Bonjour,
Je fais appel a vos connaissances.
Merci de me répondre avec célérité et exactitude s'il vous plait.
Voici mon problème:
Il y a un an j'ai fait effectuer par un maçon des travaux chez moi. Ce
maçon, un "margoulin" a déposé du sable dans la rue sans faire
d'autorisation de voirie.
Un accident corporel a eu lieu: Clavicule cassée.
Depuis plus rien et je viens d'apprendre que j'allais etre assigné au
tribunal car ce maçon n'a aucune assurance et je crains qu'il ne soit pas
solvable.
Aujourd'hui je crains d'etre responsable civilement et de devoir payer des
dommages et interets.
Que faire?
Qu'est ce que je risque?
Quelle doit etre ma ligne de défense devant le tribunal?
Merci car la je stresse un peu.
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"gilles" wrote in message news:<bvbkds$jjh$...
Bonjour, Je fais appel a vos connaissances. Merci de me répondre avec célérité et exactitude s'il vous plait. Voici mon problème: Il y a un an j'ai fait effectuer par un maçon des travaux chez moi. Ce maçon, un "margoulin" a déposé du sable dans la rue sans faire d'autorisation de voirie. Un accident corporel a eu lieu: Clavicule cassée. Depuis plus rien et je viens d'apprendre que j'allais etre assigné au tribunal car ce maçon n'a aucune assurance et je crains qu'il ne soit pas solvable. Aujourd'hui je crains d'etre responsable civilement et de devoir payer des dommages et interets. Que faire? Qu'est ce que je risque? Quelle doit etre ma ligne de défense devant le tribunal? Merci car la je stresse un peu.
A priori, c'est le maçon qui est responsable. Si vous l'avez employé légalement, il n'y a pas de problèmes, il me semble. Il faudrait que le demandeur prouve que vous avez commis une faute en faisant appel aux services de ce maçon.
"gilles" <gilles.balestriere@wanadoo.fr> wrote in message news:<bvbkds$jjh$1@news-reader5.wanadoo.fr>...
Bonjour,
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Merci de me répondre avec célérité et exactitude s'il vous plait.
Voici mon problème:
Il y a un an j'ai fait effectuer par un maçon des travaux chez moi. Ce
maçon, un "margoulin" a déposé du sable dans la rue sans faire
d'autorisation de voirie.
Un accident corporel a eu lieu: Clavicule cassée.
Depuis plus rien et je viens d'apprendre que j'allais etre assigné au
tribunal car ce maçon n'a aucune assurance et je crains qu'il ne soit pas
solvable.
Aujourd'hui je crains d'etre responsable civilement et de devoir payer des
dommages et interets.
Que faire?
Qu'est ce que je risque?
Quelle doit etre ma ligne de défense devant le tribunal?
Merci car la je stresse un peu.
A priori, c'est le maçon qui est responsable. Si vous l'avez employé
légalement, il n'y a pas de problèmes, il me semble. Il faudrait que
le demandeur prouve que vous avez commis une faute en faisant appel
aux services de ce maçon.
Bonjour, Je fais appel a vos connaissances. Merci de me répondre avec célérité et exactitude s'il vous plait. Voici mon problème: Il y a un an j'ai fait effectuer par un maçon des travaux chez moi. Ce maçon, un "margoulin" a déposé du sable dans la rue sans faire d'autorisation de voirie. Un accident corporel a eu lieu: Clavicule cassée. Depuis plus rien et je viens d'apprendre que j'allais etre assigné au tribunal car ce maçon n'a aucune assurance et je crains qu'il ne soit pas solvable. Aujourd'hui je crains d'etre responsable civilement et de devoir payer des dommages et interets. Que faire? Qu'est ce que je risque? Quelle doit etre ma ligne de défense devant le tribunal? Merci car la je stresse un peu.
A priori, c'est le maçon qui est responsable. Si vous l'avez employé légalement, il n'y a pas de problèmes, il me semble. Il faudrait que le demandeur prouve que vous avez commis une faute en faisant appel aux services de ce maçon.
Il y a quand même le risque d'être considéré commme employeur de fait.
Gérard.
Il y a quand même le risque d'être considéré commme employeur de fait.
Il y a quand même le risque d'être considéré commme employeur de fait.
Gérard.
