Usurpation d'identité ??? et problème de fin de bail

Le
Moaaaaaa
Bonsoir,

Je suis en plein méli mélo avec mon ancien propriétaire bailleur qui me
réclame des sommes folles.

Je vais essayer de faire simple et concis mais ce n'est évident.

Nous avons loué pendant 6 mois un appartement vide de cinq pièces,
appartenant à 2 propriétaires (frère et soeur, on va les appeler Mr et Mlle
X, ils ont 20 et 24 ans) qui gèrent ce bien ensemble.

Mr X habite au rez de chaussée, en dessous de l'appartement (c'est une
maison divisée en 2 parties : 1 deux pièces et 1 cinq pièces) avec sa petite
amie
Au début tout se passe bien (les 15 premiers jours ;) ) puis les reflexions
commencent : notre fille de 2 ans fait du bruit (euh oui elle joue, mais je
vous rassure elle ne fait pas de roller sur le parquet), nous faisont du
bruit en montant les escaliers
Mr X malgré les nombreuses relances, tarde tj à nous délivrer les quittances
(pourtant c'est pas bien compliqué et là notre boite aux lettres est à coté
de la sienne vu que l'on habite à la même adresse).
Légères frictions avec la copine de Mr X

Puis les claquages de portes exécutés par la copine de Mr X, leur porte
d'entrée avec bruits de clé dans la serrure un peu comme une prison puis la
porte "principale" d'entrée (la porte commune aux 2 appartements) ceci à
toute heure du jour et de la nuit (en reveillant notre fille au passage car
la maison n'est pas conçue pour être divisée et mal isolée).
Puis les insultes envers moi crié dans l'escalier, les insultes via msn et
autres joyeuseté (pour tout dire ils ont même réussi à faire faire des
claquages de portes par leurs amis, et m'insulter par la mère de la copine
de Mr X).

A coté de celà l'autre propriétaire, Mlle X, habite à 40 km et ne prend pas
position au début.

Vu l'ambiance pesante, et le "harcellement" pour nous faire partir, nous
donnons notre préavis de départ en lettre simple, remise en mains propres en
2 exemplaire. Nous avions convenu (et ceci est écrit dans la lettre, que
d'un commun accord si nous partions plus tot que la fin du préavis, nous
serions dégagé de toutes obligations). La lettre a été signée par les 2
propriétaires.

2 semaine après, les techniques de harcellement continuaient tj alors nous
avons tenté un arrangement amiable. Un courrier d'engagement mutuel a été
signé entre Mr X et nous les locataires, qui dit :

que Mr X : S'engage à faire stopper tout harcèlement moral envers ses
locataires, que cela soit par le biais de phrases sur msn, de phrases d'insultes
criées dans les parties communes, claquages de portes et autres nuisances
sonores (que ça soit par les occupants ou les visiteurs).

que nous les locataires : S'engage à laisser le bailleur organiser les
visites en vue de relocation de l'appartement, ceci à raison de 2 jours par
semaine (Lundi et Jeudi) de 18h à 20h (maximum comme prévu par la loi), à
compter du 1 er juin 2009. Tout en prévenant 48h avant les différents rdv
programmés (par téléphone ou sms sur le 06 )

Les propriétaires souhaitaient qu'un jour de visite par semaine, on en a
gracieusement donné 2 en fait c'est surtout qu'ils n'ont pas bien
compris qu'ils pouvaient orgaiser des visites tous les jours sauf dimanche
et jours fériés, mais je ne suis pas allée leur expliquer ! s'ils ne savent
pas lire ce n'est pas mon problème.

9 jours avant la fin du préavis, nous faisons l'état des lieux et la remise
des clés, là les problèmes recommencent car Mr X n'est "plus" d'accord pour
le montant du loyer et veux que l'on paye jusqu'à la date de fin de préavis.
A 2 reprises j'envois en recommandé un chèque pour le dernier loyer (12
jours et non 12 + 9 jours) que Mr X me renvoit systématiquement.

Suite à ça, Mlle X accepte que je lui fasse le virement des 12 jours de
loyer, ce que je fait.

La semaine dernière, je reçois un courrier simple d'un huissier qui se dit
mandaté par Mr et Mlle X pour récupérer les 9 jours de loyer "manquants".
Après discussion au téléphone puis de vive voix au cabinet de l'huissier, je
me rend compte que c'est bien Mr X qui s'est présenté chez l'huissier mais
pas Mlle X. C'était bien une femme avec Mr X mais pas la véritable
propriétaire.
Ceci a été vérifié auprès de Mlle X avec qui on est en bon terme, elle n'a
jamais mandaté d'huissier et ne réclame pas les 9 jours de loyer.

