Utilisation du nom d'une association pour une SARL ?
2 réponses
marmontel.ludovic
Bonjour,
Avec un associ=E9, nous allons cr=E9er prochainement une activit=E9
commerciale sous forme de SARL.
S'agissant d'un domaine assez concurrentiel, o=F9 le pire c=F4toie le
meilleur, nous envisageons de cr=E9er en parall=E8le une association
(nommons-la LAMBDA) afin de promouvoir une sorte de "label de qualit=E9"
(appel=E9 LAMBDA), association =E0 laquelle pourront adh=E9rer d'autres
professionnels offrant ce service dans les m=EAmes conditions de
qualit=E9 (c'est-=E0-dire en respectant le r=E8glement int=E9rieur de
l'association, lequel servirait de charte qualit=E9).
Ma question est la suivante :
Nous envisageons par la suite de cr=E9er une franchise pour cette
activit=E9 commerciale, dont le nom serait LAMBDA.
Il ne s'agirait pas de transformer l'association en soci=E9t=E9 (nous
savons que ce n'est pas possible), mais bien d'utiliser le m=EAme nom.
Est-ce possible et sous quelles conditions ? Faudra-t-il dans ce cas
dissoudre l'association ? Faudra-t-il que l'association "vende" =E0 la
soci=E9t=E9 le nom commercial LAMBDA ?
Merci d'avance de votre aide sur ce sujet, car je n'ai trouv=E9 aucune
information sur le web.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Patrick Vuichard
a écrit, le 19/05/2005 12:40 :
Avec un associé, nous allons créer prochainement une activité commerciale sous forme de SARL.
S'agissant d'un domaine assez concurrentiel, où le pire côtoie le meilleur, nous envisageons de créer en parallèle une association (nommons-la LAMBDA) afin de promouvoir une sorte de "label de qualité" (appelé LAMBDA), association à laquelle pourront adhérer d'autres professionnels offrant ce service dans les mêmes conditions de qualité (c'est-à-dire en respectant le règlement intérieur de l'association, lequel servirait de charte qualité).
[...]
Nous envisageons par la suite de créer une franchise pour cette activité commerciale, dont le nom serait LAMBDA.
Il ne s'agirait pas de transformer l'association en société (nous savons que ce n'est pas possible), mais bien d'utiliser le même nom.
Pourquoi ne pas commencer par déposer la marque au nom de la SARL, et autoriser l'association à l'utiliser, avec une convention ? Ca me semple plus prudent.
Cela dit, il me semble que la consultation d'un professionel est une précaution indispensable pour monter de telles structures.
marmontel.ludovic@caramail.com a écrit, le 19/05/2005 12:40 :
Avec un associé, nous allons créer prochainement une activité
commerciale sous forme de SARL.
S'agissant d'un domaine assez concurrentiel, où le pire côtoie le
meilleur, nous envisageons de créer en parallèle une association
(nommons-la LAMBDA) afin de promouvoir une sorte de "label de qualité"
(appelé LAMBDA), association à laquelle pourront adhérer d'autres
professionnels offrant ce service dans les mêmes conditions de
qualité (c'est-à-dire en respectant le règlement intérieur de
l'association, lequel servirait de charte qualité).
[...]
Nous envisageons par la suite de créer une franchise pour cette
activité commerciale, dont le nom serait LAMBDA.
Il ne s'agirait pas de transformer l'association en société (nous
savons que ce n'est pas possible), mais bien d'utiliser le même nom.
Pourquoi ne pas commencer par déposer la marque au nom de la SARL, et
autoriser l'association à l'utiliser, avec une convention ? Ca me semple
plus prudent.
Cela dit, il me semble que la consultation d'un professionel est une
précaution indispensable pour monter de telles structures.
Avec un associé, nous allons créer prochainement une activité commerciale sous forme de SARL.
S'agissant d'un domaine assez concurrentiel, où le pire côtoie le meilleur, nous envisageons de créer en parallèle une association (nommons-la LAMBDA) afin de promouvoir une sorte de "label de qualité" (appelé LAMBDA), association à laquelle pourront adhérer d'autres professionnels offrant ce service dans les mêmes conditions de qualité (c'est-à-dire en respectant le règlement intérieur de l'association, lequel servirait de charte qualité).
