Valeur d'un enregistrement

Le
Boon
Bonjour,

Autrefois, dans une galaxie très, très éloignée, un employeur a payé un
avocat pour le conseiller, dans le cadre de mon licenciement. Cet avocat
nous a convoqué ensemble, afin de jouer le rôle de "conciliateur".

Il s'est présenté à moi comme quelqu'un d'impartial, qui avait un devoir
de conseil à mon égard, "même si je ne payais pas la note" (sic).

Etant d'un naturel méfiant, tendance parano, j'avais amené un dictaphone
rangé dans la poche de ma chemise, et j'ai enregistré l'intégralité de
la conversation.

Quelques mois plus tard, je me rends compte que l'avocat a dit quelque
chose d'incorrect, et cette erreur entraîne, pour moi, un manque à
gagner d'environ 3000 euros.

Je contacte l'avocat, qui nie avoir dit ce qu'il a dit. (Il ignore que
j'ai enregistré la conversation.)

Quelle est la valeur de cet enregistrement ?

Puis-je m'en servir pour prouver que l'avocat a bien dit ce qu'il
prétend n'avoir pas dit ?

Cordialement.
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Trier par : date / pertinence
Marc-Antoine
Le #16664991
Message du 29/08/2008


Bonjour,

Autrefois, dans une galaxie très, très éloignée, un employeur a payé un
avocat pour le conseiller, dans le cadre de mon licenciement. Cet avocat nous
a convoqué ensemble, afin de jouer le rôle de "conciliateur".

Il s'est présenté à moi comme quelqu'un d'impartial, qui avait un devoir de
conseil à mon égard, "même si je ne payais pas la note" (sic).

Etant d'un naturel méfiant, tendance parano, j'avais amené un dictaphone
rangé dans la poche de ma chemise, et j'ai enregistré l'intégralité de la
conversation.

Quelques mois plus tard, je me rends compte que l'avocat a dit quelque chose
d'incorrect, et cette erreur entraîne, pour moi, un manque à gagner d'environ
3000 euros.

Je contacte l'avocat, qui nie avoir dit ce qu'il a dit. (Il ignore que j'ai
enregistré la conversation.)

Quelle est la valeur de cet enregistrement ?


Aucune.

Puis-je m'en servir pour prouver que l'avocat a bien dit ce qu'il prétend
n'avoir pas dit ?


Et le dit avocat (qui doit s'y connaître en droit ;-) ) se retournera
contre toi, enregistrement sans consentement de la personne.

Cordialement.



--
Marc-Antoine
Boon
Le #16665211
Marc-Antoine wrote:

Boon wrote:

Puis-je m'en servir pour prouver que l'avocat a bien dit ce qu'il
prétend n'avoir pas dit ?



Et le dit avocat (qui doit s'y connaître en droit ;-) ) se retournera
contre toi, enregistrement sans consentement de la personne.



C'est bien ce que je me disais...

Auriez-vous une référence au texte de loi pertinent, histoire que je ne
meure pas idiot ?

Cordialement.
Emma
Le #16665201
Boon a écrit :
Bonjour,

Autrefois, dans une galaxie très, très éloignée, un employeur a payé un
avocat pour le conseiller, dans le cadre de mon licenciement. Cet avocat
nous a convoqué ensemble, afin de jouer le rôle de "conciliateur".

Il s'est présenté à moi comme quelqu'un d'impartial, qui avait un devoir
de conseil à mon égard, "même si je ne payais pas la note" (sic).

Etant d'un naturel méfiant, tendance parano, j'avais amené un dictaphone
rangé dans la poche de ma chemise, et j'ai enregistré l'intégralité de
la conversation.

Quelques mois plus tard, je me rends compte que l'avocat a dit quelque
chose d'incorrect, et cette erreur entraîne, pour moi, un manque à
gagner d'environ 3000 euros.

Je contacte l'avocat, qui nie avoir dit ce qu'il a dit. (Il ignore que
j'ai enregistré la conversation.)

Quelle est la valeur de cet enregistrement ?



début d epreuve, mais preuve de quoi ?

Puis-je m'en servir pour prouver que l'avocat a bien dit ce qu'il
prétend n'avoir pas dit ?



vous en servir auprès de qui ?

très risqué
et face à un avocat ??

Il y a eut des enregistements, dans un cadre privé sans que la personne
enregistrée ait donnée son accord, qui ont servi lors de procès ou litige.
La raison avait été que c'était pour recherche de la vérité ou quelque
chose d'approchant.
Mais ce doit être plutôt rare

3000 euros et-ce que ça vaut le coup d'avoir un retour de bâton dans les
dents.
prenez un avocat en tout cas...
:-))

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Marc-Antoine
Le #16665771
Message du 29/08/2008


Marc-Antoine wrote:

Boon wrote:

Puis-je m'en servir pour prouver que l'avocat a bien dit ce qu'il prétend
n'avoir pas dit ?



Et le dit avocat (qui doit s'y connaître en droit ;-) ) se retournera
contre toi, enregistrement sans consentement de la personne.



C'est bien ce que je me disais...

