abusive ou non valide
Si vous etes condamné alors seulement la vente forcée aura lieu. En attendant rapprochez vous du service d'accueil du TGI et/ou du service de consultation gratuite des avocats (renseignements au TGI ou au TI ou a votre mairie)
Voir service-public.fr en cherchant "saisie" : vous aurez plein d'infos
A noter que ne peuvent etre saisis : - les livres et objets necessaires à la poursuite des etudes ou de la formation professionnelle - les souvenirs a caracteres personel ou familial - les instruments de travail necessaires à l'exercice personnel de l'activite professionnelle (entre autres)
A vous de jouer sur ces 3 points (d'apres votre description de la situation)
Bon courage et tenez nous au courant!
Séb.
J'ai entendu dire que le 20/02/2004 08:05, Mxsmanic aurait dit :
Un huissier a pris l'inventaire de mes biens en saisie conservatoire et il a noté mes trois ordinateurs. Or, j'ai besoin de ces ordinateurs pour travailler, et pour vivre, et en outre ils contiennent énormément d'informations personnelles. Par exemple, toute la compta professionnnelle est sur ces machines, toute la compta perso, toute la correspondance de 10 ans, tous les outils que j'utilise pour exercer mes activités professionnelles (photo, PAO, etc.), et ainsi de suite. Sans ces ordinateurs, je suis dans l'impossibilité de travailler. Ils contiennt aussi des documents relatifs à mes études.
Comment puis-je protéger ces machines pour qu'elles restent insaisissables? Il y en a trois pour des raisons historiques: certains nouveaux logiciels ne tournent pas sur la plus ancienne des machines, d'autres vieux logiciels ne tournent _que_ sur la plus ancienne des machines (il s'agit d'une machine XP et d'une machine NT), et la troisième machine est nécessaire pour faire tourner mon site Web sous UNIX (par laquelle je communique avec mes clients dans les deux sens).
Donc, que puis-je faire? Je n'ai aucun argent pour engager un avocat.
L'huissier est venu et il a noté les ordinateurs, mais il ne m'a fait rien signer, et il m'a parlé d'un PV que je dois recevoir (?). Quel est le délai pour contester le caractère saisissable ou non des ordinateurs, et quelle est la procédure, et à partir de quelle date commence ce délai? (Je n'ai pas reçu le PV, et cela fait quatre jours depuis qu'il est passé.)
Lorsque j'ai déposé le bilan, je souhaitais conserver 2 ordinateurs appartenant à mon entreprise. pour le portable, j'ai fait une cession d'immobilisation avec facture et paiement par chèque d'une amie, donc lors de la visite de l'huissier, je lui ai montré la facture et le paiement et un argument "je suis en train de lui configurer l'ordinateur avant de le lui livrer" et voila j'ai un portable depuis presque 3 ans. pour les 2 ordis de bureau, ils sont inventoriés mais personne n'est jamais venu les chercher (le commissaire priseur m'a même dit qu'il s'en foutait, ca ne vaut rien à la revente aux enchères...) donc ils sont là, chez moi, je les tiens à la disposition du liquidateur.
Séb.
J'ai entendu dire que le 20/02/2004 08:05, Mxsmanic aurait dit :
Un huissier a pris l'inventaire de mes biens en saisie conservatoire et
il a noté mes trois ordinateurs. Or, j'ai besoin de ces ordinateurs
pour travailler, et pour vivre, et en outre ils contiennent énormément
d'informations personnelles. Par exemple, toute la compta
professionnnelle est sur ces machines, toute la compta perso, toute la
correspondance de 10 ans, tous les outils que j'utilise pour exercer mes
activités professionnelles (photo, PAO, etc.), et ainsi de suite. Sans
ces ordinateurs, je suis dans l'impossibilité de travailler. Ils
contiennt aussi des documents relatifs à mes études.
Comment puis-je protéger ces machines pour qu'elles restent
insaisissables? Il y en a trois pour des raisons historiques: certains
nouveaux logiciels ne tournent pas sur la plus ancienne des machines,
d'autres vieux logiciels ne tournent _que_ sur la plus ancienne des
machines (il s'agit d'une machine XP et d'une machine NT), et la
troisième machine est nécessaire pour faire tourner mon site Web sous
UNIX (par laquelle je communique avec mes clients dans les deux sens).
