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laurent GARNIER
nicolas wrote:
Bonjour,
Le président de l'association loi 1901 dont je fais partis nous à écris " Je démission" par mail.
Ma question est simple :
Est-ce que l'on peut considérer une démission par mail valide?
Oui. A ma connaissance, la demission du president d'une asso n'a pas de formalisme a respecter. A moins que vos statut prevoient autre chose.
Que doit en faire en retour pour valider cette démission ?
Rien. Il demissionne, point barre. A moins que vos statut prevoient autre chose.
Cependant, je lui ecrirait un courrier LRAR indiquant que vous avez bien recu sa demission par courrier electronique du xx/xx/xxxx et qu'il serait souhaitable pour des raisons de forme qu'il la confirme par un courrier ecrit.
-- Laurent GARNIER
nicolas wrote:
Bonjour,
Le président de l'association loi 1901 dont je fais partis nous à écris " Je
démission" par mail.
Ma question est simple :
Est-ce que l'on peut considérer une démission par mail valide?
Oui. A ma connaissance, la demission du president d'une asso n'a pas de
formalisme a respecter. A moins que vos statut prevoient autre chose.
Que doit en faire en retour pour valider cette démission ?
Rien. Il demissionne, point barre. A moins que vos statut prevoient
autre chose.
Cependant, je lui ecrirait un courrier LRAR indiquant que vous avez bien
recu sa demission par courrier electronique du xx/xx/xxxx et qu'il
serait souhaitable pour des raisons de forme qu'il la confirme par un
courrier ecrit.
Le président de l'association loi 1901 dont je fais partis nous à écris " Je démission" par mail.
Ma question est simple :
Est-ce que l'on peut considérer une démission par mail valide?
Oui. A ma connaissance, la demission du president d'une asso n'a pas de formalisme a respecter. A moins que vos statut prevoient autre chose.
Que doit en faire en retour pour valider cette démission ?
Rien. Il demissionne, point barre. A moins que vos statut prevoient autre chose.
Cependant, je lui ecrirait un courrier LRAR indiquant que vous avez bien recu sa demission par courrier electronique du xx/xx/xxxx et qu'il serait souhaitable pour des raisons de forme qu'il la confirme par un courrier ecrit.
-- Laurent GARNIER
laurent GARNIER
laurent GARNIER wrote:
Rien. Il demissionne, point barre. A moins que vos statut prevoient autre chose.
Cependant, je lui ecrirait un courrier LRAR indiquant que vous avez bien recu sa demission par courrier electronique du xx/xx/xxxx et qu'il serait souhaitable pour des raisons de forme qu'il la confirme par un courrier ecrit.
Petit detail interressant au cas ou il refuserait un ecrit. Indiquez dans la lettre que tant que sa demission na pas ete notifiee a la prefecture, pour les tiers, il est toujours president de l'asso avec les responsabilites qui vont avec.
Article 5 loi 1901. [...] Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration ou direction, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés.
Les modifications et changements seront, en outre, consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande.
-- Laurent GARNIER
laurent GARNIER wrote:
Rien. Il demissionne, point barre. A moins que vos statut prevoient
autre chose.
Cependant, je lui ecrirait un courrier LRAR indiquant que vous avez bien
recu sa demission par courrier electronique du xx/xx/xxxx et qu'il
serait souhaitable pour des raisons de forme qu'il la confirme par un
courrier ecrit.
Petit detail interressant au cas ou il refuserait un ecrit. Indiquez
dans la lettre que tant que sa demission na pas ete notifiee a la
prefecture, pour les tiers, il est toujours president de l'asso avec les
responsabilites qui vont avec.
Article 5 loi 1901.
[...]
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois,
tous les changements survenus dans leur administration ou direction,
ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à
partir du jour où ils auront été déclarés.
Les modifications et changements seront, en outre, consignés sur un
registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives
ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande.
Rien. Il demissionne, point barre. A moins que vos statut prevoient autre chose.
Cependant, je lui ecrirait un courrier LRAR indiquant que vous avez bien recu sa demission par courrier electronique du xx/xx/xxxx et qu'il serait souhaitable pour des raisons de forme qu'il la confirme par un courrier ecrit.
Petit detail interressant au cas ou il refuserait un ecrit. Indiquez dans la lettre que tant que sa demission na pas ete notifiee a la prefecture, pour les tiers, il est toujours president de l'asso avec les responsabilites qui vont avec.
Article 5 loi 1901. [...] Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration ou direction, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés.
Les modifications et changements seront, en outre, consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande.
-- Laurent GARNIER
Patrick Vuichard
laurent GARNIER a écrit, le 22/07/2005 09:46 :
Cependant, je lui ecrirait un courrier LRAR indiquant que vous avez bien recu sa demission par courrier electronique du xx/xx/xxxx et qu'il serait souhaitable pour des raisons de forme qu'il la confirme par un courrier ecrit.
D'autant plus qu'on peut imaginer que l'email ne vient, en fait, pas de lui...
Cependant, je lui ecrirait un courrier LRAR indiquant que vous avez
bien recu sa demission par courrier electronique du xx/xx/xxxx et
qu'il serait souhaitable pour des raisons de forme qu'il la confirme
par un courrier ecrit.
D'autant plus qu'on peut imaginer que l'email ne vient, en fait, pas de
lui...
Cependant, je lui ecrirait un courrier LRAR indiquant que vous avez bien recu sa demission par courrier electronique du xx/xx/xxxx et qu'il serait souhaitable pour des raisons de forme qu'il la confirme par un courrier ecrit.
D'autant plus qu'on peut imaginer que l'email ne vient, en fait, pas de lui...
je n'ai pas un mais...plusieurs mail où il dit qu'il démissionne, est ce que cela appuis encore plus cette décision?
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
laurent GARNIER a écrit, le 22/07/2005 09:46 :
Cependant, je lui ecrirait un courrier LRAR indiquant que vous avez bien recu sa demission par courrier electronique du xx/xx/xxxx et qu'il serait souhaitable pour des raisons de forme qu'il la confirme par un courrier ecrit.
D'autant plus qu'on peut imaginer que l'email ne vient, en fait, pas de lui...
je n'ai pas un mais...plusieurs mail où il dit qu'il démissionne, est ce que
cela appuis encore plus cette décision?
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 3kbs0uFt8005U1@individual.net...
laurent GARNIER a écrit, le 22/07/2005 09:46 :
Cependant, je lui ecrirait un courrier LRAR indiquant que vous avez bien
recu sa demission par courrier electronique du xx/xx/xxxx et qu'il
serait souhaitable pour des raisons de forme qu'il la confirme par un
courrier ecrit.
D'autant plus qu'on peut imaginer que l'email ne vient, en fait, pas de
lui...
je n'ai pas un mais...plusieurs mail où il dit qu'il démissionne, est ce que cela appuis encore plus cette décision?
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
laurent GARNIER a écrit, le 22/07/2005 09:46 :
Cependant, je lui ecrirait un courrier LRAR indiquant que vous avez bien recu sa demission par courrier electronique du xx/xx/xxxx et qu'il serait souhaitable pour des raisons de forme qu'il la confirme par un courrier ecrit.
D'autant plus qu'on peut imaginer que l'email ne vient, en fait, pas de lui...
