"...Les listes électorales peuvent être consultées par les électeurs ainsi
que les partis et groupements politiques, à condition de ne pas les
utiliser à des fins commerciales..."
La liste peut-être consultée sur place, ou copiée (photocopie ou support
numérique).
En est-il de même pour une association ?
J'ai reçu un courrier émanant d'un groupe type "classards" (donc
connaissant nom prénom, adresse et date de naissance) ; or je ne figure
dans aucun fichier de ce type, et je ne vois que la liste électorale pour
fournir de telles infos. Est-ce normal ?
"...Les listes électorales peuvent être consultées par les électeurs ainsi que les partis et groupements politiques, à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales..."
La liste peut-être consultée sur place, ou copiée (photocopie ou support numérique).
En est-il de même pour une association ?
J'ai reçu un courrier émanant d'un groupe type "classards" (donc connaissant nom prénom, adresse et date de naissance) ; or je ne figure dans aucun fichier de ce type, et je ne vois que la liste électorale pour fournir de telles infos. Est-ce normal ?
Merci de vos lumières... Cordialement
Si vous avez jamais possédé un véhicule, voila une source possible, le fichier des cartes grises, puisque toute demande d'immatriculation comporte les renseignements indiqués.
Dans son message précédent, Djeel a écrit :
Salut !
Je lis sur service-public.fr :
"...Les listes électorales peuvent être consultées par les électeurs ainsi
que les partis et groupements politiques, à condition de ne pas les utiliser
à des fins commerciales..."
La liste peut-être consultée sur place, ou copiée (photocopie ou support
numérique).
En est-il de même pour une association ?
J'ai reçu un courrier émanant d'un groupe type "classards" (donc connaissant
nom prénom, adresse et date de naissance) ; or je ne figure dans aucun
fichier de ce type, et je ne vois que la liste électorale pour fournir de
telles infos. Est-ce normal ?
Merci de vos lumières...
Cordialement
Si vous avez jamais possédé un véhicule, voila une source possible, le
fichier des cartes grises, puisque toute demande d'immatriculation
comporte les renseignements indiqués.
"...Les listes électorales peuvent être consultées par les électeurs ainsi que les partis et groupements politiques, à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales..."
La liste peut-être consultée sur place, ou copiée (photocopie ou support numérique).
En est-il de même pour une association ?
J'ai reçu un courrier émanant d'un groupe type "classards" (donc connaissant nom prénom, adresse et date de naissance) ; or je ne figure dans aucun fichier de ce type, et je ne vois que la liste électorale pour fournir de telles infos. Est-ce normal ?
Merci de vos lumières... Cordialement
Si vous avez jamais possédé un véhicule, voila une source possible, le fichier des cartes grises, puisque toute demande d'immatriculation comporte les renseignements indiqués.
Djeel
Le 22/06/2013 08:44, moisse a écrit :
Si vous avez jamais possédé un véhicule, voila une source possible, le fichier des cartes grises, puisque toute demande d'immatriculation comporte les renseignements indiqués.
Merci de ta réponse ! Recevant de temps à autre des pubs pour Mercedes ou BMW (ça ma changerait de ma Kangoo !), j'avais pensé à cette source, mais sauf erreur, le fichier des cartes grises ne comporte pas la date de naissance. Bien cordialement...
-- Djeel
Le 22/06/2013 08:44, moisse a écrit :
Si vous avez jamais possédé un véhicule, voila une source possible, le
fichier des cartes grises, puisque toute demande d'immatriculation comporte
les renseignements indiqués.
Merci de ta réponse !
Recevant de temps à autre des pubs pour Mercedes ou BMW (ça ma changerait
de ma Kangoo !), j'avais pensé à cette source, mais sauf erreur, le fichier
des cartes grises ne comporte pas la date de naissance.
Bien cordialement...
Si vous avez jamais possédé un véhicule, voila une source possible, le fichier des cartes grises, puisque toute demande d'immatriculation comporte les renseignements indiqués.
Merci de ta réponse ! Recevant de temps à autre des pubs pour Mercedes ou BMW (ça ma changerait de ma Kangoo !), j'avais pensé à cette source, mais sauf erreur, le fichier des cartes grises ne comporte pas la date de naissance. Bien cordialement...
-- Djeel
"Djeel" a écrit dans le message de news:51c54d40$
Le 22/06/2013 08:44, moisse a écrit :
Si vous avez jamais possédé un véhicule, voila une source possible, le fichier des cartes grises, puisque toute demande d'immatriculation comporte les renseignements indiqués.