Donc, que puis-je faire? Je n'ai aucun argent pour engager un avocat.
L'huissier est venu et il a noté les ordinateurs, mais il ne m'a fait
rien signer, et il m'a parlé d'un PV que je dois recevoir (?). Quel est
le délai pour contester le caractère saisissable ou non des ordinateurs,
et quelle est la procédure, et à partir de quelle date commence ce
délai? (Je n'ai pas reçu le PV, et cela fait quatre jours depuis qu'il
est passé.)
Lorsque j'ai déposé le bilan, je souhaitais conserver 2 ordinateurs
appartenant à mon entreprise. pour le portable, j'ai fait une cession
d'immobilisation avec facture et paiement par chèque d'une amie, donc
lors de la visite de l'huissier, je lui ai montré la facture et le
paiement et un argument "je suis en train de lui configurer l'ordinateur
avant de le lui livrer" et voila j'ai un portable depuis presque 3 ans.
pour les 2 ordis de bureau, ils sont inventoriés mais personne n'est
jamais venu les chercher (le commissaire priseur m'a même dit qu'il s'en
foutait, ca ne vaut rien à la revente aux enchères...)
donc ils sont là, chez moi, je les tiens à la disposition du liquidateur.
J'ai entendu dire que le 20/02/2004 08:05, Mxsmanic aurait dit :
Un huissier a pris l'inventaire de mes biens en saisie conservatoire et il a noté mes trois ordinateurs. Or, j'ai besoin de ces ordinateurs pour travailler, et pour vivre, et en outre ils contiennent énormément d'informations personnelles. Par exemple, toute la compta professionnnelle est sur ces machines, toute la compta perso, toute la correspondance de 10 ans, tous les outils que j'utilise pour exercer mes activités professionnelles (photo, PAO, etc.), et ainsi de suite. Sans ces ordinateurs, je suis dans l'impossibilité de travailler. Ils contiennt aussi des documents relatifs à mes études.
Comment puis-je protéger ces machines pour qu'elles restent insaisissables? Il y en a trois pour des raisons historiques: certains nouveaux logiciels ne tournent pas sur la plus ancienne des machines, d'autres vieux logiciels ne tournent _que_ sur la plus ancienne des machines (il s'agit d'une machine XP et d'une machine NT), et la troisième machine est nécessaire pour faire tourner mon site Web sous UNIX (par laquelle je communique avec mes clients dans les deux sens).
Donc, que puis-je faire? Je n'ai aucun argent pour engager un avocat.
L'huissier est venu et il a noté les ordinateurs, mais il ne m'a fait rien signer, et il m'a parlé d'un PV que je dois recevoir (?). Quel est le délai pour contester le caractère saisissable ou non des ordinateurs, et quelle est la procédure, et à partir de quelle date commence ce délai? (Je n'ai pas reçu le PV, et cela fait quatre jours depuis qu'il est passé.)
Lorsque j'ai déposé le bilan, je souhaitais conserver 2 ordinateurs appartenant à mon entreprise. pour le portable, j'ai fait une cession d'immobilisation avec facture et paiement par chèque d'une amie, donc lors de la visite de l'huissier, je lui ai montré la facture et le paiement et un argument "je suis en train de lui configurer l'ordinateur avant de le lui livrer" et voila j'ai un portable depuis presque 3 ans. pour les 2 ordis de bureau, ils sont inventoriés mais personne n'est jamais venu les chercher (le commissaire priseur m'a même dit qu'il s'en foutait, ca ne vaut rien à la revente aux enchères...) donc ils sont là, chez moi, je les tiens à la disposition du liquidateur.
Séb.
le_troll
Bonjour, commencer par: -1- Faire des sauvegardes et les stocker -2- Mentionner et prouver que c'est un outils de travail, qu'à la rigueur tu peux racheter si saisit... -3- Il n'y aura peut être pas de saisie exécutoire derrière la saisie conservatoire, donc pour l'instant il n'y a pas de risque. -4- Tu peut éventuellement planquer 1 ou 2 ordinateur sur 3 (jetés officiellement). -5- La contestation se fait au prés du juge de l'exécution... -6- Regarde à Légifrance, nouveau code de procédure civile, saisie...
