[Usenet] responsabilité du FSI

Le
adress
Bonsoir,

admettons que j'ai le désir de monter un serveur usenet et d'en ouvrir
l'accès à d'autres utilisateur que moi même.
Quel serait la responsabilité du FSI pour les propos tenus par ses
utilisateurs dans les articles posté sur usenet via son service ?

--
Mon nom est Personne
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dmkgbt
Le #25482672
Real Name
Bonsoir,



Bonjour, Real Name, :-)

admettons que j'ai le désir de monter un serveur usenet et d'en ouvrir
l'accès à d'autres utilisateur que moi même.



Il va falloir révéler vos vrais nom, prénoms, adresse etc...

Quel serait la responsabilité du FSI pour les propos tenus par ses
utilisateurs dans les articles posté sur usenet via son service ?



C'est dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique, n°
2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous le sigle LCEN, à l'article 6, qui
dispose :

« les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit,
pour mise à disposition du public par des services de communication au
public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou
de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces
services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait
des activités ou des informations stockées à la demande d'un
destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement
connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances
faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu
cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données
ou en rendre l'accès impossible. »

La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par ces
personnes lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants :
- « la date de la notification ;
- « si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms,
profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son
siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- « les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne
morale, sa dénomination et son siège social ;
- « la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- « les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la
mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- « la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des
informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur
retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou
l'éditeur n'a pu être contacté. »

Avant de faire tout ça, lire ceci :

« le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées
au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en
obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait
cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende».

(c'est pour éviter que trop de frapadingues exigent le retrait d'un
contenu qui leur déplaît mais qui est en fait licite)


Enfin, l'aricle 6 précise aussi que les hébergeurs ont la responsabilité
d'identifier « quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un
des contenus des services dont elles sont prestataires. »

Concrétement, un FSI ne peut vous héberger que s'il vous a clairement
identifié, "Real Name" :-)

Voilà, je crois qu'on a fait le tour.
Bonne journée, "Real Name"
Cordialement

(mon nom complet est dans ma signature, mon IP est visible, mon adresse
from est valide en procédant comme indiqué dans ma signature, je vis en
Corse et plusieurs personnes - physiques ou morales - dont mon FAI et
mon FSI, connaissent mon adresse exacte)

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
adress
Le #25483152
Dominique
> admettons que j'ai le désir de monter un serveur usenet et d'en ouvrir
> l'accès à d'autres utilisateur que moi même.

Il va falloir révéler vos vrais nom, prénoms, adresse etc...



Oui, ça je le sais bien, mais disons que pour l'instant je préfère
rester anonyme (en toute relativité bien sur) en ne dévoilant pas mes
vrais nom et prénom et passe par un serveur bienveillant (dont certains
ont l'air d'abuser pour faire chier le monde d'ailleurs).
On ne sait jamais…

> Quel serait la responsabilité du FSI pour les propos tenus par ses
> utilisateurs dans les articles posté sur usenet via son service ?

C'est dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique, n°
2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous le sigle LCEN, à l'article 6, qui
dispose :


[...]
La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par ces
personnes lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants :
- « la date de la notification ;
- « si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms,
profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son
siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- « les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne
morale, sa dénomination et son siège social ;
- « la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- « les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la
mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- « la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des
informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur
retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou
l'éditeur n'a pu être contacté. »



Ça c'est bon pour un site internet. Mais dans le cas de Usenet, où
finalement le service n'est qu'une porte d'entrée et que le contenu
publié est répliqué sur de multiples serveurs, et archivés sur d'autres
serveurs que le FSI initial ne contrôle pas, ça me parait compliqué.

« le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées
au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en
obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait
cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende».

(c'est pour éviter que trop de frapadingues exigent le retrait d'un
contenu qui leur déplaît mais qui est en fait licite)



Ça, ça me plaît énormément.
D'ailleurs à ce propos, le serveur serait donc adminsitré par moi même,
résident en France métropolitaine, et hébergé sur le territoire
français.
Je suppose donc qu'en terme de contenu illicite, il devrait être
qualifié selon la législation française, n'est-ce pas ?

