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[URGENT] Sarl qui coule comme le titanic...au secours!

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Eldo
Bonjour,

Je vous explique mon problème, j'ai crée une sarl en avril 2004 avec un
autre associé (capital de 2000 euros seulement), on nous a mal conseillé et
nous détenons chacun 50% des parts sociales, de plus nous avons été tous les
deux été nommés gérants de la sarl (là n'est pas le problème car nous avons
tout simplement été très mal renseignés en général, on ne va pas revenir là
dessus...), en décembre 2004, j'ai démissionné de mon poste de gérant (en
bonne et dûe forme administrativement parlant, annonce légale, CFE et tout
le tralala) faute de moyens de payer les côtisations sociales d'une, et de
deux car je n'étais pas très en accord sur la façon de gérer la société par
l'autre gérant. Cependant je n'ai pas revendu mes parts sociales, depuis
décembre 2004 je n'ai donc aucune fonction officielle au sein de la société,
je suis tout simplement associé détenant 50% des parts sociales, l'autre
gérant est depuis décembre 2004 le seul gérant de la société. Voilà donc ma
situation personnelle, je vous explique donc maintenant ce qui se passe dans
l'entreprise, ce qui est déjà plus drôle (si on peut dire ainsi...) car
c'est n'importe quoi:

- il n'y a pas d'expert comptable qui s'occupe de la société, la compta
n'est donc pas vraiment faite en bonne et due forme (juste notée comme
ça...), certaines opérations sont faites sans facture etc.
- il n'y a donc pas de bilan annuel qui est fait (qui est d'ailleurs à
déposer au TC en fin d'année d'exercice, logiquement ce mois-ci...)
- Il y a des discordances entre les stocks réels et les stocks qui sont
faits informatiquement
- Le gérant a un peu perdu la tête et fait n'importe quoi, formulaire sur
l'IS non renvoyé, certains papiers administratifs négligés
- Dernièrement il a passé pour 500 euros de commandes auprès de fournisseurs
(encours de 1 mois) alors qu'il sait qu'il ne pourra pas les payer car sur
le compte de la société il doit rester 100 euros à tout casser...
- La situation financière et administrative se dégrade à tout va...
- Il ne veut pas liquider la société car il me dit que de toute façon même
si on ne paie plus les fournisseurs ce n'est pas grave, on ne va rien nous
faire parce qu'on est une société a responsabilité limitée et que de toute
façon on n'a aucun bien matériel dans la société...(ce qui est un
comportement assez anormal de la part d'un gérant car c'est quand même lui
qui est responsable juridiquement de la société!!!)

Et le pire dans tout ça, c'est que je lui dis depuis des mois qu'il faut
vite se débarasser du stock restant (liquidation à -50% en bonne et due
forme après information de la préfécture etc.) et de dissoudre la société
vite fait avant que sa dégénère complètement car c'est lui le gérant et vu
la situation financière et bordelique de l'entreprise, je lui dis que c'est
lui qui va tout prendre dans la gueule étant donné qu'il est gérant et qu'il
ne cesse de commettre des fautes de gestion (la responsabilité juridique
sera pour lui), mais lui ne veut rien savoir et ne veut pas liquider (pour
je ne sais quelle raison...) et moi je ne peux pas le forcer à le faire
étant donné qu'on détient 50% de parts chacun, donc si l'autre associé n'est
pas d'accord on ne peut rien faire...quant à mes parts sociales je ne peux
pas les revendre car de toute manière il n'en voudrait pas et de plus ça
ferait trop de frais administratifs...

Je demanderais donc à une âme charitable (de préférence spécialiste! lol) de
bien vouloir me donner des conseils vis à vis de cette situation qui se
dégrade au fur et à mesure et de mon impuissance à ce sujet...car même si je
suis seulement associé sans fonction officielle dans l'entreprise, ça me
fatigue quand même tout ça je voudrais bien en être débarrassé (de ces
tracas, etc) une bonne fois pour toute...

Tous les conseils voire expériences à ce sujet sont les bienvenues car là
c'est trop bidon comme sarl!!! lol

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eruct
Eldo qui a écrit :

Je vous explique mon problème, j'ai crée une sarl en avril 2004 avec un autre
associé (capital de 2000 euros seulement), on nous a mal conseillé et nous
détenons chacun 50% des parts sociales, de plus nous avons été tous les deux
été nommés gérants de la sarl (là n'est pas le problème car nous avons tout
simplement été très mal renseignés en général, on ne va pas revenir là
dessus...),



Bin si justement ! une gerance ce n'est pas anodin


en décembre 2004, j'ai démissionné de mon poste de gérant (en
bonne et dûe forme administrativement parlant, annonce légale, CFE et tout le
tralala) faute de moyens de payer les côtisations sociales d'une, et de deux
car je n'étais pas très en accord sur la façon de gérer la société par
l'autre gérant. Cependant je n'ai pas revendu mes parts sociales, depuis
décembre 2004 je n'ai donc aucune fonction officielle au sein de la société,



Vous etes toujours sous l'emprise de la periode suspecte


- Il ne veut pas liquider la société car il me dit que de toute façon même si
on ne paie plus les fournisseurs ce n'est pas grave, on ne va rien nous faire
parce qu'on est une société a responsabilité limitée et que de toute façon on
n'a aucun bien matériel dans la société...(ce qui est un comportement assez
anormal de la part d'un gérant car c'est quand même lui qui est responsable
juridiquement de la société!!!)



appel en comblement de passif , vous connaissez ?

