Validité d'un mail

Le
eric
bonjour
une entreprise m'a demandé de lui renvoyé un mail avec écrit "bon pour
accord".
bon.
C'est juste un mail, est ce que devant un tribunal (de commerce en
l'occurence) ça vaut quelque chose ?
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Trier par : date / pertinence
Jim CANADA
Le #15626401
"eric" KuxNi.257$
bonjour
une entreprise m'a demandé de lui renvoyé un mail avec écrit
"bon pour accord".
bon.
C'est juste un mail, est ce que devant un tribunal (de commerce
en l'occurence) ça vaut quelque chose ?



Non, sauf si c'est un mail classique, c'est-à-dire envoyé avec une
messagerie classique (sans identification de part et d'autre) et
sans signature;
eric
Le #15626341
je ne comprend pas votre reponse

si il n'y a pas de certificat electronique, le mail ne vaut pas preuve ?
c'est ça ?

donc un mail "classique" ne vaut rien ?



"Jim CANADA" <Je ne suis pas Canadien !> wrote in message
news:4706a90f$0$5089$

"eric" KuxNi.257$
bonjour
une entreprise m'a demandé de lui renvoyé un mail avec écrit "bon pour
accord".
bon.
C'est juste un mail, est ce que devant un tribunal (de commerce en
l'occurence) ça vaut quelque chose ?



Non, sauf si c'est un mail classique, c'est-à-dire envoyé avec une
messagerie classique (sans identification de part et d'autre) et sans
signature;



Albert ARIBAUD
Le #15626321
Le Fri, 05 Oct 2007 23:49:22 +0200, eric a écrit:

"Jim CANADA" <Je ne suis pas Canadien !> wrote in message
news:4706a90f$0$5089$

"eric" KuxNi.257$
bonjour
une entreprise m'a demandé de lui renvoyé un mail avec écrit "bon pour
accord".
bon.
C'est juste un mail, est ce que devant un tribunal (de commerce en
l'occurence) ça vaut quelque chose ?



Non, sauf si c'est un mail classique, c'est-à-dire envoyé avec une
messagerie classique (sans identification de part et d'autre) et sans
signature;



je ne comprend pas votre reponse



Tu n'es pas le seul : j'ai un doute moi aussi.

si il n'y a pas de certificat electronique, le mail ne vaut pas preuve ?
c'est ça ?



Je ne sais même pas si avec un certificat, ça "vaut", mais sans, ça
"vaut" pas.

donc un mail "classique" ne vaut rien ?



Pas plus qu'un papier sans signature.

Amicalement,
--
Albert.
Roland Garcia
Le #15626301
eric a écrit :
bonjour
une entreprise m'a demandé de lui renvoyé un mail avec écrit "bon pour
accord".
bon.



Y'a une boîte américaine de semiconducteurs qui nous passe depuis des
années toutes ses commandes par mail, elle refuse tout autre mode ;)

C'est juste un mail, est ce que devant un tribunal (de commerce en
l'occurence) ça vaut quelque chose ?



En matière commerciale la preuve est libre.

--
Roland Garcia
Roland Garcia
Le #15626281
Roland Garcia a écrit :
eric a écrit :
bonjour
une entreprise m'a demandé de lui renvoyé un mail avec écrit "bon pour
accord".
bon.



Y'a une boîte américaine de semiconducteurs qui nous passe depuis des
années toutes ses commandes par mail, elle refuse tout autre mode ;)



Egalement des offres à marchés publics français, obligatoirement par
mail avant une date et heure précise.

C'est juste un mail, est ce que devant un tribunal (de commerce en
l'occurence) ça vaut quelque chose ?



En matière commerciale la preuve est libre.





--
Roland Garcia
www.juristprudence.c.la
Le #15626221
KuxNi.257$
C'est juste un mail, est ce que devant un tribunal (de commerce en
l'occurence) ça vaut quelque chose ?



cela vaudra ce que l'appréciation souveraine du bureau de jugement accordera
comme caractère déterminant au support papier présenté

AVEC prise en considération (mais avec quel degré ? là est la question) de
la nature de votre silence ou de vos critiques sur la pièce présentée
Laurent GARNIER
Le #15623811
eric wrote:
bonjour
une entreprise m'a demandé de lui renvoyé un mail avec écrit "bon pour
accord".
bon.
C'est juste un mail, est ce que devant un tribunal (de commerce en
l'occurence) ça vaut quelque chose ?



C'est un element de preuve de votre accord. Suivant le contexte, le juge
en tiendra compte ou pas. Attention, certaines circonstance ou le
contrat peuvent imposer un certain formalisme (LRAR par exemple).

--
Laurent GARNIER
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