Utilisation logiciel OEM

Le
News
Bonjour,

Je voudrais savoir si un distributeur de matériel informatique a le
droit d'acheter et d'utiliser à titre "personnel" des logiciels OEM,
sans acheter avec de matériel informatique comme cela est la cas avec
les utilisateurs standards?
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Patrick V
Le #14351871
News a écrit :
Je voudrais savoir si un distributeur de matériel informatique a le
droit d'acheter et d'utiliser à titre "personnel" des logiciels OEM,
sans acheter avec de matériel informatique comme cela est la cas avec
les utilisateurs standards?



La réponse est dans la licence de chaque logiciel OEM utilisé.
Lea GRIS
Le #14351851
Patrick V a écrit :
News a écrit :
Je voudrais savoir si un distributeur de matériel informatique a le
droit d'acheter et d'utiliser à titre "personnel" des logiciels OEM,
sans acheter avec de matériel informatique comme cela est la cas avec
les utilisateurs standards?



La réponse est dans la licence de chaque logiciel OEM utilisé.



La licence n'ayant aucune validité puisque ne pouvant être consultée et
acceptée avant l'achat, la distinction OEM n'a aucune signification légale.

--
Léa Gris
Patrick V
Le #14351841
Lea GRIS a écrit :
Je voudrais savoir si un distributeur de matériel informatique a le
droit d'acheter et d'utiliser à titre "personnel" des logiciels OEM,
sans acheter avec de matériel informatique comme cela est la cas avec
les utilisateurs standards?



La réponse est dans la licence de chaque logiciel OEM utilisé.



La licence n'ayant aucune validité puisque ne pouvant être consultée et
acceptée avant l'achat,



Ça ne lui fait pas perdre pour autant toute sa validité : le client
achète, il lit la licence, si elle ne lui plait pas, il peut rendre le
logiciel et se faire rembourser (problème intéressant de vente non
parfaite car il ne peut y avoir d'accord sur la chose).

la distinction OEM n'a aucune signification légale.



C'est pour cela que je l'aborde sous l'angle contractuel uniquement.
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