Je demanderais donc à une âme charitable (de préférence spécialiste! lol) de
bien vouloir me donner des conseils vis à vis de cette situation qui se
dégrade au fur et à mesure et de mon impuissance à ce sujet...car même si je
suis seulement associé sans fonction officielle dans l'entreprise, ça me
fatigue quand même tout ça je voudrais bien en être débarrassé (de ces
tracas, etc) une bonne fois pour toute...



Provoquez la Declaration de Cessation de Paiement !
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Séb.
Eldo a écrit :
Bonjour,

Je vous explique mon problème, j'ai crée une sarl en avril 2004 avec un
autre associé (capital de 2000 euros seulement), on nous a mal conseillé et
nous détenons chacun 50% des parts sociales, de plus nous avons été tous les
deux été nommés gérants de la sarl (là n'est pas le problème car nous avons
tout simplement été très mal renseignés en général, on ne va pas revenir là
dessus...), en décembre 2004, j'ai démissionné de mon poste de gérant (en
bonne et dûe forme administrativement parlant, annonce légale, CFE et tout
le tralala) faute de moyens de payer les côtisations sociales d'une, et de
deux car je n'étais pas très en accord sur la façon de gérer la société par
l'autre gérant. Cependant je n'ai pas revendu mes parts sociales, depuis
décembre 2004 je n'ai donc aucune fonction officielle au sein de la société,
je suis tout simplement associé détenant 50% des parts sociales, l'autre
gérant est depuis décembre 2004 le seul gérant de la société. Voilà donc ma
situation personnelle, je vous explique donc maintenant ce qui se passe dans
l'entreprise, ce qui est déjà plus drôle (si on peut dire ainsi...) car
c'est n'importe quoi:

- il n'y a pas d'expert comptable qui s'occupe de la société, la compta
n'est donc pas vraiment faite en bonne et due forme (juste notée comme
ça...), certaines opérations sont faites sans facture etc.
- il n'y a donc pas de bilan annuel qui est fait (qui est d'ailleurs à
déposer au TC en fin d'année d'exercice, logiquement ce mois-ci...)
- Il y a des discordances entre les stocks réels et les stocks qui sont
faits informatiquement
- Le gérant a un peu perdu la tête et fait n'importe quoi, formulaire sur
l'IS non renvoyé, certains papiers administratifs négligés
- Dernièrement il a passé pour 500 euros de commandes auprès de fournisseurs
(encours de 1 mois) alors qu'il sait qu'il ne pourra pas les payer car sur
le compte de la société il doit rester 100 euros à tout casser...
- La situation financière et administrative se dégrade à tout va...
- Il ne veut pas liquider la société car il me dit que de toute façon même
si on ne paie plus les fournisseurs ce n'est pas grave, on ne va rien nous
faire parce qu'on est une société a responsabilité limitée et que de toute
façon on n'a aucun bien matériel dans la société...(ce qui est un
comportement assez anormal de la part d'un gérant car c'est quand même lui
qui est responsable juridiquement de la société!!!)

Et le pire dans tout ça, c'est que je lui dis depuis des mois qu'il faut
vite se débarasser du stock restant (liquidation à -50% en bonne et due
forme après information de la préfécture etc.) et de dissoudre la société
vite fait avant que sa dégénère complètement car c'est lui le gérant et vu
la situation financière et bordelique de l'entreprise, je lui dis que c'est
lui qui va tout prendre dans la gueule étant donné qu'il est gérant et qu'il
ne cesse de commettre des fautes de gestion (la responsabilité juridique
sera pour lui), mais lui ne veut rien savoir et ne veut pas liquider (pour
je ne sais quelle raison...) et moi je ne peux pas le forcer à le faire
étant donné qu'on détient 50% de parts chacun, donc si l'autre associé n'est
pas d'accord on ne peut rien faire...quant à mes parts sociales je ne peux
pas les revendre car de toute manière il n'en voudrait pas et de plus ça
ferait trop de frais administratifs...

Je demanderais donc à une âme charitable (de préférence spécialiste! lol) de
bien vouloir me donner des conseils vis à vis de cette situation qui se
dégrade au fur et à mesure et de mon impuissance à ce sujet...car même si je
suis seulement associé sans fonction officielle dans l'entreprise, ça me
fatigue quand même tout ça je voudrais bien en être débarrassé (de ces
tracas, etc) une bonne fois pour toute...

Tous les conseils voire expériences à ce sujet sont les bienvenues car là
c'est trop bidon comme sarl!!! lol





t's perdu 1000 euros si j'ai bien compris :-( le reste laisse faire, la probabilité d'une action sur ses biens perso étant limitée (faut vraiment y aller fort), il va s'en tirer avec pas grand chose. comme toi. tu n'es plus dirigeant donc tu perds l'argent que tu as mis dans l'entrepirse c'est tout. enfin d'après mon expérience perso...


