Véhicule en indivision ?

Le
Philippe
Bonjour,

Comment obtenir une nouvelle carte grise pour un véhicule en indivision ?

Merci

Ptilou
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Cl.Massé
Le #25479842
"Philippe" news:

Bonjour,

Comment obtenir une nouvelle carte grise pour un véhicule en indivision ?

Merci



A la sous préfecture.

Et pour un diesel, c'est pareil.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Philippe
Le #25480082
Re,

Le jeudi 13 juin 2013 22:15:25 UTC+1, Cl.Massé a écrit :
"Philippe"
news:



> Bonjour,

>

> Comment obtenir une nouvelle carte grise pour un véhicule en indivisi on ?

>

> Merci



A la sous préfecture.



Et pour un diesel, c'est pareil.




Qui est le coupable en cas d'infraction, c'est in-solidium ?
( ou avec un bonne avocat, c'est une future loi ?)

Merci

Ptilou
moisse
Le #25480142
Philippe a émis l'idée suivante :
Re,

Le jeudi 13 juin 2013 22:15:25 UTC+1, Cl.Massé a écrit :
"Philippe"
news:



Bonjour,







Comment obtenir une nouvelle carte grise pour un véhicule en indivision ?




Merci





A la sous préfecture.



Et pour un diesel, c'est pareil.




Qui est le coupable en cas d'infraction, c'est in-solidium ?
( ou avec un bonne avocat, c'est une future loi ?)



C'est le premier nom figurant sur la carte grise.
Philippe
Le #25480132
Le vendredi 14 juin 2013 06:49:39 UTC+1, moisse a écrit :
Philippe a émis l'idée suivante :

> Re,

>

> Le jeudi 13 juin 2013 22:15:25 UTC+1, Cl.Massé a écrit :

>> "Philippe"
>>

>> news:

>>

>>

>>

>>> Bonjour,

>>

>>>

>>

>>> Comment obtenir une nouvelle carte grise pour un véhicule en indivi sion ?

>>>

>>

>>> Merci

>>

>>

>>

>> A la sous préfecture.

>>

>>

>>

>> Et pour un diesel, c'est pareil.

>>

>

> Qui est le coupable en cas d'infraction, c'est in-solidium ?

> ( ou avec un bonne avocat, c'est une future loi ?)

>

C'est le premier nom figurant sur la carte grise.



Ah !
C'est pas bien, moi j'aurai choisi celui qui insolvable ?

Ptilou
Cl.Massé
Le #25481762
"Philippe" news:

Qui est le coupable en cas d'infraction, c'est in-solidium ?
( ou avec un bonne avocat, c'est une future loi ?)



C'est celui qui commet l'infraction.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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