usage du copyright

Le
rod - 05
bonjour,
j'ai fourni une carte avec la signature de l'auteur qui j'imagine vaut
pour copyright
lors de l'édition la carte a été tronquée et le nom de l'auteur a été
volontairement coupé
que dit le droit dans ce cas de figure ?
merci par avance pour vos réponses
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Didier Dalbera
Le #15982571
"rod - 05" a écrit ...
bonjour,
j'ai fourni une carte avec la signature de l'auteur qui j'imagine vaut
pour copyright
lors de l'édition la carte a été tronquée et le nom de l'auteur a été
volontairement coupé
que dit le droit dans ce cas de figure ?
merci par avance pour vos réponses



La signature n'a pas de valeur de copyright... Toute oeuvre a un auteur qui
a des droits sur elle.
Le fait de couper un morceau est une atteinte à l'intégrité de l'oeuvre, et
l'auteur peut faire valoir ces droits.
Après, il faut voir dans quelles conditions a été prévu l'utilisation de
cette carte, est-ce qu'il y a un contrat de session de droit, des clauses
qui limitent l'utilisation...

En tout cas, c'est pas bien sympa de couper une signature, ou de ne pas
nommer l'auteur :(

--
Didier
Didier Dalbera
Le #15981711
"Didier Dalbera" a écrit
"rod - 05" a écrit ...
j'ai fourni une carte avec la signature de l'auteur qui j'imagine vaut
pour copyright
lors de l'édition la carte a été tronquée et le nom de l'auteur a été
volontairement coupé [...]



[...]
Le fait de couper un morceau est une atteinte à l'intégrité de l'oeuvre,
et l'auteur peut faire valoir ces droits.
[...]
En tout cas, c'est pas bien sympa de couper une signature, ou de ne pas
nommer l'auteur :(



Après vérification, enlever la signature est carrément une atteinte au droit
de paternité que l'auteur a sur son oeuvre.

--
"trop de droit..." ?
Didier
Jacques Lav!gnotte
Le #15981661
Didier Dalbera a écrit :

Après vérification, enlever la signature est carrément une atteinte au droit
de paternité que l'auteur a sur son oeuvre.



Ceci explique tout :

http://maison-des-sciences.org/476/rencontre-avec-le-droit-dauteur/


Jacques
rod - 05
Le #15981051
Le 23/04/2008, Jacques Lav!gnotte a supposé :
Didier Dalbera a écrit :

Après vérification, enlever la signature est carrément une atteinte au
droit de paternité que l'auteur a sur son oeuvre.



Ceci explique tout :

http://maison-des-sciences.org/476/rencontre-avec-le-droit-dauteur/


Jacques



merci pour ces renseignements
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