--
Séb.
www.trouverunemploi.info
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laurent
Séb. a écrit :
Eldo a écrit :

Bonjour,

Je vous explique mon problème, j'ai crée une sarl en avril 2004 avec
un autre associé (capital de 2000 euros seulement), on nous a mal
conseillé et nous détenons chacun 50% des parts sociales, de plus nous
avons été tous les deux été nommés gérants de la sarl (là n'est pas le
problème car nous avons tout simplement été très mal renseignés en
général, on ne va pas revenir là dessus...), en décembre 2004, j'ai
démissionné de mon poste de gérant (en bonne et dûe forme
administrativement parlant, annonce légale, CFE et tout le tralala)
faute de moyens de payer les côtisations sociales d'une, et de deux
car je n'étais pas très en accord sur la façon de gérer la société par
l'autre gérant. Cependant je n'ai pas revendu mes parts sociales,
depuis décembre 2004 je n'ai donc aucune fonction officielle au sein
de la société, je suis tout simplement associé détenant 50% des parts
sociales, l'autre gérant est depuis décembre 2004 le seul gérant de la
société. Voilà donc ma situation personnelle, je vous explique donc
maintenant ce qui se passe dans l'entreprise, ce qui est déjà plus
drôle (si on peut dire ainsi...) car c'est n'importe quoi:

- il n'y a pas d'expert comptable qui s'occupe de la société, la
compta n'est donc pas vraiment faite en bonne et due forme (juste
notée comme ça...), certaines opérations sont faites sans facture etc.
- il n'y a donc pas de bilan annuel qui est fait (qui est d'ailleurs à
déposer au TC en fin d'année d'exercice, logiquement ce mois-ci...)
- Il y a des discordances entre les stocks réels et les stocks qui
sont faits informatiquement
- Le gérant a un peu perdu la tête et fait n'importe quoi, formulaire
sur l'IS non renvoyé, certains papiers administratifs négligés
- Dernièrement il a passé pour 500 euros de commandes auprès de
fournisseurs (encours de 1 mois) alors qu'il sait qu'il ne pourra pas
les payer car sur le compte de la société il doit rester 100 euros à
tout casser...
- La situation financière et administrative se dégrade à tout va...
- Il ne veut pas liquider la société car il me dit que de toute façon
même si on ne paie plus les fournisseurs ce n'est pas grave, on ne va
rien nous faire parce qu'on est une société a responsabilité limitée
et que de toute façon on n'a aucun bien matériel dans la société...(ce
qui est un comportement assez anormal de la part d'un gérant car c'est
quand même lui qui est responsable juridiquement de la société!!!)

Et le pire dans tout ça, c'est que je lui dis depuis des mois qu'il
faut vite se débarasser du stock restant (liquidation à -50% en bonne
et due forme après information de la préfécture etc.) et de dissoudre
la société vite fait avant que sa dégénère complètement car c'est lui
le gérant et vu la situation financière et bordelique de l'entreprise,
je lui dis que c'est lui qui va tout prendre dans la gueule étant
donné qu'il est gérant et qu'il ne cesse de commettre des fautes de
gestion (la responsabilité juridique sera pour lui), mais lui ne veut
rien savoir et ne veut pas liquider (pour je ne sais quelle raison...)
et moi je ne peux pas le forcer à le faire étant donné qu'on détient
50% de parts chacun, donc si l'autre associé n'est pas d'accord on ne
peut rien faire...quant à mes parts sociales je ne peux pas les
revendre car de toute manière il n'en voudrait pas et de plus ça
ferait trop de frais administratifs...

Je demanderais donc à une âme charitable (de préférence spécialiste!
lol) de bien vouloir me donner des conseils vis à vis de cette
situation qui se dégrade au fur et à mesure et de mon impuissance à ce
sujet...car même si je suis seulement associé sans fonction officielle
dans l'entreprise, ça me fatigue quand même tout ça je voudrais bien
en être débarrassé (de ces tracas, etc) une bonne fois pour toute...

Tous les conseils voire expériences à ce sujet sont les bienvenues car
là c'est trop bidon comme sarl!!! lol





t's perdu 1000 euros si j'ai bien compris :-( le reste laisse faire, la
probabilité d'une action sur ses biens perso étant limitée (faut
vraiment y aller fort),



Le simple fait d'avoir un capital insuffisant est constitutif d'une
faute de gestion et donc d'une action sur ses biens personnels.

De plus le monsieur a peut-être due emprunté au nom de sa société et
s'est alors porté caution... Dans ce cas il devra rembourser aussi.

Le mieux est de demander la liquidation judiciaire le plus vite possible
car si il tarde trop il peut se voir condamner pénalement il me semble,
mais je ne suis pas un expert... Surtout au niveau de la procédure...

il va s'en tirer avec pas grand chose. comme
toi. tu n'es plus dirigeant donc tu perds l'argent que tu as mis dans
l'entrepirse c'est tout. enfin d'après mon expérience perso...




