Usufruit / nue propriété et fisc

Le
Centaur
Bonjour,

Lequel entre le nu-propriétaire et l'usufruitier d'un bien immobilier
est redevable des impôts afférants au bien (taxe foncière, taxe
d'habitation etc) ?

Remerciements anticipés,

C.
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jr
Le #26362171
Centaur
Bonjour,

Lequel entre le nu-propriétaire et l'usufruitier d'un bien immobilier est
redevable des impôts afférants au bien (taxe foncière, taxe d'habitation etc) ?



L'usufruitier pour la TF et l'ISF, et l'occupant quel qu'il soit pour la
TH.


--
Naturellement trouble.
dmkgbt
Le #26362177
jr
Centaur > Bonjour,
>
> Lequel entre le nu-propriétaire et l'usufruitier d'un bien immobilier
> est redevable des impôts afférants au bien (taxe foncière, taxe
> d'habitation etc) ?

L'usufruitier pour la TF et l'ISF, et l'occupant quel qu'il soit pour la
TH.



Sauf convention différente déterminée par contrat entre l'usufruitier et
le nu-propriétaire.

--
Tiret,tiret,espace,à la ligne.
Moins de 4 lignes.
Signature conforme aux usages.
jr
Le #26362183
Dominique G.
jr
Centaur
Bonjour,

Lequel entre le nu-propriétaire et l'usufruitier d'un bien immobilier
est redevable des impôts afférants au bien (taxe foncière, taxe
d'habitation etc) ?



L'usufruitier pour la TF et l'ISF, et l'occupant quel qu'il soit pour la
TH.



Sauf convention différente déterminée par contrat entre l'usufruitier et
le nu-propriétaire.



... Qui n'engage pas l'état.

--
Naturellement trouble.
dmkgbt
Le #26362195
jr
Dominique G.
> Sauf convention différente déterminée par contrat entre l'usufruitier et
> le nu-propriétaire.

... Qui n'engage pas l'état.



L'état de qui?




--
Tiret,tiret,espace,à la ligne.
Moins de 4 lignes.
Signature conforme aux usages.
jr
Le #26362203
Dominique G.
jr
Dominique G.


Sauf convention différente déterminée par contrat entre l'usufruitier et
le nu-propriétaire.



... Qui n'engage pas l'état.



L'état de qui?



L'État. Le fisc en l'occurrence, ne connaît que l'usufruitier. CGI II-1400.
Si les parties veulent se rembourser contractuellement ou faire le tiers
payeur pour TF ou ISF, c'est leur problème.

--
Naturellement trouble.
Colonel Kilgore
Le #26362240
Le 03/08/2015, jr a supposé :
Dominique G.
jr
Dominique G.
Sauf convention différente déterminée par contrat entre l'usufruitier et
le nu-propriétaire.



... Qui n'engage pas l'état.



L'état de qui?



L'État. Le fisc en l'occurrence, ne connaît que l'usufruitier. CGI II-1400.
Si les parties veulent se rembourser contractuellement ou faire le tiers
payeur pour TF ou ISF, c'est leur problème.



Avec risque de requalification en revenu imposable à l'IRPP, si je ne
m'abuse.
jr
Le #26362246
Colonel Kilgore
Le 03/08/2015, jr a supposé :
Dominique G.
jr
Dominique G. différente déterminée par contrat entre l'usufruitier et


le nu-propriétaire.
... Qui n'engage pas l'état. >> >> L'état de qui?













L'État. Le fisc en l'occurrence, ne connaît que l'usufruitier. CGI II-1400.
Si les parties veulent se rembourser contractuellement ou faire le tiers
payeur pour TF ou ISF, c'est leur problème.


Avec risque de requalification en revenu imposable à l'IRPP, si je ne m'abuse.



Sans doute, quoique cela n'arrive pas quand le donateur paye les taxes
d'une donation. Mais le véritable risque est celui d'impayé: le fisc
retrouvera l'usufruitier.

--
Naturellement trouble.
dmkgbt
Le #26362306
jr
Dominique G.
>> ... Qui n'engage pas l'état.
>
> L'état de qui?

L'État.



En effet.


--
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Moins de 4 lignes.
Signature conforme aux usages.
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