L'usufruit est-il transmissible ?

Le
Francois Grieu
Bonjour,

X, divorcé, acquiers un bien immobilier en pleine propriété.
X fait donation du la nue-propriété à ses enfants, et conserve
l'usufruit.

Puis X se remarie; reconnais un enfant de cette union; et décède.

Que devient l'usufruit ?
Est-ce dépendant du régime du nouveau mariage ?

D'avance merci.
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jr
Le #25682052
Le 24/09/2013 17:33, Francois Grieu a écrit :

Bonjour,

X, divorcé, acquiers un bien immobilier en pleine propriété.
X fait donation du la nue-propriété à ses enfants, et conserve
l'usufruit.

Puis X se remarie; reconnais un enfant de cette union; et décède.

Que devient l'usufruit ?



Mort avec X. Même s'il a cédé l'usufruit de son vivant, d'ailleurs.

--
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Laurent Jumet
Le #25682142
Hello Francois !

Francois Grieu
X, divorcé, acquiers un bien immobilier en pleine propriété.
X fait donation du la nue-propriété à ses enfants, et conserve
l'usufruit.
Puis X se remarie; reconnais un enfant de cette union; et décède.
Que devient l'usufruit ?
Est-ce dépendant du régime du nouveau mariage ?



L'usufruit s'éteint avec le décès de l'usufruitier; s'il était transmissible,
alors il ne prendrait jamais fin, et le nu-propriétaire ne deviendrait jamais plein
propriétaire.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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jr
Le #25682172
Le 24/09/2013 18:40, Laurent Jumet a écrit :

Hello Francois !

Francois Grieu
X, divorcé, acquiers un bien immobilier en pleine propriété.
X fait donation du la nue-propriété à ses enfants, et conserve
l'usufruit.
Puis X se remarie; reconnais un enfant de cette union; et décède.
Que devient l'usufruit ?
Est-ce dépendant du régime du nouveau mariage ?



L'usufruit s'éteint avec le décès de l'usufruitier;



Plus exactement, avec le décès de la personne à qui est attaché l'usufruit.

s'il était transmissible,
alors il ne prendrait jamais fin, et le nu-propriétaire ne deviendrait jamais plein
propriétaire.



Il est transmissible, mais tombe avec le décès du premier cédant s'il a
été cédé. Ce qui évite l’écueil que vous mentionnez. Si je possède "les
fruits d'un bien jusqu'à ma mort", je peux vendre "les fruits du bien
jusqu'à /ma/ mort". On ne peut vendre que ce qu'on a.

--
jr
Francois Grieu
Le #25682212
Le 24/09/2013 19:16, jr a écrit :
Le 24/09/2013 18:40, Laurent Jumet a écrit :
Francois Grieu
X, divorcé, acquiers un bien immobilier en pleine propriété.
X fait donation de la nue-propriété à ses enfants, et conserve
l'usufruit.
Puis X se remarie; reconnais un enfant de cette union; et décède.
Que devient l'usufruit ?
Est-ce dépendant du régime du nouveau mariage ?



L'usufruit s'éteint avec le décès de l'usufruitier;



Plus exactement, avec le décès de la personne à qui est attaché l'usufruit.

s'il était transmissible, alors il ne prendrait jamais fin, et le
nu-propriétaire ne deviendrait jamais plein propriétaire.



Il est transmissible, mais tombe avec le décès du premier cédant s'il a
été cédé. Ce qui évite l’écueil que vous mentionnez. Si je possède "les
fruits d'un bien jusqu'à ma mort", je peux vendre "les fruits du bien
jusqu'à /ma/ mort". On ne peut vendre que ce qu'on a.




Merci à Laurent Jumet et jr de leur réponse concordante et
étayée par la logique (si ce n'est une référence au code civil).
Christian Navis
Le #25682352
Francois Grieu vient de nous annoncer :

Merci à Laurent Jumet et jr de leur réponse concordante et
étayée par la logique (si ce n'est une référence au code civil).



Art 578 à 624.
Bonne lecture ! :-Z

--
Le coup de pied au cul, c'est maintenant !
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