Usurpation d'identité

Le
Julien Arlandis
Bonjour,

Le 15/04/07 je recevais une lettre me notifiant un procés verbal pour
une infraction pour défaut de présentation de titre de transport le
29/03. La lettre me réclame 27 Euros + des frais de dossiers pour un
montant total de 60 Euros.
Il s'avère que :
-Je suis client : j'ai payé un abonnement annuel qui me permet de me
déplacer librement sur tout le réseau TAM.
-Le 29/03/07 je n'ai pas pris le tram et encore moins été contrôlé dans
un lieu où je n'étais pas présent. Je n'avais d'ailleurs aucune raison
de frauder puisque je possède un abonnement.
J'en conclues donc qu'un fraudeur s'est fait contrôler sans ses papiers
et a fourni mon indentité pour échapper au procés verbal.
Après avoir contacté le bureau des recouvrements, ils m'ont réclamé pour
régulariser ma situation une photocopie de ma pièce d'identité (que je
leur ai déjà fournis pour m'abonner), une photocopie de ma carte de
tram ainsi qu'une déclaration sur l'honneur contestant les faits qui me
sont reprochés.
Le 04/05/07 je reçois un courrier de la TAM que je vous retranscris :

"Monsieur,
Nous avons pris connaissance de votre courrier concernant le procés
verbal d'infraction relevé à votre nom cité en référence.
Afin d'étudier votre demande nous vous demandons de nous retourner avant
le 11/05/07 une photocopie de votre pièce d'identité ainsi qu'un
justificatif de présence pour la journée du 29/03/07.
Passé ce délai, le montant de l'infraction (27Euros) et les frais de
dossier seront maintenus soit un montant total de 60 Euros.

NB: A défaut de transaction dans les 2 mois à dater de l'infraction
(article 529-4 du code de procédue pénale) la procédure nous impose de
transmettre le procés verbal à l'officier du ministère public qui
recouvre le compte du trésor public la somme de 180 euros par infraction.
"

Cet abus de procédure est il légal?
Est il légitime que la TAM me réclame pour la seconde fois des documents
que je leur ai déjà fournis? Est il légitime que je doive me justifier
pour la seconde fois d'une fraude dont j'ai été la victime.
Au contraire la loi ne prévoit elle pas que la preuve de la fraude est à
la charge de celui qui accuse et donc à la charge de la TAM? Par
ailleurs que signifie un justificatif de présence pour la journée du
29/03/07? Je ne peux que certifier sur l'honneur que je n'étais pas dans
le tram ce jour là mais en aucun cas je ne peux prouver mon absence sur
les lieux?
Si tout celà est abusif et illégal, quel est le recours légal pour faire
valoir mes droits? Pouvez vous me citer les articles à mettre en
référence dans mon prochain courrier à la TAM qui mettent en évidence le
caractère illégal de la procédure? Est il envisageable que je dépose une
plainte contre la TAM si je ne parviens pas à régler cette affaire à
l'amiable et si oui pour quel motif? Quelles sont mes chances que
justice me soit rendue?

Par avance merci.
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R1
Le #15707321
Julien Arlandis wrote:

Bonjour,




Cet abus de procédure est il légal?
Est il légitime que la TAM me réclame pour la seconde fois des documents
que je leur ai déjà fournis?


Quand et à qui les avez vous remis? Parfois les ordres d'impression des
relances pour impayés sont envoyés un jour, imprimés 2 à 3 jours après,
postés encore 2 à 3 jours plus tard, ce qui laisse 1 semaine pour que les
informations se croisent.

Est il légitime que je doive me justifier
pour la seconde fois d'une fraude dont j'ai été la victime.


Téléphonez au service concerné pour vous assurer de la prise en compte de
votre premier envoi.

R1
Julien Arlandis
Le #15707311
R1 a écrit :
Julien Arlandis wrote:

Bonjour,




Cet abus de procédure est il légal?
Est il légitime que la TAM me réclame pour la seconde fois des documents
que je leur ai déjà fournis?


Quand et à qui les avez vous remis? Parfois les ordres d'impression des
relances pour impayés sont envoyés un jour, imprimés 2 à 3 jours après,
postés encore 2 à 3 jours plus tard, ce qui laisse 1 semaine pour que les
informations se croisent.

Est il légitime que je doive me justifier
pour la seconde fois d'une fraude dont j'ai été la victime.


Téléphonez au service concerné pour vous assurer de la prise en compte de
votre premier envoi.

