Valeur réelle d'une peine avec sursis ?

Le
Stef
Bonjour à tous,

Dans une émission sur la BAC de Nancy, un cas a été abordé : un voleur
multi-récidiviste.
Lors de ses premiers vols, il s'est fait épinglé et a été condamné plusieurs
fois d'affilé à des peines de prisons avec sursis

Pour faire simple :
Vol N° X (ce n'était clairement pas le premier) : pris en flagrant délit
Condamnation à 15 mois ferme
Vol N° X+1 : pris en flagrant délit
Condamnation à 4 mois avec sursis
Vol N° X+2 : pris en flagrant délit
Condamnation à 6 mois fermes
Après être sorti de prison, il recommence et n'a toujours pas une peine de
15+4 mois minimum ???

Je croyais que les peines avec sursis étaient des peines qui devaient être
cumulées avec la future peine en cas de récidive Par exemple, pour un
premier vol, il est possible d'écoper de 6 mois de prison dont 5 avec
sursis Mais qu'en cas de récidive pour un même motif, la peine encourue
était alors augmentée/majorée de la précédente peine de sursis (dans le cas
d'exemple, elle ne devrait pas être de moins de 5 mois + la peine du vol
suivant)

A priori, tel n'est pas le cas, dans ce cas, cela signifie que les peines
avec sursis n'auraient donc aucune valeur ? Elles ne servent même pas de
circonstances aggravantes en cas de récidive !!
La justice a pour moi, un bien sal aspect, je n'y comprend rien. Même pas
comment on peut diminuer une peine (au point de n'avoir meme pas de jours de
prisons ferme) en cas de mutli récidives !!!

Merci de m'éclairer sur ce point, certainement y-a-t-il une logique que je
n'aie pas encore vraiment saisie

Merci d'avance pour vos remontées/remarques !
Stef
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Roland Garcia
Le #15484841
Stef a écrit :
Bonjour à tous,

Dans une émission sur la BAC de Nancy, un cas a été abordé : un voleur
multi-récidiviste.
Lors de ses premiers vols, il s'est fait épinglé et a été condamné plusieurs
fois d'affilé à des peines de prisons avec sursis ...

Pour faire simple :
Vol N° X (ce n'était clairement pas le premier) : pris en flagrant délit
Condamnation à 15 mois ferme
Vol N° X+1 : pris en flagrant délit
Condamnation à 4 mois avec sursis
Vol N° X+2 : pris en flagrant délit
Condamnation à 6 mois fermes



Les 6 mois fermes révoquent les 4 mois de sursis précédents.

Après être sorti de prison, il recommence et n'a toujours pas une peine de
15+4 mois minimum ???



Rien du tout puisqu'il a purgé ses peines.

Pour en savoir plus:
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/03/23/100-un-peu-de-droit-les-sursis

--
Roland Garcia
Stef
Le #15484161
"Roland Garcia"
Stef a écrit :

Les 6 mois fermes révoquent les 4 mois de sursis précédents.


Rien du tout puisqu'il a purgé ses peines.

--
Roland Garcia





Bonjour,

Merci pour la réponse, mais cela me confirme donc que le nombre de mois de
sursis n'influence en rien le procès en cas de récidive ?!
Dans ce cas, je ne vois pas du tout pour quelle raison on nous indique
toujours les peines à la forme :
X mois de prison dont Y avec sursis, seuls les mois de prison ferme
devraient être indiqués !!

Et de la même façon, il me semble que la plus petite condamnation possible
devrait être du nombre de mois de sursis + la peine maximale encourue en cas
de récidive. Je comprend maintenant nettement mieux pourquoi les
multirécidivistes sont légions, je ne vois même pas pourquoi ils
s'arrêteraient ...

Mon coté un peu obscur souhaiterait qu'un juge ayant donné une toute petite
peine de prison ferme à l'encontre d'un multirécidiviste soit touché par un
cambriolage, où d'un home-jacking. Pour moi, laisser ressortir sans contrôle
ce genre de contrevenants multi récidiviste ressemble à une tolérence trop
importante.
Ce que j'en penses :
On se fait prendre une fois => On nous met X mois de prison avec sursis
(OK, ça peut arriver, on s'écarte de la loi, admettons)
On se fait prendre une seconde fois => On nous met les X mois de prison
en ferme + une peine supplémentaire pour le cas de la récidive
On se fait encore prendre => Il semble clair que la probabilité que les
vols cessent est trés faible, il faut donc un suivi sérieux de cette
personne et la sanctionner aussi sérieusement ...

