Valeur juridique d'un TIP où le montant est modifié par le payeur?
9 réponses
o.gehaime
Bonjour,
Comme je n'ai toujours pas eu de réponse adapté à ma question sur le TIP
modifié, je reformule ma question:
Lorsqu'un client modifie le montant pré-rempli sur un TIP, le signe et
l'envoie, ce mode de payement est-il juridiquement acceptable, et
peut-il être honoré par l'administration qui le reçoit?
D'avance, merci pour vos réponses pertinentes.
--
"Spéculation et crises : ça suffit !" Déjà plus de 30 000 signatures.
http://www.stop-finance.org
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Marc Lepetit
o.gehaime a écrit :
Bonjour,
Comme je n'ai toujours pas eu de réponse adapté à ma question sur le TIP modifié, je reformule ma question:
Lorsqu'un client modifie le montant pré-rempli sur un TIP, le signe et l'envoie, ce mode de payement est-il juridiquement acceptable, et peut-il être honoré par l'administration qui le reçoit?
D'avance, merci pour vos réponses pertinentes.
Les réponses vous ont été données. Elles ne vous conviennent pas. Bien. Modifiez-le, votre TIP, et envoyez-le, vous verrez bien ce qui se passera et vous aurez ainsi la réponse à votre question (existentielle). Vous ne risquez pas grand chose à faire celà, je vous l'assure.
o.gehaime a écrit :
Bonjour,
Comme je n'ai toujours pas eu de réponse adapté à ma question sur le
TIP modifié, je reformule ma question:
Lorsqu'un client modifie le montant pré-rempli sur un TIP, le signe et
l'envoie, ce mode de payement est-il juridiquement acceptable, et
peut-il être honoré par l'administration qui le reçoit?
D'avance, merci pour vos réponses pertinentes.
Les réponses vous ont été données. Elles ne vous conviennent pas. Bien.
Modifiez-le, votre TIP, et envoyez-le, vous verrez bien ce qui se
passera et vous aurez ainsi la réponse à votre question (existentielle).
Vous ne risquez pas grand chose à faire celà, je vous l'assure.
Comme je n'ai toujours pas eu de réponse adapté à ma question sur le TIP modifié, je reformule ma question:
Lorsqu'un client modifie le montant pré-rempli sur un TIP, le signe et l'envoie, ce mode de payement est-il juridiquement acceptable, et peut-il être honoré par l'administration qui le reçoit?
D'avance, merci pour vos réponses pertinentes.
Les réponses vous ont été données. Elles ne vous conviennent pas. Bien. Modifiez-le, votre TIP, et envoyez-le, vous verrez bien ce qui se passera et vous aurez ainsi la réponse à votre question (existentielle). Vous ne risquez pas grand chose à faire celà, je vous l'assure.
o.gehaime
Marc Lepetit a écrit :
o.gehaime a écrit :
Bonjour,
Comme je n'ai toujours pas eu de réponse adapté à ma question sur le TIP modifié, je reformule ma question:
Lorsqu'un client modifie le montant pré-rempli sur un TIP, le signe et l'envoie, ce mode de payement est-il juridiquement acceptable, et peut-il être honoré par l'administration qui le reçoit?
D'avance, merci pour vos réponses pertinentes.
Les réponses vous ont été données. Elles ne vous conviennent pas. Bien. Modifiez-le, votre TIP, et envoyez-le,
Je n'attends pas vos ordre, je cherche juste un avis *juridique* sur la question.
vous verrez bien ce qui se passera et vous aurez ainsi la réponse à votre question
Le but de la question est justement de savoir ce que juridiquement cela implique.
Si vous n'avez pas de réponse d'ordre juridique à apporter, mis à part pour montrer que vous existez, je ne vois pas bien pourquoi vous répondez...
Comme je n'ai toujours pas eu de réponse adapté à ma question sur le
TIP modifié, je reformule ma question:
Lorsqu'un client modifie le montant pré-rempli sur un TIP, le signe et
l'envoie, ce mode de payement est-il juridiquement acceptable, et
peut-il être honoré par l'administration qui le reçoit?
D'avance, merci pour vos réponses pertinentes.
Les réponses vous ont été données. Elles ne vous conviennent pas. Bien.
Modifiez-le, votre TIP, et envoyez-le,
Je n'attends pas vos ordre, je cherche juste un avis *juridique* sur la
question.
vous verrez bien ce qui se
passera et vous aurez ainsi la réponse à votre question
Le but de la question est justement de savoir ce que juridiquement cela
implique.