Pierre
------------------------- "gilles" a écrit dans le message de news:bvbkds$jjh$
Bonjour, Je fais appel a vos connaissances. Merci de me répondre avec célérité et exactitude s'il vous plait. Voici mon problème: Il y a un an j'ai fait effectuer par un maçon des travaux chez moi. Ce maçon, un "margoulin" a déposé du sable dans la rue sans faire d'autorisation de voirie. Un accident corporel a eu lieu: Clavicule cassée. Depuis plus rien et je viens d'apprendre que j'allais etre assigné au tribunal car ce maçon n'a aucune assurance et je crains qu'il ne soit pas solvable. Aujourd'hui je crains d'etre responsable civilement et de devoir payer des dommages et interets. Que faire? Qu'est ce que je risque? Quelle doit etre ma ligne de défense devant le tribunal? Merci car la je stresse un peu.
ca dépend: quel est le type de contrat qui vous lie à ce maçon??? entreprise, travail au noir???
-------------------------
"gilles" <gilles.balestriere@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bvbkds$jjh$1@news-reader5.wanadoo.fr...
Bonjour,
Je fais appel a vos connaissances.
Merci de me répondre avec célérité et exactitude s'il vous plait.
Voici mon problème:
Il y a un an j'ai fait effectuer par un maçon des travaux chez moi. Ce
maçon, un "margoulin" a déposé du sable dans la rue sans faire
d'autorisation de voirie.
Un accident corporel a eu lieu: Clavicule cassée.
Depuis plus rien et je viens d'apprendre que j'allais etre assigné au
tribunal car ce maçon n'a aucune assurance et je crains qu'il ne soit pas
solvable.
Aujourd'hui je crains d'etre responsable civilement et de devoir payer des
dommages et interets.
Que faire?
Qu'est ce que je risque?
Quelle doit etre ma ligne de défense devant le tribunal?
Merci car la je stresse un peu.
ca dépend: quel est le type de contrat qui vous lie à ce maçon???
entreprise, travail au noir???
------------------------- "gilles" a écrit dans le message de news:bvbkds$jjh$
Bonjour, Je fais appel a vos connaissances. Merci de me répondre avec célérité et exactitude s'il vous plait. Voici mon problème: Il y a un an j'ai fait effectuer par un maçon des travaux chez moi. Ce maçon, un "margoulin" a déposé du sable dans la rue sans faire d'autorisation de voirie. Un accident corporel a eu lieu: Clavicule cassée. Depuis plus rien et je viens d'apprendre que j'allais etre assigné au tribunal car ce maçon n'a aucune assurance et je crains qu'il ne soit pas solvable. Aujourd'hui je crains d'etre responsable civilement et de devoir payer des dommages et interets. Que faire? Qu'est ce que je risque? Quelle doit etre ma ligne de défense devant le tribunal? Merci car la je stresse un peu.
ca dépend: quel est le type de contrat qui vous lie à ce maçon??? entreprise, travail au noir???
gilles
Ben le maçon m'a fait une facture mais je crois qu'elle est bidon pas de numéro Masi de toute facon d'apres ce que j'ai pu savoir je suis reponsable meme si c'etait un ami ou un bénévole car on est dans le cadre de la responsabilité delictuelle et non contractuelle. Responsabilité d'autrui . du commettant de son préposé
"Pierre" <(nospam)@nospam.com> a écrit dans le message de news:bvlr87$o7v$
------------------------- "gilles" a écrit dans le message de news:bvbkds$jjh$ > Bonjour, > Je fais appel a vos connaissances. > Merci de me répondre avec célérité et exactitude s'il vous plait. > Voici mon problème: > Il y a un an j'ai fait effectuer par un maçon des travaux chez moi. Ce > maçon, un "margoulin" a déposé du sable dans la rue sans faire > d'autorisation de voirie. > Un accident corporel a eu lieu: Clavicule cassée. > Depuis plus rien et je viens d'apprendre que j'allais etre assigné au > tribunal car ce maçon n'a aucune assurance et je crains qu'il ne soit
pas
> solvable. > Aujourd'hui je crains d'etre responsable civilement et de devoir payer
des
> dommages et interets. > Que faire? > Qu'est ce que je risque? > Quelle doit etre ma ligne de défense devant le tribunal? > Merci car la je stresse un peu. > >
ca dépend: quel est le type de contrat qui vous lie à ce maçon??? entreprise, travail au noir???
Ben le maçon m'a fait une facture mais je crois qu'elle est bidon pas de
numéro
Masi de toute facon d'apres ce que j'ai pu savoir je suis reponsable meme si
c'etait un ami ou un bénévole car on est dans le cadre de la responsabilité
delictuelle et non contractuelle.
Responsabilité d'autrui . du commettant de son préposé
"Pierre" <(nospam)@nospam.com> a écrit dans le message de
news:bvlr87$o7v$1@news-reader2.wanadoo.fr...