[...]
Nous envisageons par la suite de créer une franchise pour cette activité commerciale, dont le nom serait LAMBDA.
Il ne s'agirait pas de transformer l'association en société (nous savons que ce n'est pas possible), mais bien d'utiliser le même nom.
Pourquoi ne pas commencer par déposer la marque au nom de la SARL, et autoriser l'association à l'utiliser, avec une convention ? Ca me semple plus prudent.
Cela dit, il me semble que la consultation d'un professionel est une précaution indispensable pour monter de telles structures.
Avec un associé, nous allons créer prochainement une activité commerciale sous forme de SARL.
S'agissant d'un domaine assez concurrentiel, où le pire côtoie le meilleur, nous envisageons de créer en parallèle une association (nommons-la LAMBDA) afin de promouvoir une sorte de "label de qualité" (appelé LAMBDA), association à laquelle pourront adhérer d'autres professionnels offrant ce service dans les mêmes conditions de qualité (c'est-à-dire en respectant le règlement intérieur de l'association, lequel servirait de charte qualité)
Ma question est la suivante :
Votre question ne devrait pas porter sur l'utilisation du nom d'une association mais sur l'ensemble du montage que vous envisagez de créer. Montage qui semble à première vue entrer dans ce que l'administration fiscale appelle association à but lucrative. Si c'est le cas ce montage n'a aucun intérêt pour vous compte tenu de la capacité juridique restreinte qu'a une personne morale privée ( une association) par rapport à une société commerciale et des complications de fonctionnement qu'apporterait cette association.
Certains passages des réponses faites à l'autre fil " Comptes d'une asso" entrent dans vos préoccupations.
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonjour,
marmontel.ludovic@caramail.com a écrit :
Avec un associé, nous allons créer prochainement une activité
commerciale sous forme de SARL.
S'agissant d'un domaine assez concurrentiel, où le pire côtoie le
meilleur, nous envisageons de créer en parallèle une association
(nommons-la LAMBDA) afin de promouvoir une sorte de "label de qualité"
(appelé LAMBDA), association à laquelle pourront adhérer d'autres
professionnels offrant ce service dans les mêmes conditions de
qualité (c'est-à-dire en respectant le règlement intérieur de
l'association, lequel servirait de charte qualité)
Ma question est la suivante :
Votre question ne devrait pas porter sur l'utilisation du nom d'une
association mais sur l'ensemble du montage que vous envisagez de créer.
Montage qui semble à première vue entrer dans ce que l'administration
fiscale appelle association à but lucrative. Si c'est le cas ce montage
n'a aucun intérêt pour vous compte tenu de la capacité juridique
restreinte qu'a une personne morale privée ( une association) par
rapport à une société commerciale et des complications de fonctionnement
qu'apporterait cette association.
Certains passages des réponses faites à l'autre fil " Comptes d'une
asso" entrent dans vos préoccupations.
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Avec un associé, nous allons créer prochainement une activité commerciale sous forme de SARL.
S'agissant d'un domaine assez concurrentiel, où le pire côtoie le meilleur, nous envisageons de créer en parallèle une association (nommons-la LAMBDA) afin de promouvoir une sorte de "label de qualité" (appelé LAMBDA), association à laquelle pourront adhérer d'autres professionnels offrant ce service dans les mêmes conditions de qualité (c'est-à-dire en respectant le règlement intérieur de l'association, lequel servirait de charte qualité)
Ma question est la suivante :
Votre question ne devrait pas porter sur l'utilisation du nom d'une association mais sur l'ensemble du montage que vous envisagez de créer. Montage qui semble à première vue entrer dans ce que l'administration fiscale appelle association à but lucrative. Si c'est le cas ce montage n'a aucun intérêt pour vous compte tenu de la capacité juridique restreinte qu'a une personne morale privée ( une association) par rapport à une société commerciale et des complications de fonctionnement qu'apporterait cette association.
Certains passages des réponses faites à l'autre fil " Comptes d'une asso" entrent dans vos préoccupations.
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