Si vous n'avez pas de réponse d'ordre juridique à apporter, mis à part
pour montrer que vous existez, je ne vois pas bien pourquoi vous répondez...
(existentielle).
Oui, vous existez.
ça va, rassuré?
Suivi adhoc
--
"Spéculation et crises : ça suffit !" Déjà plus de 30 000 signatures.
http://www.stop-finance.org
Comme je n'ai toujours pas eu de réponse adapté à ma question sur le TIP modifié, je reformule ma question:
Lorsqu'un client modifie le montant pré-rempli sur un TIP, le signe et l'envoie, ce mode de payement est-il juridiquement acceptable, et peut-il être honoré par l'administration qui le reçoit?
D'avance, merci pour vos réponses pertinentes.
Les réponses vous ont été données. Elles ne vous conviennent pas. Bien. Modifiez-le, votre TIP, et envoyez-le,
Je n'attends pas vos ordre, je cherche juste un avis *juridique* sur la question.
vous verrez bien ce qui se passera et vous aurez ainsi la réponse à votre question
Le but de la question est justement de savoir ce que juridiquement cela implique.
Si vous n'avez pas de réponse d'ordre juridique à apporter, mis à part pour montrer que vous existez, je ne vois pas bien pourquoi vous répondez...
Marc Lepetit a écrit : > o.gehaime a écrit : > > > Bonjour, > > > > Comme je n'ai toujours pas eu de réponse adapté à ma question sur > > le TIP modifié, je reformule ma question: > > > > Lorsqu'un client modifie le montant pré-rempli sur un TIP, le > > signe et l'envoie, ce mode de payement est-il juridiquement > > acceptable, et peut-il être honoré par l'administration qui le > > reçoit? D'avance, merci pour vos réponses pertinentes. > > Les réponses vous ont été données. Elles ne vous conviennent pas. > Bien. Modifiez-le, votre TIP, et envoyez-le,
Je n'attends pas vos ordre, je cherche juste un avis *juridique* sur la question.
Non, vous gonflez le monde.
> vous verrez bien ce qui se > passera et vous aurez ainsi la réponse à votre question
Le but de la question est justement de savoir ce que juridiquement cela implique.
Si vous n'avez pas de réponse d'ordre juridique à apporter, mis à part pour montrer que vous existez, je ne vois pas bien pourquoi vous répondez...
Je réponds parce que j'en ai envie. Au cas où celà vous aurait échappé, ce forum est public.
> (existentielle).
Oui, vous existez.
Ah? Vous en êtes sûr ?
ça va, rassuré?
Ouf, ouf !
Suivi adhoc
o.gehaime a écrit :
Marc Lepetit a écrit :
> o.gehaime a écrit :
>
> > Bonjour,
> >
> > Comme je n'ai toujours pas eu de réponse adapté à ma question sur
> > le TIP modifié, je reformule ma question:
> >
> > Lorsqu'un client modifie le montant pré-rempli sur un TIP, le
> > signe et l'envoie, ce mode de payement est-il juridiquement
> > acceptable, et peut-il être honoré par l'administration qui le
> > reçoit? D'avance, merci pour vos réponses pertinentes.
>
> Les réponses vous ont été données. Elles ne vous conviennent pas.
> Bien. Modifiez-le, votre TIP, et envoyez-le,
Je n'attends pas vos ordre, je cherche juste un avis *juridique* sur
la question.
Non, vous gonflez le monde.
> vous verrez bien ce qui se
> passera et vous aurez ainsi la réponse à votre question
Le but de la question est justement de savoir ce que juridiquement
cela implique.
Si vous n'avez pas de réponse d'ordre juridique à apporter, mis à part
pour montrer que vous existez, je ne vois pas bien pourquoi vous
répondez...
Je réponds parce que j'en ai envie. Au cas où celà vous aurait échappé,
ce forum est public.
Marc Lepetit a écrit : > o.gehaime a écrit : > > > Bonjour, > > > > Comme je n'ai toujours pas eu de réponse adapté à ma question sur > > le TIP modifié, je reformule ma question: > > > > Lorsqu'un client modifie le montant pré-rempli sur un TIP, le > > signe et l'envoie, ce mode de payement est-il juridiquement > > acceptable, et peut-il être honoré par l'administration qui le > > reçoit? D'avance, merci pour vos réponses pertinentes. > > Les réponses vous ont été données. Elles ne vous conviennent pas. > Bien. Modifiez-le, votre TIP, et envoyez-le,
Je n'attends pas vos ordre, je cherche juste un avis *juridique* sur la question.
