Valeur juridique d'un "cyber-recommandé" ? (par signature électronique)

Le
GAJ
Bonjour,

Quelle est la valeur de preuve juridique d'un envoi à soit-même d'un
document signé électroniquement ?

La date de la signature électronique peu-elle être retenue comme
preuve d'antériorité pour des droit d'auteurs, par exemple ?

Merci, (et si vous avez des liens ils seront les bienvenus également)

cdlt,
GAJ
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
François
Le #15622731
GAJ a écrit le 09.10.2007 08:24:

Bonjour,

Quelle est la valeur de preuve juridique d'un envoi à soit-même d'un
document signé électroniquement ?

La date de la signature électronique peu-elle être retenue comme
preuve d'antériorité pour des droit d'auteurs, par exemple ?

Merci, (et si vous avez des liens ils seront les bienvenus également)

cdlt,
GAJ



Il est préférable de t'expédier le manuscrit dans un emballage
inviolable, en recommandé *avec AR* . Tu auras ainsi une signature en
encre sur papier.

Autres pistes : le dépôt chez un notaire ou un huissier. Il y a aussi un
organisme officiel chargé de la protection des droits d'auteur, mais
j'ai oublié le nom.

--
François
Publicité
Poster une réponse
Anonyme