usufruit et succession

Le
Jacquouille14
Bonjour,
Lors de l'extinction de l'usufruit par le décès du bénéficiaire, la
valeur de l'usufruit est-elle reprise dans la succession ?
Après avoir lu que le propriétaire devient totalement propriétaire
lors de l'extinction, je me pose cette question.
--
Toujours remettre au lendemain ce que l'on ne veut pas faire le jour même
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Laurent Jumet
Le #23209511
Hello Jacquouille14 !

Jacquouille14
Lors de l'extinction de l'usufruit par le décès du bénéficiaire, la
valeur de l'usufruit est-elle reprise dans la succession ?
Après avoir lu que le propriétaire devient totalement propriétaire
lors de l'extinction, je me pose cette question.



Non.
Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire devient plein propriétaire.
Là où on paie des droits, c'est lorsqu'on reçoit en héritage un usufruit.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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Jacquouille14
Le #23210661
Le 16/03/2011 18:29, Laurent Jumet a écrit :

Hello Jacquouille14 !

Jacquouille14
Lors de l'extinction de l'usufruit par le décès du bénéficiaire, la
valeur de l'usufruit est-elle reprise dans la succession ?
Après avoir lu que le propriétaire devient totalement propriétaire
lors de l'extinction, je me pose cette question.



Non.
Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire devient plein propriétaire.
Là où on paie des droits, c'est lorsqu'on reçoit en héritage un usufruit.



Merci pour ce renseignement.

--
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