Ma question est : est ce que nous avons un recours contre la personne qui a
utilisé l'identité de Mlle X pour signer des documents chez l'huissier
contre nous ?

Ou est ce qu'il n'y a que Mlle X qui peut porter plainte ?

Là pour le moment nous avons contesté la demande faite auprès de l'huissier,
et nous attendons de voir ce que va faire Mr X. Tout en sachant qu'il va
nous réclamer 410 euros de nettoyage de l'appartement (rien n'est indiqué
dans l'etat des lieux, sauf "sol sale" dans la salle de bains, en effet le
sol mouillé a été piétiné lors de l'etat des lieux) et également 654 euros
pour le remplacement d'un mitigeur (là non plus rien n'est indiqué dans
l'état des lieux).

Si quelqu'un a le courage de me guider dans mes démarches et peux me
répondre, je vous en remercie d'avance
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Michel
Le #20030151
...
sachant qu'il va nous réclamer 410 euros de nettoyage de l'appartement
(rien n'est indiqué dans l'etat des lieux, sauf "sol sale" dans la salle
de bains, en effet le sol mouillé a été piétiné lors de l'etat des
lieux) et également 654 euros pour le remplacement d'un mitigeur (là non
plus rien n'est indiqué dans l'état des lieux).


...
Concernant ces travaux, ils ne peuvent vous être imputés que sur
présentation de facture ou éventuellement devis.
Si le propriétaire fait les travaux lui-même, il ne peut facturer que
les matériaux, pas ses heures de travail.
Tout ce qui n'est pas indiqué dans un état des lieux (entrée ou sortie)
est censé être en bon état.
Moaaaaaa
Le #20030421
"Michel" <michel/point/carrere-gee/arobas/orange/point/fr> a écrit dans le
message de news:4a9ccacd$0$17764$
...
sachant qu'il va nous réclamer 410 euros de nettoyage de l'appartement
(rien n'est indiqué dans l'etat des lieux, sauf "sol sale" dans la salle
de bains, en effet le sol mouillé a été piétiné lors de l'etat des lieux)
et également 654 euros pour le remplacement d'un mitigeur (là non plus
rien n'est indiqué dans l'état des lieux).


...
Concernant ces travaux, ils ne peuvent vous être imputés que sur
présentation de facture ou éventuellement devis.
Si le propriétaire fait les travaux lui-même, il ne peut facturer que les
matériaux, pas ses heures de travail.
Tout ce qui n'est pas indiqué dans un état des lieux (entrée ou sortie)
est censé être en bon état.



Merci Michel,

en effet j'ai prévu de contester ces factures vu que rien n'est légitime au
vu de l'EDL de sortie.

Au pire j'accepterais de payer au prorata du m² le nettoyage du sol de la
salle de bain, même si c'est abusif dans le sens où forcément lorsque l'on
piétine un sol fraichement lavé ça fait des traces ...

mais bon la salle de bain ne fait pas 50 m² ;)
R1
Le #20030551
Moaaaaaa wrote on mardi 1 septembre 2009 10:15:

Au pire j'accepterais de payer au prorata du m² le nettoyage du sol de la
salle de bain, même si c'est abusif dans le sens où forcément lorsque l'on
piétine un sol fraichement lavé ça fait des traces ...



La prochaine fois, vous laverez bien avant la visite, pour que ça puisse
sécher.
En même temps, ce n'est pas logique de mentionner sur l'état des lieux des
"taches" qui ne sont que temporaires.

mais bon la salle de bain ne fait pas 50 m² ;)


Moaaaaaa
Le #20030691
"R1" news:4a9cdcb2$0$23441$
Moaaaaaa wrote on mardi 1 septembre 2009 10:15:

Au pire j'accepterais de payer au prorata du m² le nettoyage du sol de la
salle de bain, même si c'est abusif dans le sens où forcément lorsque
l'on
piétine un sol fraichement lavé ça fait des traces ...



La prochaine fois, vous laverez bien avant la visite, pour que ça puisse
sécher.
En même temps, ce n'est pas logique de mentionner sur l'état des lieux des
"taches" qui ne sont que temporaires.




