Validation de carte de transport

Le
phil
Bonjour,

en région Rhone-alpes, une carte de transport multi-modal est en fin de
mise en place: une même carte à puce permet d'enregistrer un abonnement
de train, un abonnement de bus, voire des tickets de bus.
La validation de l'abonnement est obligatoire pour monter dans un
train, par exemple.
J'ai appris récemment que la non-validation de la carte entrainait le
paiement d'une amende de 5¤.
Il ne me semble pas normal de risquer d'être verbalisé pour un oubli
alors même que l'abonnement en lui-même est bien payé, et que la
non-validation à la monter ne le fera pas coûter moins cher.

Connaissez-vous des bases légales qui permettraient de refuser le
paiement d'une éventuelle amende ?

--
phi²
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kurtz le pirate
Le #15761631
In article wrote:

Bonjour,

en région Rhone-alpes, une carte de transport multi-modal est en fin de
mise en place: une même carte à puce permet d'enregistrer un abonnement
de train, un abonnement de bus, voire des tickets de bus.
La validation de l'abonnement est obligatoire pour monter dans un
train, par exemple.
J'ai appris récemment que la non-validation de la carte entrainait le
paiement d'une amende de 5¤.
Il ne me semble pas normal de risquer d'être verbalisé pour un oubli
alors même que l'abonnement en lui-même est bien payé, et que la
non-validation à la monter ne le fera pas coûter moins cher.

Connaissez-vous des bases légales qui permettraient de refuser le
paiement d'une éventuelle amende ?



dans les conditions générales d'utilisation du contrat que tu a signé
pour cette carte ?


--
klp
Legi-Roll
Le #15761621
"phil"
Bonjour,


Bonsoir

La validation de l'abonnement est obligatoire pour monter dans un
train, par exemple.
J'ai appris récemment que la non-validation de la carte entrainait le
paiement d'une amende de 5¤.
Il ne me semble pas normal de risquer d'être verbalisé pour un oubli
alors même que l'abonnement en lui-même est bien payé, et que la
non-validation à la monter ne le fera pas coûter moins cher.

Connaissez-vous des bases légales qui permettraient de refuser le
paiement d'une éventuelle amende ?




Je crains que ce soit au contraire l'amende qui bénéficie de toutes les bases
légales et on pourrait* invoquer le décret n° 730 du 22 mars 1942.
a. 74
"Il est interdit à toute personne :
1°) de voyager dans une voiture sans être munie d'un titre de transport valable
complété, s'il y a lieu, par les opérations incombant au voyageur telles que
compostage, validation ou apposition de mentions manuscrit."

Par ailleurs, 5 euros, c'est pas cher. A la RATP, franchir un appareil de
contrôle sans y introduire son titre d'abonnement coûte 35 euros.


* Ce décret de 1942 me pose problème car nombre de ses articles, et notamment
l'al. 1 du 74, ont été abrogés par le décret 2006-1279 du 19 octobre 2006. Or je
n'ai pas trouvé d'autres textes prévoyant une interdiction similaire. J'imagine
pourtant que nos gouvernants se sont assurés que la fraude dans les transports
resterait sanctionnable. Un intervenant de ce NG aurait-il les références du
nouveau texte ?
Merci d'avance.
Thierry VIGNAUD
Le #15761591
On Fri, 23 Mar 2007 14:10:59 +0100, phil
Bonjour,

en région Rhone-alpes, une carte de transport multi-modal est en fin de
mise en place: une même carte à puce permet d'enregistrer un abonnement
de train, un abonnement de bus, voire des tickets de bus.
La validation de l'abonnement est obligatoire pour monter dans un
train, par exemple.
J'ai appris récemment que la non-validation de la carte entrainait le
paiement d'une amende de 5€.
Il ne me semble pas normal de risquer d'être verbalisé pour un oubli
alors même que l'abonnement en lui-même est bien payé, et que la
non-validation à la monter ne le fera pas coûter moins cher.

Connaissez-vous des bases légales qui permettraient de refuser le
paiement d'une éventuelle amende ?



C'est la même chose pour la RATP en région parisienne. Je suppose que le
règlement du transporteur doit être affiché ou communiqué lors de la prise
d'un abonnement.

Dans le métro parisien c'est affiché dans chaque station, dans les bus c'est
au moins indiqué sur les appareils de validation des titres de transport.

Bête question : en possession d'un titre de transport en montant dans un bus
et en passant devant un composteur/valideur de titre de transport, qu'il
semble logique d'avoir à la main, comment peut-on oublier la validation ?
C'est quand même un automatisme, non ?

Pour moi c'est comme dire : oublier de passer à la caisse chez un commerçant !


Emetteurs radio et TV :
http://perso.orange.fr/tvignaud
ALain Montfranc
Le #15761391
Thierry VIGNAUD a écrit

semble logique d'avoir à la main, comment peut-on oublier la validation ?
C'est quand même un automatisme, non ?



Viens prendre le RER en banlieu. seulement 1 ou 2 bornes de validation
(pas des tourniquets mais des machins sur le coté de l'entrée) mal
placées et au comportement aléatoire et trains aux horaires
fantaisistes.

Tu veras si tu auras envie de badger souvent !
JPM
Le #15761081
Pardon?????? je le prend 2 fois par jour et pour avoir accès au quai vous
êtes bien obligé de passer votre ticket dans l'automate, à moins de frauder
bien sûr.... vu votre réponse.......
R1
Le #15761031
JPM wrote:

Pardon?????? je le prend 2 fois par jour et pour avoir accès au quai vous
êtes bien obligé de passer votre ticket dans l'automate, à moins de
frauder bien sûr.... vu votre réponse.......



Et le Tram T2 à Suresnes par exemple?
Marc-Antoine
Le #15761011
JPM wrote:
Pardon?????? je le prend 2 fois par jour et pour avoir accès au quai
vous êtes bien obligé de passer votre ticket dans l'automate, à moins
de frauder bien sûr.... vu votre réponse.......



Je voyage depuis plus de 20 ans et au départ de ma gare RER de banlieue
(à peine 20 km de Paris) je ne composte jamais mon ticket de Carte
Orange, non pas parce que je veux frauder mais parce qu'il *n'y a pas*
d'appareil pour, pas plus que de tourniquets. Il y a bien des
composteurs mais pour les tickets normaux (journaliers). Je suppose que
cela ne doit pas être la seule "équipée" ainsi.
--
Marc-Antoine
ALain Montfranc
Le #15760781
JPM a écrit
Pardon?????? je le prend 2 fois par jour et pour avoir accès au quai vous
êtes bien obligé de passer votre ticket dans l'automate, à moins de frauder
bien sûr.... vu votre réponse.......



non, il y a 2 bornes posées sur le *coté* du quai, c'est tout
JPM
Le #15760631
et à l'arrivée en gare à Paris vous sortez comment?????
Marc-Antoine
Le #15760321
JPM wrote:
et à l'arrivée en gare à Paris vous sortez comment?????



Le but n'est-il pas de contrôler l'usager *avant* qu'il ne prenne le
transport ?
Quoiqu'il en soit, si je vais à Paris ok, mais si je vais vers une autre
gare de banlieue "équipée" de la même façon ?
--
Marc-Antoine
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