Où va l'argent sale une fois saisi?

Le
Hueyduck
Bonjour à tous,

On entend en ce moment l'histoire d'un saisie de drogue impressionnante
accompagnée de la saisie de 1 million en espèces.

Quelqu'un sait-il où va cet argent une fois saisi?

Huey
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Z30O
Le #21479351
Le 01/04/2010 15:54, Hueyduck wrote:
Bonjour à tous,

On entend en ce moment l'histoire d'un saisie de drogue impressionnante
accompagnée de la saisie de 1 million en espèces.

Quelqu'un sait-il où va cet argent une fois saisi?

Huey



35% pour la police
25% pour la gendarmerie
20% pour la justice
10% pour les Douanes
5% pour les Affaires sociales

et 5% pour moi.
UBUjean-jacques viala
Le #21479931
On Thu, 01 Apr 2010 15:54:57 +0200, Hueyduck wrote:

Bonjour à tous,

On entend en ce moment l'histoire d'un saisie de drogue impressionnante
accompagnée de la saisie de 1 million en espèces.

Quelqu'un sait-il où va cet argent une fois saisi?



pour les orphelins de la police.

--


Huey



UBU

L’antiracisme est en train de devenir une idéologie totalitaire
analogue à ce que fut le communisme au XXème siècle.

Finkielkraut
dmkgbt
Le #21480291
Hueyduck
Bonjour à tous,



Bonsoir,


On entend en ce moment l'histoire d'un saisie de drogue impressionnante
accompagnée de la saisie de 1 million en espèces.

Quelqu'un sait-il où va cet argent une fois saisi?



Oui.


Huey




--
Ce qu'on appelle bonheur au sens le plus strict découle
de la satisfaction plutôt subite de besoins fortement
mis en stase et, d'après sa nature, n'est possible
que comme phénomène épisodique.(S. Freud)
Hueyduck
Le #21482902
Ma question ne cherchais pas à susciter des conversations stériles.
Navré si elle a été interprété comme telle.
C'est une question que je me pose vraiment. Puisqu'il faut bien que ce
cas soit prévu.

Dans la cas d'un vol à une personne, j'imagine que l'argent est restitué
à son propriétaire (je parle bien de ce que dit la loi :)
Mais quand l'argent provient d'un commerce illégal?

La première personne qui a répondu à ce fil de discussion (et que je
n'arrive pas à nommer car le message n'est pas signé) évoque un partage
entre les institutions qui ont été lésées lors du dit commerce.

C'est quelque chose d'envisageable, car logique. Mais dans la vraie vie?

Huey
Z30O
Le #21483422
Le 02/04/2010 13:58, Hueyduck wrote:
La première personne qui a répondu à ce fil de discussion (et que je
n'arrive pas à nommer car le message n'est pas signé) évoque un partage
entre les institutions qui ont été lésées lors du dit commerce.

C'est quelque chose d'envisageable, car logique. Mais dans la vraie vie?

Huey



C'est la réalité, et si on enlève mon poisson d'avril ça donne ça:

35% pour la police
25% pour la gendarmerie
20% pour la justice
10% pour les Douanes
10% pour les Affaires sociales
Hueyduck
Le #21483392
Z30O a écrit :
Le 02/04/2010 13:58, Hueyduck wrote:
La première personne qui a répondu à ce fil de discussion (et que je
n'arrive pas à nommer car le message n'est pas signé) évoque un partage
entre les institutions qui ont été lésées lors du dit commerce.

C'est quelque chose d'envisageable, car logique. Mais dans la vraie vie?

Huey



C'est la réalité, et si on enlève mon poisson d'avril ça donne ça:

35% pour la police
25% pour la gendarmerie
20% pour la justice
10% pour les Douanes
10% pour les Affaires sociales





Oulah, le 1er avril m'était passé par dessus la tête. :)

Merci, donc (comment faut il vous nommer?).
On a un texte, là dessus?