Il n'y aura pas de prochaine fois vu que l'on accède à la propriété ;)

là je suis bien conseillée pour les factures mais je suis surtout
interressée par l'usurpation d'identité qui me parait plus grave
R1
Le #20031111
Moaaaaaa wrote on mardi 1 septembre 2009 10:51:

Il n'y aura pas de prochaine fois vu que l'on accède à la propriété ;)



sait-on jamais, vous pourriez redevenir locataire dans le futur.

là je suis bien conseillée pour les factures mais je suis surtout
interressée par l'usurpation d'identité qui me parait plus grave



de quelle façon en êtes vous victime? quel est votre préjudice?
Ludo
Le #20035291
Quelle histoire...

Sinon, je ne vois pas pourquoi le mitigeur vous
serait facturé...

Cordialement,
Ludovic.
F.Gourtanier
Le #20037201
In article says...

"R1" news:4a9cdcb2$0$23441$
> Moaaaaaa wrote on mardi 1 septembre 2009 10:15:
>
>> Au pire j'accepterais de payer au prorata du m² le nettoyage du sol de la
>> salle de bain, même si c'est abusif dans le sens où forcément lo rsque
>> l'on
>> piétine un sol fraichement lavé ça fait des traces ...
>
> La prochaine fois, vous laverez bien avant la visite, pour que ça pui sse
> sécher.
> En même temps, ce n'est pas logique de mentionner sur l'état des li eux des
> "taches" qui ne sont que temporaires.
>

Il n'y aura pas de prochaine fois vu que l'on accède à la propriét é ;)

là je suis bien conseillée pour les factures mais je suis surtout
interressée par l'usurpation d'identité qui me parait plus grave



L'usurpation d'identité, à supposer qu'elle soit avérée, lèse ava nt tout
la personne qui a été usurpée. Quant à vous, si vous pouvez faire l a
preuve (par exemple parce que vous n'avez pas payé en liquide) que vous
vous êtes acquitté de votre dette, ne vous suffit-il pas de produire
cette preuve ?
Moaaaaaa
Le #20038081
"F.Gourtanier" news:
In article says...

"R1" news:4a9cdcb2$0$23441$




là je suis bien conseillée pour les factures mais je suis surtout
interressée par l'usurpation d'identité qui me parait plus grave



L'usurpation d'identité, à supposer qu'elle soit avérée, lèse avant tout
la personne qui a été usurpée. Quant à vous, si vous pouvez faire la
preuve (par exemple parce que vous n'avez pas payé en liquide) que vous
vous êtes acquitté de votre dette, ne vous suffit-il pas de produire
cette preuve ?




Dans le cas présent, l'usurpation d'identité est avérée et elle me lèse dans
le sens où l'un des deux propriétaires n'a pas "véritablement" mandaté
l'huissier pour récupérer les 9 jours de loyer "manquants".

Donc l'un des propriétaires, Mr X, sans le consentement de Mlle X, mandate
un huissier avec les deux identités pour me réclamer cette somme.

Ce que j'ai produit à l'huissier, c'est le courrier signée par les des deux
parties stipulant notre départ anticipé d'un commun accord.
Moaaaaaa
Le #20038071
"Ludo" news:

Quelle histoire...

Sinon, je ne vois pas pourquoi le mitigeur vous
serait facturé...

Cordialement,
Ludovic.





Merci Ludovic :)

En effet ni le mitigeur, ni le nettoyage de TOUT l'appartement ...

Sans généraliser, certains propriétaires bailleurs prennent leurs locataires
pour des vaches à lait.
R1
Le #20039141
Moaaaaaa wrote on mardi 1 septembre 2009 23:11:


"F.Gourtanier" news:
In article says...

"R1" news:4a9cdcb2$0$23441$




là je suis bien conseillée pour les factures mais je suis surtout
interressée par l'usurpation d'identité qui me parait plus grave



L'usurpation d'identité, à supposer qu'elle soit avérée, lèse avant tout
la personne qui a été usurpée. Quant à vous, si vous pouvez faire la
preuve (par exemple parce que vous n'avez pas payé en liquide) que vous
vous êtes acquitté de votre dette, ne vous suffit-il pas de produire
cette preuve ?




Dans le cas présent, l'usurpation d'identité est avérée et elle me lèse
dans le sens où l'un des deux propriétaires n'a pas "véritablement"
mandaté l'huissier pour récupérer les 9 jours de loyer "manquants".

Donc l'un des propriétaires, Mr X, sans le consentement de Mlle X, mandate
un huissier avec les deux identités pour me réclamer cette somme.

Ce que j'ai produit à l'huissier, c'est le courrier signée par les des
deux parties stipulant notre départ anticipé d'un commun accord.



vous avez aussi produit les références du paiement du loyer, pour la partie
qui correspond à l'accord?
Qu'en a dit l'huissier?
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Anonyme