vALEUR JURIDIQUE ar SUR SITE DE LA POSTE

Le
Droger Jean-Paul
Bonjour!

petit problème avec la poste, l'accusé de recéption d'une LRAR ne m'est
pas revenu, ma postière me dit que maintenant il faut aller chercher
cela sur le Net!

Effectivement j'ai trouvé et imprimé la page qui me dit que la lettre
aurait été livrée le 4/03; d'un point de vue juridique est ce
suffisant?

En fait il s'agit d'une saisine du Président de la commission de
recours amiable de la CAMIEG (caisse de SS qui a droit à deux ou trois
erreur par affilié et par an) qui débouchera invariablement à un
dossier au TASS de Lyon qui lui met deux ans pour traiter la question!

Or la porte d'entrée du TASS c'est le délais d'un mois après réception
de la lettre par la commission, car je ne connais personne qui ait eut
une réponse de cette entité (vu le nombre d'erreur des employés, il est
évident qu'ils ne peuvent suivre pour répondre)!

D'où ma question, est ce que cela suffit ou me faut il aller chercher
quelque chose à la poste??

Merci par avnce si vous avez la réponse.

Bonne soirée et bon WE bien proche.

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
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Trier par : date / pertinence
Droger Jean-Paul
Le #23212231
Le 17/03/2011, Droger Jean-Paul a supposé :
Bonjour!

petit problème avec la poste, l'accusé de recéption d'une LRAR ne m'est pas
revenu, ma postière me dit que maintenant il faut aller chercher cela sur le
Net!

Effectivement j'ai trouvé et imprimé la page qui me dit que la lettre aurait
été livrée le 4/03; d'un point de vue juridique est ce suffisant?

En fait il s'agit d'une saisine du Président de la commission de recours
amiable de la CAMIEG (caisse de SS qui a droit à deux ou trois erreur par
affilié et par an) qui débouchera invariablement à un dossier au TASS de Lyon
qui lui met deux ans pour traiter la question!

Or la porte d'entrée du TASS c'est le délais d'un mois après réception de la
lettre par la commission, car je ne connais personne qui ait eut une réponse
de cette entité (vu le nombre d'erreur des employés, il est évident qu'ils ne
peuvent suivre pour répondre)!

D'où ma question, est ce que cela suffit ou me faut il aller chercher quelque
chose à la poste??

Merci par avnce si vous avez la réponse.

Bonne soirée et bon WE bien proche.



avec mes excuses pour le titre en majuscule, mon clavier était bloqué
en majuscules, j'ai rectifié dans le texte et oublié de vérifier dans
le sujet, moi pas doué, pas né avec un clavier au bout des doigts!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

Marc-Antoine
Le #23212341
Je répond à Droger Jean-Paul qui a écrit :
Bonjour!

petit problème avec la poste, l'accusé de recéption d'une LRAR ne m'est pas
revenu, ma postière me dit que maintenant il faut aller chercher cela sur le
Net!



Théoriquement, en s'adressant à la poste du destinataire, avec le n° du
recommandé (qui prouve déjà qu'il y a eu un envoi avec AR), ce bureau
de poste devrait t'envoyé une lettre attestant que le courrier à bien
été délivré (ou qu'il y a eu tentative de délivrance)

Du moins, c'est ainsi que ça fonctionnait autrefois, est-ce que cela
aurait changé ?

--
Marc-Antoine
Droger Jean-Paul
Le #23212461
Marc-Antoine a couché sur son écran :
Je répond à Droger Jean-Paul qui a écrit :
Bonjour!

petit problème avec la poste, l'accusé de recéption d'une LRAR ne m'est pas
revenu, ma postière me dit que maintenant il faut aller chercher cela sur
le Net!



Théoriquement, en s'adressant à la poste du destinataire, avec le n° du
recommandé (qui prouve déjà qu'il y a eu un envoi avec AR), ce bureau de
poste devrait t'envoyé une lettre attestant que le courrier à bien été
délivré (ou qu'il y a eu tentative de délivrance)

Du moins, c'est ainsi que ça fonctionnait autrefois, est-ce que cela aurait
changé ?



oh oui, entre temps tu remplissais un imprimé et la poste te répondait
dans un délai variable!

maintenant c'est scanné et tu peux suivre le cheminement du courrier ou
du colis, mais pas à la même adresse ce serait trop simple!

