Validité d'un jugement

Le
lizziepearl
Bonjour,

En Mars 2007 j'ai appris qu'un jugement avait été rendu ( jugement aux affaires familiales) seulement voilà je n'ai pas pu me rendre aux audiences car je n'ai jamais reçu de convocation ( mon ex avait indiqué une adresse éronnée pour ma part en guise de dernière adresse connue)
le délai d'appel était courant Décembre 2006
On m'a dit que le jugement était normalement caduc puisqu'il ne m'a pas été signifié ( l'huissier a bien établi la signification mais l'adresse n'était pas mienne et il indique bien dessus qu'en se renseignant le gardien ne me connaissait pas)
Mon jugement est il bien caduc???

Suite à ça j'ai dû prendre un avocat qui m'a garanti que le jugement était valide et qu'il me fallait resaisir le JAF ( ça me semblait abérant mais ..) en constituant mon dossier pour elle , j'ai eu de nouveau l'écho que mon jugement n'est pas valide , je lui ai alors demandé de suspendre mes démarches et comme j'avais signé une convention d'honoraires elle me facture aujourd'hui 777€ de frais de diligeances . J'estime qu'elle m'a mal conseillé et je tiens à contester cette facturation que j'estime plus qu'abusive, quelles sont mes démarches ? y compris vis à vis d'elle?

Merci par avance de votre aide à tous

je suis vraiement dépassée et limitée côt finances alors MERCI
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marsouin
Le #16473871
lizziepearl a écrit :
Bonjour,

En Mars 2007 j'ai appris qu'un jugement avait été rendu ( jugement aux affaires
familiales) seulement voilà je n'ai pas pu me rendre aux audiences car je n'ai
jamais reçu de convocation ( mon ex avait indiqué une adresse éronnée pour ma
part en guise de dernière adresse connue)
le délai d'appel était courant Décembre 2006
On m'a dit que le jugement était normalement caduc puisqu'il ne m'a pas été
signifié ( l'huissier a bien établi la signification mais l'adresse n'était pas
mienne et il indique bien dessus qu'en se renseignant le gardien ne me
connaissait pas)
Mon jugement est il bien caduc???

Suite à ça j'ai dû prendre un avocat qui m'a garanti que le jugement était
valide et qu'il me fallait resaisir le JAF ( ça me semblait abérant mais ..) en
constituant mon dossier pour elle , j'ai eu de nouveau l'écho que mon jugement
n'est pas valide , je lui ai alors demandé de suspendre mes démarches et comme
j'avais signé une convention d'honoraires elle me facture aujourd'hui 777€ de
frais de diligeances . J'estime qu'elle m'a mal conseillé et je tiens à
contester cette facturation que j'estime plus qu'abusive, quelles sont mes
démarches ? y compris vis à vis d'elle?

Merci par avance de votre aide à tous

je suis vraiement dépassée et limitée côt finances alors MERCI




Vous avez été mal conseillé car un echo vous l'a dit.

Intéressant.

Si il y a un litige sérieux sur la procédure et donc sur la réalité du
travail effectué par votre avocat vous pouvez contester vos honoraires
auprès du Bâtonnier de l'Ordre des avocats dont dépend votre avocat.

Quoiqu'il en soit, si il a commencé à travailler pour vous que vous le
sachiez ou non, vous lui devrez effectivement quelques honoraires...
lizziepearl
Le #16482071
marsouin a écrit le 04/08/2008 à 12h19 :
lizziepearl a écrit :
Bonjour,

En Mars 2007 j'ai appris qu'un jugement avait été rendu (
jugement aux affaires
familiales) seulement voilà je n'ai pas pu me rendre aux audiences car
je n'ai
jamais reçu de convocation ( mon ex avait indiqué une adresse
éronnée pour ma
part en guise de dernière adresse connue)
le délai d'appel était courant Décembre 2006
On m'a dit que le jugement était normalement caduc puisqu'il ne m'a
pas été
signifié ( l'huissier a bien établi la signification mais
l'adresse n'était pas
mienne et il indique bien dessus qu'en se renseignant le gardien ne me
connaissait pas)
Mon jugement est il bien caduc???