Enfin, l'aricle 6 précise aussi que les hébergeurs ont la responsabilité
d'identifier « quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un
des contenus des services dont elles sont prestataires. »



Encore une foi, j'ai l'impression que la LCEN ne s'est occupé que des
sites internet, et qu'il y a dans ce domaine un flou artistique pour
Usenet.

Concrétement, un FSI ne peut vous héberger que s'il vous a clairement
identifié, "Real Name" :-)

Voilà, je crois qu'on a fait le tour.
Bonne journée, "Real Name"



C'était marqué ça dans la config du logiciel, je n'ai pas bien compris
ce qu'il fallait renseigner.
Il est d'ailleurs un peu tordu dans son approche ce MacSoup.

Merci pour la réponse, mais je m'étais déjà renseigné sur la LCEN.
Cependant, il y a peut-être une jurisprudence en matière de FSI usenet.
C'est que si je décidais de monter moi-même un serveur usenet, d'y
distribuer fr (entre autre) et de l'ouvrir à des tiers (identifié, bien
sûr, ne serait-ce que par leur IP conservé dans les journeaux), je ne
voudrais pas être emmerdé ni tenu responsable des éventuelles conneries
qu'aurraient écrite mes utilisateurs.

--
Mon nom est Personne.
Michelle Niouz
Le #25484252
Real Name a formulé la demande :
Dominique
admettons que j'ai le désir de monter un serveur usenet et d'en ouvrir
l'accès à d'autres utilisateur que moi même.



Il va falloir révéler vos vrais nom, prénoms, adresse etc...



Oui, ça je le sais bien, mais disons que pour l'instant je préfère
rester anonyme (en toute relativité bien sur) en ne dévoilant pas mes
vrais nom et prénom et passe par un serveur bienveillant (dont certains
ont l'air d'abuser pour faire chier le monde d'ailleurs).
On ne sait jamais…



Si vous hébergez des messages vous allez savoir...

Quel serait la responsabilité du FSI pour les propos tenus par ses
utilisateurs dans les articles posté sur usenet via son service ?



C'est dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique, n°
2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous le sigle LCEN, à l'article 6, qui
dispose :


[...]
La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par ces
personnes lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants :
- « la date de la notification ;
- « si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms,
profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son
siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- « les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne
morale, sa dénomination et son siège social ;
- « la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- « les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la
mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- « la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des
informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur
retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou
l'éditeur n'a pu être contacté. »



Ça c'est bon pour un site internet. Mais dans le cas de Usenet, où
finalement le service n'est qu'une porte d'entrée et que le contenu
publié est répliqué sur de multiples serveurs, et archivés sur d'autres
serveurs que le FSI initial ne contrôle pas, ça me parait compliqué.



Bah non, pas plus qu'un forum relayant d'autres sources, vous êtes
responsable de ce que vous hébergez, à vous d'assurer le retrait (ou
pas) de ce qui pourrait violer la loi !

« le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées
au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en
obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait
cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende».

(c'est pour éviter que trop de frapadingues exigent le retrait d'un
contenu qui leur déplaît mais qui est en fait licite)



Ça, ça me plaît énormément.
D'ailleurs à ce propos, le serveur serait donc adminsitré par moi même,
résident en France métropolitaine, et hébergé sur le territoire
français.
Je suppose donc qu'en terme de contenu illicite, il devrait être
qualifié selon la législation française, n'est-ce pas ?

Enfin, l'aricle 6 précise aussi que les hébergeurs ont la responsabilité
d'identifier « quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un
des contenus des services dont elles sont prestataires. »



Encore une foi, j'ai l'impression que la LCEN ne s'est occupé que des
sites internet, et qu'il y a dans ce domaine un flou artistique pour
Usenet.



Usenet n'est pas hors la loi, qui héberge assume...

Concrétement, un FSI ne peut vous héberger que s'il vous a clairement
identifié, "Real Name" :-)

Voilà, je crois qu'on a fait le tour.
Bonne journée, "Real Name"



C'était marqué ça dans la config du logiciel, je n'ai pas bien compris
ce qu'il fallait renseigner.
Il est d'ailleurs un peu tordu dans son approche ce MacSoup.

