Utilisation du nom d'époux

Le
R1
Bonjour,
Une femme peut-elle contraindre un tiers à utiliser son nom nom d'époux pour
lui adresser un courrier?
Il me semblait que le nom d'époux n'est qu'un nom d'usage qui PEUT être
utilisé mais n'est pas obligatoire: la femme doit continuer à répondre à
son nom 'de jeune fille' ou 'd'état civil'.
Me trompe-je? Auriez-vous des références à me donner?
R1
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Corinne
Le #15675491
"R1" 464ed348$0$27409$
Bonjour,
Une femme peut-elle contraindre un tiers à utiliser son nom nom d'époux
pour
lui adresser un courrier?



Pas claire votre question ???

Il me semblait que le nom d'époux n'est qu'un nom d'usage qui PEUT être
utilisé mais n'est pas obligatoire: la femme doit continuer à répondre à
son nom 'de jeune fille' ou 'd'état civil'.
Me trompe-je?



Non. Quand vous votez c'est sous votre vrai nom.
R1
Le #15675481
Corinne wrote:


"R1" 464ed348$0$27409$
Bonjour,
Une femme peut-elle contraindre un tiers à utiliser son nom nom d'époux
pour
lui adresser un courrier?



Pas claire votre question ???



Je reformule:
Une femme vient de se marier et voudrait exiger que des tiers n'emploient
plus que son nouveau nom d'épouse lorsqu'ils lui écrivent ou la mentionnent
dans un document. Un tiers ne tient pas à utiliser ce nouveau nom (pour
raisons personnelles).
Que peut faire la femme?

Il me semblait que le nom d'époux n'est qu'un nom d'usage qui PEUT être
utilisé mais n'est pas obligatoire: la femme doit continuer à répondre à
son nom 'de jeune fille' ou 'd'état civil'.
Me trompe-je?



Non. Quand vous votez c'est sous votre vrai nom.


C'est le cas auquel je pensais: seul le nom d'état civil resta attaché 'pour
toujours' (sauf changement dans certains cas particuliers) à la personne le
reste n'est qu'un usage autorisé.

R1
Emma
Le #15675471
R1 a écrit :
Bonjour,
Une femme peut-elle contraindre un tiers à utiliser son nom nom d'époux pour
lui adresser un courrier?



non

Il me semblait que le nom d'époux n'est qu'un nom d'usage qui PEUT être
utilisé mais n'est pas obligatoire: la femme doit continuer à répondre à
son nom 'de jeune fille' ou 'd'état civil'.



oui

Me trompe-je? Auriez-vous des références à me donner?



non

Il me semble que femme (et mari) peuvent utiliser, accolés ou pas, le
nom du conjoint.

Mais si vous ne voulez pas lui donner le nom marital, à mon avis, vous
pouvez.

Ce n'est que l'usage, justement, rien d'obligé

Emma

R1




--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Spyou
Le #15675451
R1 a écrit :
Corinne wrote:


"R1" 464ed348$0$27409$

Bonjour,
Une femme peut-elle contraindre un tiers à utiliser son nom nom d'époux
pour
lui adresser un courrier?



Pas claire votre question ???




Je reformule:
Une femme vient de se marier et voudrait exiger que des tiers n'emploient
plus que son nouveau nom d'épouse lorsqu'ils lui écrivent ou la mentionnent
dans un document. Un tiers ne tient pas à utiliser ce nouveau nom (pour
raisons personnelles).
Que peut faire la femme?



Jeter les correspondances en question sans les ouvrir ... sorti de ca,
je ne vois rien qui pourrai punir quelqu'un qui persiste a utiliser le
nom de jeune fille de quelqu'un.
Dominique G
Le #15675421
Spyou a écrit dans news:464ee2db$0$15447$:

R1 a écrit :



Je reformule:
Une femme vient de se marier et voudrait exiger que des tiers
n'emploient plus que son nouveau nom d'épouse lorsqu'ils lui écrivent
ou la mentionnent dans un document. Un tiers ne tient pas à utiliser
ce nouveau nom (pour raisons personnelles).





Que peut faire la femme?



Jeter les correspondances en question sans les ouvrir ...



...et risquer de ne pas recevoir, un jour, un courrier administratif
important.

sorti de ca,
je ne vois rien qui pourrai punir quelqu'un qui persiste a utiliser le
nom de jeune fille de quelqu'un.



Ben, on ne peut pas punir quelqu'un d'utiliser le seul nom légal d'une
personne :-)

Notez que si c'est un généalogiste qui lui écrit à son nom de jeune fille
pour lui révéler un gros héritage, ça ne la gênera probablement pas :-D


--
- Une signature ?
- Affirmatif !
- Du signal ?
- No comment...
Corinne
Le #15675411
> Je reformule:
Une femme vient de se marier et voudrait exiger que des tiers n'emploient
plus que son nouveau nom d'épouse lorsqu'ils lui écrivent ou la
mentionnent
dans un document. Un tiers ne tient pas à utiliser ce nouveau nom (pour
raisons personnelles).
Que peut faire la femme?