Maintenant, je trouve que ce que nous appelons la justice n'a pas grand
chose à voir avec la définition que j'en ai vu et qu'elle a bien plusieurs
vitesses ... !! (d'un juge à l'autre, certains sont trés nettement trop
laxiste et trop compréhensifs envers les voleurs, l'ennui est que, un voleur
qui se fait surprendre pendant son vol, nul ne sait quel pourrait être son
comportement envers les personnes habitants dans la maison cambriolée !!!)

Menfin, c'est un simple avis,
Merci encore pour la réponse
Cordialement,
Stephane
svbeev
Le #15482051
"Stef" 46a37e57$0$19524$

"Roland Garcia" news:

Stef a écrit :

Les 6 mois fermes révoquent les 4 mois de sursis précédents.


Rien du tout puisqu'il a purgé ses peines.

--
Roland Garcia





Bonjour,

Merci pour la réponse, mais cela me confirme donc que le nombre de mois de
sursis n'influence en rien le procès en cas de récidive ?!



Les juges prennent en compte (entre autres éléments) le casier judiciaire du
prévenu au moment de statuer sur la peine.
Le fait qu'un prévenu ait déjà bénéficié d'un sursis simple le rend
inaccessible à un nouveau sursis simple pour des faits postérieurs à la
première condamnation, et il ne peut (au mieux) que bénéficier d'un sursis
avec mise à l'épreuce afin qu'il soit suivi par un juge de l'application des
peines durant le délai d'épeuve.
La révocation du sursis antérieur est automatique (sauf décicion motivée de
non révocation) et la peine non purgée s'ajoutera de fait à la peine
prononcée et il n'est donc pas nécessaire d'ajouter dans le jugemet la peine
pronnocée au sursis révoqué.

Dans ce cas, je ne vois pas du tout pour quelle raison on nous indique
toujours les peines à la forme :
X mois de prison dont Y avec sursis, seuls les mois de prison ferme
devraient être indiqués !!



Ben non justement, la partie assortie du sursis simple ou avec mise à
l'epreuve est diantrement importante, même si elle n'est pas toujours aussi
dissuasive que vous le souhaiteriez.

Et de la même façon, il me semble que la plus petite condamnation possible
devrait être du nombre de mois de sursis + la peine maximale encourue en
cas
de récidive. Je comprend maintenant nettement mieux pourquoi les
multirécidivistes sont légions, je ne vois même pas pourquoi ils
s'arrêteraient ...



Diante ! Plus petite condamnation = peine assortie du sursis + maximum de la
peine encourue ?
Avec une analyse comme la votre la République peut faire de substantielles
économies car il n'y a plus qu'à supprimer les juges pour appliquer une
justice au barème (certains en rêvent semblent-ils).
Fort heureusement nous n'y sommes pas encore tout à fait

Mon coté un peu obscur souhaiterait qu'un juge ayant donné une toute
petite
peine de prison ferme à l'encontre d'un multirécidiviste soit touché par
un
cambriolage, où d'un home-jacking.



Croyez vous vraiment que les juges vident dans une tour d'ivoire dont ils ne
descendent que pour délivrer la bonne parole judiciaire ?
Ils ont exactement la même vie que vous et moi.


ce genre de contrevenants multi récidiviste ressemble à une tolérence trop
importante.
Ce que j'en penses :
On se fait prendre une fois => On nous met X mois de prison avec sursis
(OK, ça peut arriver, on s'écarte de la loi, admettons)
On se fait prendre une seconde fois => On nous met les X mois de prison
en ferme + une peine supplémentaire pour le cas de la récidive
On se fait encore prendre => Il semble clair que la probabilité que les
vols cessent est trés faible, il faut donc un suivi sérieux de cette
personne et la sanctionner aussi sérieusement ...

Maintenant, je trouve que ce que nous appelons la justice n'a pas grand
chose à voir avec la définition que j'en ai vu et qu'elle a bien plusieurs
vitesses ... !! (d'un juge à l'autre, certains sont trés nettement trop
laxiste et trop compréhensifs envers les voleurs, l'ennui est que, un
voleur
qui se fait surprendre pendant son vol, nul ne sait quel pourrait être son
comportement envers les personnes habitants dans la maison cambriolée !!!)

Menfin, c'est un simple avis,



Je vous souhaite sincèrement d'être un jour appelé à siéger dans un jury
d'assises car c'est une expérience passionnante et la vision des jurés sur
l'acte de juger n'est jamais la même après.
Ils réalisent toute la difficulté de l'acte et découvrent des questions et
des interrogations qu'ils ne soupçonnaient même pas. C'est d'ailleurs assez
rassurant de constater que le discours tout fait sur le laxisme judiciaire
cède le pas quand la responsabilité de décider de l'avenir de votre prochain
et de composer avec la défense légitime des intérêts des victimes et de la
société vous tombent sur les épaules.
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