Merci pour la réponse, mais je m'étais déjà renseigné sur la LCEN.
Cependant, il y a peut-être une jurisprudence en matière de FSI usenet.
C'est que si je décidais de monter moi-même un serveur usenet, d'y
distribuer fr (entre autre) et de l'ouvrir à des tiers (identifié, bien
sûr, ne serait-ce que par leur IP conservé dans les journeaux), je ne
voudrais pas être emmerdé ni tenu responsable des éventuelles conneries
qu'aurraient écrite mes utilisateurs.



C'est ballot, vous le serez...
St
Le #25484872
Michelle Niouz devait dire quelque chose comme ceci :

Il va falloir révéler vos vrais nom, prénoms, adresse etc...


Oui, ça je le sais bien, mais disons que pour l'instant je préfère
rester anonyme (en toute relativité bien sur) en ne dévoilant pas mes
vrais nom et prénom et passe par un serveur bienveillant (dont certains
ont l'air d'abuser pour faire chier le monde d'ailleurs).
On ne sait jamais…



Si vous hébergez des messages vous allez savoir...



C'est moi, où ça pue la menace ?


Ça c'est bon pour un site internet. Mais dans le cas de Usenet, où
finalement le service n'est qu'une porte d'entrée et que le contenu
publié est répliqué sur de multiples serveurs, et archivés sur d'autres
serveurs que le FSI initial ne contrôle pas, ça me parait compliqué.



Bah non, pas plus qu'un forum relayant d'autres sources,



Cela n'existe pas en dehors du réseau Usenet. Le seul cas qui s'en
rapproche le plus est celui des sites web incluant sur leur page
d'accueil le feed d'autres sites. Or sur ce point la jurisprudence est
un peu vague. Il y a eu des condamnations, mais aussi des relaxes au
motif que le responsable du site ne pouvait être considéré comme
responsable, car qu'il n'avait aucun moyen d'être informé a priori du
contenu du feed.


vous êtes responsable de ce que vous hébergez, à vous d'assurer le
retrait (ou pas) de ce qui pourrait violer la loi !



Un serveur Usenet n'héberge rien et tout à la fois. Son administrateur
ne peut être tenu pour responsable des messages publiés à l'autre bout
du monde par un serveur situé à 42 rebond du sien, que si :
1) Il a été clairement notifié du fait que constitue une infraction.
2) Ce message constitue réellement une infraction à la loi du pays
dont il dépend.
C'est marqué en toutes lettres dans la LCEN et celle-ci a été citée
dans la discussion.


Enfin, l'aricle 6 précise aussi que les hébergeurs ont la responsabilité
d'identifier « quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un
des contenus des services dont elles sont prestataires. »


Encore une foi, j'ai l'impression que la LCEN ne s'est occupé que des
sites internet, et qu'il y a dans ce domaine un flou artistique pour
Usenet.



Usenet n'est pas hors la loi, qui héberge assume...



Il n'a pas dit, pas même sous-entendu, que Usenet était hors la loi.
Il se contente de soulever un point mainte fois débattu sur le réseau,
à savoir que le législateur ne connait d'internet que le web et le P2P,
et qu'il ne légifère que pour eux. Le reste des services, Usenet mais
aussi IRC, les protocoles de messageries instantanés, et ainsi de
suite, est dans un flou artistique dont il appartiendra à la justice de
tracer les grandes lignes.
Néanmoins ces grandes lignes se devinent malgré le flou en question.

<article 6 de la LCEN, expurgé de ce qui trouble ta lecture>
les personnes physiques [...] qui assurent, [...] pour mise à
disposition du public [...], le stockage [...] e messages de toute
nature _fournis par des destinataires_ de ces services ne peuvent pas
voir leur responsabilité civile engagée du fait [...] des informations
stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles
n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite
[...] ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles
ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès
impossible.
</>

Qui héberge assume, dis-tu, en oubliant allègrement le "une fois
qu'ils ont été duement notifiés suivant les formes imposées par la
loi". Or ces formes sont stricement encadrées et un coup de téléphone
ne constitue en rien une notification. Tout au plus constitue-t-il une
tentative d'intimidation.


Merci pour la réponse, mais je m'étais déjà renseigné sur la LCEN.
Cependant, il y a peut-être une jurisprudence en matière de FSI usenet.
C'est que si je décidais de monter moi-même un serveur usenet, d'y
distribuer fr (entre autre) et de l'ouvrir à des tiers (identifié, bien
sûr, ne serait-ce que par leur IP conservé dans les journeaux), je ne
voudrais pas être emmerdé ni tenu responsable des éventuelles conneries
qu'aurraient écrite mes utilisateurs.