Auriez-vous une référence au texte de loi pertinent, histoire que je ne meure
pas idiot ?

Cordialement.



Art 226-1 du Code Pénal : Est puni d'un an d'emprisonnement et de
45000E d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque,
volontairement de porter attente à l'intimité de la vie privée
d'autrui:
... en captant, *enregistrant* ou transmettant, *sans le consentement*
de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel...

--
Marc-Antoine
Bernard Guérin
Le #16665941
Bonjour,

"Marc-Antoine" discussion : 48b827a9$0$17194$

Art 226-1 du Code Pénal : Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000E
d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de
porter attente à l'intimité de la vie privée d'autrui:
... en captant, *enregistrant* ou transmettant, *sans le consentement* de
leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel...



Qu'y avait-il de privé ou de confidentiel dans ce que l'avocat a dit ?

--
Bernard Guérin
Marc-Antoine
Le #16666551
Message du 29/08/2008


Bonjour,

"Marc-Antoine" discussion : 48b827a9$0$17194$

Art 226-1 du Code Pénal : Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000E
d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de
porter attente à l'intimité de la vie privée d'autrui:
... en captant, *enregistrant* ou transmettant, *sans le consentement* de
leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel...



Qu'y avait-il de privé ou de confidentiel dans ce que l'avocat a dit ?



Y aurait-il une autre alternative ?

--
Marc-Antoine
Bernard Guérin
Le #16668271
Bonjour,

"Marc-Antoine" discussion : 48b8368a$0$30999$

Qu'y avait-il de privé ou de confidentiel dans ce que l'avocat a dit ?



Y aurait-il une autre alternative ?



avocat pour le conseiller, dans le cadre de mon licenciement. Cet avocat
nous a convoqué ensemble, afin de jouer le rôle de "conciliateur".
Il s'est présenté à moi comme quelqu'un d'impartial, qui avait un devoir
de conseil à mon égard, "même si je ne payais pas la note" (sic).





convoqués ensemble, présenté comme impartial, ça fait plus penser à une
action publique que privée ?

--
Bernard Guérin
Marc-Antoine
Le #16668651
Message du 29/08/2008


Bonjour,

"Marc-Antoine" discussion : 48b8368a$0$30999$

Qu'y avait-il de privé ou de confidentiel dans ce que l'avocat a dit ?



Y aurait-il une autre alternative ?



avocat pour le conseiller, dans le cadre de mon licenciement. Cet avocat
nous a convoqué ensemble, afin de jouer le rôle de "conciliateur".
Il s'est présenté à moi comme quelqu'un d'impartial, qui avait un devoir de
conseil à mon égard, "même si je ne payais pas la note" (sic).





convoqués ensemble, présenté comme impartial, ça fait plus penser à une
action publique que privée ?



Et l'avocat n'est-il pas tenu au secret professionnel ? je qualifierait
donc cet entretien de confidentiel, comme est confidentielle une
consultation chez le médecin.

--
Marc-Antoine
Moisse
Le #16669241
Dans le message 48b87128$0$23840$, Bernard Guérin
Bonjour,

"Marc-Antoine" groupe de discussion : 48b8368a$0$30999$

Qu'y avait-il de privé ou de confidentiel dans ce que l'avocat a
dit ?



Y aurait-il une autre alternative ?



avocat pour le conseiller, dans le cadre de mon licenciement. Cet
avocat nous a convoqué ensemble, afin de jouer le rôle de
"conciliateur". Il s'est présenté à moi comme quelqu'un d'impartial,
qui avait un
devoir de conseil à mon égard, "même si je ne payais pas la note"
(sic).





convoqués ensemble, présenté comme impartial, ça fait plus penser à
une action publique que privée ?



Non
Dans le cadre d'une réunion privée, les propos sont privés.
A contrario dans le cadre d'une réunion publique forcément les propos
sont publics. C'est ce qui permet à un journaliste de les rapporter sans
autorisation.
A+

--
Moisse
Le #16669231
Dans le message 48b88809$0$22688$, Marc-Antoine
Message du 29/08/2008


Bonjour,

"Marc-Antoine" groupe de discussion : 48b8368a$0$30999$

Qu'y avait-il de privé ou de confidentiel dans ce que l'avocat a
dit ?



Y aurait-il une autre alternative ?



avocat pour le conseiller, dans le cadre de mon licenciement. Cet
avocat nous a convoqué ensemble, afin de jouer le rôle de
"conciliateur". Il s'est présenté à moi comme quelqu'un
d'impartial, qui avait un
devoir de conseil à mon égard, "même si je ne payais pas la note"
(sic).





convoqués ensemble, présenté comme impartial, ça fait plus penser à
une action publique que privée ?



Et l'avocat n'est-il pas tenu au secret professionnel ? je
qualifierait donc cet entretien de confidentiel, comme est
confidentielle une consultation chez le médecin.



Heu...non.
L'avocat est effectivement tenu au secret, mais pas ses interlocuteurs.
Vous évoquez le médecin, c'est vrai, mais le patient n'est tenu à rien.
A+

--
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