Tout dépend du tiers, si c'est une administration c'est embêtant, si c'est
perso ça peut être gênant mais pas grave. J'imagine que l'utilisation des 2
noms accolés n'est pas envisageable vu qu'elle semble vouloir cacher son
vrai nom ?

Non. Quand vous votez c'est sous votre vrai nom.


C'est le cas auquel je pensais: seul le nom d'état civil resta attaché
'pour
toujours' (sauf changement dans certains cas particuliers) à la personne
le
reste n'est qu'un usage autorisé.



Oui, ce n'est qu'un usage auquel la femme a toujours eu "droit" même si dans
les faits elle en a surtout le "devoir". Votre question me fait sourire car
si une femme mariée avait un combat à mener ce serait plutôt de parvenir à
imposer de conserver l'usage de son vrai nom tant la société considère
l'utilisation du nom du mari comme étant l'usage par défaut que l'inverse,
administrations comprises. C'est pour cela que cet usage obligatoire m'a
toujours indignée jusqu'à la moëlle, bien avant que des lois plus justes
soient enfin votées sur le sujet - je n'en ai pas les référence mais votre
solution devrait passer par lire ces nouvelles lois et ensuite contraindre
ce tiers à les faire appliquer mais encore une fois si c'est un simple
parent ou une relation je crains que vous ayez du mal - mais les goûts et
les couleurs n'est-ce pas...
Christophe, tout simplement
Le #15675371
"R1" 464ed787$1$25923$
Corinne wrote:


"R1" 464ed348$0$27409$
Bonjour,
Une femme peut-elle contraindre un tiers à utiliser son nom nom d'époux
pour
lui adresser un courrier?



Pas claire votre question ???



Je reformule:
Une femme vient de se marier et voudrait exiger que des tiers n'emploient
plus que son nouveau nom d'épouse lorsqu'ils lui écrivent ou la
mentionnent
dans un document. Un tiers ne tient pas à utiliser ce nouveau nom (pour
raisons personnelles).
Que peut faire la femme?




La question n'est en effet pas claire.
Il conviendrait d'être plus précis.

Si j'ais bien compris:
Une femme souhaite se faire appeler par son nom d'épouse. Rien ne l'y
contraint, mais elle peut le faire, son état civil reste de toute manière le
même.
Vous, vous ne voulez pas, pour une raison que vous ne dévoilez pas, répondre
à son souhait.
C'est là qu'il faudrait être plus précis. Dans quelle circonstance ne
répondez vous pas à son souhait.
Si c'est dans le cas de l'envoi d'un courrier elle peut ne pas mettre son
nom de jeune fille sur la boite au lettre. La question devient: souhaitez
vous qu'elle reçoive le courrier que vous lui adressez?
Si c'est dans le cas d'injonctions verbales, par exemple dans la rue, elle
peut ne pas y répondre. Dans ce cas, la question devient: souhaitez vous
qu'elle vous réponde?
Si c'est pour d'autres cas, il serait souhaitable de la préciser.

Christophe
R1
Le #15675361
Christophe, tout simplement wrote:


"R1" 464ed787$1$25923$
Corinne wrote:


"R1" 464ed348$0$27409$
Bonjour,
Une femme peut-elle contraindre un tiers à utiliser son nom nom d'époux
pour
lui adresser un courrier?



Pas claire votre question ???



Je reformule:
Une femme vient de se marier et voudrait exiger que des tiers n'emploient
plus que son nouveau nom d'épouse lorsqu'ils lui écrivent ou la
mentionnent
dans un document. Un tiers ne tient pas à utiliser ce nouveau nom (pour
raisons personnelles).
Que peut faire la femme?




La question n'est en effet pas claire.
Il conviendrait d'être plus précis.

Si j'ais bien compris:
Une femme souhaite se faire appeler par son nom d'épouse.


Exact
Rien ne l'y
contraint, mais elle peut le faire, son état civil reste de toute manière
le même.
Vous, vous ne voulez pas, pour une raison que vous ne dévoilez pas,
répondre à son souhait.


Tout à fait

C'est là qu'il faudrait être plus précis. Dans quelle circonstance ne
répondez vous pas à son souhait.
Si c'est dans le cas de l'envoi d'un courrier elle peut ne pas mettre son
nom de jeune fille sur la boite au lettre.


Sachant qu'avant son mariage, le nom figurait sur la boîte aux lettres, la
poste doit toujours le connaître, je suppose

La question devient: souhaitez
vous qu'elle reçoive le courrier que vous lui adressez?


Oui
Si une LRAR adressée à son nom d'état civil n'est pas retiré, quelles sont
les conséquences: puis-je considéré qu'elle a tout de même été avertie?

Si c'est dans le cas d'injonctions verbales, par exemple dans la rue, elle
peut ne pas y répondre. Dans ce cas, la question devient: souhaitez vous
qu'elle vous réponde?


