Bonjour,
Mes parents sont décédés l'une il y a 4 ans l'autre tout récemment. Les
cendres de ma mère étaient étaient au domicile de mon père. Celui-ci
sera incinéré également.
Mes frères et moi souhaitons déposer les deux urnes au colombarium de la
commune où notre famille a passé la plus grande partie de sa vie et où
j'habite actuellement (ce n'est pas la commune où mes parents ont pris
leur retraite et sont décédés).
Est-ce possible? Une idée des démarches à entreprendre?
--
Francois
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Marc-Antoine
Je réponds à Francois qui a écrit
Bonjour, Mes parents sont décédés l'une il y a 4 ans l'autre tout récemment. Les cendres de ma mère étaient étaient au domicile de mon père. Celui-ci sera incinéré également. Mes frères et moi souhaitons déposer les deux urnes au colombarium de la commune où notre famille a passé la plus grande partie de sa vie et où j'habite actuellement (ce n'est pas la commune où mes parents ont pris leur retraite et sont décédés). Est-ce possible? Une idée des démarches à entreprendre?
Le conseil municipal est compétent pour la gestion du cimetière (L. 2223-1 du code général des collectivités territoriales) Il faut donc une autorisation du maire du lieu de dépot.
Je réponds à Francois qui a écrit
Bonjour,
Mes parents sont décédés l'une il y a 4 ans l'autre tout récemment. Les
cendres de ma mère étaient étaient au domicile de mon père. Celui-ci
sera incinéré également.
Mes frères et moi souhaitons déposer les deux urnes au colombarium de la
commune où notre famille a passé la plus grande partie de sa vie et où
j'habite actuellement (ce n'est pas la commune où mes parents ont pris
leur retraite et sont décédés).
Est-ce possible? Une idée des démarches à entreprendre?
Le conseil municipal est compétent pour la gestion du cimetière
(L. 2223-1 du code général des collectivités territoriales)
Il faut donc une autorisation du maire du lieu de dépot.
Bonjour, Mes parents sont décédés l'une il y a 4 ans l'autre tout récemment. Les cendres de ma mère étaient étaient au domicile de mon père. Celui-ci sera incinéré également. Mes frères et moi souhaitons déposer les deux urnes au colombarium de la commune où notre famille a passé la plus grande partie de sa vie et où j'habite actuellement (ce n'est pas la commune où mes parents ont pris leur retraite et sont décédés). Est-ce possible? Une idée des démarches à entreprendre?
Le conseil municipal est compétent pour la gestion du cimetière (L. 2223-1 du code général des collectivités territoriales) Il faut donc une autorisation du maire du lieu de dépot.
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:51dae69a$0$2098$
Je réponds à Francois qui a écrit
Mes frères et moi souhaitons déposer les deux urnes au colombarium de la commune où notre famille a passé la plus grande partie de sa vie et où j'habite actuellement (ce n'est pas la commune où mes parents ont pris leur retraite et sont décédés). Est-ce possible? Une idée des démarches à entreprendre?
Le conseil municipal est compétent pour la gestion du cimetière (L. 2223-1 du code général des collectivités territoriales)
oui
Il faut donc une autorisation du maire du lieu de dépot.
Si le maire a reçu délégation en ce domaine ! Sinon c'est la décision du CM.
G.
PS ; question subsidiaire ; y avait-il déjà une concession pour la famille dans la commune ?
"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit dans le message de
news:51dae69a$0$2098$426a74cc@news.free.fr...
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Mes frères et moi souhaitons déposer les deux urnes au colombarium de la
commune où notre famille a passé la plus grande partie de sa vie et où
j'habite actuellement (ce n'est pas la commune où mes parents ont pris
leur retraite et sont décédés).
Est-ce possible? Une idée des démarches à entreprendre?
Le conseil municipal est compétent pour la gestion du cimetière
(L. 2223-1 du code général des collectivités territoriales)
oui
Il faut donc une autorisation du maire du lieu de dépot.
Si le maire a reçu délégation en ce domaine !
Sinon c'est la décision du CM.
G.
PS ; question subsidiaire ; y avait-il déjà une concession
pour la famille dans la commune ?
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:51dae69a$0$2098$
Je réponds à Francois qui a écrit
Mes frères et moi souhaitons déposer les deux urnes au colombarium de la commune où notre famille a passé la plus grande partie de sa vie et où j'habite actuellement (ce n'est pas la commune où mes parents ont pris leur retraite et sont décédés). Est-ce possible? Une idée des démarches à entreprendre?
Le conseil municipal est compétent pour la gestion du cimetière (L. 2223-1 du code général des collectivités territoriales)
oui
Il faut donc une autorisation du maire du lieu de dépot.
Si le maire a reçu délégation en ce domaine ! Sinon c'est la décision du CM.
G.
PS ; question subsidiaire ; y avait-il déjà une concession pour la famille dans la commune ?