Mais sinon, je ne comprends pas tout, tu dis vouloir travaille avec tes ordinateur et être saisi,si c'est au titre du dépôt de bilan, tu ne vas pas continuer ton activité... -- Merci, @+, bye, Joe : ---------------------------------------------------------- Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison. ----------------------------------------------------------
"Mxsmanic" a écrit dans le message de news:
Un huissier a pris l'inventaire de mes biens en saisie conservatoire et il a noté mes trois ordinateurs. Or, j'ai besoin de ces ordinateurs pour travailler, et pour vivre, et en outre ils contiennent énormément d'informations personnelles. Par exemple, toute la compta professionnnelle est sur ces machines, toute la compta perso, toute la correspondance de 10 ans, tous les outils que j'utilise pour exercer mes activités professionnelles (photo, PAO, etc.), et ainsi de suite. Sans ces ordinateurs, je suis dans l'impossibilité de travailler. Ils contiennt aussi des documents relatifs à mes études.
Comment puis-je protéger ces machines pour qu'elles restent insaisissables? Il y en a trois pour des raisons historiques: certains nouveaux logiciels ne tournent pas sur la plus ancienne des machines, d'autres vieux logiciels ne tournent _que_ sur la plus ancienne des machines (il s'agit d'une machine XP et d'une machine NT), et la troisième machine est nécessaire pour faire tourner mon site Web sous UNIX (par laquelle je communique avec mes clients dans les deux sens).
Donc, que puis-je faire? Je n'ai aucun argent pour engager un avocat.
L'huissier est venu et il a noté les ordinateurs, mais il ne m'a fait rien signer, et il m'a parlé d'un PV que je dois recevoir (?). Quel est le délai pour contester le caractère saisissable ou non des ordinateurs, et quelle est la procédure, et à partir de quelle date commence ce délai? (Je n'ai pas reçu le PV, et cela fait quatre jours depuis qu'il est passé.)
-- Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
Bonjour, commencer par:
-1- Faire des sauvegardes et les stocker
-2- Mentionner et prouver que c'est un outils de travail, qu'à la rigueur tu
peux racheter si saisit...
-3- Il n'y aura peut être pas de saisie exécutoire derrière la saisie
conservatoire, donc pour l'instant il n'y a pas de risque.
-4- Tu peut éventuellement planquer 1 ou 2 ordinateur sur 3 (jetés
officiellement).
-5- La contestation se fait au prés du juge de l'exécution...
-6- Regarde à Légifrance, nouveau code de procédure civile, saisie...
Mais sinon, je ne comprends pas tout, tu dis vouloir travaille avec tes
ordinateur et être saisi,si c'est au titre du dépôt de bilan, tu ne vas pas
continuer ton activité...
--
Merci, @+, bye, Joe : ng75@noos.fr
----------------------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
----------------------------------------------------------
"Mxsmanic" <mxsmanic@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
12cb30pq2d1n72s7rofpra8lpquhpbcd32@4ax.com...
Un huissier a pris l'inventaire de mes biens en saisie conservatoire et
il a noté mes trois ordinateurs. Or, j'ai besoin de ces ordinateurs
pour travailler, et pour vivre, et en outre ils contiennent énormément
d'informations personnelles. Par exemple, toute la compta
professionnnelle est sur ces machines, toute la compta perso, toute la
correspondance de 10 ans, tous les outils que j'utilise pour exercer mes
activités professionnelles (photo, PAO, etc.), et ainsi de suite. Sans
ces ordinateurs, je suis dans l'impossibilité de travailler. Ils
contiennt aussi des documents relatifs à mes études.
Comment puis-je protéger ces machines pour qu'elles restent
insaisissables? Il y en a trois pour des raisons historiques: certains
nouveaux logiciels ne tournent pas sur la plus ancienne des machines,
d'autres vieux logiciels ne tournent _que_ sur la plus ancienne des
machines (il s'agit d'une machine XP et d'une machine NT), et la
troisième machine est nécessaire pour faire tourner mon site Web sous
UNIX (par laquelle je communique avec mes clients dans les deux sens).
Donc, que puis-je faire? Je n'ai aucun argent pour engager un avocat.
L'huissier est venu et il a noté les ordinateurs, mais il ne m'a fait
rien signer, et il m'a parlé d'un PV que je dois recevoir (?). Quel est
le délai pour contester le caractère saisissable ou non des ordinateurs,
et quelle est la procédure, et à partir de quelle date commence ce
délai? (Je n'ai pas reçu le PV, et cela fait quatre jours depuis qu'il
est passé.)