Non, vous gonflez le monde.
> vous verrez bien ce qui se > passera et vous aurez ainsi la réponse à votre question
Le but de la question est justement de savoir ce que juridiquement cela implique.
Si vous n'avez pas de réponse d'ordre juridique à apporter, mis à part pour montrer que vous existez, je ne vois pas bien pourquoi vous répondez...
Je réponds parce que j'en ai envie. Au cas où celà vous aurait échappé, ce forum est public.
> (existentielle).
Oui, vous existez.
Ah? Vous en êtes sûr ?
ça va, rassuré?
Ouf, ouf !
Suivi adhoc
JCL
o.gehaime a utilisé son clavier pour écrire :
Lorsqu'un client modifie le montant pré-rempli sur un TIP, le signe et l'envoie, ce mode de payement est-il juridiquement acceptable, et peut-il être honoré par l'administration qui le reçoit?
D'avance, merci pour vos réponses pertinentes.
Bonjour.
Moi, je dirais qu'il a la même valeur qu'un chèque dont le montant a été barré et un autre montant inscrit à la place... Mais je ne suis pas juriste.
-- Jean-Claude http://www.jcl.new.fr La photo numérique pour débutants et futurs débutants
o.gehaime a utilisé son clavier pour écrire :
Lorsqu'un client modifie le montant pré-rempli sur un TIP, le signe et
l'envoie, ce mode de payement est-il juridiquement acceptable, et peut-il
être honoré par l'administration qui le reçoit?
D'avance, merci pour vos réponses pertinentes.
Bonjour.
Moi, je dirais qu'il a la même valeur qu'un chèque dont le montant a
été barré et un autre montant inscrit à la place... Mais je ne suis pas
juriste.
--
Jean-Claude
http://www.jcl.new.fr
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
Lorsqu'un client modifie le montant pré-rempli sur un TIP, le signe et l'envoie, ce mode de payement est-il juridiquement acceptable, et peut-il être honoré par l'administration qui le reçoit?
D'avance, merci pour vos réponses pertinentes.
Bonjour.
Moi, je dirais qu'il a la même valeur qu'un chèque dont le montant a été barré et un autre montant inscrit à la place... Mais je ne suis pas juriste.
-- Jean-Claude http://www.jcl.new.fr La photo numérique pour débutants et futurs débutants
o.gehaime
Marc Lepetit a écrit :
Non, vous gonflez le monde.
Je me doutais bien que vous étiez une personne à l'égo surdimensionné...
From: "o.gehaime" Newsgroups: fr.misc.droit,fr.misc.finance.banque Sent: Wednesday, December 10, 2008 12:18 PM Subject: Re: Valeur juridique d'un TIP où le montant est modifié par le payeur?
Marc Lepetit a écrit :
o.gehaime a écrit :
Bonjour,
Comme je n'ai toujours pas eu de réponse adapté à ma question sur le TIP modifié, je reformule ma question:
Lorsqu'un client modifie le montant pré-rempli sur un TIP, le signe et l'envoie, ce mode de payement est-il juridiquement acceptable, et peut-il être honoré par l'administration qui le reçoit?
D'avance, merci pour vos réponses pertinentes.
Les réponses vous ont été données. Elles ne vous conviennent pas. Bien. Modifiez-le, votre TIP, et envoyez-le,
Je n'attends pas vos ordre, je cherche juste un avis *juridique* sur la question.
vous verrez bien ce qui se passera et vous aurez ainsi la réponse à votre question
Le but de la question est justement de savoir ce que juridiquement cela implique.
Si vous n'avez pas de réponse d'ordre juridique à apporter, mis à part pour montrer que vous existez, je ne vois pas bien pourquoi vous répondez...
Les autres modes de paiement : . Paiement par TIP : Il n?est pas possible de modifier le montant inscrit sur le TIP. Pour payer un montant différent, établissez un chèque du montant à payer et joignez le TIP sans le modifier ni le signer.
extrait du site banque-info :
MODIFICATIONS Il est possible de modifier la domiciliation bancaire (en joignant un nouveau RIB). Il n'est pas possible de modifier le montant.
ect ect ... google
qui t'apprendra aussi que cela te coutera environ 20 euros de ta banque qui va rejeter le tip
ensuite tu n'as qu'a le faire, 20 euros pour la banque + penalité de retard de ton creancier
Ne jamais modifier le montant du Tip revient sur toutes les possibilités sur google
From: "o.gehaime" <o.gehaime@gmail.com>
Newsgroups: fr.misc.droit,fr.misc.finance.banque
Sent: Wednesday, December 10, 2008 12:18 PM
Subject: Re: Valeur juridique d'un TIP où le montant est modifié par le
payeur?