Suite à ça j'ai dû prendre un avocat qui m'a garanti que
le jugement était
valide et qu'il me fallait resaisir le JAF ( ça me semblait
abérant mais ..) en
constituant mon dossier pour elle , j'ai eu de nouveau l'écho que mon
jugement
n'est pas valide , je lui ai alors demandé de suspendre mes
démarches et comme
j'avais signé une convention d'honoraires elle me facture aujourd'hui
777€ de
frais de diligeances . J'estime qu'elle m'a mal conseillé et je tiens
à
contester cette facturation que j'estime plus qu'abusive, quelles sont mes
démarches ? y compris vis à vis d'elle?

Merci par avance de votre aide à tous

je suis vraiement dépassée et limitée côt finances
alors MERCI





Vous avez été mal conseillé car un echo vous l'a dit.

Intéressant.

Si il y a un litige sérieux sur la procédure et donc sur la
réalité du
travail effectué par votre avocat vous pouvez contester vos honoraires
auprès du Bâtonnier de l'Ordre des avocats dont dépend
votre avocat.

Quoiqu'il en soit, si il a commencé à travailler pour vous que
vous le
sachiez ou non, vous lui devrez effectivement quelques honoraires...


Merci pour ces informations concernant les honoraires , mais qu'en est -il du jugement de 2006 de sa validité???
CriCri
Le #16483712
lizziepearl a écrit :
marsouin a écrit le 04/08/2008 à 12h19 :
Si il y a un litige sérieux sur la procédure et donc sur la réalité
du travail effectué par votre avocat vous pouvez contester vos
honoraires auprès du Bâtonnier de l'Ordre des avocats dont dépend
votre avocat.





N'hésite surtout pas.
J'ai porté plainte une fois auprès du bâtonnier du coin pour mauvais
conseils, manquement à ses devoirs etc etc - contre mon avocat... euhhh,
en l'occurrence le bâtonnier lui-même.
Il s'est obligatoirement dessaisi de l'affaire et j'ai donc été entendu
(sans avoir recours à un avocat - en tout cas aucun n'aurait accepter
d'attaquer son bâtonnier) directement par le président du TGI.

Quoiqu'il en soit, si il a commencé à travailler pour vous que vous
le sachiez ou non, vous lui devrez effectivement quelques
honoraires...





...et si les conseils donnés étaient faux et le travail effectué était
donc sans aucune utilité, tu devrais pouvoir obtenir gain de cause et ne
lui devoir rien.

--
bitwyse [PGP KeyID 0xA79C8F2C]
Les conseils - c'est ce qu'on demande quand on connaît déjà la réponse
mais aurait préféré ne pas la savoir.
http://www.le-maquis.net
marsouin
Le #16483702
lizziepearl a écrit :

sachiez ou non, vous lui devrez effectivement quelques honoraires...


Merci pour ces informations concernant les honoraires , mais qu'en est -il du
jugement de 2006 de sa validité???



Qu'un jugement est toujours valide. Qu'éventuellement se pose juste la
question de savoir si il peut être exécuté.

Pour moi vous avez un avocat puriste qui veut refaire juger le dossier.

Et un autre qui joue l'obstruction.

Je suis ne pas capable de vous dire qui a raison et qui a la meilleure
stratégie et surtout de savoir si faire obstacle par des procédés
dilatoires ne va pas se retourner contre vous.

Demandez leur plutôt de vous expliquer ce qu'ils comptent faire à court,
moyen et long terme. Comment et quand. Ainsi que vos chances réelles de
succes et de vous mettre tout cela par écrit.
CriCri
Le #16487981
marsouin a écrit :

Qu'un jugement est toujours valide.



Ah bon? - même en cas de vice de procédure?

Il serait intéressant de voir le procès-verbal de l'huissier qui a
déclaré avoir signifié la convocation tout en reconnaissant qu'il savait
parfaitement qu'il ne s'était pas rendu au domicile de la personne
concernée!

1. Il ne l'a pas aperçue.
2. Où est-ce qu'il a enfin laissé traîner la convocation en fait? -
certainement pas dans sa boîte aux lettres: elle n'habitait pas à
l'adresse qu'il a visitée, et le gardien ne la connaissait pas.
3. Elle ne l'a pas signée: si lui l'a signé en déclarant l'avoir remise
à elle il a commis une grave faute professionnelle.

....si faire obstacle par des procédés dilatoires...



