Validité d'une "reconnaissance de signature"

Le
thenewmadrox
Bonjour,

Je suis en train de faire des recherches sur la valeur juridique
d'une
signature manuscrite réalisée sur un support numérique, comme un PDA.


Cette signature servirait de preuve dans certains dossiers gérés à
distance.


Je sais que cette signature ne peut être reconnue comme une signature
électronique (au sens juridique du terme), parce qu'il n'y a pas les
garanties exigées par la définition du Code Civil.


Et qu'elle est encore moins assimilable à une signature sur document
papier.


Est-ce qu'une attestation papier, dans laquelle le signataire sur
numérique reconnaitrait le document signé sur le support numérique,
pourrait donner une valeur juridique à ce document, qui, à lui seul,
n'en a pas ?


(passons sur le côté doublon support numérique-papier, mais la
question reste pûrement juridique).


Parce que jusqu'à présent, je n'ai entendu parler de ce type de
signature que pour la réception de colis par la poste. Et comme
valeur
juridique dans ce cas, on est proche du néant


Donc, selon vous, une attestation papier reconnaissant l'existence de
cette signature manuscrite sur support numérique, lui donnerait-elle
une valeur juridique égale à une signature manuscrite ?


Merci.
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Le #16399311
Est-ce qu'une attestation papier, dans laquelle le signataire sur
numérique reconnaitrait le document signé sur le support numérique,
pourrait donner une valeur juridique à ce document, qui, à lui seul,
n'en a pas ?



ce serait une sorte " d'aveu judiciaire "

Donc, selon vous, une attestation papier reconnaissant l'existence de


<cette signature manuscrite sur support numérique, lui donnerait-elle
une valeur juridique égale à une signature manuscrite ?



cela ne serait pas une "attestation" (par exemple : sur la constatation de
la signature par un tiers),
cela serait plus exactement la "reconnaissance" (la validation) de sa propre
signature (antérieurement apposée ailleurs)
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Anonyme