--
Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
Bonjour, commencer par: -1- Faire des sauvegardes et les stocker -2- Mentionner et prouver que c'est un outils de travail, qu'à la rigueur tu peux racheter si saisit... -3- Il n'y aura peut être pas de saisie exécutoire derrière la saisie conservatoire, donc pour l'instant il n'y a pas de risque. -4- Tu peut éventuellement planquer 1 ou 2 ordinateur sur 3 (jetés officiellement). -5- La contestation se fait au prés du juge de l'exécution... -6- Regarde à Légifrance, nouveau code de procédure civile, saisie...
Mais sinon, je ne comprends pas tout, tu dis vouloir travaille avec tes ordinateur et être saisi,si c'est au titre du dépôt de bilan, tu ne vas pas continuer ton activité... -- Merci, @+, bye, Joe : ---------------------------------------------------------- Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison. ----------------------------------------------------------
"Mxsmanic" a écrit dans le message de news:
Un huissier a pris l'inventaire de mes biens en saisie conservatoire et il a noté mes trois ordinateurs. Or, j'ai besoin de ces ordinateurs pour travailler, et pour vivre, et en outre ils contiennent énormément d'informations personnelles. Par exemple, toute la compta professionnnelle est sur ces machines, toute la compta perso, toute la correspondance de 10 ans, tous les outils que j'utilise pour exercer mes activités professionnelles (photo, PAO, etc.), et ainsi de suite. Sans ces ordinateurs, je suis dans l'impossibilité de travailler. Ils contiennt aussi des documents relatifs à mes études.
Comment puis-je protéger ces machines pour qu'elles restent insaisissables? Il y en a trois pour des raisons historiques: certains nouveaux logiciels ne tournent pas sur la plus ancienne des machines, d'autres vieux logiciels ne tournent _que_ sur la plus ancienne des machines (il s'agit d'une machine XP et d'une machine NT), et la troisième machine est nécessaire pour faire tourner mon site Web sous UNIX (par laquelle je communique avec mes clients dans les deux sens).
Donc, que puis-je faire? Je n'ai aucun argent pour engager un avocat.
L'huissier est venu et il a noté les ordinateurs, mais il ne m'a fait rien signer, et il m'a parlé d'un PV que je dois recevoir (?). Quel est le délai pour contester le caractère saisissable ou non des ordinateurs, et quelle est la procédure, et à partir de quelle date commence ce délai? (Je n'ai pas reçu le PV, et cela fait quatre jours depuis qu'il est passé.)
-- Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
Leo
"le_troll" a écrit dans le message de news: 4035dbd7$0$680$
-4- Tu peut éventuellement planquer 1 ou 2 ordinateur sur 3 (jetés officiellement).
vous etes dangereux avec ce genre de conseil le but de la saisie conservatoire est d'empecher toute vente, ou toute donation d'un objet saisi. si mxsmanic declarait avoir "JETE" un ordinateur, pensez-vous qu'il serait cru? ce serait trop facile
"le_troll" <le_trol@paris.fr> a écrit dans le message de news:
4035dbd7$0$680$79c14f64@nan-newsreader-03.noos.net...
-4- Tu peut éventuellement planquer 1 ou 2 ordinateur sur 3 (jetés
officiellement).
vous etes dangereux avec ce genre de conseil
le but de la saisie conservatoire est d'empecher toute vente, ou toute
donation d'un objet saisi.
si mxsmanic declarait avoir "JETE" un ordinateur, pensez-vous qu'il serait
cru?
ce serait trop facile
"le_troll" a écrit dans le message de news: 4035dbd7$0$680$
-4- Tu peut éventuellement planquer 1 ou 2 ordinateur sur 3 (jetés officiellement).
vous etes dangereux avec ce genre de conseil le but de la saisie conservatoire est d'empecher toute vente, ou toute donation d'un objet saisi. si mxsmanic declarait avoir "JETE" un ordinateur, pensez-vous qu'il serait cru? ce serait trop facile
Mxsmanic
gwen. writes:
Sinon, même si t'arrive a justifier l'utilisation d'ordinateur chez toi, une seule est réelement necessaire, tu devras surement te séparer de deux machines.