C'est ballot, vous le serez...



Je dois vraiment pas être dans un bon jour, j'ai vraiment l'impression
qu'après avoir commencé par une menace, ce message se termine par une
autre menace. Je dois me tromper, parce que cela commencerait à faire
beaucoup de tentatives d'intimidation. La justice serait alors en droit
de se demander quelle est la raison profonde d'une plainte déposée
contre cette personne. Il suffirait alors à son avocat de produire ne
serait-ce qu'un message de provocation pour que la plaignante se
retrouve le bec dans l'eau et dans une position où elle pourrait être
poursuivie pour plainte abusive.

--
17/06/1969 - 18/01/2011

Repose en paix mon amour :'(
Elephant Man
Le #25484882
Le Sun, 16 Jun 2013 12:42:59 +0200, Stéphane Catteau a écrit :

Il suffirait alors à son avocat de produire ne serait-ce qu'un message
de provocation pour que la plaignante se retrouve le bec dans l'eau et
dans une position où elle pourrait être poursuivie pour plainte abusive.



Oui, enfin, après des mois, voire des années de procédure.
dmkgbt
Le #25484942
Stéphane Catteau
Michelle Niouz devait dire quelque chose comme ceci :

>>> Il va falloir révéler vos vrais nom, prénoms, adresse etc...
>> Oui, ça je le sais bien, mais disons que pour l'instant je préfère
>> rester anonyme (en toute relativité bien sur) en ne dévoilant pas mes
>> vrais nom et prénom et passe par un serveur bienveillant (dont certains
>> ont l'air d'abuser pour faire chier le monde d'ailleurs).
>> On ne sait jamais…
>
> Si vous hébergez des messages vous allez savoir...

C'est moi, où ça pue la menace ?



Non, pas le genre de Michelle.
C'est plutôt qu'elle a oublié le souriard, telle que je la connais :-)


>> Ça c'est bon pour un site internet. Mais dans le cas de Usenet, où
>> finalement le service n'est qu'une porte d'entrée et que le contenu
>> publié est répliqué sur de multiples serveurs, et archivés sur d'autres
>> serveurs que le FSI initial ne contrôle pas, ça me parait compliqué.
>
> Bah non, pas plus qu'un forum relayant d'autres sources,

Cela n'existe pas en dehors du réseau Usenet. Le seul cas qui s'en
rapproche le plus est celui des sites web incluant sur leur page
d'accueil le feed d'autres sites.



Comme ceux qui phagocytent les groupes? Le genre de ça :
http://fr.misc.droit.narkive.com

Or sur ce point la jurisprudence est
un peu vague. Il y a eu des condamnations, mais aussi des relaxes au
motif que le responsable du site ne pouvait être considéré comme
responsable, car qu'il n'avait aucun moyen d'être informé a priori du
contenu du feed.



C'est très difficile d'expliquer à un juriste en général, à un juge, en
particulier, comment fonctionne le réseau Usenet (je le sais, j'ai
essayé)
Ce n'est même pas une question de technique informatique mais carrément
de philosophie.

Un juriste a du mal à concevoir qu'une structure de communication -
écrite de surcroît - puisse exister sans avoir un responsable
identifiable, qu'un réseau puisse fonctionner de façon anarchiste en ne
s'appuyant _que_ sur des bénévoles...

La LCEN ne vise que des structures qui ont des responsables identifiés
comme tels, des locaux, une adresse physique à laquelle on peut envoyer
des courriers papier, bref elle s'arrête aux blogs et aux réseaux
sociaux.

Le serveur de cuisine est une notion que ne peut _pas_ comprendre un
juge élevé aux cours de droits magistraux, même s'il est un twitteur
chevronné ou un blogueur émérite.

> vous êtes responsable de ce que vous hébergez, à vous d'assurer le
> retrait (ou pas) de ce qui pourrait violer la loi !

Un serveur Usenet n'héberge rien et tout à la fois. Son administrateur
ne peut être tenu pour responsable des messages publiés à l'autre bout
du monde par un serveur situé à 42 rebond du sien, que si :
1) Il a été clairement notifié du fait que constitue une infraction.
2) Ce message constitue réellement une infraction à la loi du pays
dont il dépend.
C'est marqué en toutes lettres dans la LCEN et celle-ci a été citée
dans la discussion.