Marc Lepetit a écrit :
o.gehaime a écrit :
Bonjour,
Comme je n'ai toujours pas eu de réponse adapté à ma question sur le
TIP modifié, je reformule ma question:
Lorsqu'un client modifie le montant pré-rempli sur un TIP, le signe et
l'envoie, ce mode de payement est-il juridiquement acceptable, et
peut-il être honoré par l'administration qui le reçoit?
D'avance, merci pour vos réponses pertinentes.
Les réponses vous ont été données. Elles ne vous conviennent pas. Bien.
Modifiez-le, votre TIP, et envoyez-le,
Je n'attends pas vos ordre, je cherche juste un avis *juridique* sur la
question.
vous verrez bien ce qui se
passera et vous aurez ainsi la réponse à votre question
Le but de la question est justement de savoir ce que juridiquement cela
implique.
Si vous n'avez pas de réponse d'ordre juridique à apporter, mis à part
pour montrer que vous existez, je ne vois pas bien pourquoi vous
répondez...
(existentielle).
Oui, vous existez.
ça va, rassuré?
Suivi adhoc
--
"Spéculation et crises : ça suffit !" Déjà plus de 30 000 signatures.
http://www.stop-finance.org
extrait du site des impots
Les autres modes de paiement :
. Paiement par TIP :
Il n?est pas possible de modifier le montant inscrit sur le TIP. Pour payer
un montant différent,
établissez un chèque du montant à payer et joignez le TIP sans le modifier
ni le signer.
extrait du site banque-info :
MODIFICATIONS
Il est possible de modifier la domiciliation bancaire (en joignant un
nouveau RIB).
Il n'est pas possible de modifier le montant.
ect ect ... google
qui t'apprendra aussi que cela te coutera environ 20 euros de ta banque qui
va rejeter le tip
ensuite tu n'as qu'a le faire, 20 euros pour la banque + penalité de retard
de ton creancier
Ne jamais modifier le montant du Tip revient sur toutes les possibilités sur
google
From: "o.gehaime" Newsgroups: fr.misc.droit,fr.misc.finance.banque Sent: Wednesday, December 10, 2008 12:18 PM Subject: Re: Valeur juridique d'un TIP où le montant est modifié par le payeur?
Marc Lepetit a écrit :
o.gehaime a écrit :
Bonjour,
Comme je n'ai toujours pas eu de réponse adapté à ma question sur le TIP modifié, je reformule ma question:
Lorsqu'un client modifie le montant pré-rempli sur un TIP, le signe et l'envoie, ce mode de payement est-il juridiquement acceptable, et peut-il être honoré par l'administration qui le reçoit?
D'avance, merci pour vos réponses pertinentes.
Les réponses vous ont été données. Elles ne vous conviennent pas. Bien. Modifiez-le, votre TIP, et envoyez-le,
Je n'attends pas vos ordre, je cherche juste un avis *juridique* sur la question.
vous verrez bien ce qui se passera et vous aurez ainsi la réponse à votre question
Le but de la question est justement de savoir ce que juridiquement cela implique.
Si vous n'avez pas de réponse d'ordre juridique à apporter, mis à part pour montrer que vous existez, je ne vois pas bien pourquoi vous répondez...
Les autres modes de paiement : . Paiement par TIP : Il n?est pas possible de modifier le montant inscrit sur le TIP. Pour payer un montant différent, établissez un chèque du montant à payer et joignez le TIP sans le modifier ni le signer.
extrait du site banque-info :
MODIFICATIONS Il est possible de modifier la domiciliation bancaire (en joignant un nouveau RIB). Il n'est pas possible de modifier le montant.
ect ect ... google
qui t'apprendra aussi que cela te coutera environ 20 euros de ta banque qui va rejeter le tip
ensuite tu n'as qu'a le faire, 20 euros pour la banque + penalité de retard de ton creancier
Ne jamais modifier le montant du Tip revient sur toutes les possibilités sur google
Marc Lepetit
lou a écrit :
Ne jamais modifier le montant du Tip revient sur toutes les possibilités sur google
C'était évident.
lou a écrit :
Ne jamais modifier le montant du Tip revient sur toutes les
possibilités sur google
Ne jamais modifier le montant du Tip revient sur toutes les possibilités sur google
C'était évident.
o.gehaime
o.gehaime a écrit :
Bonjour,
Comme je n'ai toujours pas eu de réponse adapté à ma question sur le TIP modifié, je reformule ma question:
Lorsqu'un client modifie le montant pré-rempli sur un TIP, le signe et l'envoie, ce mode de payement est-il juridiquement acceptable, et peut-il être honoré par l'administration qui le reçoit?