--
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with wanadoo;

R1
Le #23212641
Droger Jean-Paul wrote on jeudi 17 mars 2011 19:32:

Bonjour!

petit problème avec la poste, l'accusé de recéption d'une LRAR ne m'est
pas revenu, ma postière me dit que maintenant il faut aller chercher
cela sur le Net!

Effectivement j'ai trouvé et imprimé la page qui me dit que la lettre
aurait été livrée le 4/03; d'un point de vue juridique est ce
suffisant?

En fait il s'agit d'une saisine du Président de la commission de
recours amiable de la CAMIEG (caisse de SS qui a droit à deux ou trois
erreur par affilié et par an) qui débouchera invariablement à un
dossier au TASS de Lyon qui lui met deux ans pour traiter la question!

Or la porte d'entrée du TASS c'est le délais d'un mois après réception
de la lettre par la commission, car je ne connais personne qui ait eut
une réponse de cette entité (vu le nombre d'erreur des employés, il est
évident qu'ils ne peuvent suivre pour répondre)!

D'où ma question, est ce que cela suffit ou me faut il aller chercher
quelque chose à la poste??

Merci par avnce si vous avez la réponse.

Bonne soirée et bon WE bien proche.



Qu'est-ce qui est indiqué sur le document "trouvé sur le net" et qui
mentionne la date du 04/03? si c'est une copie de ce que vous auriez du
recevoir par papier, c'est déjà un élément de départ et le TASS pourra s'en
contenter. Si c'est un truc sans forme ni contenu ça ne suffit pas.
PS: le délai de réponse de cet organisme c'est 1 ou 2 mois avant de conclure
au rejet de la demande?
maurice
Le #23212631
Droger Jean-Paul a formulé la demande :
Bonjour!

petit problème avec la poste, l'accusé de recéption d'une LRAR ne m'est pas
revenu, ma postière me dit que maintenant il faut aller chercher cela sur le
Net!

Effectivement j'ai trouvé et imprimé la page qui me dit que la lettre aurait
été livrée le 4/03; d'un point de vue juridique est ce suffisant?

En fait il s'agit d'une saisine du Président de la commission de recours
amiable de la CAMIEG (caisse de SS qui a droit à deux ou trois erreur par
affilié et par an) qui débouchera invariablement à un dossier au TASS de Lyon
qui lui met deux ans pour traiter la question!

Or la porte d'entrée du TASS c'est le délais d'un mois après réception de la
lettre par la commission, car je ne connais personne qui ait eut une réponse
de cette entité (vu le nombre d'erreur des employés, il est évident qu'ils ne
peuvent suivre pour répondre)!

D'où ma question, est ce que cela suffit ou me faut il aller chercher quelque
chose à la poste??

Merci par avnce si vous avez la réponse.

Bonne soirée et bon WE bien proche.



Bonjour,

Ennuyeux comme situation si le destinataire ne vous accuse pas
réception d'une façon ou d'une autre.
Il y a longtemps, j'avais lu qu'une attestation de la poste indiquant
la date de remise de la lettre avait été refusée comme justificatif.
Motif : la poste est dans ce cas juge et partie.
Je ne sais pas si avec les suivis et documents électroniques la
situation a changée. Mais même lors de l'envoi de lrar par le service
internet, on reçoit bien un accusé papier, accusé souvent demandé par
la partie adverse en cas de litige.
AMHA, et en fonction de mes connaissances ci-dessus, pour le côté
concret, si votre lettre était un simple courrier sans autre pièce
justificative originale, et si vous n'êtes pas confronté à un problème
de délai pour la saisine, le plus sûr est de réeexpédier dès demain une
lettre comme si la première n'était jamais arrivé. Rien n'empêche de
rappeler l'envoi de la première.