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Séb.
laurent a écrit :
Séb. a écrit :

Eldo a écrit :

Bonjour,

Je vous explique mon problème, j'ai crée une sarl en avril 2004 avec
un autre associé (capital de 2000 euros seulement), on nous a mal
conseillé et nous détenons chacun 50% des parts sociales, de plus
nous avons été tous les deux été nommés gérants de la sarl (là n'est
pas le problème car nous avons tout simplement été très mal
renseignés en général, on ne va pas revenir là dessus...), en
décembre 2004, j'ai démissionné de mon poste de gérant (en bonne et
dûe forme administrativement parlant, annonce légale, CFE et tout le
tralala) faute de moyens de payer les côtisations sociales d'une, et
de deux car je n'étais pas très en accord sur la façon de gérer la
société par l'autre gérant. Cependant je n'ai pas revendu mes parts
sociales, depuis décembre 2004 je n'ai donc aucune fonction
officielle au sein de la société, je suis tout simplement associé
détenant 50% des parts sociales, l'autre gérant est depuis décembre
2004 le seul gérant de la société. Voilà donc ma situation
personnelle, je vous explique donc maintenant ce qui se passe dans
l'entreprise, ce qui est déjà plus drôle (si on peut dire ainsi...)
car c'est n'importe quoi:

- il n'y a pas d'expert comptable qui s'occupe de la société, la
compta n'est donc pas vraiment faite en bonne et due forme (juste
notée comme ça...), certaines opérations sont faites sans facture etc.
- il n'y a donc pas de bilan annuel qui est fait (qui est d'ailleurs
à déposer au TC en fin d'année d'exercice, logiquement ce mois-ci...)
- Il y a des discordances entre les stocks réels et les stocks qui
sont faits informatiquement
- Le gérant a un peu perdu la tête et fait n'importe quoi, formulaire
sur l'IS non renvoyé, certains papiers administratifs négligés
- Dernièrement il a passé pour 500 euros de commandes auprès de
fournisseurs (encours de 1 mois) alors qu'il sait qu'il ne pourra pas
les payer car sur le compte de la société il doit rester 100 euros à
tout casser...
- La situation financière et administrative se dégrade à tout va...
- Il ne veut pas liquider la société car il me dit que de toute façon
même si on ne paie plus les fournisseurs ce n'est pas grave, on ne va
rien nous faire parce qu'on est une société a responsabilité limitée
et que de toute façon on n'a aucun bien matériel dans la
société...(ce qui est un comportement assez anormal de la part d'un
gérant car c'est quand même lui qui est responsable juridiquement de
la société!!!)

Et le pire dans tout ça, c'est que je lui dis depuis des mois qu'il
faut vite se débarasser du stock restant (liquidation à -50% en bonne
et due forme après information de la préfécture etc.) et de dissoudre
la société vite fait avant que sa dégénère complètement car c'est lui
le gérant et vu la situation financière et bordelique de
l'entreprise, je lui dis que c'est lui qui va tout prendre dans la
gueule étant donné qu'il est gérant et qu'il ne cesse de commettre
des fautes de gestion (la responsabilité juridique sera pour lui),
mais lui ne veut rien savoir et ne veut pas liquider (pour je ne sais
quelle raison...) et moi je ne peux pas le forcer à le faire étant
donné qu'on détient 50% de parts chacun, donc si l'autre associé
n'est pas d'accord on ne peut rien faire...quant à mes parts sociales
je ne peux pas les revendre car de toute manière il n'en voudrait pas
et de plus ça ferait trop de frais administratifs...

Je demanderais donc à une âme charitable (de préférence spécialiste!
lol) de bien vouloir me donner des conseils vis à vis de cette
situation qui se dégrade au fur et à mesure et de mon impuissance à
ce sujet...car même si je suis seulement associé sans fonction
officielle dans l'entreprise, ça me fatigue quand même tout ça je
voudrais bien en être débarrassé (de ces tracas, etc) une bonne fois
pour toute...

Tous les conseils voire expériences à ce sujet sont les bienvenues
car là c'est trop bidon comme sarl!!! lol






t's perdu 1000 euros si j'ai bien compris :-( le reste laisse faire,
la probabilité d'une action sur ses biens perso étant limitée (faut
vraiment y aller fort),




Le simple fait d'avoir un capital insuffisant est constitutif d'une
faute de gestion et donc d'une action sur ses biens personnels.



tu jle juges comment ? insuffisance en rapport avec l'activité (c'est claire que monter une boîte industrielle avec du matériel lourd et cher avec 1 euro de capital c'es hasardeux...

De plus le monsieur a peut-être due emprunté au nom de sa société et
s'est alors porté caution... Dans ce cas il devra rembourser aussi.




je sais je suis dans ce cas, même pire...

Le mieux est de demander la liquidation judiciaire le plus vite possible
car si il tarde trop il peut se voir condamner pénalement il me semble,
mais je ne suis pas un expert... Surtout au niveau de la procédure...



normalement faut que le gérant déclare la cessations des paiments dans un délai de 15 jours si mes données sont correctes;


il va s'en tirer avec pas grand chose. comme

toi. tu n'es plus dirigeant donc tu perds l'argent que tu as mis dans
l'entrepirse c'est tout. enfin d'après mon expérience perso...








--
Séb.
www.trouverunemploi.info
Avatar
laurent
Séb. a écrit :
laurent a écrit :

Séb. a écrit :

Eldo a écrit :

Bonjour,

Je vous explique mon problème, j'ai crée une sarl en avril 2004 avec
un autre associé (capital de 2000 euros seulement), on nous a mal
conseillé et nous détenons chacun 50% des parts sociales, de plus
nous avons été tous les deux été nommés gérants de la sarl (là n'est
pas le problème car nous avons tout simplement été très mal
renseignés en général, on ne va pas revenir là dessus...), en
décembre 2004, j'ai démissionné de mon poste de gérant (en bonne et
dûe forme administrativement parlant, annonce légale, CFE et tout le
tralala) faute de moyens de payer les côtisations sociales d'une, et
de deux car je n'étais pas très en accord sur la façon de gérer la
société par l'autre gérant. Cependant je n'ai pas revendu mes parts
sociales, depuis décembre 2004 je n'ai donc aucune fonction
officielle au sein de la société, je suis tout simplement associé
détenant 50% des parts sociales, l'autre gérant est depuis décembre
2004 le seul gérant de la société. Voilà donc ma situation
personnelle, je vous explique donc maintenant ce qui se passe dans
l'entreprise, ce qui est déjà plus drôle (si on peut dire ainsi...)
car c'est n'importe quoi:

- il n'y a pas d'expert comptable qui s'occupe de la société, la
compta n'est donc pas vraiment faite en bonne et due forme (juste
notée comme ça...), certaines opérations sont faites sans facture etc.
- il n'y a donc pas de bilan annuel qui est fait (qui est d'ailleurs
à déposer au TC en fin d'année d'exercice, logiquement ce mois-ci...)
- Il y a des discordances entre les stocks réels et les stocks qui
sont faits informatiquement
- Le gérant a un peu perdu la tête et fait n'importe quoi,
formulaire sur l'IS non renvoyé, certains papiers administratifs
négligés
- Dernièrement il a passé pour 500 euros de commandes auprès de
fournisseurs (encours de 1 mois) alors qu'il sait qu'il ne pourra
pas les payer car sur le compte de la société il doit rester 100
euros à tout casser...
- La situation financière et administrative se dégrade à tout va...
- Il ne veut pas liquider la société car il me dit que de toute
façon même si on ne paie plus les fournisseurs ce n'est pas grave,
on ne va rien nous faire parce qu'on est une société a
responsabilité limitée et que de toute façon on n'a aucun bien
matériel dans la société...(ce qui est un comportement assez anormal
de la part d'un gérant car c'est quand même lui qui est responsable
juridiquement de la société!!!)

Et le pire dans tout ça, c'est que je lui dis depuis des mois qu'il
faut vite se débarasser du stock restant (liquidation à -50% en
bonne et due forme après information de la préfécture etc.) et de
dissoudre la société vite fait avant que sa dégénère complètement
car c'est lui le gérant et vu la situation financière et bordelique
de l'entreprise, je lui dis que c'est lui qui va tout prendre dans
la gueule étant donné qu'il est gérant et qu'il ne cesse de
commettre des fautes de gestion (la responsabilité juridique sera
pour lui), mais lui ne veut rien savoir et ne veut pas liquider
(pour je ne sais quelle raison...) et moi je ne peux pas le forcer à
le faire étant donné qu'on détient 50% de parts chacun, donc si
l'autre associé n'est pas d'accord on ne peut rien faire...quant à
mes parts sociales je ne peux pas les revendre car de toute manière
il n'en voudrait pas et de plus ça ferait trop de frais
administratifs...

Je demanderais donc à une âme charitable (de préférence spécialiste!
lol) de bien vouloir me donner des conseils vis à vis de cette
situation qui se dégrade au fur et à mesure et de mon impuissance à
ce sujet...car même si je suis seulement associé sans fonction
officielle dans l'entreprise, ça me fatigue quand même tout ça je
voudrais bien en être débarrassé (de ces tracas, etc) une bonne fois
pour toute...

Tous les conseils voire expériences à ce sujet sont les bienvenues
car là c'est trop bidon comme sarl!!! lol







t's perdu 1000 euros si j'ai bien compris :-( le reste laisse faire,
la probabilité d'une action sur ses biens perso étant limitée (faut
vraiment y aller fort),





Le simple fait d'avoir un capital insuffisant est constitutif d'une
faute de gestion et donc d'une action sur ses biens personnels.




tu jle juges comment ? insuffisance en rapport avec l'activité (c'est
claire que monter une boîte industrielle avec du matériel lourd et cher
avec 1 euro de capital c'es hasardeux...



C'est pas hasardeux mais désastreux :( si tu entendais les critiques sur
la supression du minimum de 7 500€... 2000€ quelque soit l'activité
semble vraiment très faible...



De plus le monsieur a peut-être due emprunté au nom de sa société et
s'est alors porté caution... Dans ce cas il devra rembourser aussi.




je sais je suis dans ce cas, même pire...



C'est hélas trop classique comme situation


Le mieux est de demander la liquidation judiciaire le plus vite
possible car si il tarde trop il peut se voir condamner pénalement il
me semble, mais je ne suis pas un expert... Surtout au niveau de la
procédure...




normalement faut que le gérant déclare la cessations des paiments dans
un délai de 15 jours si mes données sont correctes;



oui c'est le délai, j'ai trouvé ça dans mes notes :

"Les organes de la procédure peuvent étendre la procédure (de
liquidation) aux dirigeants, selon L. 524-5 du code de commerce
l'extension est possible s'ils ont profité des biens comme des leurs ou
qu’ils poursuivaient une activité déficitaire qui était voué à l'échec,
ou en cas de comptabilité fictive, ou *d'absence de comptabilité.*
En outre ils peuvent être frappés de sanctions pénales comme la
banqueroute, ou personnelle comme la faillite personnelle."