Huey
JLC
Le #21483382
Le 02/04/2010 14:49, Z30O a écrit :
Le 02/04/2010 13:58, Hueyduck wrote:

C'est la réalité, et si on enlève mon poisson d'avril ça donne ça:

35% pour la police
25% pour la gendarmerie
20% pour la justice
10% pour les Douanes
10% pour les Affaires sociales




Enlever le poisson, c'est bien. Mais enlever ton incommensurable
bêtise, c'eût été encore bien plus mieux.

Et surtout conserve précieusement tes sources juridiques de finances
publiques, n'est-ce pas !

--
@ + et cordialement
JLC
Z30O
Le #21484662
Le 02/04/2010 15:00, JLC wrote:
Et surtout conserve précieusement tes sources juridiques de finances
publiques, n'est-ce pas !




C'est préférable en effet.
dmkgbt
Le #21494942
Hueyduck
Ma question ne cherchais pas à susciter des conversations stériles.
Navré si elle a été interprété comme telle.
C'est une question que je me pose vraiment. Puisqu'il faut bien que ce
cas soit prévu.

Dans la cas d'un vol à une personne, j'imagine que l'argent est restitué
à son propriétaire (je parle bien de ce que dit la loi :)
Mais quand l'argent provient d'un commerce illégal?

La première personne qui a répondu à ce fil de discussion (et que je
n'arrive pas à nommer car le message n'est pas signé) évoque un partage
entre les institutions qui ont été lésées lors du dit commerce.

C'est quelque chose d'envisageable, car logique. Mais dans la vraie vie?



Dans la vraie vie, ça tombe dans le budget de l'Etat, tout simplement.

Et dans certains cas, il y a une affectation spéciale comme dans celui
des stupéfiants où le produit des biens saisis peut être affecté au
budget des opérations de lutte contre le trafic :
http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dacg85e.htm



Huey




--
Ce qu'on appelle bonheur au sens le plus strict découle
de la satisfaction plutôt subite de besoins fortement
mis en stase et, d'après sa nature, n'est possible
que comme phénomène épisodique.(S. Freud)
Francois
Le #21496572
In article (Dominique Gobeaut) wrote:

Hueyduck
> Ma question ne cherchais pas à susciter des conversations stériles.
> Navré si elle a été interprété comme telle.
> C'est une question que je me pose vraiment. Puisqu'il faut bien que ce
> cas soit prévu.
>
> Dans la cas d'un vol à une personne, j'imagine que l'argent est restitué
> à son propriétaire (je parle bien de ce que dit la loi :)
> Mais quand l'argent provient d'un commerce illégal?
>
> La première personne qui a répondu à ce fil de discussion (et que je
> n'arrive pas à nommer car le message n'est pas signé) évoque un partage
> entre les institutions qui ont été lésées lors du dit commerce.
>
> C'est quelque chose d'envisageable, car logique. Mais dans la vraie vie?

Dans la vraie vie, ça tombe dans le budget de l'Etat, tout simplement.

Et dans certains cas, il y a une affectation spéciale comme dans celui
des stupéfiants où le produit des biens saisis peut être affecté au
budget des opérations de lutte contre le trafic :
http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dacg85e.htm


>
> Huey



Par curiosité je me posais la question suivante: de quel droit l'Etat
saisit-il de l'argent? en effet il est impossible de savoir d'où il
vient, il ne s'agit pas d'un objet qui serait reconnaissable comme ayant
été volé. Supposons qu'on trouve de l'argent sous le matelas d'un
individu soupçonné de trafic de drogue: d'abord tant qu'il n'a pas été
condamné, on ne peut pas le considérer comme coupable; ensuite dans
cette somme il y a peut être de l'argent qu'il a gagné en travaillant
honnêtement (à mi-temps) voire de l'argent gagné par sa vieille maman
qui fait des ménages.
Alors? la police est-elle supposée faire main basse sur tout l'argent
qu'elle trouve en perquisitionnant chez des suspects?
Si le gars est ensuite blanchi par la justice, l'argent saisi porte-t-il
intérêts?
--
Francois
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