valeur juridique d'un relevé bancaire par Internet

Le
ftr
Bonsoir,
Ma banque me propose un relevé de compte par Internet qui a l'avantage
d'être gratuit. Existe-il une différence légale entre un relevé envoyé
par Internet, probablement sous format pdf, et un relevé sur papier
(envoyé par la Poste) ?

merci de m'aiguiller vers un autre newsgroup si celui-ci n'est pas le
bon pour cette question.

- ftr
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Marc-Antoine
Le #21024941
Je réponds à "ftr" qui a formulé ce qui suit :


Bonsoir,
Ma banque me propose un relevé de compte par Internet qui a l'avantage d'être
gratuit. Existe-il une différence légale entre un relevé envoyé par Internet,
probablement sous format pdf, et un relevé sur papier (envoyé par la Poste) ?

merci de m'aiguiller vers un autre newsgroup si celui-ci n'est pas le bon
pour cette question.

- ftr



Qu'est ce que tu entends par différence légale ? Aurais tu besoin d'un
relevé "officiel" pour justifier tes mouvements ?

--
Marc-Antoine
Marc-Antoine
Le #21024981
Je réponds à "Marc-Antoine" qui a formulé ce qui suit :


Je réponds à "ftr" qui a formulé ce qui suit :


Bonsoir,
Ma banque me propose un relevé de compte par Internet qui a l'avantage
d'être gratuit. Existe-il une différence légale entre un relevé envoyé par
Internet, probablement sous format pdf, et un relevé sur papier (envoyé par
la Poste) ?

merci de m'aiguiller vers un autre newsgroup si celui-ci n'est pas le bon
pour cette question.

- ftr



Qu'est ce que tu entends par différence légale ? Aurais tu besoin d'un relevé
"officiel" pour justifier tes mouvements ?



Après relecture (plus attentive ;-) ) de ton post je pense que tu
voulais savoir si le relevé "Internet" constitue une trace légale de
tes opérations?
Personnellement je pense que oui, ce document "en ligne" devrait avoir
la même valeur qu'un document papier, puisqu'il est transmis par la
banque à partir de ton compte, normalement sécurisé.
Si les banques proposent de plus en plus cette option, c'est qu'elle
doit être "légale" ?

--
Marc-Antoine
Marc-Antoine
Le #21025011
Je réponds à "Marc-Antoine" qui a formulé ce qui suit :


Je réponds à "Marc-Antoine" qui a formulé ce qui suit :


Je réponds à "ftr" qui a formulé ce qui suit :


Bonsoir,
Ma banque me propose un relevé de compte par Internet qui a l'avantage
d'être gratuit. Existe-il une différence légale entre un relevé envoyé par
Internet, probablement sous format pdf, et un relevé sur papier (envoyé
par la Poste) ?

merci de m'aiguiller vers un autre newsgroup si celui-ci n'est pas le bon
pour cette question.

- ftr



Qu'est ce que tu entends par différence légale ? Aurais tu besoin d'un
relevé "officiel" pour justifier tes mouvements ?



Après relecture (plus attentive ;-) ) de ton post je pense que tu voulais
savoir si le relevé "Internet" constitue une trace légale de tes opérations?
Personnellement je pense que oui, ce document "en ligne" devrait avoir la
même valeur qu'un document papier, puisqu'il est transmis par la banque à
partir de ton compte, normalement sécurisé.
Si les banques proposent de plus en plus cette option, c'est qu'elle doit
être "légale" ?



En cherchant j'ai trouvé ceci :
http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6W9M92?OpenDocument

Paragraphe Internet : "Ces services à distance ne dispensent pas votre
banque de vous envoyer un relevé de compte sous une forme papier, car
dans l'état de la loi actuelle, c'est lui qui fait foi"
La question demeure donc...

--
Marc-Antoine
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