Validité d'une "reconnaissance de signature"

Le
thenewmadrox
Bonjour,

Je suis en train de faire des recherches sur la valeur juridique
d'une
signature manuscrite ralise sur un support numrique, comme un PDA.


Cette signature servirait de preuve dans certains dossiers grs
distance.


Je sais que cette signature ne peut tre reconnue comme une signature
lectronique (au sens juridique du terme), parce qu'il n'y a pas les
garanties exiges par la dfinition du Code Civil.


Et qu'elle est encore moins assimilable une signature sur document
papier.


Est-ce qu'une attestation papier, dans laquelle le signataire sur
numrique reconnaitrait le document sign sur le support numrique,
pourrait donner une valeur juridique ce document, qui, lui seul,
n'en a pas ?


(passons sur le ct doublon support numrique-papier, mais la
question reste prement juridique).


Parce que jusqu' prsent, je n'ai entendu parler de ce type de
signature que pour la rception de colis par la poste. Et comme
valeur
juridique dans ce cas, on est proche du nant


Donc, selon vous, une attestation papier reconnaissant l'existence de
cette signature manuscrite sur support numrique, lui donnerait-elle
une valeur juridique gale une signature manuscrite ?


Merci.
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Le #16399311
Est-ce qu'une attestation papier, dans laquelle le signataire sur
numérique reconnaitrait le document signé sur le support numérique,
pourrait donner une valeur juridique à ce document, qui, à lui seul,
n'en a pas ?



ce serait une sorte " d'aveu judiciaire "

Donc, selon vous, une attestation papier reconnaissant l'existence de


<cette signature manuscrite sur support numérique, lui donnerait-elle
une valeur juridique égale à une signature manuscrite ?



cela ne serait pas une "attestation" (par exemple : sur la constatation de
la signature par un tiers),
cela serait plus exactement la "reconnaissance" (la validation) de sa propre
signature (antérieurement apposée ailleurs)
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Anonyme