Utilisation d'un pictogramme

Le
Marc-Antoine
Bonjour

Je me posais la question suivante :

J'ai un contrat d'entretien avec une société qui utilise un papier à
entête avec un pictogramme et qui apparaît aussi sur leurs enveloppes
que la société utilise.
Je ne sais d'ailleurs pas si pictogramme est le terme exacte, il s'agit
en fait des initiales de l'entreprise qui se chevauchent formant un
graphique mais bien lisible.

Ayant souvent à correspondre avec cette entreprise, j'aurais voulu
préparer à l'avance des enveloppes à l'adresse de cette dernière en
reproduisant sur celles-ci *leur* graphique.

Ma question est donc simple, ai-je le droit de reproduire ce "dessin"
sachant bien sur qu'il n'apparaîtrait que sur les enveloppes destinées à
cette entreprise, pourrait-on considéré ce graphique comme une propriété
intellectuelle ?

Si quelqu'un peut me renseigner, merci

--
Marc-Antoine
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Goret Neuneu
Le #15475591
Marc-Antoine a écrit :

J'ai un contrat d'entretien avec une société qui utilise un papier à
entête avec un pictogramme et qui apparaît aussi sur leurs enveloppes
que la société utilise.
Je ne sais d'ailleurs pas si pictogramme est le terme exacte, il s'agit
en fait des initiales de l'entreprise qui se chevauchent formant un
graphique mais bien lisible.



C'est plutôt un logo.

Ayant souvent à correspondre avec cette entreprise, j'aurais voulu
préparer à l'avance des enveloppes à l'adresse de cette dernière en
reproduisant sur celles-ci *leur* graphique.



C'est une bonne idée a priori, mais pas sans son accord.

Ma question est donc simple, ai-je le droit de reproduire ce "dessin"
sachant bien sur qu'il n'apparaîtrait que sur les enveloppes destinées à
cette entreprise, pourrait-on considéré ce graphique comme une propriété
intellectuelle ?



Je ne suis pas juriste, mais il s'agit d'une propriété intellectuelle en
effet, l'entreprise en est propriétaire. Dans tous les cas, vous devriez
demander l'autorisation à cette entreprise qui pourra de plus en cas
d'accord vous fournir une version électronique de son logo aux couleurs
exactes.

--
G2N
Qui écrit des hoses.
Marc-Antoine
Le #15475111
Goret Neuneu wrote:
Marc-Antoine a écrit :

J'ai un contrat d'entretien avec une société qui utilise un papier à
entête avec un pictogramme et qui apparaît aussi sur leurs enveloppes
que la société utilise.
Je ne sais d'ailleurs pas si pictogramme est le terme exacte, il
s'agit en fait des initiales de l'entreprise qui se chevauchent
formant un graphique mais bien lisible.



C'est plutôt un logo.

Ayant souvent à correspondre avec cette entreprise, j'aurais voulu
préparer à l'avance des enveloppes à l'adresse de cette dernière en
reproduisant sur celles-ci *leur* graphique.



C'est une bonne idée a priori, mais pas sans son accord.

Ma question est donc simple, ai-je le droit de reproduire ce "dessin"
sachant bien sur qu'il n'apparaîtrait que sur les enveloppes
destinées à cette entreprise, pourrait-on considéré ce graphique
comme une propriété intellectuelle ?



Je ne suis pas juriste, mais il s'agit d'une propriété intellectuelle
en effet, l'entreprise en est propriétaire. Dans tous les cas, vous
devriez demander l'autorisation à cette entreprise qui pourra de plus
en cas d'accord vous fournir une version électronique de son logo aux
couleurs exactes.



C'est si facile à reproduire, car ce sont des lettres de l'alphabet (et
rien d'autre) à angle droit, de couleur noire, qui se chevauchent les
unes aux autres. Je ne sais pas d'ailleurs si la banalité du tracé
mérite l'appellation de logo ?

Merci bien.

--
Marc-Antoine
Marie-Gwen
Le #15474921
"Marc-Antoine" 46dec3a2$0$16058$

C'est si facile à reproduire, car ce sont des lettres de l'alphabet (et
rien d'autre) à angle droit, de couleur noire, qui se chevauchent les unes
aux autres. Je ne sais pas d'ailleurs si la banalité du tracé mérite
l'appellation de logo ?

Merci bien.

--
Marc-Antoine



Logo ou pas, ce tracé a été créé par quelqu'un, il est donc en effet protégé
par le droit d'auteur, mieux vaut ne pas le reproduire sans l'accord du
titulaire de ce droit.

;)

Marie-Gwen
Marc-Antoine
Le #15474851
Marie-Gwen wrote:
"Marc-Antoine" news: 46dec3a2$0$16058$

C'est si facile à reproduire, car ce sont des lettres de l'alphabet
(et rien d'autre) à angle droit, de couleur noire, qui se
chevauchent les unes aux autres. Je ne sais pas d'ailleurs si la
banalité du tracé mérite l'appellation de logo ?

Merci bien.

--
Marc-Antoine



Logo ou pas, ce tracé a été créé par quelqu'un, il est donc en effet
protégé par le droit d'auteur, mieux vaut ne pas le reproduire sans
l'accord du titulaire de ce droit.

