Validité d"une "reconnaissance de signature" ?
Le
thenewmadrox
Bonjour,
Je suis en train de faire des recherches sur la valeur juridique d'une
signature manuscrite réalisée sur un support numérique, comme un PDA.
Cette signature servirait de preuve dans certains dossiers gérés à
distance.
Je sais que cette signature ne peut être reconnue comme une signature
électronique (au sens juridique du terme), parce qu'il n'y a pas les
garanties exigées par la définition du Code Civil.
Et qu'elle est encore moins assimilable à une signature sur document
papier.
Est-ce qu'une attestation papier, dans laquelle le signataire sur
numérique reconnaitrait le document signé sur le support numérique,
pourrait donner une valeur juridique à ce document, qui, à lui seul,
n'en a pas ?
(passons sur le côté doublon support numérique-papier, mais la
question reste pûrement juridique).
Parce que jusqu'à présent, je n'ai entendu parler de ce type de
signature que pour la réception de colis par la poste. Et comme valeur
juridique dans ce cas, on est proche du néant
Donc, selon vous, une attestation papier reconnaissant l'existence de
cette signature manuscrite sur support numérique, lui donnerait-elle
une valeur juridique égale à une signature manuscrite ?
Merci.
Je suis en train de faire des recherches sur la valeur juridique d'une
signature manuscrite réalisée sur un support numérique, comme un PDA.
Cette signature servirait de preuve dans certains dossiers gérés à
distance.
Je sais que cette signature ne peut être reconnue comme une signature
électronique (au sens juridique du terme), parce qu'il n'y a pas les
garanties exigées par la définition du Code Civil.
Et qu'elle est encore moins assimilable à une signature sur document
papier.
Est-ce qu'une attestation papier, dans laquelle le signataire sur
numérique reconnaitrait le document signé sur le support numérique,
pourrait donner une valeur juridique à ce document, qui, à lui seul,
n'en a pas ?
(passons sur le côté doublon support numérique-papier, mais la
question reste pûrement juridique).
Parce que jusqu'à présent, je n'ai entendu parler de ce type de
signature que pour la réception de colis par la poste. Et comme valeur
juridique dans ce cas, on est proche du néant
Donc, selon vous, une attestation papier reconnaissant l'existence de
cette signature manuscrite sur support numérique, lui donnerait-elle
une valeur juridique égale à une signature manuscrite ?
Merci.
Poser une question
,
Non.
Vous évoquez je suppose un document attestant que tout duplication de la
signature numérique vaudrait original.
En réalité il faudrait attester duplicata par duplicata, car en cas de
contestation sur une généralité vous pourriez toujours exciper qu'il ne
s'agit pas d'une duplication émanant de vous.
--
Non, en fait je parle bien de cas par cas, et pas d'un document qui
s'appliquerait à plusieurs documents successifs.
Cela serait vraiment une reconnaissance - une signature sur support
numérique.
Cette reconnaissance aurait-elle une validité juridique ? Ou en tout
cas, donnerait-elle valeur juridique à la signature manuscrite qui a
été faite sur le support numérique ?
Merci.
TNM
,
Je ne saisis pas trop votre problème, puisque vous reconnaissez être
l'auteur du document orné d'une signature numérique.
A la limite cette signature numérique est excédentaire, ne sert à rien.
A+
--
Je ne suis pas juriste mais informaticien intéressé: il me semble que de
nos jours en ce concerne les signatures électroniques tu devrais plutôt
te rapporter à la LCEN.
Mais non, ne nous en passons pas: ça me paraît fondamental.
Une reconnaissance signée sur papier d'une signature déjà faite sur un
support numérique équivaut logiquement à la signature du même document
sur papier, n'est-ce pas?
Et de certains transporteurs aussi (me semble qu'UPS entre autres
utilise ce moyen).
Si l'attestation signée sur papier dit clairement "je soussigné
reconnais avoir déjà signé ce même document sur un support numérique et
réaffirme par le présent mon accord" je vois difficilement comment le
plus quadri-sectionneur de cheveux pourrait le contester.
Ensuite tu t'appuies uniquement sur cette signature sur papier
(confirmant la précédente signature sur support numérique) - qui serait
incontestable.
Ce n'est qu'en cas de refus de cette confirmation sur papier de la
signature sur support numérique que tu pourrais être embêté.
--
bitwyse [PGP KeyID 0xA79C8F2C]
Les conseils - c'est ce qu'on demande quand on connaît déjà la réponse
mais aurait préféré ne pas la savoir.
http://www.le-maquis.net