Merci de ta réponse ! Recevant de temps à autre des pubs pour Mercedes ou BMW (ça ma changerait de ma Kangoo !), j'avais pensé à cette source, mais sauf erreur, le fichier des cartes grises ne comporte pas la date de naissance.
Les mutuelles.
"Djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de
news:51c54d40$1@groumpf.org...
Le 22/06/2013 08:44, moisse a écrit :
Si vous avez jamais possédé un véhicule, voila une source possible, le
fichier des cartes grises, puisque toute demande d'immatriculation
comporte
les renseignements indiqués.
Merci de ta réponse !
Recevant de temps à autre des pubs pour Mercedes ou BMW (ça ma changerait
de ma Kangoo !), j'avais pensé à cette source, mais sauf erreur, le
fichier des cartes grises ne comporte pas la date de naissance.
Si vous avez jamais possédé un véhicule, voila une source possible, le fichier des cartes grises, puisque toute demande d'immatriculation comporte les renseignements indiqués.
Merci de ta réponse ! Recevant de temps à autre des pubs pour Mercedes ou BMW (ça ma changerait de ma Kangoo !), j'avais pensé à cette source, mais sauf erreur, le fichier des cartes grises ne comporte pas la date de naissance.
Les mutuelles.
Djeel
Le 22/06/2013 09:42, @wanadoo a écrit :
Les mutuelles.
C'est en effet une possibilité. Toutefois, compte tenu de l'objet du courrier (regrouper des "classards" - personnes nées dans la même année- d'une petite ville de 9000 habitants), je ne vois pas l'assoc ou le groupe en question interroger toutes les mutuelles nationales pour connaître mes coordonnées. Merci de ton aide et cordialement
-- Djeel
Le 22/06/2013 09:42, @wanadoo a écrit :
Les mutuelles.
C'est en effet une possibilité.
Toutefois, compte tenu de l'objet du courrier (regrouper des "classards" -
personnes nées dans la même année- d'une petite ville de 9000 habitants),
je ne vois pas l'assoc ou le groupe en question interroger toutes les
mutuelles nationales pour connaître mes coordonnées.
Merci de ton aide et cordialement
C'est en effet une possibilité. Toutefois, compte tenu de l'objet du courrier (regrouper des "classards" - personnes nées dans la même année- d'une petite ville de 9000 habitants), je ne vois pas l'assoc ou le groupe en question interroger toutes les mutuelles nationales pour connaître mes coordonnées. Merci de ton aide et cordialement
-- Djeel
.
"Djeel" a écrit dans le message de news:
Le 22/06/2013 09:42, @wanadoo a écrit :
Les mutuelles.
C'est en effet une possibilité. Toutefois, compte tenu de l'objet du courrier (regrouper des "classards" - personnes nées dans la même année- d'une petite ville de 9000 habitants), je ne vois pas l'assoc ou le groupe en question interroger toutes les mutuelles nationales pour connaître mes coordonnées. Merci de ton aide et cordialement
-- Djeel
.../..
Vous n'êtes pas le centre du monde mais il n'est pas difficile de cerner les données basiques que vous décrivez par les archives et documents scolaires transitant par la municipalité versées tous les 20 ans ( maintenant ) aux archives départementales
Localement les archives des clubs et asso détiennent aussi % de ces données ( inscription des mineurs , assurance sport ..etc ..)
et le petit djeel qui a cassé une dent à son copain d'ecole a fait l'objet d'une déclaration d'accident complète
Il existe d'autres méthodes ...légales au sens ou l'expression vocale est libre sans usage de la carte barrée tricolore :-))))))))))))) mais à classer " de terrain "
V
"Djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de news:
51c57507@groumpf.org...
Le 22/06/2013 09:42, @wanadoo a écrit :
Les mutuelles.
C'est en effet une possibilité.
Toutefois, compte tenu de l'objet du courrier (regrouper des "classards" -
personnes nées dans la même année- d'une petite ville de 9000 habitants),
je ne vois pas l'assoc ou le groupe en question interroger toutes les
mutuelles nationales pour connaître mes coordonnées.
Merci de ton aide et cordialement
--
Djeel
.../..