Lesquels?
Elle cherche à obtenir la justice dont elle à été privée.
Il n'y a rien de dilatoire dans ça.

Je suis curieux aussi concernant le mari qui a fourni cette adresse
"erronée"?
- Elle avait déménagé sans le lui dire?
- Il s'était trompé?
- Ou il en a donnée une fausse en mauvaise foi?
A savoir.

--
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Les conseils - c'est ce qu'on demande quand on connaît déjà la réponse
mais aurait préféré ne pas la savoir.
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lizziepearl
Le #16490621
CriCri a écrit le 06/08/2008 à 14h46 :
marsouin a écrit :

Qu'un jugement est toujours valide.




Ah bon? - même en cas de vice de procédure?

Il serait intéressant de voir le procès-verbal de l'huissier qui
a
déclaré avoir signifié la convocation tout en
reconnaissant qu'il savait
parfaitement qu'il ne s'était pas rendu au domicile de la personne
concernée!

1. Il ne l'a pas aperçue.
2. Où est-ce qu'il a enfin laissé traîner la convocation en
fait? -
certainement pas dans sa boîte aux lettres: elle n'habitait pas à
l'adresse qu'il a visitée, et le gardien ne la connaissait pas.
3. Elle ne l'a pas signée: si lui l'a signé en déclarant
l'avoir remise
à elle il a commis une grave faute professionnelle.

....si faire obstacle par des procédés dilatoires...




Lesquels?
Elle cherche à obtenir la justice dont elle à été
privée.
Il n'y a rien de dilatoire dans ça.

Je suis curieux aussi concernant le mari qui a fourni cette adresse
"erronée"?
- Elle avait déménagé sans le lui dire?
- Il s'était trompé?
- Ou il en a donnée une fausse en mauvaise foi?
A savoir.

--
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la réponse
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Merci à tous en premier lieu!
Pour répondre à Cricri, j'ai effectivement déménagé sans lui donner ma nouvelle adresse ( mais il connaissait bien ma dernière adresse et comme je connais assez bien mon ancien propriétaire, qui est aussi mon conseiller financier et que j'ai confiance en lui .De plus il me transmet mon courrier en main propre quand j'en recevais encore chez lui. je ne souhaitais pas donner ma nouvelle adresse car depuis j'ai refait ma vie et mon ex étant tjrs jaloux maladif ( ayant déjà proféré des menaces de mort et contre qui j'ai déposé de tas de mains courantes )lors de ma plainte pour abandon familial j'ai demandé au Procureur d'avoir le droit de taire ma nouvelle adresse). Le plus "drôle" c'est que dans le jugement 2006 même le JAF a estimé qu'il n'était pas nécéssaire que mon ex ai ma nouvelle adresse.
Connaissant le bonhomme, manipulateur et mytho, je suis certaine qu'il a fait exprès de donner une adresse érronnée. J'en suis encore plus convaincue depuis que je lui ai fait remarqué que je n'ai jamais habité l'adresse qu'il indiquait pour moi, car il a insisté lourdement et je lui ai dit que:
- "la rue est bonne mais pas le numéro , j'ai mes quittances pour preuves et au pire des cas si tu doutais de l'adresse tu aurais dû l'envoyer chez mes parents"( adresse qui figure dans le premier jugement )
- "mon avocat a dit que ça ne concernait pas tes parents , et je pensais vraiment que c'était la bonne adresse"(alors que je l'avais hébergé pendant presque 2 semaines quand il a souhaité rendre visite à notre fille).

Sinon hier j'ai reçu une nouvelle lettre de mon avocat me disant que mon solde était débiteur et qu'elle souhaite que je règle ses honoraires , du coup j'ai rédigé une lettre que je vais lui envoyer en recommandé l'informant que je vais saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats pour contester ses honoraires étant donné qu'elle m'a mal orienté.