Non, toutes les trois machines sont nécessaires. Le site Web est hébergé sur un serveur UNIX--c'est une machine. Quant aux deux autres, il y en a deux parce que certains logiciels que j'utilise ne tourne plus sur les OS récents, et d'autres ne tournent _que_ sur les OS récents. J'ai donc une machine NT et une machine XP. Il n'est pas possible de me passer des trois machines.
-- Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
gwen. writes:
Sinon, même si t'arrive a justifier l'utilisation d'ordinateur chez toi,
une seule est réelement necessaire, tu devras surement te séparer de
deux machines.
Non, toutes les trois machines sont nécessaires. Le site Web est
hébergé sur un serveur UNIX--c'est une machine. Quant aux deux autres,
il y en a deux parce que certains logiciels que j'utilise ne tourne plus
sur les OS récents, et d'autres ne tournent _que_ sur les OS récents.
J'ai donc une machine NT et une machine XP. Il n'est pas possible de me
passer des trois machines.
--
Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
Sinon, même si t'arrive a justifier l'utilisation d'ordinateur chez toi, une seule est réelement necessaire, tu devras surement te séparer de deux machines.
Non, toutes les trois machines sont nécessaires. Le site Web est hébergé sur un serveur UNIX--c'est une machine. Quant aux deux autres, il y en a deux parce que certains logiciels que j'utilise ne tourne plus sur les OS récents, et d'autres ne tournent _que_ sur les OS récents. J'ai donc une machine NT et une machine XP. Il n'est pas possible de me passer des trois machines.
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Mxsmanic
JustMe writes:
A vous de jouer sur ces 3 points (d'apres votre description de la situation)
Peut-on aussi argumenter le secret de la correspondance ou l'atteinte à la vie privée? Par exemple, 99% de mes documents personnels n'existent que sur ces ordinateurs. Et ces ordinateurs contiennent tous les mots de passe, tous les codes secret des cartes de crédit, toutes les clés de crypto, etc. Je ne peux pas poursuivre mes études sans accès au Net. Je ne peux pas poursuivre mon activité professionnelle sans mon site Web. Etc.
Est-il possible de suspendre la saisie des ordinateurs sans dépenser de l'argent. Je n'ai que ¤200 environ (total), et je dois l'utiliser pour acheter à manger.
Merci de toutes ces infos.
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JustMe writes:
A vous de jouer sur ces 3 points (d'apres votre description de la situation)
Peut-on aussi argumenter le secret de la correspondance ou l'atteinte à
la vie privée? Par exemple, 99% de mes documents personnels n'existent
que sur ces ordinateurs. Et ces ordinateurs contiennent tous les mots
de passe, tous les codes secret des cartes de crédit, toutes les clés de
crypto, etc. Je ne peux pas poursuivre mes études sans accès au Net.
Je ne peux pas poursuivre mon activité professionnelle sans mon site
Web. Etc.
Est-il possible de suspendre la saisie des ordinateurs sans dépenser de
l'argent. Je n'ai que ¤200 environ (total), et je dois l'utiliser pour
acheter à manger.
Merci de toutes ces infos.
--
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A vous de jouer sur ces 3 points (d'apres votre description de la situation)
Peut-on aussi argumenter le secret de la correspondance ou l'atteinte à la vie privée? Par exemple, 99% de mes documents personnels n'existent que sur ces ordinateurs. Et ces ordinateurs contiennent tous les mots de passe, tous les codes secret des cartes de crédit, toutes les clés de crypto, etc. Je ne peux pas poursuivre mes études sans accès au Net. Je ne peux pas poursuivre mon activité professionnelle sans mon site Web. Etc.
Est-il possible de suspendre la saisie des ordinateurs sans dépenser de l'argent. Je n'ai que ¤200 environ (total), et je dois l'utiliser pour acheter à manger.
Merci de toutes ces infos.
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Mxsmanic
le_troll writes:
-1- Faire des sauvegardes et les stocker
OK, mais sans les ordinateurs je suis cuit, que j'ai des sauvegardes ou non. Toute mon activité professionnelle, personnelle, et scolaire dépend des trois ordinateurs.
-2- Mentionner et prouver que c'est un outils de travail, qu'à la rigueur tu peux racheter si saisit...