Commentaire personnel : la poste gère très mal les accusés de réception
depuis maintenent de nombreuses années :
- perte comme dans votre cas,
- dates absentes ou illisibles,
- pas de signature du destinataire,
- non-indication de la date de 1ère présentation en cas d'absence du
destinaire.
Personne ne fait rien et pourtant, là ce n'est pas une question de
moyen ou de formation, juste d'un minimum d'attention (avant on parlait
de conscience professionnelle) de la part du personnel.

--
maurice
R1
Le #23212711
maurice wrote on jeudi 17 mars 2011 21:17:

Droger Jean-Paul a formulé la demande :
Bonjour!

petit problème avec la poste, l'accusé de recéption d'une LRAR ne m'est
pas revenu, ma postière me dit que maintenant il faut aller chercher cela
sur le Net!

Effectivement j'ai trouvé et imprimé la page qui me dit que la lettre
aurait été livrée le 4/03; d'un point de vue juridique est ce suffisant?

En fait il s'agit d'une saisine du Président de la commission de recours
amiable de la CAMIEG (caisse de SS qui a droit à deux ou trois erreur par
affilié et par an) qui débouchera invariablement à un dossier au TASS de
Lyon qui lui met deux ans pour traiter la question!

Or la porte d'entrée du TASS c'est le délais d'un mois après réception de
la lettre par la commission, car je ne connais personne qui ait eut une
réponse de cette entité (vu le nombre d'erreur des employés, il est
évident qu'ils ne peuvent suivre pour répondre)!

D'où ma question, est ce que cela suffit ou me faut il aller chercher
quelque chose à la poste??

Merci par avnce si vous avez la réponse.

Bonne soirée et bon WE bien proche.



Bonjour,

Ennuyeux comme situation si le destinataire ne vous accuse pas
réception d'une façon ou d'une autre.
Il y a longtemps, j'avais lu qu'une attestation de la poste indiquant
la date de remise de la lettre avait été refusée comme justificatif.
Motif : la poste est dans ce cas juge et partie.


ce n'est pas faux: ce qui compte c'est la signature ou le tampon du
destinataire, pas de doute à ce moment là.

Je ne sais pas si avec les suivis et documents électroniques la
situation a changée. Mais même lors de l'envoi de lrar par le service
internet, on reçoit bien un accusé papier, accusé souvent demandé par
la partie adverse en cas de litige.


je n'ai eu qu'une expérience de ce service: l'AR m'est parvenu plus de 10
jours après la remise effective et tamponné à 800km du lieu de remise... je
me demande ce qui se serait passé si le papier s'était perdu durant le
transit interne à la Poste.

AMHA, et en fonction de mes connaissances ci-dessus, pour le côté
concret, si votre lettre était un simple courrier sans autre pièce
justificative originale, et si vous n'êtes pas confronté à un problème
de délai pour la saisine, le plus sûr est de réeexpédier dès demain une
lettre comme si la première n'était jamais arrivé. Rien n'empêche de
rappeler l'envoi de la première.

Commentaire personnel : la poste gère très mal les accusés de réception
depuis maintenent de nombreuses années :
- perte comme dans votre cas,
- dates absentes ou illisibles,
- pas de signature du destinataire,
- non-indication de la date de 1ère présentation en cas d'absence du
destinaire.
Personne ne fait rien et pourtant, là ce n'est pas une question de
moyen ou de formation, juste d'un minimum d'attention (avant on parlait
de conscience professionnelle) de la part du personnel.

Serge
Le #23212781
"Droger Jean-Paul" news:
Bonjour!

petit problème avec la poste, l'accusé de recéption d'une LRAR ne
m'est pas revenu, ma postière me dit que maintenant il faut aller
chercher cela sur le Net!




Et si tu n'avais pas d'accès à Internet ????

C'est quand même à La Poste de prouver la remise ou la non remise de la
LRAR non ???

Serge
Droger Jean-Paul
Le #23213411
R1 a exprimé avec précision :
Droger Jean-Paul wrote on jeudi 17 mars 2011 19:32:

Bonjour!

petit problème avec la poste, l'accusé de recéption d'une LRAR ne m'est
pas revenu, ma postière me dit que maintenant il faut aller chercher
cela sur le Net!