Je ne veux pas me montrer pessimiste, mais je crois que tu as besoin
d'un avocat spécialisé dans le domaine de façon urgente.
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Séb.
laurent a écrit :
Séb. a écrit :

laurent a écrit :

Séb. a écrit :

Eldo a écrit :

Bonjour,

Je vous explique mon problème, j'ai crée une sarl en avril 2004
avec un autre associé (capital de 2000 euros seulement), on nous a
mal conseillé et nous détenons chacun 50% des parts sociales, de
plus nous avons été tous les deux été nommés gérants de la sarl (là
n'est pas le problème car nous avons tout simplement été très mal
renseignés en général, on ne va pas revenir là dessus...), en
décembre 2004, j'ai démissionné de mon poste de gérant (en bonne et
dûe forme administrativement parlant, annonce légale, CFE et tout
le tralala) faute de moyens de payer les côtisations sociales
d'une, et de deux car je n'étais pas très en accord sur la façon de
gérer la société par l'autre gérant. Cependant je n'ai pas revendu
mes parts sociales, depuis décembre 2004 je n'ai donc aucune
fonction officielle au sein de la société, je suis tout simplement
associé détenant 50% des parts sociales, l'autre gérant est depuis
décembre 2004 le seul gérant de la société. Voilà donc ma situation
personnelle, je vous explique donc maintenant ce qui se passe dans
l'entreprise, ce qui est déjà plus drôle (si on peut dire ainsi...)
car c'est n'importe quoi:

- il n'y a pas d'expert comptable qui s'occupe de la société, la
compta n'est donc pas vraiment faite en bonne et due forme (juste
notée comme ça...), certaines opérations sont faites sans facture etc.
- il n'y a donc pas de bilan annuel qui est fait (qui est
d'ailleurs à déposer au TC en fin d'année d'exercice, logiquement
ce mois-ci...)
- Il y a des discordances entre les stocks réels et les stocks qui
sont faits informatiquement
- Le gérant a un peu perdu la tête et fait n'importe quoi,
formulaire sur l'IS non renvoyé, certains papiers administratifs
négligés
- Dernièrement il a passé pour 500 euros de commandes auprès de
fournisseurs (encours de 1 mois) alors qu'il sait qu'il ne pourra
pas les payer car sur le compte de la société il doit rester 100
euros à tout casser...
- La situation financière et administrative se dégrade à tout va...
- Il ne veut pas liquider la société car il me dit que de toute
façon même si on ne paie plus les fournisseurs ce n'est pas grave,
on ne va rien nous faire parce qu'on est une société a
responsabilité limitée et que de toute façon on n'a aucun bien
matériel dans la société...(ce qui est un comportement assez
anormal de la part d'un gérant car c'est quand même lui qui est
responsable juridiquement de la société!!!)

Et le pire dans tout ça, c'est que je lui dis depuis des mois qu'il
faut vite se débarasser du stock restant (liquidation à -50% en
bonne et due forme après information de la préfécture etc.) et de
dissoudre la société vite fait avant que sa dégénère complètement
car c'est lui le gérant et vu la situation financière et bordelique
de l'entreprise, je lui dis que c'est lui qui va tout prendre dans
la gueule étant donné qu'il est gérant et qu'il ne cesse de
commettre des fautes de gestion (la responsabilité juridique sera
pour lui), mais lui ne veut rien savoir et ne veut pas liquider
(pour je ne sais quelle raison...) et moi je ne peux pas le forcer
à le faire étant donné qu'on détient 50% de parts chacun, donc si
l'autre associé n'est pas d'accord on ne peut rien faire...quant à
mes parts sociales je ne peux pas les revendre car de toute manière
il n'en voudrait pas et de plus ça ferait trop de frais
administratifs...

Je demanderais donc à une âme charitable (de préférence
spécialiste! lol) de bien vouloir me donner des conseils vis à vis
de cette situation qui se dégrade au fur et à mesure et de mon
impuissance à ce sujet...car même si je suis seulement associé sans
fonction officielle dans l'entreprise, ça me fatigue quand même
tout ça je voudrais bien en être débarrassé (de ces tracas, etc)
une bonne fois pour toute...

Tous les conseils voire expériences à ce sujet sont les bienvenues
car là c'est trop bidon comme sarl!!! lol








t's perdu 1000 euros si j'ai bien compris :-( le reste laisse faire,
la probabilité d'une action sur ses biens perso étant limitée (faut
vraiment y aller fort),






Le simple fait d'avoir un capital insuffisant est constitutif d'une
faute de gestion et donc d'une action sur ses biens personnels.





tu jle juges comment ? insuffisance en rapport avec l'activité (c'est
claire que monter une boîte industrielle avec du matériel lourd et
cher avec 1 euro de capital c'es hasardeux...




C'est pas hasardeux mais désastreux :( si tu entendais les critiques sur
la supression du minimum de 7 500€... 2000€ quelque soit l'activité
semble vraiment très faible...



De plus le monsieur a peut-être due emprunté au nom de sa société et
s'est alors porté caution... Dans ce cas il devra rembourser aussi.




je sais je suis dans ce cas, même pire...




C'est hélas trop classique comme situation


Le mieux est de demander la liquidation judiciaire le plus vite
possible car si il tarde trop il peut se voir condamner pénalement il
me semble, mais je ne suis pas un expert... Surtout au niveau de la
procédure...





normalement faut que le gérant déclare la cessations des paiments dans
un délai de 15 jours si mes données sont correctes;




oui c'est le délai, j'ai trouvé ça dans mes notes :

"Les organes de la procédure peuvent étendre la procédure (de
liquidation) aux dirigeants, selon L. 524-5 du code de commerce
l'extension est possible s'ils ont profité des biens comme des leurs ou
qu’ils poursuivaient une activité déficitaire qui était voué à l'échec,
ou en cas de comptabilité fictive, ou *d'absence de comptabilité.*
En outre ils peuvent être frappés de sanctions pénales comme la
banqueroute, ou personnelle comme la faillite personnelle."

