Utilisation frauduleuse de marque française et européenne

Le
Winclick
Bonjour à vous tous,
Je suis responsable d'un forum, sur lequel il y a une rubrique "Miss &
Misters", qui est un système de concours de beauté (vote pour les
internautes).
J'ai reçu une lettre hier avec AR, l'association "Mister France" me
reproche d'avoir utilisé l'appellation "MISTER" pour une élection sur
Internet. Il prétendent qu'il s'agit une contrefaçon de leurs marques
concernant les termes "MISTER" et "MISTER FRANCE" (enregistrés sous
les numéros 02 3 160 104 et 02 3 201 808). J'ai éffectué une recherche=

sur Ici Marques, mais je ne trouve rien avec ces références.
Je me pose alors une question, dois-je ignorer cette lettre ? ou au
contraire le terme "Mister" peut en effet être protégé ? (je ne pensai=

pas car il est dans le dico anglais).
Dans l'attente d'une aide de votre part, je vous remercie d'avance,
cordialement.

Charlie
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Marie-Gwen
Le #15752751
"Winclick"
Bonjour à vous tous,
Je suis responsable d'un forum, sur lequel il y a une rubrique "Miss &
Misters", qui est un système de concours de beauté (vote pour les
internautes).
J'ai reçu une lettre hier avec AR, l'association "Mister France" me
reproche d'avoir utilisé l'appellation "MISTER" pour une élection sur
Internet. Il prétendent qu'il s'agit une contrefaçon de leurs marques
concernant les termes "MISTER" et "MISTER FRANCE" (enregistrés sous
les numéros 02 3 160 104 et 02 3 201 808). J'ai éffectué une recherche
sur Ici Marques, mais je ne trouve rien avec ces références.
Je me pose alors une question, dois-je ignorer cette lettre ? ou au
contraire le terme "Mister" peut en effet être protégé ? (je ne pensai
pas car il est dans le dico anglais).
Dans l'attente d'une aide de votre part, je vous remercie d'avance,
cordialement.

Charlie

***

Bonjour,

Ces termes peuvent tout à fait être protégés, leur présence dans le dico ne
l'empêche en rien (le terme Carrefour figure dans le dico mais est pourtant
protégé pour désigner des grandes surfaces...).
En ce qui concerne cette lettre, et n'ayant moi-même (après une recherche
très sommaire selon les informations que vous fournissez) trouvé aucune
mention de ces marques, je vous conseille tout simplement de leur répondre
en leur demandant de bien vouloir vous transmettre les documents permettant
d'attester de leurs droits sur ces dénominations (copie des certificats
d'enregistrement) qui vous permettront de faire une recherche plus poussée
et de vérifier si ces marques existent toujours (elles peuvent avoir été
déposées mais non enregistrées, ou rayées des registres pour diverses
raisons).
Vous pouvez même leur demander des preuves d'usage de ces marques, car elles
semblent dater de 2002, et si elles n'ont jamais été utilisées elles peuvent
être susceptibles de déchéance...
En bref, ne pas ignorer le courrier, mais ne pas les croire sur parole non
plus.

;)

Marie-Gwen
edgar
Le #15752741
"Winclick"
Bonjour à vous tous,
Je suis responsable d'un forum, sur lequel il y a une rubrique "Miss &
Misters", qui est un système de concours de beauté (vote pour les
internautes).
J'ai reçu une lettre hier avec AR, l'association "Mister France" me
reproche d'avoir utilisé l'appellation "MISTER" pour une élection sur
Internet. Il prétendent qu'il s'agit une contrefaçon de leurs marques
concernant les termes "MISTER" et "MISTER FRANCE" (enregistrés sous
les numéros 02 3 160 104 et 02 3 201 808). J'ai éffectué une recherche
sur Ici Marques, mais je ne trouve rien avec ces références.

faites une recherche aupres de l'onpi (office national de la propriete
intellectuelle)