Voilà où j'en suis aujour'hui. J'avoue être déçue de notre système , car même si mon ex est condamné à payer la pension alimentaire et qu'il ne l'a paie jamais( 6 fois en 4 ans),il continue de vivre tranquillement et moi je trime à faire recouvrir les impayés!; on dit qu'il peut être amené à payer une amende etc mais malgrè mes plaintes pour abandon familial , ses absences au médiation à son initiative , je reste la seule à payer.
CriCri
Le #16491441
Salut lizziepearl

Sache déjà que je ne suis pas du tout juriste: cependant suite à de
nombreuses déceptions dues directement à l'incompétence des divers
avocats auxquels j'ai confié aveuglement mes intérêts dans plusieurs
affaires, j'ai été bien obligé de me renseigner de près concernant mes
droits et surtout les devoirs et obligations des avocats, clairement
définis dans leur charte - mais trop souvent 'oubliés' au dépens du client.
Ce que j'ai retenu est qu'il existe bien de nombreux avocats qui ne
respectent pas du tout leurs obligations mais ne s'intéressent qu'à
facturer le client: qu'ils aient exercé des diligences utiles ou pas.

lizziepearl a écrit :

...j'ai effectivement déménagé sans lui donner ma nouvelle adresse...




[couic]
...dans le jugement 2006 même le JAF a estimé qu'il n'était pas
nécéssaire que mon ex ai ma nouvelle adresse...



Votre histoire d'adresses est tellement compliquée que seule le tribunal
pourrait donner son avis.
Mais ce n'est pas ça que je voulais souligner: c'est l'action de
l'huissier qui - que l'adresse soit bonne ou fausse - a certifié avoir
signifié la convocation alors qu'il n'a pas respecté les règles de sa
profession: donc AMHA il y a une vice de procédure qui pourrait bien
invalider le jugement.
Je trouve la réponse de 'marsouin' bien légère.

Sinon hier j'ai reçu une nouvelle lettre de mon avocat me disant que
mon solde était débiteur et qu'elle souhaite que je règle ses
honoraires , du coup j'ai rédigé une lettre que je vais lui envoyer
en recommandé l'informant que je vais saisir le bâtonnier de l'ordre
des avocats pour contester ses honoraires étant donné qu'elle m'a
mal orienté.



Renseigne-toi. Il faut savoir si ton appel est suspensif ou pas
(pourquoi pas?).
Chaque tribunal tient une permanence gratuit de l'ordre des avocats:
cherche dans l'annuaire.
Tu as aussi la possibilité d'appeler le CIRA (Centre Interministériel
des Renseignements Publics) au 3939 ("Allo Service public" au prix d'un
appel local), et esquisser ton problème: tu seras mise en rapport avec
un expert du service juridique.

J'avoue être déçue de notre système, car même si mon ex est condamné
à payer la pension alimentaire et qu'il ne l'a paie jamais...



Tu peux contacter ton CAF à cet égard. Elle peut se charger gratuitement
de la récupération des impayés.

...je reste la seule à payer.




--
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Les conseils - c'est ce qu'on demande quand on connaît déjà la réponse
mais aurait préféré ne pas la savoir.
http://www.le-maquis.net
CriCri
Le #16491431
Salut lizziepearl

Sache déjà que je ne suis pas du tout juriste: cependant suite à de
nombreuses déceptions dues directement à l'incompétence des divers
avocats auxquels j'ai confié aveuglement mes intérêts dans plusieurs
affaires, j'ai été bien obligé de me renseigner de près concernant mes
droits et surtout les devoirs et obligations des avocats, clairement
définis dans leur charte mais trop souvent 'oubliés' au dépens du client.
Ce que j'ai retenu est qu'il existe bien de nombreux avocats qui ne
respectent pas du tout leurs obligations mais ne s'intéressent qu'à
facturer le client: qu'ils aient exercé des diligences utiles ou pas.

lizziepearl a écrit :

...j'ai effectivement déménagé sans lui donner ma nouvelle adresse...



[couic]
...dans le jugement 2006 même le JAF a estimé qu'il n'était pas
nécéssaire que mon ex ai ma nouvelle adresse...



Votre histoire d'adresses est tellement compliquée que seule le tribunal
pourrait donner un avis.
Mais ce n'est pas ça que je voulais souligner: c'est l'action de
l'huissier qui - que l'adresse soit bonne ou fausse - a certifié avoir
signifié la convocation alors qu'il n'a pas respecté les règles de sa
profession: donc AMHA il y a une vice de procédure qui pourrait bien
invalider le jugement.
Je trouve la réponse de 'marsouin' bien légère.