R1



Bonjour,

Je leur ai donné en main propre les justificatifs demandés, c'était il y
a 3 semaines. Il sont bien pris connaissance de ces éléments puisqu'ils
l'écrivent dans leur second courrier :
"Nous avons pris connaissance de votre courrier concernant le procés
verbal d'infraction relevé à votre nom cité en référence. (...)"
Dans ce cas quels sont mes recours ?
Serge
Le #15707251
"Julien Arlandis" 463c5ab2$0$449$
R1 a écrit :
Julien Arlandis wrote:

Bonjour,




Cet abus de procédure est il légal?
Est il légitime que la TAM me réclame pour la seconde fois des
documents
que je leur ai déjà fournis?


Quand et à qui les avez vous remis? Parfois les ordres d'impression
des
relances pour impayés sont envoyés un jour, imprimés 2 à 3 jours
après,
postés encore 2 à 3 jours plus tard, ce qui laisse 1 semaine pour que
les
informations se croisent.

Est il légitime que je doive me justifier pour la seconde fois d'une
fraude dont j'ai été la victime.


Téléphonez au service concerné pour vous assurer de la prise en
compte de
votre premier envoi.

R1



Bonjour,

Je leur ai donné en main propre les justificatifs demandés, c'était il
y a 3 semaines. Il sont bien pris connaissance de ces éléments
puisqu'ils l'écrivent dans leur second courrier :
"Nous avons pris connaissance de votre courrier concernant le procés
verbal d'infraction relevé à votre nom cité en référence. (...)"
Dans ce cas quels sont mes recours ?



Demande à être confronté avec celui qui a relevé l'infraction....

Il faudrait savoir comment il a "prouvé" son identité ?

Éventuellement plainte pour usurpation d'identité....

Si tu ne payes pas, ça va au tribunal je suppose ou recouvrement direct
?

Si ça va au tribunal, peux tu prouver que tu étais "ailleurs" ?

Serge
Bernard
Le #15707061
Bonjour,

"Serge" news: 463c6692$0$21151$

Si ça va au tribunal, peux tu prouver que tu étais "ailleurs" ?



La personne contrôlée en fraude a-t-elle signé un document de PV avec une
signature différente de celle du titulaire de l'abonnement ?
--
Bernard
Julien Arlandis
Le #15706821
Serge a écrit :

"Julien Arlandis" 463c5ab2$0$449$
R1 a écrit :
Julien Arlandis wrote:

Bonjour,




Cet abus de procédure est il légal?
Est il légitime que la TAM me réclame pour la seconde fois des
documents
que je leur ai déjà fournis?


Quand et à qui les avez vous remis? Parfois les ordres d'impression des
relances pour impayés sont envoyés un jour, imprimés 2 à 3 jours après,
postés encore 2 à 3 jours plus tard, ce qui laisse 1 semaine pour que
les
informations se croisent.

Est il légitime que je doive me justifier pour la seconde fois d'une
fraude dont j'ai été la victime.


Téléphonez au service concerné pour vous assurer de la prise en
compte de
votre premier envoi.

R1



Bonjour,

Je leur ai donné en main propre les justificatifs demandés, c'était il
y a 3 semaines. Il sont bien pris connaissance de ces éléments
puisqu'ils l'écrivent dans leur second courrier :
"Nous avons pris connaissance de votre courrier concernant le procés
verbal d'infraction relevé à votre nom cité en référence. (...)"
Dans ce cas quels sont mes recours ?



Demande à être confronté avec celui qui a relevé l'infraction....

Il faudrait savoir comment il a "prouvé" son identité ?



Apparemment le fraudeur n'avait pas ses papiers il a juste donné mon
identité ainsi que mon adresse.

Éventuellement plainte pour usurpation d'identité....

Si tu ne payes pas, ça va au tribunal je suppose ou recouvrement direct ?

Si ça va au tribunal, peux tu prouver que tu étais "ailleurs" ?



Non, comment le prouver?

Serge


Julien Arlandis
Le #15706811
Bernard a écrit :
Bonjour,

"Serge" news: 463c6692$0$21151$

Si ça va au tribunal, peux tu prouver que tu étais "ailleurs" ?



La personne contrôlée en fraude a-t-elle signé un document de PV avec une
signature différente de celle du titulaire de l'abonnement ?



Non je crois pas que le fraudeur ait signé.
Serge
Le #15706791
"Julien Arlandis" YT5%h.164$
Serge a écrit :

"Julien Arlandis" news: 463c5ab2$0$449$
R1 a écrit :
Julien Arlandis wrote:

Bonjour,




Cet abus de procédure est il légal?
Est il légitime que la TAM me réclame pour la seconde fois des
documents
que je leur ai déjà fournis?


Quand et à qui les avez vous remis? Parfois les ordres d'impression
des
relances pour impayés sont envoyés un jour, imprimés 2 à 3 jours
après,
postés encore 2 à 3 jours plus tard, ce qui laisse 1 semaine pour
que les
informations se croisent.