C'est moi qui l'ai cité et je pense que cela suffit largement à protéger
celui qui gère un serveur comme le votre ou celui qu'a en tête le
posteur originel.


>>> Enfin, l'aricle 6 précise aussi que les hébergeurs ont la responsabilité
>>> d'identifier « quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un
>>> des contenus des services dont elles sont prestataires. »
>> Encore une foi, j'ai l'impression que la LCEN ne s'est occupé que des
>> sites internet, et qu'il y a dans ce domaine un flou artistique pour
>> Usenet.
>
> Usenet n'est pas hors la loi, qui héberge assume...

Il n'a pas dit, pas même sous-entendu, que Usenet était hors la loi.



Il a noté la situation de flou artistique, qu'on peut légitimement
assimiler, en effet à une mise "hors du droit commun".

En Juridie (ce pays merveilleux où fleurissent les juristes) on dit
qu'un droit particulier est "exorbitant du droit commun" parce que ses
règles sont spécifiques.
Exorbitant est pris au sens de "sorti de l'orbite", "à côté",
"autonome"...
Par exemple, c'est le cas du droit fiscal, que je connais bien, dont les
règles ne sont pas transposables à d'autres domaines du droit commun
comme le droit civil.


Il se contente de soulever un point mainte fois débattu sur le réseau,
à savoir que le législateur ne connait d'internet que le web et le P2P,
et qu'il ne légifère que pour eux.



Il faudrait que le Législateur estime que le problème que pose Usenet
est important.
Or, l'intérêt du Législateur se porte plutôt sur le web et le P2P parce
que les soucis viennent à 99,99% de là.

Le reste des services, Usenet mais aussi IRC, les protocoles de
messageries instantanés, et ainsi de suite, est dans un flou artistique
dont il appartiendra à la justice de tracer les grandes lignes.



La LCEN a raté le coche sur ce plan mais c'est peut-être parce que peu
de législateurs fréquentent Usenet.

Néanmoins ces grandes lignes se devinent malgré le flou en question.



Oui, on peut assez bien s'arranger avec ce qui existe et que vous
rappelez à propos en dessous :

<article 6 de la LCEN, expurgé de ce qui trouble ta lecture>
les personnes physiques [...] qui assurent, [...] pour mise à
disposition du public [...], le stockage [...] e messages de toute
nature _fournis par des destinataires_ de ces services ne peuvent pas
voir leur responsabilité civile engagée du fait [...] des informations
stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles
n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite
[...] ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles
ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès
impossible.
</>

Qui héberge assume, dis-tu, en oubliant allègrement le "une fois
qu'ils ont été duement notifiés suivant les formes imposées par la
loi". Or ces formes sont stricement encadrées et un coup de téléphone
ne constitue en rien une notification. Tout au plus constitue-t-il une
tentative d'intimidation.



"Tentative d'intimidation" n'est pas la bonne notion, ici.

L'article 222-16 du Code Pénal (modifié par Loi N°2003-239 du 18 mars
2003) est bien mieux, qui dispose :
"Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions
sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende".

Notez qu'il ne suffit pas d'un seul appel pour caractériser le délit.

>> Merci pour la réponse, mais je m'étais déjà renseigné sur la LCEN.
>> Cependant, il y a peut-être une jurisprudence en matière de FSI usenet.
>> C'est que si je décidais de monter moi-même un serveur usenet, d'y
>> distribuer fr (entre autre) et de l'ouvrir à des tiers (identifié, bien
>> sûr, ne serait-ce que par leur IP conservé dans les journeaux), je ne
>> voudrais pas être emmerdé ni tenu responsable des éventuelles conneries
>> qu'aurraient écrite mes utilisateurs.
>
> C'est ballot, vous le serez...

Je dois vraiment pas être dans un bon jour, j'ai vraiment l'impression
qu'après avoir commencé par une menace, ce message se termine par une
autre menace.



Mais non, c'est l'humour de Michelle qui tombe parfois à plat ( hein,
Michelle? :-))

Franchement, vous voyez trop de menaces partout, autour de vous, il faut
arrêter de lire fufe et fud, Stéphane :-)


Je dois me tromper, parce que cela commencerait à faire
beaucoup de tentatives d'intimidation. La justice serait alors en droit
de se demander quelle est la raison profonde d'une plainte déposée
contre cette personne. Il suffirait alors à son avocat de produire ne
serait-ce qu'un message de provocation pour que la plaignante se
retrouve le bec dans l'eau et dans une position où elle pourrait être
poursuivie pour plainte abusive.



