Valeur

Le
vocatus
Bonjour


Question comptable

Comment fonctionne le principe de TVA sur tous les produits

récupérés dans les déchetteries spécialisées et

réintroduits sur le marché soit

transformés, réparés ou en l'état


Quel principe de comptabilité adopter pour achat d'une tonne

de vieux vêtements en vrac revendus au détail sur cintre

( donc pas au poids )

la tonne = matière première ?


Merci


Victor
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claude bb
Le #18067191
"vocatus" 493a8239$0$17077$
Bonjour


Question comptable

Comment fonctionne le principe de TVA sur tous les produits

récupérés dans les déchetteries spécialisées et

réintroduits sur le marché soit

transformés, réparés ou en l'état







quel statut juridique ta déchetterie?
claude bb
Le #18067181
"vocatus" 493a8239$0$17077$
Bonjour


Question comptable

Comment fonctionne le principe de TVA sur tous les produits

récupérés dans les déchetteries spécialisées et

réintroduits sur le marché soit

transformés, réparés ou en l'état




quel statut juridique ta déchetterie?
edgar
Le #18067701
"vocatus" 493a8239$0$17077$
Bonjour


Question comptable
Comment fonctionne le principe de TVA sur tous les produits
récupérés dans les déchetteries spécialisées et
réintroduits sur le marché soit
transformés, réparés ou en l'état
Quel principe de comptabilité adopter pour achat d'une tonne
de vieux vêtements en vrac revendus au détail sur cintre
( donc pas au poids )
la tonne = matière première ?
Merci
Victor



comme tous les achats et ventes
prix d'achat de la frippe 1000 HT
prix de vente des ventements sur cintres 2392 TTC, soit 2000 HT

declaration de tva
tva/ventes de marchandises = 2000 x 19.6% = 392
Tva recuperable = 1000 x 19.6% = 196
tva a payer = 196

je ne vois pas le probleme
belloy
Le #18068811
--
.
"edgar" 493b1c09$0$22700$

"vocatus" 493a8239$0$17077$
Bonjour


Question comptable
Comment fonctionne le principe de TVA sur tous les produits
récupérés dans les déchetteries spécialisées et
réintroduits sur le marché soit
transformés, réparés ou en l'état
Quel principe de comptabilité adopter pour achat d'une tonne
de vieux vêtements en vrac revendus au détail sur cintre
( donc pas au poids )
la tonne = matière première ?
Merci
Victor



comme tous les achats et ventes
prix d'achat de la frippe 1000 HT
prix de vente des ventements sur cintres 2392 TTC, soit 2000 HT

declaration de tva
tva/ventes de marchandises = 2000 x 19.6% = 392
Tva recuperable = 1000 x 19.6% = 196
tva a payer = 196

je ne vois pas le probleme




Le problème vient du fait, qu' il n'y a pas de facture d'achat , puisque
produits récupérés dans déchetteries soit pour 1 000 non assujetti à tva; la
tva due sera ds votre exemple de 392.
ulysse83
Le #18070271
"vocatus" a écrit
Bonjour


Question comptable Comment fonctionne le principe de TVA sur tous les
produits

récupérés dans les déchetteries spécialisées et réintroduits sur le marché
soit



transformés, réparés ou en l'état Quel principe de comptabilité adopter
pour achat d'une tonne de vieux vêtements en vrac revendus au détail sur
cintre ( donc pas au poids ) la tonne = matière première ?




C'est donc considéré comme de la prestation de service.
Tu ne peux récupérer que la TVA que tu paies à la déchetterie qui doit te
facturer le produit de base.
Tu paies la TVA au taux de 19,6% sur les ventes.

--

J'aime la vie, ma famille et mes amis
edgar
Le #18071181
"belloy" 493b9fe9$0$28670$


--
.
"edgar" 493b1c09$0$22700$

"vocatus" 493a8239$0$17077$
Bonjour


Question comptable
Comment fonctionne le principe de TVA sur tous les produits
récupérés dans les déchetteries spécialisées et
réintroduits sur le marché soit
transformés, réparés ou en l'état
Quel principe de comptabilité adopter pour achat d'une tonne
de vieux vêtements en vrac revendus au détail sur cintre
( donc pas au poids )
la tonne = matière première ?
Merci
Victor



comme tous les achats et ventes
prix d'achat de la frippe 1000 HT
prix de vente des ventements sur cintres 2392 TTC, soit 2000 HT

declaration de tva
tva/ventes de marchandises = 2000 x 19.6% = 392
Tva recuperable = 1000 x 19.6% = 196
tva a payer = 196

je ne vois pas le probleme




Le problème vient du fait, qu' il n'y a pas de facture d'achat , puisque
produits récupérés dans déchetteries soit pour 1 000 non assujetti à tva;
la tva due sera ds votre exemple de 392.




votre exemple est bon, aussi bien sur, si le prix d'achat est de 1000 en
franchise de TVA
mais je pense que la demande de vocatus obeit au schema suivant
collecte des vetements usages dans des containers places dans la rue par des
organismes
tri des vetements, lavage, reparation et vente a des grossistes,
vente a des detaillants avec facture HT+TVA
vente a des particuliers avec paiement de la TVA
Ce qui me fait penser a ce schema, c'est que Vocatus a utilise le terme de
decheterie, mais les decheteries ne revendent pas, mais font un tri pour la
recuperation des matieres premieres. (par ex: "la laine polaire", la
feraille, etc...)
mais peut-etre que je me trompe
dans ce cas Vocatus prend votre exemple
xordialement
_ _ vocatus
Le #18104141
"belloy" 493b9fe9$0$28670$


--
.
"edgar" 493b1c09$0$22700$

"vocatus" 493a8239$0$17077$
Bonjour


Question comptable
Comment fonctionne le principe de TVA sur tous les produits
récupérés dans les déchetteries spécialisées et
réintroduits sur le marché soit
transformés, réparés ou en l'état
Quel principe de comptabilité adopter pour achat d'une tonne
de vieux vêtements en vrac revendus au détail sur cintre
( donc pas au poids )
la tonne = matière première ?
Merci
Victor



comme tous les achats et ventes
prix d'achat de la frippe 1000 HT
prix de vente des ventements sur cintres 2392 TTC, soit 2000 HT

declaration de tva
tva/ventes de marchandises = 2000 x 19.6% = 392
Tva recuperable = 1000 x 19.6% = 196
tva a payer = 196

je ne vois pas le probleme




Le problème vient du fait, qu' il n'y a pas de facture d'achat , puisque
produits récupérés dans déchetteries soit pour 1 000 non assujetti à tva;
la tva due sera ds votre exemple de 392.



Merci pour vos réponses

Ce n'est pas un problème :-)
Uniquement pour comprendre ( préciser ) le
fonctionnement du système et comment " il passe "en
comptabilité ( on m'a posé la question et je n'ai pas su répondre )
En effet, il n'y a pas de facture d'achat de la frippe
comme le suppose edgar
Les objets sont récupérés en dechetterie, en vide grenier
débarras at home, dons ....

La déclaration de valeur est faite par le vendeur
Il ne peut récupérer la TVA
Il doit s'en acquitter sur les ventes

C'est simple :-)

Victor















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