Je me pose alors une question, dois-je ignorer cette lettre ? ou au
contraire le terme "Mister" peut en effet être protégé ? (je ne pensai
pas car il est dans le dico anglais).

lettre a prendre au serieux
ce n'est pas parce qu'un mot est dans le dictionnaire que l'on ne peut pas
le proteger
par exemple: "mariage" et "prenatal" sont proteges
plus fort encore, nicolas hulot et france 1 ont depose le mot "ushuaia" qui
est le nom d'une ville en argentine
Winclick
Le #15752711
On 23 nov, 10:42, "edgar"
"Winclick"
Bonjour à vous tous,
Je suis responsable d'un forum, sur lequel il y a une rubrique "Miss &
Misters", qui est un système de concours de beauté (vote pour les
internautes).
J'ai reçu une lettre hier avec AR, l'association "Mister France" me
reproche d'avoir utilisé l'appellation "MISTER" pour une élection sur
Internet. Il prétendent qu'il s'agit une contrefaçon de leurs marques
concernant les termes "MISTER" et "MISTER FRANCE" (enregistrés sous
les numéros 02 3 160 104 et 02 3 201 808). J'ai éffectué une recherc he
sur Ici Marques, mais je ne trouve rien avec ces références.

faites une recherche aupres de l'onpi (office national de la propriete
intellectuelle)

Je me pose alors une question, dois-je ignorer cette lettre ? ou au
contraire le terme "Mister" peut en effet être protégé ? (je ne pens ai
pas car il est dans le dico anglais).

lettre a prendre au serieux
ce n'est pas parce qu'un mot est dans le dictionnaire que l'on ne peut pas
le proteger
par exemple: "mariage" et "prenatal" sont proteges
plus fort encore, nicolas hulot et france 1 ont depose le mot "ushuaia" qu i
est le nom d'une ville en argentine



Bonjour,
J'ai résolu le problème à l'amiable. Merci à vous pour vos réponse s.
Cordialement.

Charlie
Ariel DAHAN
Le #15752641
"Winclick"
Bonjour à vous tous,
Je suis responsable d'un forum, sur lequel il y a une rubrique "Miss &
Misters", qui est un système de concours de beauté (vote pour les
internautes).
J'ai reçu une lettre hier avec AR, l'association "Mister France" me
reproche d'avoir utilisé l'appellation "MISTER" pour une élection sur
Internet. Il prétendent qu'il s'agit une contrefaçon de leurs marques
concernant les termes "MISTER" et "MISTER FRANCE" (enregistrés sous
les numéros 02 3 160 104 et 02 3 201 808). J'ai éffectué une recherche
sur Ici Marques, mais je ne trouve rien avec ces références.



En essayant en enlevant '02' vous tombez sur "MISTER FRANCE "le Mec plus
ultra" (ou) MONSIEUR FRANCE "le Mec plus ultra" ... qui est la marque d'un
site internet organisant un concours de beauté. Ce qui semble bien
correspondre au descriptif...

Je me pose alors une question, dois-je ignorer cette lettre ? ou au
contraire le terme "Mister" peut en effet être protégé ? (je ne pensai
pas car il est dans le dico anglais).



IL faudrait travailler la question. Rien n'est certain. Autant le terme
"Mister" peut paraître générique, autant la protection pourrait n'être
accordée qu'à l'association originale "Mister France".
L'enui étant l'identité des classes de dépôt et le fait que vous n'avez pas
déposé de marque.

La solution à coût zéro serait de modifier le nom de votre concours de
beauté.

Mais je maintiens qu'il vous faudrait une consultation détaillée pour
analyser le risque lié à la revendication de MISTER FRANCE.