Vous n'êtes pas le centre du monde mais il
n'est pas difficile de cerner les données basiques que vous décrivez par
les archives et documents scolaires transitant par la municipalité
versées tous les 20 ans ( maintenant ) aux archives départementales
Localement les archives des clubs et asso
détiennent aussi % de ces données
( inscription des mineurs , assurance sport ..etc ..)
et le petit djeel qui a cassé une dent à son copain d'ecole
a fait l'objet d'une déclaration d'accident complète
Il existe d'autres méthodes ...légales
au sens ou l'expression vocale est libre
sans usage de la carte barrée tricolore
:-)))))))))))))
mais à classer " de terrain "
C'est en effet une possibilité. Toutefois, compte tenu de l'objet du courrier (regrouper des "classards" - personnes nées dans la même année- d'une petite ville de 9000 habitants), je ne vois pas l'assoc ou le groupe en question interroger toutes les mutuelles nationales pour connaître mes coordonnées. Merci de ton aide et cordialement
-- Djeel
.../..
Vous n'êtes pas le centre du monde mais il n'est pas difficile de cerner les données basiques que vous décrivez par les archives et documents scolaires transitant par la municipalité versées tous les 20 ans ( maintenant ) aux archives départementales
Localement les archives des clubs et asso détiennent aussi % de ces données ( inscription des mineurs , assurance sport ..etc ..)
et le petit djeel qui a cassé une dent à son copain d'ecole a fait l'objet d'une déclaration d'accident complète
Il existe d'autres méthodes ...légales au sens ou l'expression vocale est libre sans usage de la carte barrée tricolore :-))))))))))))) mais à classer " de terrain "
V
Colonel Kilgore
Djeel vient de nous annoncer :
Salut ! Je lis sur service-public.fr :
"...Les listes électorales peuvent être consultées par les électeurs ainsi que les partis et groupements politiques, à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales..."
La liste peut-être consultée sur place, ou copiée (photocopie ou support numérique).
En est-il de même pour une association ?
J'ai reçu un courrier émanant d'un groupe type "classards" (donc connaissant nom prénom, adresse et date de naissance) ; or je ne figure dans aucun fichier de ce type, et je ne vois que la liste électorale pour fournir de telles infos. Est-ce normal ?
"...Les listes électorales peuvent être consultées par les électeurs ainsi
que les partis et groupements politiques, à condition de ne pas les utiliser
à des fins commerciales..."
La liste peut-être consultée sur place, ou copiée (photocopie ou support
numérique).
En est-il de même pour une association ?
J'ai reçu un courrier émanant d'un groupe type "classards" (donc connaissant
nom prénom, adresse et date de naissance) ; or je ne figure dans aucun
fichier de ce type, et je ne vois que la liste électorale pour fournir de
telles infos. Est-ce normal ?
"...Les listes électorales peuvent être consultées par les électeurs ainsi que les partis et groupements politiques, à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales..."
La liste peut-être consultée sur place, ou copiée (photocopie ou support numérique).
En est-il de même pour une association ?
J'ai reçu un courrier émanant d'un groupe type "classards" (donc connaissant nom prénom, adresse et date de naissance) ; or je ne figure dans aucun fichier de ce type, et je ne vois que la liste électorale pour fournir de telles infos. Est-ce normal ?
n'est pas difficile de cerner les données basiques que vous décrivez par les archives et documents scolaires transitant par la municipalité versées tous les 20 ans ( maintenant ) aux archives départementales
Ayant effectué ma scolarité il y a bien longtemps dans la capitale, je doute fort que le groupe ou assoc en question se soit plongé au coeur des archives de la Mairie de Paris, à 600 km !
-- Djeel
Le 22/06/2013 13:07, . a écrit :
Vous n'êtes pas le centre du monde
bien d'accord...
mais il
n'est pas difficile de cerner les données basiques que vous décrivez par
les archives et documents scolaires transitant par la municipalité
versées tous les 20 ans ( maintenant ) aux archives départementales
Ayant effectué ma scolarité il y a bien longtemps dans la capitale, je
doute fort que le groupe ou assoc en question se soit plongé au coeur des
archives de la Mairie de Paris, à 600 km !
n'est pas difficile de cerner les données basiques que vous décrivez par les archives et documents scolaires transitant par la municipalité versées tous les 20 ans ( maintenant ) aux archives départementales
Ayant effectué ma scolarité il y a bien longtemps dans la capitale, je doute fort que le groupe ou assoc en question se soit plongé au coeur des archives de la Mairie de Paris, à 600 km !
J'ai le souvenir de meilleures contributions de ta part à ce forum de droit ! Nulle paranoïa de ma part, une simple curiosité amenant une question de droit : un groupement de personnes (ou une association) peut-il copier la liste électorale (seule source locale susceptible d'avoir contenu ces données ? Je ne doute pas que tes bonnes connaissances en droit m'apportent réponse...
J'ai le souvenir de meilleures contributions de ta part à ce forum de droit !