Je ne veux pas me montrer pessimiste, mais je crois que tu as besoin
d'un avocat spécialisé dans le domaine de façon urgente.



dans mon cas, la faillite personnelle m'irais bien mais bon manifestement la justice ne veut pas :-)

pour l'auteur du post initial, c'est certain qu'il faut qu'il se dégage de sa responsabilité (hors son apport qui va être perdu probablement).

--
Séb.
www.trouverunemploi.info
Avatar
Bateaubois
Eldo a écrit :

Bonjour,

Je vous explique mon problème, j'ai crée une sarl en avril 2004 avec un
autre associé (capital de 2000 euros seulement), on nous a mal conseillé et
nous détenons chacun 50% des parts sociales, de plus nous avons été tous les
deux été nommés gérants de la sarl (là n'est pas le problème car nous avons
tout simplement été très mal renseignés en général, on ne va pas revenir là
dessus...), en décembre 2004, j'ai démissionné de mon poste de gérant (en
bonne et dûe forme administrativement parlant, annonce légale, CFE et tout
le tralala) faute de moyens de payer les côtisations sociales d'une, et de
deux car je n'étais pas très en accord sur la façon de gérer la société par
l'autre gérant. Cependant je n'ai pas revendu mes parts sociales, depuis
décembre 2004 je n'ai donc aucune fonction officielle au sein de la société,
je suis tout simplement associé détenant 50% des parts sociales, l'autre
gérant est depuis décembre 2004 le seul gérant de la société. Voilà donc ma
situation personnelle, je vous explique donc maintenant ce qui se passe dans
l'entreprise, ce qui est déjà plus drôle (si on peut dire ainsi...) car
c'est n'importe quoi:

- il n'y a pas d'expert comptable qui s'occupe de la société, la compta
n'est donc pas vraiment faite en bonne et due forme (juste notée comme
ça...), certaines opérations sont faites sans facture etc.


Faute de gestion, peut être traité au pénal dans certains cas
- il n'y a donc pas de bilan annuel qui est fait (qui est d'ailleurs à
déposer au TC en fin d'année d'exercice, logiquement ce mois-ci...)


Faute de gestion, civil
- Il y a des discordances entre les stocks réels et les stocks qui sont
faits informatiquement


Supicion d'abus de biens sociaux.. çà s'aggrave..
- Le gérant a un peu perdu la tête et fait n'importe quoi, formulaire sur
l'IS non renvoyé, certains papiers administratifs négligés


S'il n'a pas payé les précomptes d'urssaf, c'est la correctionnelle direct..
- Dernièrement il a passé pour 500 euros de commandes auprès de fournisseurs
(encours de 1 mois) alors qu'il sait qu'il ne pourra pas les payer car sur
le compte de la société il doit rester 100 euros à tout casser...


Faute de gestion..
- La situation financière et administrative se dégrade à tout va...
- Il ne veut pas liquider la société car il me dit que de toute façon même
si on ne paie plus les fournisseurs ce n'est pas grave, on ne va rien nous
faire parce qu'on est une société a responsabilité limitée et que de toute
façon on n'a aucun bien matériel dans la société...(ce qui est un
comportement assez anormal de la part d'un gérant car c'est quand même lui
qui est responsable juridiquement de la société!!!)


Ben voyons.. Appel en comblement de passif, extension et confusion du
patrimoine des gérants avec celui de la société en cas de faute de
gestion grave..le TC est en droit d'étendre la responsabilité des
gérants (et des actionnaires dans une sarl) à la totalité des créances à
l'exception des chirographaires.. Pour peu que les dettes auprès de
l'urssaf, des assedic, du fisc soit élevées, vous n'avez pas fini de payer..
Votre collègue applique la politique de l'autruche, dans une sarl c'est
la mort assurée.. il vaut mieux perdre un peu tout de suite en vous
mettant en cessation de paiement, ce qui sera considéré comme un cate
responsable par le TC que d'attendre d'être mis en faillite.. déjà vu ce
que vous décrivez vous devez avoir quelques inscriptions de privilège
aux fesses et il a fort a parier qu'un de vos créanciers va faire usage
d'un ATD sous peu.. et là vous n'aurez de toute manière plus le choix :
sans compte en banque, vous n'irez pas loin..

Et le pire dans tout ça, c'est que je lui dis depuis des mois qu'il faut
vite se débarasser du stock restant (liquidation à -50% en bonne et due
forme après information de la préfécture etc.) et de dissoudre la société
vite fait avant que sa dégénère complètement car c'est lui le gérant et vu
la situation financière et bordelique de l'entreprise, je lui dis que c'est
lui qui va tout prendre dans la gueule étant donné qu'il est gérant et qu'il
ne cesse de commettre des fautes de gestion (la responsabilité juridique
sera pour lui), mais lui ne veut rien savoir et ne veut pas liquider (pour
je ne sais quelle raison...) et moi je ne peux pas le forcer à le faire
étant donné qu'on détient 50% de parts chacun, donc si l'autre associé n'est
pas d'accord on ne peut rien faire...quant à mes parts sociales je ne peux
pas les revendre car de toute manière il n'en voudrait pas et de plus ça
ferait trop de frais administratifs...