Est il légitime que je doive me justifier pour la seconde fois
d'une fraude dont j'ai été la victime.


Téléphonez au service concerné pour vous assurer de la prise en
compte de
votre premier envoi.

R1



Bonjour,

Je leur ai donné en main propre les justificatifs demandés, c'était
il y a 3 semaines. Il sont bien pris connaissance de ces éléments
puisqu'ils l'écrivent dans leur second courrier :
"Nous avons pris connaissance de votre courrier concernant le procés
verbal d'infraction relevé à votre nom cité en référence. (...)"
Dans ce cas quels sont mes recours ?



Demande à être confronté avec celui qui a relevé l'infraction....

Il faudrait savoir comment il a "prouvé" son identité ?



Apparemment le fraudeur n'avait pas ses papiers il a juste donné mon
identité ainsi que mon adresse.

Éventuellement plainte pour usurpation d'identité....

Si tu ne payes pas, ça va au tribunal je suppose ou recouvrement
direct ?

Si ça va au tribunal, peux tu prouver que tu étais "ailleurs" ?



Non, comment le prouver?

Serge





Témoignages, attestation employeur ou autres, actes bancaires ou achats
au même moment, tout moyen qui serait accepté par le juge !
(attention à la forme des témoignages écrits !)

Serge
Julien Arlandis
Le #15706451
Serge a écrit :

"Julien Arlandis" YT5%h.164$
Serge a écrit :

"Julien Arlandis" news: 463c5ab2$0$449$
R1 a écrit :
Julien Arlandis wrote:

Bonjour,




Cet abus de procédure est il légal?
Est il légitime que la TAM me réclame pour la seconde fois des
documents
que je leur ai déjà fournis?


Quand et à qui les avez vous remis? Parfois les ordres d'impression
des
relances pour impayés sont envoyés un jour, imprimés 2 à 3 jours
après,
postés encore 2 à 3 jours plus tard, ce qui laisse 1 semaine pour
que les
informations se croisent.

Est il légitime que je doive me justifier pour la seconde fois
d'une fraude dont j'ai été la victime.


Téléphonez au service concerné pour vous assurer de la prise en
compte de
votre premier envoi.

R1



Bonjour,

Je leur ai donné en main propre les justificatifs demandés, c'était
il y a 3 semaines. Il sont bien pris connaissance de ces éléments
puisqu'ils l'écrivent dans leur second courrier :
"Nous avons pris connaissance de votre courrier concernant le procés
verbal d'infraction relevé à votre nom cité en référence. (...)"
Dans ce cas quels sont mes recours ?



Demande à être confronté avec celui qui a relevé l'infraction....

Il faudrait savoir comment il a "prouvé" son identité ?



Apparemment le fraudeur n'avait pas ses papiers il a juste donné mon
identité ainsi que mon adresse.

Éventuellement plainte pour usurpation d'identité....

Si tu ne payes pas, ça va au tribunal je suppose ou recouvrement
direct ?

Si ça va au tribunal, peux tu prouver que tu étais "ailleurs" ?



Non, comment le prouver?

Serge





Témoignages, attestation employeur ou autres, actes bancaires ou achats
au même moment, tout moyen qui serait accepté par le juge !
(attention à la forme des témoignages écrits !)

Serge



Je me pose deux questions :
-puis-je être verbalisé pour un service que j'ai payé, je possède un
abonnement annuel de tram qui me donnait droit à utiliser le tram le
jour où le fraudeur a donné mon identité. Ce simple fait devrait
automatiquement arrêter la procédure non?
-est ce à moi à prouver que je suis de bonne foi alors qu'il me semble
que la charge de la preuve incombe à celui qui affirme. Ce serait donc à
la TAM de prouver que je suis le fraudeur et non à moi de prouver le
contraire. Et quand bien même je serai le fraudeur, je ne pourrais être
qualifié en tant que tel puisque je possède un abonnement. Dans tous les
cas de figure, je ne peux donc pas être accusé d'avoir fraudé un service
que j'ai payé...
Droger Jean-Paul
Le #15706441
>
Je me pose deux questions :
-puis-je être verbalisé pour un service que j'ai payé, je possède un
abonnement annuel de tram qui me donnait droit à utiliser le tram le jour où
le fraudeur a donné mon identité. Ce simple fait devrait automatiquement
arrêter la procédure non?
-est ce à moi à prouver que je suis de bonne foi alors qu'il me semble que la
charge de la preuve incombe à celui qui affirme. Ce serait donc à la TAM de
prouver que je suis le fraudeur et non à moi de prouver le contraire. Et
quand bien même je serai le fraudeur, je ne pourrais être qualifié en tant
que tel puisque je possède un abonnement. Dans tous les cas de figure, je ne
peux donc pas être accusé d'avoir fraudé un service que j'ai payé...



cela peut arriver si tu es controlé et que tu ne peux présenter ton
abonnement; mais dans ce cas là la seule présentation de ce document au
bon endroit devrait suffir pour stopper les poursuites!