D'avance, merci pour vos réponses pertinentes.
Ok, enfin un peu de signal dans un monde de bruit. Merci encore aux quelques contributeurs (lou et JCL) qui ont su apporter une réponse pertinente à ma question.
Comme je n'ai toujours pas eu de réponse adapté à ma question sur le TIP
modifié, je reformule ma question:
Lorsqu'un client modifie le montant pré-rempli sur un TIP, le signe et
l'envoie, ce mode de payement est-il juridiquement acceptable, et
peut-il être honoré par l'administration qui le reçoit?
D'avance, merci pour vos réponses pertinentes.
Ok, enfin un peu de signal dans un monde de bruit.
Merci encore aux quelques contributeurs (lou et JCL) qui ont su apporter
une réponse pertinente à ma question.
--
"Spéculation et crises : ça suffit !" Déjà plus de 30 000 signatures.
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Comme je n'ai toujours pas eu de réponse adapté à ma question sur le TIP modifié, je reformule ma question:
Lorsqu'un client modifie le montant pré-rempli sur un TIP, le signe et l'envoie, ce mode de payement est-il juridiquement acceptable, et peut-il être honoré par l'administration qui le reçoit?
D'avance, merci pour vos réponses pertinentes.
Ok, enfin un peu de signal dans un monde de bruit. Merci encore aux quelques contributeurs (lou et JCL) qui ont su apporter une réponse pertinente à ma question.
"o.gehaime" a écrit dans le message de news: 49465c8e$0$10246$
o.gehaime a écrit :
Bonjour,
Comme je n'ai toujours pas eu de réponse adapté à ma question sur le TIP modifié, je reformule ma question:
Lorsqu'un client modifie le montant pré-rempli sur un TIP, le signe et l'envoie, ce mode de payement est-il juridiquement acceptable, et peut-il être honoré par l'administration qui le reçoit?
D'avance, merci pour vos réponses pertinentes.
Non. Le TIP est un ordre de paiement, comme un chèque. L'ordre ne peut être modifié que par le tiré (le payeur). Toute modification entraîne théoriquement son annulation. En pratique, en cas de désaccord sur les montants, on prendra le montant le plus faible de ceux indiqués. Mais parfois il n'est pas possible de trancher.
La modification d'un TIP peut s'apparenter en une escroquerie, au sens pénal.
Cordialement,
Ariel DAHAN
"o.gehaime" <o.gehaime@gmail.com> a écrit dans le message de news:
49465c8e$0$10246$426a34cc@news.free.fr...
o.gehaime a écrit :
Bonjour,
Comme je n'ai toujours pas eu de réponse adapté à ma question sur le TIP
modifié, je reformule ma question:
Lorsqu'un client modifie le montant pré-rempli sur un TIP, le signe et
l'envoie, ce mode de payement est-il juridiquement acceptable, et peut-il
être honoré par l'administration qui le reçoit?
D'avance, merci pour vos réponses pertinentes.
Non. Le TIP est un ordre de paiement, comme un chèque.
L'ordre ne peut être modifié que par le tiré (le payeur).
Toute modification entraîne théoriquement son annulation. En pratique, en
cas de désaccord sur les montants, on prendra le montant le plus faible de
ceux indiqués. Mais parfois il n'est pas possible de trancher.
La modification d'un TIP peut s'apparenter en une escroquerie, au sens
pénal.
"o.gehaime" a écrit dans le message de news: 49465c8e$0$10246$
o.gehaime a écrit :
Bonjour,
Comme je n'ai toujours pas eu de réponse adapté à ma question sur le TIP modifié, je reformule ma question:
Lorsqu'un client modifie le montant pré-rempli sur un TIP, le signe et l'envoie, ce mode de payement est-il juridiquement acceptable, et peut-il être honoré par l'administration qui le reçoit?
D'avance, merci pour vos réponses pertinentes.
Non. Le TIP est un ordre de paiement, comme un chèque. L'ordre ne peut être modifié que par le tiré (le payeur). Toute modification entraîne théoriquement son annulation. En pratique, en cas de désaccord sur les montants, on prendra le montant le plus faible de ceux indiqués. Mais parfois il n'est pas possible de trancher.
La modification d'un TIP peut s'apparenter en une escroquerie, au sens pénal.
