validité des retraits de points de permis

Le
Clotaire
Bonjour,

Un gendarmes m'a dit que pour être valable le retrait de points de permis de
conduire devait être signifié par lettre.

Comment l'etat peut prouver qu'il a bien envoyé une lettre ?

merci
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Serge
Le #15720971
"Clotaire" 462f4620$0$21143$
Bonjour,

Un gendarmes m'a dit que pour être valable le retrait de points de
permis de conduire devait être signifié par lettre.

Comment l'etat peut prouver qu'il a bien envoyé une lettre ?

merci



Comment surtout prouver que vous l'avez reçue et donc avez été informé
du retrait de point mais aussi de la date à laquelle il prend effet....

C'est pour cela que commencent les lettres en recommandé !

Serge
Clotaire
Le #15720941
>> Bonjour,

Un gendarmes m'a dit que pour être valable le retrait de points de permis
de conduire devait être signifié par lettre.

Comment l'etat peut prouver qu'il a bien envoyé une lettre ?

merci



Comment surtout prouver que vous l'avez reçue et donc avez été informé du
retrait de point mais aussi de la date à laquelle il prend effet....

C'est pour cela que commencent les lettres en recommandé !

Serge


Donc si je n'ai pas reçu de lettre je ne devrais pas avoir perdu les points
concernés ?

Cependant "Le contrevenant est dûment informé que le paiement de l'amende
entraîne reconnaissance de la réalité de l'infraction et par là même
réduction de son nombre de points."

N'est-ce pas abusif ?
Serge
Le #15720771
"Clotaire" 462f627d$0$21142$
Bonjour,

Un gendarmes m'a dit que pour être valable le retrait de points de
permis de conduire devait être signifié par lettre.

Comment l'etat peut prouver qu'il a bien envoyé une lettre ?

merci



Comment surtout prouver que vous l'avez reçue et donc avez été
informé du retrait de point mais aussi de la date à laquelle il prend
effet....

C'est pour cela que commencent les lettres en recommandé !

Serge


Donc si je n'ai pas reçu de lettre je ne devrais pas avoir perdu les
points concernés ?

Cependant "Le contrevenant est dûment informé que le paiement de
l'amende entraîne reconnaissance de la réalité de l'infraction et par
là même réduction de son nombre de points."

N'est-ce pas abusif ?




Le courrier arrive quelques mois après.....
(du moins en ce qui me concerne, reçu en Novembre pour PV payé en Août
!)

Serge
Michel H
Le #15720741
"Serge" news: 462fa55a$0$21148$

"Clotaire" 462f627d$0$21142$
Bonjour,

Un gendarmes m'a dit que pour être valable le retrait de points de
permis de conduire devait être signifié par lettre.

Comment l'etat peut prouver qu'il a bien envoyé une lettre ?

merci



Comment surtout prouver que vous l'avez reçue et donc avez été informé
du retrait de point mais aussi de la date à laquelle il prend effet....

C'est pour cela que commencent les lettres en recommandé !

Serge


Donc si je n'ai pas reçu de lettre je ne devrais pas avoir perdu les
points concernés ?

Cependant "Le contrevenant est dûment informé que le paiement de l'amende
entraîne reconnaissance de la réalité de l'infraction et par là même
réduction de son nombre de points."

N'est-ce pas abusif ?




Le courrier arrive quelques mois après.....
(du moins en ce qui me concerne, reçu en Novembre pour PV payé en Août !)

Serge


bonjour
pour moi : flashé le 4 décembre 2005, reçu PV le 15 MAI 2006 ,lettre de
retrait des points Le mars 2007 !
bonne journée !
Michel H
LE TROLL
Le #15720481
Bonjour Clotaire,

Tu devrais te renseigner, je crois qu'il y a plein de TA en ce moment,
pour un problème de courriers je crois, d'avis à la personne, cherche sur le
Net...

--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)
------
Romans, logiciels, email, site personnel
http://irolog.free.fr/joe.htm
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"Clotaire" 462f4620$0$21143$
Bonjour,

Un gendarmes m'a dit que pour être valable le retrait de points de permis
de conduire devait être signifié par lettre.

Comment l'etat peut prouver qu'il a bien envoyé une lettre ?

merci





Clotaire
Le #15720111
"LE TROLL" 4630b2f7$0$5905$
Bonjour Clotaire,

Tu devrais te renseigner, je crois qu'il y a plein de TA en ce moment,
pour un problème de courriers je crois, d'avis à la personne, cherche sur
le Net...



Salut le troll,

QU'est-ce que c'est qu'un TA ?
Clotaire
Le #15720101
>> Bonjour Clotaire,

Tu devrais te renseigner, je crois qu'il y a plein de TA en ce moment,
pour un problème de courriers je crois, d'avis à la personne, cherche sur
le Net...



Salut le troll,

QU'est-ce que c'est qu'un TA ?



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