Depuis combien de temps utilisez-vous ce nom pour le concours ?
Plus de 5 ans ?
Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat

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Ariel DAHAN
Le #15752621
"Marie-Gwen" 47469fda$0$15784$

"Winclick"
Bonjour à vous tous,
Je suis responsable d'un forum, sur lequel il y a une rubrique "Miss &
Misters", qui est un système de concours de beauté (vote pour les
internautes).
J'ai reçu une lettre hier avec AR, l'association "Mister France" me
reproche d'avoir utilisé l'appellation "MISTER" pour une élection sur
Internet. Il prétendent qu'il s'agit une contrefaçon de leurs marques
concernant les termes "MISTER" et "MISTER FRANCE" (enregistrés sous
les numéros 02 3 160 104 et 02 3 201 808). J'ai éffectué une recherche
sur Ici Marques, mais je ne trouve rien avec ces références.
Je me pose alors une question, dois-je ignorer cette lettre ? ou au
contraire le terme "Mister" peut en effet être protégé ? (je ne pensai
pas car il est dans le dico anglais).
Dans l'attente d'une aide de votre part, je vous remercie d'avance,
cordialement.

Charlie

***

Bonjour,

Ces termes peuvent tout à fait être protégés, leur présence dans le dico
ne l'empêche en rien (le terme Carrefour figure dans le dico mais est
pourtant protégé pour désigner des grandes surfaces...).



En fait, ce n'est pas le mot "carrefour" qui était protégé initialement,
mais plus la marque semi-figurative. Ce qui explique pourquoi Carrefour ne
change pas de graphisme...

En ce qui concerne cette lettre, et n'ayant moi-même (après une recherche
très sommaire selon les informations que vous fournissez) trouvé aucune
mention de ces marques, je vous conseille tout simplement de leur répondre
en leur demandant de bien vouloir vous transmettre les documents
permettant d'attester de leurs droits sur ces dénominations (copie des
certificats d'enregistrement) qui vous permettront de faire une recherche
plus poussée et de vérifier si ces marques existent toujours (elles
peuvent avoir été déposées mais non enregistrées, ou rayées des registres
pour diverses raisons).
Vous pouvez même leur demander des preuves d'usage de ces marques, car
elles semblent dater de 2002, et si elles n'ont jamais été utilisées elles
peuvent être susceptibles de déchéance...
En bref, ne pas ignorer le courrier, mais ne pas les croire sur parole non
plus.

;)

Marie-Gwen



Marie-Gwen
Le #15752511
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
4746c40d$0$25916$

Ces termes peuvent tout à fait être protégés, leur présence dans le dico
ne l'empêche en rien (le terme Carrefour figure dans le dico mais est
pourtant protégé pour désigner des grandes surfaces...).



En fait, ce n'est pas le mot "carrefour" qui était protégé initialement,
mais plus la marque semi-figurative. Ce qui explique pourquoi Carrefour ne
change pas de graphisme...



Merci de cette précision, j'ai pris l'exemple au hasard sans vérifier...

;)

MG
claude bb
Le #15752481
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
4746c302$0$25923$

La solution à coût zéro serait de modifier le nom de votre concours de
beauté.

Mais je maintiens qu'il vous faudrait une consultation détaillée pour
analyser le risque lié à la revendication de MISTER FRANCE.

Depuis combien de temps utilisez-vous ce nom pour le concours ?
Plus de 5 ans ?
Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat





anecdotique ps:
le mot "fr.misc.droit" est t'il déposé, sinon je le dépose et hop, ce Ng
doit changer de nom??
Francis
Le #15752221
> anecdotique ps:
le mot "fr.misc.droit" est t'il déposé, sinon je le dépose et hop, ce Ng
doit changer de nom??



Pour ça il faudrait que vous soyez propriétaire d'un newsgroup ayant le même nom et
existant depuis avant la création de celui dans lequel on est.

J'ai bon non ?
claude bb
Le #15751911
"Francis" 47474c01$0$2153$
anecdotique ps:
le mot "fr.misc.droit" est t'il déposé, sinon je le dépose et hop, ce Ng
doit changer de nom??


Pour ça il faudrait que vous soyez propriétaire d'un newsgroup ayant le
même nom et existant depuis avant la création de celui dans lequel on est.

J'ai bon non ?



meme sice NG, n'as pas déposé le nom?
d'aileurs qui est proprietaire, du nom de ce NG?
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