Effectivement j'ai trouvé et imprimé la page qui me dit que la lettre
aurait été livrée le 4/03; d'un point de vue juridique est ce
suffisant?

En fait il s'agit d'une saisine du Président de la commission de
recours amiable de la CAMIEG (caisse de SS qui a droit à deux ou trois
erreur par affilié et par an) qui débouchera invariablement à un
dossier au TASS de Lyon qui lui met deux ans pour traiter la question!

Or la porte d'entrée du TASS c'est le délais d'un mois après réception
de la lettre par la commission, car je ne connais personne qui ait eut
une réponse de cette entité (vu le nombre d'erreur des employés, il est
évident qu'ils ne peuvent suivre pour répondre)!

D'où ma question, est ce que cela suffit ou me faut il aller chercher
quelque chose à la poste??

Merci par avnce si vous avez la réponse.

Bonne soirée et bon WE bien proche.



Qu'est-ce qui est indiqué sur le document "trouvé sur le net" et qui
mentionne la date du 04/03? si c'est une copie de ce que vous auriez du
recevoir par papier, c'est déjà un élément de départ et le TASS pourra s'en
contenter.



C'est la copîe de la page du résultat de la recherche sur le site ad
hoc de la Poste lorsqu'on y entre le code à 13 digits alphanumérique
qui se trouve sur le récépissé de l'AR (remis lorsque l'on dépose la
LRAR); j'ai enregistré cette page, c'est du .xls, donc de l'excel ...
ils auraient au moins pu prendre du .pdf non modifiable ...

Si c'est un truc sans forme ni contenu ça ne suffit pas.



Non c'est à en tête de la poste!
PS: le délai de réponse de cet organisme c'est 1 ou 2 mois avant de conclure
au rejet de la demande?


sans réponse au bout d'un mois il est possible de saisir le TASS (et
ce dans un délais de 2 mois), puis attendre!

Si par hasard on a une réponse positive tardive, mais il ne faut pas
rêver avec la CAMIEG, il est toujours possible d'envoyer une lettre en
demandant d'annuler la demande avec justification évidente.

Bonne journée à tous.

--
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with wanadoo;

lavandeabeille
Le #23214501
Bonjour,

La Poste vous a fait une réponse digne de celles de la CAMIEG...
Comment font ceux qui n'ont pas INTERNET ???

Pour ce qui est du "truc pas possible" dénommé CAMIEG, aucun texte de
Loi vous oblige à saisir la CRA par lettre recommandée (même la CRA d e
la CAMIEG !!!)... Une simple lettre suffit... J'ai requeté 3 fois
devant un TASS & j'avais saisi la CRA de la CAMIEG par simple
lettre...

Bon courage avec la CAMIEG, son service juridique et son cabinet
d'avocats !!!

PS : Avez- vous remarqué la discrétion de la CAMIEG sur ses
convocations devant les TASS...
Sur le coût de ses condamnations...
Sur le coût de son cabinet d'avocats ?
* La CAMIEG est riche de nos cotisations, elle se paie le luxe d'un
cabinet d'avocats, alors que les CPAM font assurer leur défense par
leur propre personnel... La CAMIEG a pourtant du personnel dans toutes
ses antennes régionales, mais son personnel n'est certainement pas
suffisamment performant pour la représenter en justice... C'est
pourtant simple, avez-vous déjà entendu parler d'un procès gagné pa r
la CAMIEG ?
lavandeabeille
Le #23214491
Au fait avez-vous remarqué que sur cette page :
http://www.camieg.fr/cra.php

Les "pros de la CAMIEG à notre service" savent nous écrire : "Passé c e
délai, une décision de la Camieg n’est plus susceptible de recours et
la demande n’est pas examinée par la CRA...
Les "pros de la CAMIEG à notre service" s'abstiennent de nous écrire :
que la CRA de la CAMIEG a 1 mois pour répondre - que l'absence de
réponse sous 1 mois, vaut refus & que dès lors vous pouvez requêter a u
TASS...
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