usufruit et charge de foctionnement

Le
Fa Fa
bonjour,

soit un appartement avec une personne qui en a l'usufruit et des
propriétaires de la nue propriété.
1)Vous me confirmez que les charges d'immeuble, travaux d'isolation, travaux
interieur de l'appartement etc, impôts locaux, fonciers etc sont à la
charge de l'usufruitier ? sauf travaux de gros oeuvre.
2)L'usufruitier n'a t il pas l'obligation même d'entretenir correctement le
bien dont il a l'usage ? et dans ce cas les propriétaires peuvent ils
l'obliger à effectuer des travaux d'entretien ?

merci
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DOUG
Le #15801051
"Fa Fa" 476fa4c7$0$907$
bonjour,

soit un appartement avec une personne qui en a l'usufruit et des
propriétaires de la nue propriété.
1)Vous me confirmez que les charges d'immeuble, travaux d'isolation,
travaux interieur de l'appartement etc..., impôts locaux, fonciers etc...
sont à la charge de l'usufruitier ? sauf travaux de gros oeuvre.
2)L'usufruitier n'a t il pas l'obligation même d'entretenir correctement
le bien dont il a l'usage ? et dans ce cas les propriétaires peuvent ils
l'obliger à effectuer des travaux d'entretien ?





sauf s'il en a été convenu différemment l'usufruitier doit effectivement
payer l'entretien et les impôts... les grosses réparations sont à la charge
du nu-propriétaire.

l'usufruitier a l'obligation de conserver la substance du bien, à défaut le
nu-propriétaire peut réclamer des dommages-intérêts
belloy
Le #15801041
"Fa Fa" 476fa4c7$0$907$
bonjour,

soit un appartement avec une personne qui en a l'usufruit et des
propriétaires de la nue propriété.
1)Vous me confirmez que les charges d'immeuble, travaux d'isolation,
travaux interieur de l'appartement etc..., impôts locaux, fonciers etc...
sont à la charge de l'usufruitier ? sauf travaux de gros oeuvre.
2)L'usufruitier n'a t il pas l'obligation même d'entretenir correctement
le bien dont il a l'usage ? et dans ce cas les propriétaires peuvent ils
l'obliger à effectuer des travaux d'entretien ?

merci



Droits et obligations du nu propriétaire :

Les grosses réparations sont à la charge du nu-propriétaire à l' exception
des travaux occasionnés par la faute ou la négligence de l'usufruitier qui
aurait manqué à son devoir de réparation et d'entretien



Droits et obligations de l'usufruitier :

L'usufruitier garde à sa charge tous les travaux d'entretien. Cette notion
de travaux d'entretien est prise dans un sens très large dans la mesure où
elle englobe tous les travaux en dehors des gros travaux de réparations.
C'est ainsi que à titre d'exemple les ravalements de façade sont à la charge
de l'usufruitier
Jerome
Le #15800701
dans la mesure où je n'ai encore jamais vu cet appartement dont je suis
propriétaire d'une partie de la nue propriété depuis un héritage récent et
que je ne connais pas non plus l'usufruitier, ai je un droit de visite afin
de determiner l'état du bien, hormis arrangement avec l'usufruitier.


"belloy" 476fba18$0$21146$

"Fa Fa" 476fa4c7$0$907$
bonjour,

soit un appartement avec une personne qui en a l'usufruit et des
propriétaires de la nue propriété.
1)Vous me confirmez que les charges d'immeuble, travaux d'isolation,
travaux interieur de l'appartement etc..., impôts locaux, fonciers etc...
sont à la charge de l'usufruitier ? sauf travaux de gros oeuvre.
2)L'usufruitier n'a t il pas l'obligation même d'entretenir correctement
le bien dont il a l'usage ? et dans ce cas les propriétaires peuvent ils
l'obliger à effectuer des travaux d'entretien ?

merci



Droits et obligations du nu propriétaire :

Les grosses réparations sont à la charge du nu-propriétaire à l' exception
des travaux occasionnés par la faute ou la négligence de l'usufruitier qui
aurait manqué à son devoir de réparation et d'entretien



Droits et obligations de l'usufruitier :

L'usufruitier garde à sa charge tous les travaux d'entretien. Cette notion
de travaux d'entretien est prise dans un sens très large dans la mesure où
elle englobe tous les travaux en dehors des gros travaux de réparations.
C'est ainsi que à titre d'exemple les ravalements de façade sont à la
charge de l'usufruitier






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