Et bien, j'utilise des ordinateurs pour faire fonctionner mon site Web et mon e-mail, que j'utilise pour communiquer avec des clients et pour les attirer. Je les utilise pour traiter les photos que je prends. Toutes mes factures, compta, relevés, etc., sur sur les ordinateurs. Tout est informatisé, à 100%. Sans les ordinateurs, je ne pourrais même plus répondre aux demandes du fisc pour plus d'infos, car je n'aurais plus accès à ces infos.
-3- Il n'y aura peut être pas de saisie exécutoire derrière la saisie conservatoire, donc pour l'instant il n'y a pas de risque.
Qu'est-ce qui l'empêcherait?
-4- Tu peut éventuellement planquer 1 ou 2 ordinateur sur 3 (jetés officiellement).
Ce n'est pas de la fraude?
-5- La contestation se fait au prés du juge de l'exécution...
Quelle est la procédure? Faut-il un avocat? Un huissier? Je n'ai rien pour payer ni avocat ni huissier.
-6- Regarde à Légifrance, nouveau code de procédure civile, saisie...
J'ai vue les biens insaisissables. Je n'ai aucun doute que les trois ordinateurs satisfont aux critères. Mais comment faire valoir cet argument auprès du juge?
Mais sinon, je ne comprends pas tout, tu dis vouloir travaille avec tes ordinateur et être saisi,si c'est au titre du dépôt de bilan, tu ne vas pas continuer ton activité...
Je suis saisi à titre personnel par le fisc, à cause des impôts que je ne peux plus payer suite aux krachs de la bourse (la réserve de placements que j'avais gardé pour payer les impôts s'est volatilisée lors des krachs, donc j'ai plein d'impôts à payer mais l'argent que j'avais mis de côté n'existe plus). Il n'y a pas de dépot de bilan, mon activité professionnelle (profession libérale, la photo principalement) n'est pas en faillite (mais elle ne gagne pas grand-chose non plus, d'où l'insolvabilité personnelle).
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le_troll writes:
-1- Faire des sauvegardes et les stocker
OK, mais sans les ordinateurs je suis cuit, que j'ai des sauvegardes ou
non. Toute mon activité professionnelle, personnelle, et scolaire
dépend des trois ordinateurs.
-2- Mentionner et prouver que c'est un outils de travail, qu'à la rigueur tu
peux racheter si saisit...
Et bien, j'utilise des ordinateurs pour faire fonctionner mon site Web
et mon e-mail, que j'utilise pour communiquer avec des clients et pour
les attirer. Je les utilise pour traiter les photos que je prends.
Toutes mes factures, compta, relevés, etc., sur sur les ordinateurs.
Tout est informatisé, à 100%. Sans les ordinateurs, je ne pourrais même
plus répondre aux demandes du fisc pour plus d'infos, car je n'aurais
plus accès à ces infos.
-3- Il n'y aura peut être pas de saisie exécutoire derrière la saisie
conservatoire, donc pour l'instant il n'y a pas de risque.
Qu'est-ce qui l'empêcherait?
-4- Tu peut éventuellement planquer 1 ou 2 ordinateur sur 3 (jetés
officiellement).
Ce n'est pas de la fraude?
-5- La contestation se fait au prés du juge de l'exécution...
Quelle est la procédure? Faut-il un avocat? Un huissier? Je n'ai rien
pour payer ni avocat ni huissier.
-6- Regarde à Légifrance, nouveau code de procédure civile, saisie...
J'ai vue les biens insaisissables. Je n'ai aucun doute que les trois
ordinateurs satisfont aux critères. Mais comment faire valoir cet
argument auprès du juge?
Mais sinon, je ne comprends pas tout, tu dis vouloir travaille avec tes
ordinateur et être saisi,si c'est au titre du dépôt de bilan, tu ne vas pas
continuer ton activité...
Je suis saisi à titre personnel par le fisc, à cause des impôts que je
ne peux plus payer suite aux krachs de la bourse (la réserve de
placements que j'avais gardé pour payer les impôts s'est volatilisée
lors des krachs, donc j'ai plein d'impôts à payer mais l'argent que
j'avais mis de côté n'existe plus). Il n'y a pas de dépot de bilan, mon
activité professionnelle (profession libérale, la photo principalement)
n'est pas en faillite (mais elle ne gagne pas grand-chose non plus, d'où
l'insolvabilité personnelle).