Ne vous croyez pas à l'abri sous prétexte que vous n'êtes plus gérant..
le TC peut prononcer l'extension de responsabilité quand il y a fraude,
fautes de gestion, etc..
Alertez le TC et demandez la mise en liquidation avant qu'il ne soit
trop tard...
Je demanderais donc à une âme charitable (de préférence spécialiste! lol) de
bien vouloir me donner des conseils vis à vis de cette situation qui se
dégrade au fur et à mesure et de mon impuissance à ce sujet...car même si je
suis seulement associé sans fonction officielle dans l'entreprise, ça me
fatigue quand même tout ça je voudrais bien en être débarrassé (de ces
tracas, etc) une bonne fois pour toute...

Tous les conseils voire expériences à ce sujet sont les bienvenues car là
c'est trop bidon comme sarl!!! lol




Bon courage..

Et surtout ne retentez jamais l'opération particulièrement stupide qui
consiste à créer une sarl a 50/50...


--
Cordialement.
--
Phil
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jlc45
Je ne suis en aucun cas spécialiste, mais c'est mon expérience personnelle
uniquement que je donne. Si cela peut servir. A savoir, j'ai travaillé en
famille en étant gérant de la société sans prendre trop de décission.
J'étais jeune, je bossais avec beaucoup d'heures, les autres s'occupaient
des papiers. J'aurais pas du ...


"Eldo" a écrit dans le message de news:
42598978$0$27217$

Cependant je n'ai pas revendu mes parts sociales, depuis décembre 2004 je
n'ai donc aucune fonction officielle au sein de la société, je suis tout
simplement associé détenant 50% des parts sociales, l'autre gérant est
depuis décembre 2004 le seul gérant de la société.



Faute de payer les cotisations, la société dont j'étais le gérant a été en
cessation de payement et redressement. Les autres actionnaires ont été
entendu mais pas inquiété.


- il n'y a pas d'expert comptable qui s'occupe de la société, la compta
n'est donc pas vraiment faite en bonne et due forme (juste notée comme
ça...), certaines opérations sont faites sans facture etc.
- il n'y a donc pas de bilan annuel qui est fait (qui est d'ailleurs à
déposer au TC en fin d'année d'exercice, logiquement ce mois-ci...)


Cela ne va pas aller longtemps. L'expert comptable n'est pas une obligation,
si vous êtes capable de le faire à sa place (hic)

- Dernièrement il a passé pour 500 euros de commandes auprès de
fournisseurs (encours de 1 mois) alors qu'il sait qu'il ne pourra pas les
payer car sur le compte de la société il doit rester 100 euros à tout
casser...
- La situation financière et administrative se dégrade à tout va...


Vous êtes vous porté caution ? Sur des decouverts bancaires, matériels ou
autres ?
J'ai donné pendant plus de dix ans pour ça.


c'est lui le gérant et vu la situation financière et bordelique de
l'entreprise, je lui dis que c'est lui qui va tout prendre dans la gueule
étant donné qu'il est gérant et qu'il ne cesse de commettre des fautes de
gestion (la responsabilité juridique sera pour lui), mais lui ne veut rien
savoir et ne veut pas liquider (pour je ne sais quelle raison...)


Si il y a des fautes commises lorsque s'était vous , vous devrez en
repondre. êtes vous sur de ne plus en être gérant ? Demander aupres du
greffes de tribunal de com.

Bon courage
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Eldo
"eruct" a écrit dans le message de news:

Eldo qui a écrit :

Je vous explique mon problème, j'ai crée une sarl en avril 2004 avec un
autre associé (capital de 2000 euros seulement), on nous a mal conseillé
et nous détenons chacun 50% des parts sociales, de plus nous avons été
tous les deux été nommés gérants de la sarl (là n'est pas le problème car
nous avons tout simplement été très mal renseignés en général, on ne va
pas revenir là dessus...),



Bin si justement ! une gerance ce n'est pas anodin


en décembre 2004, j'ai démissionné de mon poste de gérant (en bonne et
dûe forme administrativement parlant, annonce légale, CFE et tout le
tralala) faute de moyens de payer les côtisations sociales d'une, et de
deux car je n'étais pas très en accord sur la façon de gérer la société
par l'autre gérant. Cependant je n'ai pas revendu mes parts sociales,
depuis décembre 2004 je n'ai donc aucune fonction officielle au sein de
la société,



Vous etes toujours sous l'emprise de la periode suspecte




Il n'y a pas vraiment eu de fautes de gestion durant cette période...(la
période pendant laquelle j'étais gérant aussi)


appel en comblement de passif , vous connaissez ?




oui je connais mais lui s'en fout un peu de tout ça et il laisse couler le
tout sans se soucier des conséquences...


Provoquez la Declaration de Cessation de Paiement !





Comment fait-on exactement???
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Eldo
> pour l'auteur du post initial, c'est certain qu'il faut qu'il se dégage de
sa responsabilité (hors son apport qui va être perdu probablement).




Comment je fais concrètement pour me dégager de ma responsabilité???

Pour l'apport ça m'est égal, ce n'est que 1000 euros après tout, très faible
comme capital...
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