Nulle paranoïa de ma part, une simple curiosité amenant une question de
droit : un groupement de personnes (ou une association) peut-il copier la
liste électorale (seule source locale susceptible d'avoir contenu ces données ?
Je ne doute pas que tes bonnes connaissances en droit m'apportent réponse...
J'ai le souvenir de meilleures contributions de ta part à ce forum de droit ! Nulle paranoïa de ma part, une simple curiosité amenant une question de droit : un groupement de personnes (ou une association) peut-il copier la liste électorale (seule source locale susceptible d'avoir contenu ces données ? Je ne doute pas que tes bonnes connaissances en droit m'apportent réponse...
J'ai le souvenir de meilleures contributions de ta part à ce forum de droit ! Nulle paranoïa de ma part, une simple curiosité amenant une question de droit : un groupement de personnes (ou une association) peut-il copier la liste électorale (seule source locale susceptible d'avoir contenu ces données ? Je ne doute pas que tes bonnes connaissances en droit m'apportent réponse...
Ca n'est pas une question de droit.
Nous avons tous eu l'occasion de donner nom prenom date de naissance et adresse à une multitude d'organismes.
Présupposer que c'est nécessairement une fuite des listes électorales, est, je te le confirme, une manifestation paranoide.
J'ai le souvenir de meilleures contributions de ta part à ce forum de droit !
Nulle paranoïa de ma part, une simple curiosité amenant une question de droit :
un groupement de personnes (ou une association) peut-il copier la liste
électorale (seule source locale susceptible d'avoir contenu ces données ?
Je ne doute pas que tes bonnes connaissances en droit m'apportent réponse...
Ca n'est pas une question de droit.
Nous avons tous eu l'occasion de donner nom prenom date de naissance et
adresse à une multitude d'organismes.
Présupposer que c'est nécessairement une fuite des listes électorales,
est, je te le confirme, une manifestation paranoide.
J'ai le souvenir de meilleures contributions de ta part à ce forum de droit ! Nulle paranoïa de ma part, une simple curiosité amenant une question de droit : un groupement de personnes (ou une association) peut-il copier la liste électorale (seule source locale susceptible d'avoir contenu ces données ? Je ne doute pas que tes bonnes connaissances en droit m'apportent réponse...
Ca n'est pas une question de droit.
Nous avons tous eu l'occasion de donner nom prenom date de naissance et adresse à une multitude d'organismes.
Présupposer que c'est nécessairement une fuite des listes électorales, est, je te le confirme, une manifestation paranoide.
moisse
Djeel a formulé la demande :
Le 22/06/2013 08:44, moisse a écrit :
Si vous avez jamais possédé un véhicule, voila une source possible, le fichier des cartes grises, puisque toute demande d'immatriculation comporte les renseignements indiqués.
Merci de ta réponse ! Recevant de temps à autre des pubs pour Mercedes ou BMW (ça ma changerait de ma Kangoo !), j'avais pensé à cette source, mais sauf erreur, le fichier des cartes grises ne comporte pas la date de naissance. Bien cordialement...
"Sauf erreur" est de circonstance. Il suffit de se procurer une demande de certificat d'immatriculation pour s'en convaicre. En effet lorsqu'on immatricule un véhicule, on donne ce renseignement.
Djeel a formulé la demande :
Le 22/06/2013 08:44, moisse a écrit :
Si vous avez jamais possédé un véhicule, voila une source possible, le
fichier des cartes grises, puisque toute demande d'immatriculation comporte
les renseignements indiqués.
Merci de ta réponse !
Recevant de temps à autre des pubs pour Mercedes ou BMW (ça ma changerait de
ma Kangoo !), j'avais pensé à cette source, mais sauf erreur, le fichier des
cartes grises ne comporte pas la date de naissance.
Bien cordialement...
"Sauf erreur" est de circonstance.
Il suffit de se procurer une demande de certificat d'immatriculation
pour s'en convaicre.
En effet lorsqu'on immatricule un véhicule, on donne ce renseignement.
Si vous avez jamais possédé un véhicule, voila une source possible, le fichier des cartes grises, puisque toute demande d'immatriculation comporte les renseignements indiqués.
Merci de ta réponse ! Recevant de temps à autre des pubs pour Mercedes ou BMW (ça ma changerait de ma Kangoo !), j'avais pensé à cette source, mais sauf erreur, le fichier des cartes grises ne comporte pas la date de naissance. Bien cordialement...
"Sauf erreur" est de circonstance. Il suffit de se procurer une demande de certificat d'immatriculation pour s'en convaicre. En effet lorsqu'on immatricule un véhicule, on donne ce renseignement.
