Valeur juridique d'un TIP où le montant est modifié par le payeur?

Le
o.gehaime
Bonjour,

Comme je n'ai toujours pas eu de réponse adapté à ma question sur le TIP
modifié, je reformule ma question:

Lorsqu'un client modifie le montant pré-rempli sur un TIP, le signe et
l'envoie, ce mode de payement est-il juridiquement acceptable, et
peut-il être honoré par l'administration qui le reçoit?

D'avance, merci pour vos réponses pertinentes.


--
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Trier par : date / pertinence
Marc Lepetit
Le #18099381
o.gehaime a écrit :

Bonjour,

Comme je n'ai toujours pas eu de réponse adapté à ma question sur le
TIP modifié, je reformule ma question:

Lorsqu'un client modifie le montant pré-rempli sur un TIP, le signe et
l'envoie, ce mode de payement est-il juridiquement acceptable, et
peut-il être honoré par l'administration qui le reçoit?

D'avance, merci pour vos réponses pertinentes.



Les réponses vous ont été données. Elles ne vous conviennent pas. Bien.
Modifiez-le, votre TIP, et envoyez-le, vous verrez bien ce qui se
passera et vous aurez ainsi la réponse à votre question (existentielle).
Vous ne risquez pas grand chose à faire celà, je vous l'assure.
o.gehaime
Le #18100231
Marc Lepetit a écrit :
o.gehaime a écrit :

Bonjour,

Comme je n'ai toujours pas eu de réponse adapté à ma question sur le
TIP modifié, je reformule ma question:

Lorsqu'un client modifie le montant pré-rempli sur un TIP, le signe et
l'envoie, ce mode de payement est-il juridiquement acceptable, et
peut-il être honoré par l'administration qui le reçoit?

D'avance, merci pour vos réponses pertinentes.



Les réponses vous ont été données. Elles ne vous conviennent pas. Bien.
Modifiez-le, votre TIP, et envoyez-le,



Je n'attends pas vos ordre, je cherche juste un avis *juridique* sur la
question.

vous verrez bien ce qui se
passera et vous aurez ainsi la réponse à votre question



Le but de la question est justement de savoir ce que juridiquement cela
implique.

Si vous n'avez pas de réponse d'ordre juridique à apporter, mis à part
pour montrer que vous existez, je ne vois pas bien pourquoi vous répondez...

(existentielle).



Oui, vous existez.
ça va, rassuré?


Suivi adhoc

--
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Marc Lepetit
Le #18100631
o.gehaime a écrit :

Marc Lepetit a écrit :
> o.gehaime a écrit :
>
> > Bonjour,
> >
> > Comme je n'ai toujours pas eu de réponse adapté à ma question sur
> > le TIP modifié, je reformule ma question:
> >
> > Lorsqu'un client modifie le montant pré-rempli sur un TIP, le
> > signe et l'envoie, ce mode de payement est-il juridiquement
> > acceptable, et peut-il être honoré par l'administration qui le
> > reçoit? D'avance, merci pour vos réponses pertinentes.
>
> Les réponses vous ont été données. Elles ne vous conviennent pas.
> Bien. Modifiez-le, votre TIP, et envoyez-le,

Je n'attends pas vos ordre, je cherche juste un avis *juridique* sur
la question.



Non, vous gonflez le monde.

> vous verrez bien ce qui se
> passera et vous aurez ainsi la réponse à votre question

Le but de la question est justement de savoir ce que juridiquement
cela implique.

Si vous n'avez pas de réponse d'ordre juridique à apporter, mis à part
pour montrer que vous existez, je ne vois pas bien pourquoi vous
répondez...



Je réponds parce que j'en ai envie. Au cas où celà vous aurait échappé,
ce forum est public.

> (existentielle).

Oui, vous existez.



Ah? Vous en êtes sûr ?

ça va, rassuré?



Ouf, ouf !

Suivi adhoc


JCL
Le #18100791
o.gehaime a utilisé son clavier pour écrire :

Lorsqu'un client modifie le montant pré-rempli sur un TIP, le signe et
l'envoie, ce mode de payement est-il juridiquement acceptable, et peut-il
être honoré par l'administration qui le reçoit?

D'avance, merci pour vos réponses pertinentes.



Bonjour.