Sinon hier j'ai reçu une nouvelle lettre de mon avocat me disant que
mon solde était débiteur et qu'elle souhaite que je règle ses
honoraires, du coup j'ai rédigé une lettre que je vais lui envoyer en
recommandé, l'informant que je vais saisir le bâtonnier de l'ordre
des avocats pour contester ses honoraires étant donné qu'elle m'a
mal orienté.



Renseigne-toi. Il faut savoir si ton appel est suspensif ou pas
(pourquoi pas?).
Chaque tribunal tient une permanence gratuit de l'ordre des avocats:
cherche dans l'annuaire.
Tu as aussi la possibilité d'appeler le CIRA (Centre Interministériel
des Renseignements Publics) au 3939 ("Allo Service public" au prix d'un
appel local), et esquisser ton problème: tu seras mise en rapport avec
un expert du service juridique.

J'avoue être déçue de notre système, car même si mon ex est condamné
à payer la pension alimentaire et qu'il ne l'a paie jamais...



Tu peux contacter ton CAF à cet égard. Elle peut se charger gratuitement
de la récupération des impayés.

Amicalement
CriCri

--
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Les conseils - c'est ce qu'on demande quand on connaît déjà la réponse
mais aurait préféré ne pas la savoir.
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lizziepearl
Le #16513421
CriCri a écrit le 06/08/2008 à 22h30 :
Salut lizziepearl

Sache déjà que je ne suis pas du tout juriste: cependant suite
à de
nombreuses déceptions dues directement à l'incompétence
des divers
avocats auxquels j'ai confié aveuglement mes intérêts dans
plusieurs
affaires, j'ai été bien obligé de me renseigner de
près concernant mes
droits et surtout les devoirs et obligations des avocats, clairement
définis dans leur charte mais trop souvent 'oubliés' au
dépens du client.
Ce que j'ai retenu est qu'il existe bien de nombreux avocats qui ne
respectent pas du tout leurs obligations mais ne s'intéressent
qu'à
facturer le client: qu'ils aient exercé des diligences utiles ou pas.

lizziepearl a écrit :

...j'ai effectivement déménagé sans lui donner ma
nouvelle adresse...




[couic]
...dans le jugement 2006 même le JAF a estimé qu'il
n'était pas
nécéssaire que mon ex ai ma nouvelle adresse...




Votre histoire d'adresses est tellement compliquée que seule le tribunal
pourrait donner un avis.
Mais ce n'est pas ça que je voulais souligner: c'est l'action de
l'huissier qui - que l'adresse soit bonne ou fausse - a certifié avoir
signifié la convocation alors qu'il n'a pas respecté les
règles de sa
profession: donc AMHA il y a une vice de procédure qui pourrait bien
invalider le jugement.
Je trouve la réponse de 'marsouin' bien légère.

Sinon hier j'ai reçu une nouvelle lettre de mon avocat me disant que
mon solde était débiteur et qu'elle souhaite que je règle
ses
honoraires, du coup j'ai rédigé une lettre que je vais lui
envoyer en
recommandé, l'informant que je vais saisir le bâtonnier de
l'ordre
des avocats pour contester ses honoraires étant donné qu'elle
m'a
mal orienté.




Renseigne-toi. Il faut savoir si ton appel est suspensif ou pas
(pourquoi pas?).
Chaque tribunal tient une permanence gratuit de l'ordre des avocats:
cherche dans l'annuaire.
Tu as aussi la possibilité d'appeler le CIRA (Centre
Interministériel
des Renseignements Publics) au 3939 ("Allo Service public" au prix
d'un
appel local), et esquisser ton problème: tu seras mise en rapport avec
un expert du service juridique.

J'avoue être déçue de notre système, car même
si mon ex est condamné
à payer la pension alimentaire et qu'il ne l'a paie jamais...




Tu peux contacter ton CAF à cet égard. Elle peut se charger
gratuitement
de la récupération des impayés.

Amicalement
CriCri

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la réponse
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Bonsoir à tous,
je vais tâcher de répondre dans l'ordre
Pour mon adresse , aujourd'hui je ne me pose plus la question puisqu'il a fini par l'avoir via sa plainte pour "non représentation d'enfant" ( culoté ce c* , il dépose une plainte alors qu'il ne se présente jamais et n'appelle jamais...) sa plainte s'est terminée en tentative de médiation en ma faveur car Mr ne s'est jamais présenté et ne s'en ai pas expliqué. Ce qui m'écoeure c'est que pour avoir son adresse pour le recouvrement des impayés on m'a fait attendre alors que pour lui divulguer mon adresse le Procureur a eu un excès de zèle et a fait des recherches via mon opérateur mobile et une vérification à domicile ( qui est soit dit en passant impréssionnant).

