Utilisation d'un nom de domaine portant le nom d'une commune.

Le
Orlof
Bonjour,

J'ai créé un site Internet personnel avec un nom de domaine portant l=
e
nom de ma commune avec l'extension .org. La mention "site personnel"
apparaît à plusieurs endroits sur mon site afin qu'il n'il n'y ait pa=
s
de confusion avec un site officiel de cette commune qui d'ailleurs n'en
comporte pas.
Ce site existe depuis septembre 2007 sans problème, mais comme je me
suis engagé récemment dans la campagne municipale de ce village, les =

opposants, ne supportant pas les critiques que je fais à leur égard, =

veulent faire fermer ce site arguant du principe que je n'ai pas le
droit d'utiliser le nom de cette commune comme nom de domaine.
Je précise que le nom de la commune n'est pas déposé auprès de l'=
INPI
comme l'est par exemple Saint-Tropez qui est ainsi devenu une marque
déposée.
Est-ce que je risque de voir les démarches de ces gens aboutir
réellement à la fermeture de mon site?

Merci de votre aide

Orlof
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Moisse
Le #14369111
Dans le message 47cd8f82$0$884$, Orlof
Bonjour,

J'ai créé un site Internet personnel avec un nom de domaine portant le
nom de ma commune avec l'extension .org. La mention "site personnel"
apparaît à plusieurs endroits sur mon site afin qu'il n'il n'y ait pas
de confusion avec un site officiel de cette commune qui d'ailleurs
n'en comporte pas.
Ce site existe depuis septembre 2007 sans problème, mais comme je me
suis engagé récemment dans la campagne municipale de ce village, les
opposants, ne supportant pas les critiques que je fais à leur égard,
veulent faire fermer ce site arguant du principe que je n'ai pas le
droit d'utiliser le nom de cette commune comme nom de domaine.
Je précise que le nom de la commune n'est pas déposé auprès de l'INPI
comme l'est par exemple Saint-Tropez qui est ainsi devenu une marque
déposée.
Est-ce que je risque de voir les démarches de ces gens aboutir
réellement à la fermeture de mon site?



C'est possible que la démarche puisse avoir pour effet la censure des
résultats électoraux surtout.
C'est la commune, représentée par son maire, qui pourrait vous cherchez
des poux dans la tête, en revendiquant le transfert du domaine à son
avantage.


Merci de votre aide

Orlof





--
arnaud.dimeglio
Le #14369071
Bonjour,

Tout dépend de la présentation de votre site.
il faut éviter toute confusion possible avec l'information que diffuse
la commune
dans l'affaire concernant la commune d'Elancourt, bien que le nom de
la commune ait été enregistrée à titre de marque,
en appel, la ville a été déboutée car il n'y avait pas de risque de
confusion avec le site crée.

Cordialement,


Arnaud DIMEGLIO
Avocat à la Cour
8 rue de la Valfère
34000 Montpellier
Tel : 04.99.61.04.69
Fax : 04.99.61.08.26

http://www.avocat-internet.com
Orlof
Le #14369041
a écrit :
Bonjour,

Tout dépend de la présentation de votre site.
il faut éviter toute confusion possible avec l'information que diffus e
la commune
dans l'affaire concernant la commune d'Elancourt, bien que le nom de
la commune ait été enregistrée à titre de marque,
en appel, la ville a été déboutée car il n'y avait pas de risqu e de
confusion avec le site crée.




mercredi 05 mars 2008, 17:39

Merci Maître de cette réponse qui rejoint ce que j'ai trouvé sur
Internet à cette adresse:

http://news.namebay.com/nom-domaine/francais/juridique/pas-de-protection- particuliere-sur-les-noms-des-communes.htm

Mon site ne peut prêter à aucune confusion avec celui de la
commune...qui n'en comporte pas, et j'ai pris la précaution de mettre e n
évidence sur la page d'accueil qu'il s'agissait d'un site personnel.
Cordialement
Orlof
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