Moi, je dirais qu'il a la même valeur qu'un chèque dont le montant a
été barré et un autre montant inscrit à la place... Mais je ne suis pas
juriste.

--
Jean-Claude
http://www.jcl.new.fr
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o.gehaime
Le #18102071
Marc Lepetit a écrit :

Non, vous gonflez le monde.



Je me doutais bien que vous étiez une personne à l'égo surdimensionné...


--
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lou
Le #18103911
From: "o.gehaime" Newsgroups: fr.misc.droit,fr.misc.finance.banque
Sent: Wednesday, December 10, 2008 12:18 PM
Subject: Re: Valeur juridique d'un TIP où le montant est modifié par le
payeur?


Marc Lepetit a écrit :
o.gehaime a écrit :

Bonjour,

Comme je n'ai toujours pas eu de réponse adapté à ma question sur le
TIP modifié, je reformule ma question:

Lorsqu'un client modifie le montant pré-rempli sur un TIP, le signe et
l'envoie, ce mode de payement est-il juridiquement acceptable, et
peut-il être honoré par l'administration qui le reçoit?

D'avance, merci pour vos réponses pertinentes.



Les réponses vous ont été données. Elles ne vous conviennent pas. Bien.
Modifiez-le, votre TIP, et envoyez-le,



Je n'attends pas vos ordre, je cherche juste un avis *juridique* sur la
question.

vous verrez bien ce qui se
passera et vous aurez ainsi la réponse à votre question



Le but de la question est justement de savoir ce que juridiquement cela
implique.

Si vous n'avez pas de réponse d'ordre juridique à apporter, mis à part
pour montrer que vous existez, je ne vois pas bien pourquoi vous
répondez...

(existentielle).



Oui, vous existez.
ça va, rassuré?


Suivi adhoc

--
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extrait du site des impots

Les autres modes de paiement :
. Paiement par TIP :
Il n?est pas possible de modifier le montant inscrit sur le TIP. Pour payer
un montant différent,
établissez un chèque du montant à payer et joignez le TIP sans le modifier
ni le signer.

extrait du site banque-info :

MODIFICATIONS
Il est possible de modifier la domiciliation bancaire (en joignant un
nouveau RIB).
Il n'est pas possible de modifier le montant.

ect ect ... google

qui t'apprendra aussi que cela te coutera environ 20 euros de ta banque qui
va rejeter le tip

ensuite tu n'as qu'a le faire, 20 euros pour la banque + penalité de retard
de ton creancier

Ne jamais modifier le montant du Tip revient sur toutes les possibilités sur
google
Marc Lepetit
Le #18106041
lou a écrit :

Ne jamais modifier le montant du Tip revient sur toutes les
possibilités sur google




C'était évident.
o.gehaime
Le #18144851
o.gehaime a écrit :

Bonjour,

Comme je n'ai toujours pas eu de réponse adapté à ma question sur le TIP
modifié, je reformule ma question:

Lorsqu'un client modifie le montant pré-rempli sur un TIP, le signe et
l'envoie, ce mode de payement est-il juridiquement acceptable, et
peut-il être honoré par l'administration qui le reçoit?

D'avance, merci pour vos réponses pertinentes.





Ok, enfin un peu de signal dans un monde de bruit.
Merci encore aux quelques contributeurs (lou et JCL) qui ont su apporter
une réponse pertinente à ma question.




--
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Ariel Dahan
Le #18166051
"o.gehaime" 49465c8e$0$10246$
o.gehaime a écrit :

Bonjour,

Comme je n'ai toujours pas eu de réponse adapté à ma question sur le TIP
modifié, je reformule ma question:

Lorsqu'un client modifie le montant pré-rempli sur un TIP, le signe et
l'envoie, ce mode de payement est-il juridiquement acceptable, et peut-il
être honoré par l'administration qui le reçoit?

D'avance, merci pour vos réponses pertinentes.





Non. Le TIP est un ordre de paiement, comme un chèque.
L'ordre ne peut être modifié que par le tiré (le payeur).
Toute modification entraîne théoriquement son annulation. En pratique, en
cas de désaccord sur les montants, on prendra le montant le plus faible de
ceux indiqués. Mais parfois il n'est pas possible de trancher.

La modification d'un TIP peut s'apparenter en une escroquerie, au sens
pénal.

Cordialement,

Ariel DAHAN
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