Merci pour les infos
Je vais me rendre à nouveau à la permanence de la ville voisine car mon avocate est justement celle qui fait les permanence dans ma commune.
Pour l'huissier qui a établi la signification , en relisant le doc il indique qu'il a du dressé un procès verbal, donc je ne suis pas sûre que ce soit vraiment une signification( sur l'entête c'est ce qui est indiqué). Merci de me donner plus d'infos?? Par contre la fausse adresse n'existe pas , le numéro n'existe pas???
Si l'huissier a éffectivement fait une bourde , j'espère que ça invalidera le jugement . Parcontre je n'ai pas eu de convocation , juste la signification ( j'ai réussi à avoir une copie)
Je vais tâcher d'apprendre si le jugement est quand même exécutoire ou non!!

Pour la CAF mon dossier est déjà ouvert chez eux mais comme je n'ai pas encore d'attestation comme quoi l'huissier n'a pas réussi à recouvrir les impayés , ils ne peuvent pas intervenir.
Pour l'instant j'attends le retour de ma démarche auprès du Juge d'Instance de la commune de mon ex et selon ce que j'obtiendrais je recontacterai la CAF

Dès Septembre je vais m'activer pour le moment je mérite un peu de repos
La semaine prochaine je vais quand même envoyer le recommander à mon "avocat" , on verra bien sa réaction...

merci encore à tous et au plaisir de lire vos méssages
CriCri
Le #16516621
Salut l-p

lizziepearl a écrit :

sa plainte s'est terminée en tentative de médiation en ma faveur



Une étape de gagnée...

Je vais me rendre à nouveau à la permanence de la ville voisine car
mon avocate est justement celle qui fait les permanence dans ma
commune.



Moi je parlais des permanences tenues aux tribunaux par l'ordre des
avocats: habituellement à tour de rôle.
C'est gratuit si tu n'es pas imposable (et tu as déjà dit que tes
finances sont serrées...)

Pour l'huissier qui a établi la signification , en relisant le doc il
indique qu'il a du dressé un procès verbal, donc je ne suis pas sûre
que ce soit vraiment une signification



Ben - si son procès-verbal dit "j'ai pas réussi à trouver la personne",
signé par sa main, peu importe ce qui est imprimé dans l'en-tête!!!

Merci de me donner plus d'infos?? Par contre la fausse adresse
n'existe pas , le numéro n'existe pas???



Aux juristes...

Si l'huissier a éffectivement fait une bourde , j'espère que ça
invalidera le jugement . Parcontre je n'ai pas eu de convocation ,
juste la signification ( j'ai réussi à avoir une copie)



Idem, mais AMHA encore plus douteux pour la procédure.

Pour la CAF mon dossier est déjà ouvert chez eux mais comme je n'ai
pas encore d'attestation comme quoi l'huissier n'a pas réussi à
recouvrir les impayés , ils ne peuvent pas intervenir.



C'est bien. Dès que tu as les pièces qu'ils demandent il vont bouger.
Autre chose que je me suis rappelée: en cas d'impayé de pension
alimentaire ils peuvent non seulement s'occuper du recouvrement, mais
aussi avancer (au moins une partie de) la somme.

Dès Septembre je vais m'activer pour le moment je mérite un peu de
repos



Je pense qu'avant de prendre du repos tu devrais préparer une liste très
précise de tout ce que tu as (documents, évidence...), bien classé
1. indiscutable
2. hautement probable (dires des témoins tels le gardien)
3. "on dit"
et la faire parvenir à ton avocat le plus tôt que possible afin qu'il
puisse s'occuper de ton affaire bien informé et donc dans les meilleurs
conditions favorables à toi.

Bon courage, bon travail - et bon repos après ;-)

--
bitwyse [PGP KeyID 0xA79C8F2C]
Les conseils - c'est ce qu'on demande quand on connaît déjà la réponse
mais aurait préféré ne pas la savoir.
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