Oui

Si c'est pour d'autres cas, il serait souhaitable de la préciser.


Précisément, c'est dans un document où ses coordonnées doivent être
inscrites (Nom, Prénom, n° de téléphone) pour qu'elle soit contactée en cas
de besoin.
Sachant que le document a été préparé avant l'annonce du mariage (et même
avant celui-ci), je ne vois pas ce qui m'obligerait à le modifier suite à
cet acte.

Christophe


R1
PiB
Le #15675351
*/Bonjour R1/*

C'est dans ce message: qu'en ce samedi 19/05/2007, jour de la Saint Yves, *R1* a écrit de sa
plus belle plume :
Corinne wrote:


"R1" 464ed348$0$27409$
Bonjour,
Une femme peut-elle contraindre un tiers à utiliser son nom nom d'époux
pour
lui adresser un courrier?



Pas claire votre question ???



Je reformule:
Une femme vient de se marier et voudrait exiger que des tiers n'emploient
plus que son nouveau nom d'épouse lorsqu'ils lui écrivent ou la mentionnent
dans un document. Un tiers ne tient pas à utiliser ce nouveau nom (pour
raisons personnelles).
Que peut faire la femme?


*Divorcer*.... lol
Il me semblait que le nom d'époux n'est qu'un nom d'usage qui PEUT être
utilisé mais n'est pas obligatoire: la femme doit continuer à répondre à
son nom 'de jeune fille' ou 'd'état civil'.
Me trompe-je?



Non. Quand vous votez c'est sous votre vrai nom.


C'est le cas auquel je pensais: seul le nom d'état civil resta attaché 'pour
toujours' (sauf changement dans certains cas particuliers) à la personne le
reste n'est qu'un usage autorisé.

R1



--
PiB
"L'éternité, c'est long, surtout vers la fin"
(Woody Allen)
Christophe, tout simplement
Le #15675321
"R1" 464ef3cc$0$27370$
Christophe, tout simplement wrote:


"R1" 464ed787$1$25923$
Corinne wrote:


"R1" 464ed348$0$27409$





La question n'est en effet pas claire.
Il conviendrait d'être plus précis.

Si j'ais bien compris:
Une femme souhaite se faire appeler par son nom d'épouse.


Exact
Rien ne l'y
contraint, mais elle peut le faire, son état civil reste de toute manière
le même.
Vous, vous ne voulez pas, pour une raison que vous ne dévoilez pas,
répondre à son souhait.


Tout à fait

C'est là qu'il faudrait être plus précis. Dans quelle circonstance ne
répondez vous pas à son souhait.
Si c'est dans le cas de l'envoi d'un courrier elle peut ne pas mettre son
nom de jeune fille sur la boite au lettre.


Sachant qu'avant son mariage, le nom figurait sur la boîte aux lettres, la
poste doit toujours le connaître, je suppose

La question devient: souhaitez
vous qu'elle reçoive le courrier que vous lui adressez?


Oui
Si une LRAR adressée à son nom d'état civil n'est pas retiré, quelles sont
les conséquences: puis-je considéré qu'elle a tout de même été avertie?

Si c'est dans le cas d'injonctions verbales, par exemple dans la rue,
elle
peut ne pas y répondre. Dans ce cas, la question devient: souhaitez vous
qu'elle vous réponde?


Oui

Si c'est pour d'autres cas, il serait souhaitable de la préciser.


Précisément, c'est dans un document où ses coordonnées doivent être
inscrites (Nom, Prénom, n° de téléphone) pour qu'elle soit contactée en
cas
de besoin.
Sachant que le document a été préparé avant l'annonce du mariage (et même
avant celui-ci), je ne vois pas ce qui m'obligerait à le modifier suite à
cet acte.



Au delà de la problématique du nom, rien ne l'oblige à lire son courrier,
ni à retirer un RAR, ni à vous répondre dans la rue.

Pour les deux premier points, les actions à mener de votre coté dépendent du
contexte. Notamment la remise par huissier peut être à envisager.

D'autre part, son état civil reste le même. Si elle a signé ou complété un
document avant son mariage, son engagement reste le même. Si elle ne s'est
pas engagée, elle demeure non engagée, même si son nom figure sur un papier
informatif.

Prenons l'exemple d'un couple vivant ensemble, avec l'enfant de Monsieur. Si
en début d'année scolaire, le nom de Madame (qui n'est pas la mère ni le
tuteur de l'enfant) et son numéro de téléphone, figurent sur un papier du
type "personne à contacter en cas d'accident", et qu'au cours de l'année il
y a rupture et remariage avec un autre, je ne crois pas que Madame soit
vraiment engagée par le fait que son nom figure sur ce papier. Dans ce cas,
Monsieur, (le père), si il souhaite que quelqu'un de fiable soit contacté en
cas d'accident pour son enfant, a tout intéret de faire modifier la personne
à contacter.

Christophe
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