Cela m'est arrivé plusieurs fois à la SNCF et à chaque fois je payais
une amende qui m'étais remboursé rubis sur l'ongle par le service
commercial!

Ceci étant si tu peux démontrer que tu a présenté ce qu'il faut au bon
endroit, il faut contre attaquer:

- soit LRAR les mettant en demeure d'arretter leur cirque et
accessoirement de te rembourser tes frais

- soit tu vas rendre visite à la police nationale du coin, mais je
doute qu'elle accepte une plainte pour tentative d'escroquerie envers
la TAM!!

Sinon tu laisses courir et tu attends la poursuite judiciaire, et met à
la porte tout huissier non muni d'une mandat judiciaire!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

Serge
Le #15706391
"Julien Arlandis" bHg%h.19$
Serge a écrit :

"Julien Arlandis" news: YT5%h.164$
Serge a écrit :

"Julien Arlandis" news: 463c5ab2$0$449$
R1 a écrit :
Julien Arlandis wrote:

Bonjour,




Cet abus de procédure est il légal?
Est il légitime que la TAM me réclame pour la seconde fois des
documents
que je leur ai déjà fournis?


Quand et à qui les avez vous remis? Parfois les ordres
d'impression des
relances pour impayés sont envoyés un jour, imprimés 2 à 3 jours
après,
postés encore 2 à 3 jours plus tard, ce qui laisse 1 semaine pour
que les
informations se croisent.

Est il légitime que je doive me justifier pour la seconde fois
d'une fraude dont j'ai été la victime.


Téléphonez au service concerné pour vous assurer de la prise en
compte de
votre premier envoi.

R1



Bonjour,

Je leur ai donné en main propre les justificatifs demandés,
c'était il y a 3 semaines. Il sont bien pris connaissance de ces
éléments puisqu'ils l'écrivent dans leur second courrier :
"Nous avons pris connaissance de votre courrier concernant le
procés verbal d'infraction relevé à votre nom cité en référence.
(...)"
Dans ce cas quels sont mes recours ?



Demande à être confronté avec celui qui a relevé l'infraction....

Il faudrait savoir comment il a "prouvé" son identité ?



Apparemment le fraudeur n'avait pas ses papiers il a juste donné mon
identité ainsi que mon adresse.

Éventuellement plainte pour usurpation d'identité....

Si tu ne payes pas, ça va au tribunal je suppose ou recouvrement
direct ?

Si ça va au tribunal, peux tu prouver que tu étais "ailleurs" ?



Non, comment le prouver?

Serge





Témoignages, attestation employeur ou autres, actes bancaires ou
achats au même moment, tout moyen qui serait accepté par le juge !
(attention à la forme des témoignages écrits !)

Serge



Je me pose deux questions :
-puis-je être verbalisé pour un service que j'ai payé, je possède un
abonnement annuel de tram qui me donnait droit à utiliser le tram le
jour où le fraudeur a donné mon identité. Ce simple fait devrait
automatiquement arrêter la procédure non?
-est ce à moi à prouver que je suis de bonne foi alors qu'il me semble
que la charge de la preuve incombe à celui qui affirme. Ce serait donc
à la TAM de prouver que je suis le fraudeur et non à moi de prouver le
contraire. Et quand bien même je serai le fraudeur, je ne pourrais
être qualifié en tant que tel puisque je possède un abonnement. Dans
tous les cas de figure, je ne peux donc pas être accusé d'avoir fraudé
un service que j'ai payé...



Bonjour,

Je ne connais pas les conditions de votre compagnie de transport, mais
je suppose que si vous avez un abonnement, vous devez être en mesure de
le prouver au moment du contrôle ?
Par la présentation d'une carte, d'un coupon.......
C'est par exemple le cas de la carte orange en région parisienne où sans
présentation de la carte et du coupon en cours valide on est considéré
sans titre de transport valide...

Le second problème est la preuve que ce n'était pas vous le jour où ce
fameux contrôle a eu lieu....
Soit il vous est possible de prouver cela par tout moyen accepté par
votre compagnie de transport ou/et un tribunal....(y compris la
confrontation avec le contrôleur !)
Soit cela vous est impossible et ça va être très difficile !

Par ailleurs ce doit être quelqu'un qui vous connaît pour donner votre
nom et adresse exacte.....

Serge
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