Valeur locative

Le
Dom Cha
Bonjour,

Ma taxe d'enlèvement des ordures ménagères vient d'augmenter de 70 %,
elle basée sur la valeur locative de la maison.
Qui décide de cette valeur locative?
Où et comment contester cette augmentation abusive?
(sachant que je n'ai fait aucun travaux depuis l'achat, il y a 10 ans)

Merci d'avance.

--
Dom.
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Drannob
Le #22119541
<Où et comment contester cette augmentation abusive?<


Bonjour
En haut de la page 3 de votre avis d'imposition des taxes fonçieres "pour
obtenir des réponses plus détaillées...."
il est inscrit adresse et telephone du CDIF qui vous renseignera .
--
Drannob
Dom Cha
Le #22120681
"Drannob" a écrit :


<Où et comment contester cette augmentation abusive?<




Bonjour
En haut de la page 3 de votre avis d'imposition des taxes fonçieres "pour
obtenir des réponses plus détaillées...."
il est inscrit adresse et telephone du CDIF qui vous renseignera .



Merci. Je tente ça lundi prochain.
segnol
Le #22122391
"Dom Cha" news:4bee44da$0$26208$
Bonjour,

Ma taxe d'enlèvement des ordures ménagères vient d'augmenter de 70 %,
elle basée sur la valeur locative de la maison.
Qui décide de cette valeur locative?
Où et comment contester cette augmentation abusive?
(sachant que je n'ai fait aucun travaux depuis l'achat, il y a 10 ans)

Merci d'avance.

--
Dom.




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Bonjour,
Avec votre bail 2 documents sont annexés et vous ont normalemen été remis :
- "ENTRETIEN et RÉPARATIONS LOCATIVES"
- "LISTE DES CHARGES RECUPERABLES"
Vous pouvez facilement retrouver ces listes sur le site du service public et
legifrance . utiliser un moteur de recherche et indiquer l'une ou l'autre de
ces listes

Bonne recherche
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Dom Cha
Le #22139401
"Dom Cha" a écrit dans le message de news:

"Drannob" a écrit :


<Où et comment contester cette augmentation abusive?<




Bonjour
En haut de la page 3 de votre avis d'imposition des taxes fonçieres "pour
obtenir des réponses plus détaillées...."
il est inscrit adresse et telephone du CDIF qui vous renseignera .



Merci. Je tente ça lundi prochain.



D'après la personne que j'ai eu au tél. tout est normal...
Une loi de finance aurait été votée, supprimant une catégorie.
Me plaçant ainsi dans la catégorie supérieure.
Je n'en crois pas un mot !

Quelqu'un aurait-il connaissance de cette nouvelle loi ?
Où faut-il contester ?

Merci.
Dom.
Drannob
Le #22139641
Bonsoir
Vous demandez par écrrit au cadastre les élements retenus pour le calcul de
la valeur locative par retour de la fiche d'évaluation 6675-1.
Au vu de cette fiche vous aprecierez les éléments et pourrez contester si
erreur (en respectant un delai )si désacord .

--
Drannob
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