Validité d'un panneau

Le
Alain Montfranc
Bonjour

Le panneau suivant http://cjoint.com/11av/ADtjtnhpTbx_photo.JPG
(interdiction de stationner sous peine d'enlèvement "sauf aux véhicules
du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire") est il
valable dans la mesure où ce ministère n'existe plus (c'est à présent
le "ministère de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités
territoriales et de l'immigration") ?

En effet comment savoir si les places étaient réservées à l'intérieur
ou à l'aménagement du territoire (qui relève à présent d'un service du
premier ministre, le DATAR, si je ne m'abuse) ?

Merci
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Broc_Ex_Co
Le #23295431
"Alain Montfranc" 4dad3877$0$32427$
| Le panneau suivant http://cjoint.com/11av/ADtjtnhpTbx_photo.JPG
| (interdiction de stationner sous peine d'enlèvement "sauf aux véhicules
| du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire") est il
| valable dans la mesure où ce ministère n'existe plus (c'est à présent
| le "ministère de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités
| territoriales et de l'immigration") ?

Un ministère ne disparait pas: ses affaires sont éventuellement réparties sur plusieurs autres ministères (y
compris la place de parking)
|
| En effet comment savoir si les places étaient réservées à l'intérieur
| ou à l'aménagement du territoire (qui relève à présent d'un service du
| premier ministre, le DATAR, si je ne m'abuse) ?

Je crains que vous ne puissiez revendiquer le droit de vous y garer en prétextant que vous ignorez auquel des
deux ministères la place est dévolue ...
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Anonyme