;)

Marie-Gwen



Merci Marie-Gwen, toutefois, j'avais oublié de le préciser dans mon post
initial, ce logo donc, est inclus dans l'adresse de la société. Si je
prends comme exemple une Société de Travaux Finis MACHINTRUC, ce sont
les initiales *STF* formant le logo qu'il faut que, de toute manière, je
fasse apparaître dans ma correspondance (enveloppes).

Donc si je raisonne autrement, je cherche pas la petite bête hein ;-) ,
l'adresse de la société étant : STF MACHINTRUC 120 rue etc ...(STF
formant le logo) peut-on me reprocher à vouloir reproduire l'adresse
exacte, celle qui m'a été donnée par mon correspondant ?

En voila une question qu'elle est intéressante non %-(

--
Marc-Antoine
Marie-Gwen
Le #15474841
"Marc-Antoine" 46df0849$0$8900$
Merci Marie-Gwen, toutefois, j'avais oublié de le préciser dans mon post
initial, ce logo donc, est inclus dans l'adresse de la société. Si je
prends comme exemple une Société de Travaux Finis MACHINTRUC, ce sont les
initiales *STF* formant le logo qu'il faut que, de toute manière, je fasse
apparaître dans ma correspondance (enveloppes).

Donc si je raisonne autrement, je cherche pas la petite bête hein ;-) ,
l'adresse de la société étant : STF MACHINTRUC 120 rue etc ...(STF formant
le logo) peut-on me reprocher à vouloir reproduire l'adresse exacte, celle
qui m'a été donnée par mon correspondant ?

En voila une question qu'elle est intéressante non %-(

--
Marc-Antoine



On ne peut bien évidemment pas vous reprocher de reproduire une adresse,
mais le pictogramme, lui est a priori protégé à partir du moment où il y a
eu une activité créative pour le réaliser. En gros, même si le créateur
s'est seulement dit "Tiens, si je mettais les lettres comme ci en faisant
ça, ça serait sympa", ça relève d'une activité créative, donc protégé.
Bien sûr, on ne parle que la théorie ici, je doute que votre correspondant
vous colle un procès au cul pour avoir reproduit ce logo sur une enveloppe
qui lui est adressée, notamment car le préjudice sera difficile à
quantifier...

;)

Marie-Gwen
Marc-Antoine
Le #15474771
Marie-Gwen wrote:
"Marc-Antoine" news: 46df0849$0$8900$
Merci Marie-Gwen, toutefois, j'avais oublié de le préciser dans mon
post initial, ce logo donc, est inclus dans l'adresse de la société.
Si je prends comme exemple une Société de Travaux Finis MACHINTRUC,
ce sont les initiales *STF* formant le logo qu'il faut que, de toute
manière, je fasse apparaître dans ma correspondance (enveloppes).

Donc si je raisonne autrement, je cherche pas la petite bête hein
;-) , l'adresse de la société étant : STF MACHINTRUC 120 rue etc
...(STF formant le logo) peut-on me reprocher à vouloir reproduire
l'adresse exacte, celle qui m'a été donnée par mon correspondant ?

En voila une question qu'elle est intéressante non %-(

--
Marc-Antoine



On ne peut bien évidemment pas vous reprocher de reproduire une
adresse, mais le pictogramme, lui est a priori protégé à partir du
moment où il y a eu une activité créative pour le réaliser. En gros,
même si le créateur s'est seulement dit "Tiens, si je mettais les
lettres comme ci en faisant ça, ça serait sympa", ça relève d'une
activité créative, donc protégé. Bien sûr, on ne parle que la théorie
ici, je doute que votre correspondant vous colle un procès au cul
pour avoir reproduit ce logo sur une enveloppe qui lui est adressée,
notamment car le préjudice sera difficile à quantifier...



D'autant que je suis client, alors s'il veut me conserver comme tel ....

;)

Marie-Gwen



Encore merci de ces précisions, quoique cela me laisse un peu perplexe.

Alors voici mon nouveau Logo

| /| /
| / |arc /---ntoine

pas reproduire hein ! :-)
Jim CANADA
Le #15473951
"Marc-Antoine" news: 46ddc306$0$30511$
Bonjour

[...]



Ma question est donc simple, ai-je le droit de reproduire ce
"dessin" sachant bien sur qu'il n'apparaîtrait que sur les
enveloppes destinées à cette entreprise, pourrait-on considéré
ce graphique comme une propriété intellectuelle ?




C'est leur propriété et c'est sans doute déposé comme marque et
comme logo !
Marc-Antoine
Le #15473841
Jim CANADA" <Je cherche du "Bouleau" ou du "Sapin wrote:
"Marc-Antoine" news: 46ddc306$0$30511$
Bonjour

[...]



Ma question est donc simple, ai-je le droit de reproduire ce
"dessin" sachant bien sur qu'il n'apparaîtrait que sur les
enveloppes destinées à cette entreprise, pourrait-on considéré
ce graphique comme une propriété intellectuelle ?




C'est leur propriété et c'est sans doute déposé comme marque et
comme logo !



C'est ce qu'il m'a été dit par Goret Neuneu le 4 et Marie-Gwen le 5 ;-)


--
Marc-Antoine
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