--
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OK, mais sans les ordinateurs je suis cuit, que j'ai des sauvegardes ou non. Toute mon activité professionnelle, personnelle, et scolaire dépend des trois ordinateurs.
-2- Mentionner et prouver que c'est un outils de travail, qu'à la rigueur tu peux racheter si saisit...
Et bien, j'utilise des ordinateurs pour faire fonctionner mon site Web et mon e-mail, que j'utilise pour communiquer avec des clients et pour les attirer. Je les utilise pour traiter les photos que je prends. Toutes mes factures, compta, relevés, etc., sur sur les ordinateurs. Tout est informatisé, à 100%. Sans les ordinateurs, je ne pourrais même plus répondre aux demandes du fisc pour plus d'infos, car je n'aurais plus accès à ces infos.
-3- Il n'y aura peut être pas de saisie exécutoire derrière la saisie conservatoire, donc pour l'instant il n'y a pas de risque.
Qu'est-ce qui l'empêcherait?
-4- Tu peut éventuellement planquer 1 ou 2 ordinateur sur 3 (jetés officiellement).
Ce n'est pas de la fraude?
-5- La contestation se fait au prés du juge de l'exécution...
Quelle est la procédure? Faut-il un avocat? Un huissier? Je n'ai rien pour payer ni avocat ni huissier.
-6- Regarde à Légifrance, nouveau code de procédure civile, saisie...
J'ai vue les biens insaisissables. Je n'ai aucun doute que les trois ordinateurs satisfont aux critères. Mais comment faire valoir cet argument auprès du juge?
Mais sinon, je ne comprends pas tout, tu dis vouloir travaille avec tes ordinateur et être saisi,si c'est au titre du dépôt de bilan, tu ne vas pas continuer ton activité...
Je suis saisi à titre personnel par le fisc, à cause des impôts que je ne peux plus payer suite aux krachs de la bourse (la réserve de placements que j'avais gardé pour payer les impôts s'est volatilisée lors des krachs, donc j'ai plein d'impôts à payer mais l'argent que j'avais mis de côté n'existe plus). Il n'y a pas de dépot de bilan, mon activité professionnelle (profession libérale, la photo principalement) n'est pas en faillite (mais elle ne gagne pas grand-chose non plus, d'où l'insolvabilité personnelle).
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loisillon
"Leo" wrote in message news:<c15aec$qk$...
"le_troll" a écrit dans le message de news: 4035dbd7$0$680$ > -4- Tu peut éventuellement planquer 1 ou 2 ordinateur sur 3 (jetés > officiellement). vous etes dangereux avec ce genre de conseil le but de la saisie conservatoire est d'empecher toute vente, ou toute donation d'un objet saisi. si mxsmanic declarait avoir "JETE" un ordinateur, pensez-vous qu'il serait cru? ce serait trop facile
A quoi sert de faire une saisie conservatoire pour du matériel qui devient vite obsolète ?
"Leo" <xxx@xxx.com> wrote in message news:<c15aec$qk$1@news-reader2.wanadoo.fr>...
"le_troll" <le_trol@paris.fr> a écrit dans le message de news:
4035dbd7$0$680$79c14f64@nan-newsreader-03.noos.net...
> -4- Tu peut éventuellement planquer 1 ou 2 ordinateur sur 3 (jetés
> officiellement).
vous etes dangereux avec ce genre de conseil
le but de la saisie conservatoire est d'empecher toute vente, ou toute
donation d'un objet saisi.
si mxsmanic declarait avoir "JETE" un ordinateur, pensez-vous qu'il serait
cru?
ce serait trop facile
A quoi sert de faire une saisie conservatoire pour du matériel qui
devient vite obsolète ?
"le_troll" a écrit dans le message de news: 4035dbd7$0$680$ > -4- Tu peut éventuellement planquer 1 ou 2 ordinateur sur 3 (jetés > officiellement). vous etes dangereux avec ce genre de conseil le but de la saisie conservatoire est d'empecher toute vente, ou toute donation d'un objet saisi. si mxsmanic declarait avoir "JETE" un ordinateur, pensez-vous qu'il serait cru? ce serait trop facile
A quoi sert de faire une saisie conservatoire pour du matériel qui devient vite obsolète ?