Heu?
D'où sortent cette "plainte" et cette "plaignante", Stephane?
Vous auriez reçu des informations de Real Name qu'il n'aurait pas révélé
sur ce groupe?
Je dis ça parce que vous répondez à une question qui n'a pas été du tout
posée en public.

Bon, attendons de savoir si Real Name est satisfait des réponses
données, maintenant.

Cordialement



--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Gérald Niel
Le #25485022
Le Dimanche 16 juin 2013 à 11:44 UTC, Dominique écrivait sur
fr.misc.droit.internet :

Stéphane Catteau


Je répond au deux en même temps.

Il se contente de soulever un point mainte fois débattu sur le réseau,
à savoir que le législateur ne connait d'internet que le web et le P2P,
et qu'il ne légifère que pour eux.



Il faudrait que le Législateur estime que le problème que pose Usenet
est important.
Or, l'intérêt du Législateur se porte plutôt sur le web et le P2P parce
que les soucis viennent à 99,99% de là.

Le reste des services, Usenet mais aussi IRC, les protocoles de
messageries instantanés, et ainsi de suite, est dans un flou artistique
dont il appartiendra à la justice de tracer les grandes lignes.



La LCEN a raté le coche sur ce plan mais c'est peut-être parce que peu
de législateurs fréquentent Usenet.



M'étant déjà renseigné suite à un accrochage avec un usenaute ayant
écrit à mon abuse pour des soi-disant insultes, qui au regard de ce
qu'il postait aussi étaient finalement similaire, j'étais tombé sur ce
billet :
http://www.maitre-eolas.fr/post/2005/07/14/159-blogueur-et-responsabilite-cas-pratique

On peut y lire des choses intéressantes à propos de Usenet dans les
commentaires.

@+
--
On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le
gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire
précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit
par mauvaise foi. -+- Hem Day -+-
Gérald Niel
Le #25485092
Le Dimanche 16 juin 2013 à 10:42 UTC, Stéphane Catteau écrivait sur
fr.misc.droit.internet :

Il va falloir révéler vos vrais nom, prénoms, adresse etc...



Oui, ça je le sais bien, mais disons que pour l'instant je préfère
rester anonyme (en toute relativité bien sur) en ne dévoilant pas mes
vrais nom et prénom et passe par un serveur bienveillant (dont certains
ont l'air d'abuser pour faire chier le monde d'ailleurs).
On ne sait jamais…



Si vous hébergez des messages vous allez savoir...



C'est moi, où ça pue la menace ?



Dans la mesure où on ne sait pas qui est « Real Name » ça me
parraîtrait hasardeux.
Mais vu le contexte actuel, va savoir !

vous êtes responsable de ce que vous hébergez, à vous d'assurer le
retrait (ou pas) de ce qui pourrait violer la loi !



Un serveur Usenet n'héberge rien et tout à la fois.



Et en matière de stockage des articles, ça dépand de la durée de
rétention.
Bref, à mon avis, on doit considérer un serveur Usenet comme
intermédiaire technique.

Son administrateur ne peut être tenu pour responsable des messages
publiés à l'autre bout du monde par un serveur situé à 42 rebond du
sien, que si :
1) Il a été clairement notifié du fait que constitue une infraction.
2) Ce message constitue réellement une infraction à la loi du pays
dont il dépend.
C'est marqué en toutes lettres dans la LCEN et celle-ci a été citée
dans la discussion.



À ce sujet, si l'administrateur ne fait que relayer sur son serveur,
pendant la durée de rétention de ces articles, il n'aurait alors que
l'obligation de supprimer l'article de son serveur. Je me trompe ?

Il n'a pas dit, pas même sous-entendu, que Usenet était hors la loi.
Il se contente de soulever un point mainte fois débattu sur le réseau,
à savoir que le législateur ne connait d'internet que le web et le P2P,
et qu'il ne légifère que pour eux. Le reste des services, Usenet mais
aussi IRC, les protocoles de messageries instantanés, et ainsi de
suite, est dans un flou artistique dont il appartiendra à la justice de
tracer les grandes lignes.
Néanmoins ces grandes lignes se devinent malgré le flou en question.