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"gilles" <gilles.balestriere@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bvbkds$jjh$1@news-reader5.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> Je fais appel a vos connaissances.
> Merci de me répondre avec célérité et exactitude s'il vous plait.
> Voici mon problème:
> Il y a un an j'ai fait effectuer par un maçon des travaux chez moi. Ce
> maçon, un "margoulin" a déposé du sable dans la rue sans faire
> d'autorisation de voirie.
> Un accident corporel a eu lieu: Clavicule cassée.
> Depuis plus rien et je viens d'apprendre que j'allais etre assigné au
> tribunal car ce maçon n'a aucune assurance et je crains qu'il ne soit
pas
> solvable.
> Aujourd'hui je crains d'etre responsable civilement et de devoir payer
des
> dommages et interets.
> Que faire?
> Qu'est ce que je risque?
> Quelle doit etre ma ligne de défense devant le tribunal?
> Merci car la je stresse un peu.
>
>
ca dépend: quel est le type de contrat qui vous lie à ce maçon???
entreprise, travail au noir???
Ben le maçon m'a fait une facture mais je crois qu'elle est bidon pas de numéro Masi de toute facon d'apres ce que j'ai pu savoir je suis reponsable meme si c'etait un ami ou un bénévole car on est dans le cadre de la responsabilité delictuelle et non contractuelle. Responsabilité d'autrui . du commettant de son préposé
"Pierre" <(nospam)@nospam.com> a écrit dans le message de news:bvlr87$o7v$
------------------------- "gilles" a écrit dans le message de news:bvbkds$jjh$ > Bonjour, > Je fais appel a vos connaissances. > Merci de me répondre avec célérité et exactitude s'il vous plait. > Voici mon problème: > Il y a un an j'ai fait effectuer par un maçon des travaux chez moi. Ce > maçon, un "margoulin" a déposé du sable dans la rue sans faire > d'autorisation de voirie. > Un accident corporel a eu lieu: Clavicule cassée. > Depuis plus rien et je viens d'apprendre que j'allais etre assigné au > tribunal car ce maçon n'a aucune assurance et je crains qu'il ne soit
pas
> solvable. > Aujourd'hui je crains d'etre responsable civilement et de devoir payer
des
> dommages et interets. > Que faire? > Qu'est ce que je risque? > Quelle doit etre ma ligne de défense devant le tribunal? > Merci car la je stresse un peu. > >
ca dépend: quel est le type de contrat qui vous lie à ce maçon??? entreprise, travail au noir???
Pierre
------------------------- "gilles" a écrit dans le message de news:bvm6j1$rla$
Ben le maçon m'a fait une facture mais je crois qu'elle est bidon pas de numéro Masi de toute facon d'apres ce que j'ai pu savoir je suis reponsable meme
si
c'etait un ami ou un bénévole car on est dans le cadre de la
responsabilité
delictuelle et non contractuelle. Responsabilité d'autrui . du commettant de son préposé
exact, mais si les travaux avaient été fait par le biais d'un contrat d'entreprise vous seriez dans le cadre de la responsabilité contractuelle... et vous ne seriez pas responsable des faits de l'entreprise..
-------------------------
"gilles" <gilles.balestriere@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bvm6j1$rla$1@news-reader3.wanadoo.fr...
Ben le maçon m'a fait une facture mais je crois qu'elle est bidon pas de
numéro
Masi de toute facon d'apres ce que j'ai pu savoir je suis reponsable meme
si
c'etait un ami ou un bénévole car on est dans le cadre de la
responsabilité
delictuelle et non contractuelle.
Responsabilité d'autrui . du commettant de son préposé
exact, mais si les travaux avaient été fait par le biais d'un contrat
d'entreprise vous seriez dans le cadre de la responsabilité contractuelle...
et vous ne seriez pas responsable des faits de l'entreprise..
------------------------- "gilles" a écrit dans le message de news:bvm6j1$rla$
Ben le maçon m'a fait une facture mais je crois qu'elle est bidon pas de numéro Masi de toute facon d'apres ce que j'ai pu savoir je suis reponsable meme
si
c'etait un ami ou un bénévole car on est dans le cadre de la
responsabilité
delictuelle et non contractuelle. Responsabilité d'autrui . du commettant de son préposé
exact, mais si les travaux avaient été fait par le biais d'un contrat d'entreprise vous seriez dans le cadre de la responsabilité contractuelle... et vous ne seriez pas responsable des faits de l'entreprise..
