bonjour,
j'ai fourni une carte avec la signature de l'auteur qui j'imagine vaut
pour copyright
lors de l'édition la carte a été tronquée et le nom de l'auteur a été
volontairement coupé
que dit le droit dans ce cas de figure ?
merci par avance pour vos réponses
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Didier Dalbera
"rod - 05" a écrit ...
bonjour, j'ai fourni une carte avec la signature de l'auteur qui j'imagine vaut pour copyright lors de l'édition la carte a été tronquée et le nom de l'auteur a été volontairement coupé que dit le droit dans ce cas de figure ? merci par avance pour vos réponses
La signature n'a pas de valeur de copyright... Toute oeuvre a un auteur qui a des droits sur elle. Le fait de couper un morceau est une atteinte à l'intégrité de l'oeuvre, et l'auteur peut faire valoir ces droits. Après, il faut voir dans quelles conditions a été prévu l'utilisation de cette carte, est-ce qu'il y a un contrat de session de droit, des clauses qui limitent l'utilisation...
En tout cas, c'est pas bien sympa de couper une signature, ou de ne pas nommer l'auteur :(
-- Didier
"rod - 05" a écrit ...
bonjour,
j'ai fourni une carte avec la signature de l'auteur qui j'imagine vaut
pour copyright
lors de l'édition la carte a été tronquée et le nom de l'auteur a été
volontairement coupé
que dit le droit dans ce cas de figure ?
merci par avance pour vos réponses
La signature n'a pas de valeur de copyright... Toute oeuvre a un auteur qui
a des droits sur elle.
Le fait de couper un morceau est une atteinte à l'intégrité de l'oeuvre, et
l'auteur peut faire valoir ces droits.
Après, il faut voir dans quelles conditions a été prévu l'utilisation de
cette carte, est-ce qu'il y a un contrat de session de droit, des clauses
qui limitent l'utilisation...
En tout cas, c'est pas bien sympa de couper une signature, ou de ne pas
nommer l'auteur :(
bonjour, j'ai fourni une carte avec la signature de l'auteur qui j'imagine vaut pour copyright lors de l'édition la carte a été tronquée et le nom de l'auteur a été volontairement coupé que dit le droit dans ce cas de figure ? merci par avance pour vos réponses
La signature n'a pas de valeur de copyright... Toute oeuvre a un auteur qui a des droits sur elle. Le fait de couper un morceau est une atteinte à l'intégrité de l'oeuvre, et l'auteur peut faire valoir ces droits. Après, il faut voir dans quelles conditions a été prévu l'utilisation de cette carte, est-ce qu'il y a un contrat de session de droit, des clauses qui limitent l'utilisation...
En tout cas, c'est pas bien sympa de couper une signature, ou de ne pas nommer l'auteur :(
-- Didier
Didier Dalbera
"Didier Dalbera" a écrit
"rod - 05" a écrit ...
j'ai fourni une carte avec la signature de l'auteur qui j'imagine vaut pour copyright lors de l'édition la carte a été tronquée et le nom de l'auteur a été volontairement coupé [...]
[...] Le fait de couper un morceau est une atteinte à l'intégrité de l'oeuvre, et l'auteur peut faire valoir ces droits. [...] En tout cas, c'est pas bien sympa de couper une signature, ou de ne pas nommer l'auteur :(
Après vérification, enlever la signature est carrément une atteinte au droit de paternité que l'auteur a sur son oeuvre.
-- "trop de droit..." ? Didier
"Didier Dalbera" a écrit
"rod - 05" a écrit ...
j'ai fourni une carte avec la signature de l'auteur qui j'imagine vaut
pour copyright
lors de l'édition la carte a été tronquée et le nom de l'auteur a été
volontairement coupé [...]
[...]
Le fait de couper un morceau est une atteinte à l'intégrité de l'oeuvre,
et l'auteur peut faire valoir ces droits.
[...]
En tout cas, c'est pas bien sympa de couper une signature, ou de ne pas
nommer l'auteur :(
Après vérification, enlever la signature est carrément une atteinte au droit
de paternité que l'auteur a sur son oeuvre.
j'ai fourni une carte avec la signature de l'auteur qui j'imagine vaut pour copyright lors de l'édition la carte a été tronquée et le nom de l'auteur a été volontairement coupé [...]
[...] Le fait de couper un morceau est une atteinte à l'intégrité de l'oeuvre, et l'auteur peut faire valoir ces droits. [...] En tout cas, c'est pas bien sympa de couper une signature, ou de ne pas nommer l'auteur :(
Après vérification, enlever la signature est carrément une atteinte au droit de paternité que l'auteur a sur son oeuvre.
-- "trop de droit..." ? Didier
Jacques Lav!gnotte
Didier Dalbera a écrit :
Après vérification, enlever la signature est carrément une atteinte au droit de paternité que l'auteur a sur son oeuvre.