<article 6 de la LCEN, expurgé de ce qui trouble ta lecture>
les personnes physiques [...] qui assurent, [...] pour mise à
disposition du public [...], le stockage [...] e messages de toute
nature _fournis par des destinataires_ de ces services ne peuvent pas
voir leur responsabilité civile engagée du fait [...] des informations
stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles
n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite
[...] ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles
ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès
impossible.
</>



Concernant mon cas particulier, je ne connais pas forcément nomément
mes utilisateurs, cepedant j'ai un moyen de les identifier par leur
IP, associée au login dans les journeaux de connexion.
Par contre je me pose une question concernant une éventuelle fermeture
de compte. En fait je n'ai aucun problème de conscience mon service
étant fournit gracieusement sans garanti, et j'indique clairement que
je pourrais fermer l'accès selon mon humeur sans préavis ni
explication. Donc un utilisateur dont j'aurais fermé un compte parce
que sa tête (virtuelle) ne me revidrait pas (ça m'est arrivé) pourrait
gueuler comme un putois que ça ne ferait ni chaud ni froid.

Cependant, dans le cas d'un article enfreignant *réellement* la loi émis
par un de mes utilisateurs. En admettant que j'en ai été informé comme
l'exige la loi française (dans ce cas je suppose qu'un mail à
l'adresse abuse ne suffirait pas ?), devrais-je attendre une décision
de justice ou serais-je en infraction si j'attends une décision de
justice pour fermer le compte ?

Ceci étant, j'ai eu la chance hier soir de rencontrer le témoin de
mariage de la futur épouse du marié dont je suis témoin, nous avons
partagé quelques boissons dans un contexte très convivial, et le
ferons encore plus pendant le mariage. Il s'avère que ce témoin est
avocate à la cour. Le hasard fait bien les chose parfois !
Comme on commence à me chercher des poux dans la têtes avec mon
serveur usenet, ça me rassure quant à mes moyens de me défendre si on
voulait vraiment me casser les pieds. ;-)
Je vous rassure, on a pas parler du tout de usenet, on a profité du
moment et bien picolé (moi moins, parce que je devais raccompagner les
mariés en voiture).

@+
--
On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le
gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire
précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit
par mauvaise foi. -+- Hem Day -+-
Gérald Niel
Le #25485102
Le Dimanche 16 juin 2013 à 13:37 UTC, Gérald Niel écrivait sur
fr.misc.droit.internet :

Son administrateur ne peut être tenu pour responsable des messages
publiés à l'autre bout du monde par un serveur situé à 42 rebond du
sien, que si :
1) Il a été clairement notifié du fait que constitue une infraction.
2) Ce message constitue réellement une infraction à la loi du pays
dont il dépend.
C'est marqué en toutes lettres dans la LCEN et celle-ci a été citée
dans la discussion.



À ce sujet, si l'administrateur ne fait que relayer sur son serveur,
pendant la durée de rétention de ces articles, il n'aurait alors que
l'obligation de supprimer l'article de son serveur. Je me trompe ?



Autre point à soulever, toujours pour le cas particulier du serveur
que j'administre, les articles ne sont pas disponible publiquement.
Hormis pour la hiérarchie grisbi.*.
De fait, la LCEN ne me semble pas pouvoir répondre à ce cas de figure.

Par contre je suppose que Julien, avec Nemo, ainsi que les futurs
administeurs de serveus JNTP si ça voit le jour, devraient eux
s'interroger sur la question et sur les moyens de faire disparaitre,
du moins de la lecture publique, les articles qu'ils proposent si
toutefois ils avaient été informé du caractère illégal de celui ou
ceux ci.
Encore une foi je suppose que tout ceci serait soumit à la
juridiction dont dépendrait l'hebergement du serveur web et de son
administrateur ?

@+
--
On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le
gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire
précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit
par mauvaise foi. -+- Hem Day -+-
Elephant Man
Le #25485112
Le Sun, 16 Jun 2013 13:14:19 +0000, Gérald Niel a écrit :

On peut y lire des choses intéressantes à propos de Usenet dans les
commentaires.



De la part de Tata Dogob ? :))
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Anonyme