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véhicule pour mise a la casse

7 réponses
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aldo
Je voudrais savoir si ceci est normal

J'ai acheté un véhicule neuf chez renault et l'on m'as repris dans le cadre
de l'aide du gouvernement , pour assenir le parc automobile ,mon ancien
véhicule 300 euros qui était malgré ses 19 ans , en parfait état de marche
avec seulement 77000 km
Le jour de la vente j'ai donc laissé mon ancien véhicule avec sa carte grise
et signé un document pour permettre a Renault de se faire rembourser les 300
euros
Or a aucun moment j'ai signé un certificat de vente me permettant d'avoir un
double pour remettre a la prefecture
Je n'ai jamais barré la carte grise avec la mention VENDU LE ...
Ce qui veut dire que si demain quelqu'un se sert de cette voiture je risque
tous les problémes que vous imaginez ( infractions au code de la route ,
voire pire )
A mon étonnement le secrétariat de renault ( qui n'est dailleurs plus
renault mais une boite privée) m'a rétorqué que j'avais sur la facture le
détail de la vente avec mention de la reprise de mon ancien véhicule et que
cela suffisait

Question : Me conseillez vous d'envoyer ce double a la prefecture en
recommandé pour couper court a tout ce qui pourrait suibvenir de mon ancien
véhicule , ou ce n'est pas la peine ???

Merci pour infos

7 réponses

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looping
"aldo" a écrit dans le message de
news:479d8b18$0$20773$
Je voudrais savoir si ceci est normal

J'ai acheté un véhicule neuf chez renault et l'on m'as repris dans le
cadre de l'aide du gouvernement , pour assenir le parc automobile ,mon
ancien véhicule 300 euros qui était malgré ses 19 ans , en parfait état de
marche avec seulement 77000 km
Le jour de la vente j'ai donc laissé mon ancien véhicule avec sa carte
grise et signé un document pour permettre a Renault de se faire rembourser
les 300 euros
Or a aucun moment j'ai signé un certificat de vente me permettant d'avoir
un double pour remettre a la prefecture
Je n'ai jamais barré la carte grise avec la mention VENDU LE ...
Ce qui veut dire que si demain quelqu'un se sert de cette voiture je
risque tous les problémes que vous imaginez ( infractions au code de la
route , voire pire )
A mon étonnement le secrétariat de renault ( qui n'est dailleurs plus
renault mais une boite privée) m'a rétorqué que j'avais sur la facture le
détail de la vente avec mention de la reprise de mon ancien véhicule et
que cela suffisait

Question : Me conseillez vous d'envoyer ce double a la prefecture en
recommandé pour couper court a tout ce qui pourrait suibvenir de mon
ancien véhicule , ou ce n'est pas la peine ???

Merci pour infos

bonjour,


Avez vous barré la carte grise avec" vendue" ecrit dessus ?
Si ce n'est pas le cas allez directement à la préfecture ou simplement à
votre mairie, car votre véhicule peut se retrouver sur le marché!
Cordialement
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Alain
"looping" a écrit dans le message de news:
479d91f5$0$22852$

> Je n'ai jamais barré la carte grise avec la mention VENDU LE ...



Avez vous barré la carte grise avec" vendue" ecrit dessus ?



Ahem...
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Drannob
Ou bien c'est une vente classique , la carte grise barrèe , vendue le , et
l'heure !
formulaire de cession renseigné, notification en Préfecture dans les 15
jours de cette cession avec les références de l'acheteur .
Ou bien c'est une cession payante ou gratuite destinée à la destruction , et
seul un casseur agrée peut recevoir le véhicule car c'est lui
qui est responsable de la destruction et qui délivré un certificat que vous
transmettez à la Préfecture .
http://www.voccasion.com/declaration-destruction.pdf

--
Drannob
Avatar
Drannob
le lien cité n'est plus valable ,voir celui-ci Cerfa 12514
http://www.herault.pref.gouv.fr/demarches/pdf/cartegrise_destruction.pdf

--
Drannob
Avatar
looping
"Alain" a écrit dans le message de
news:479d951f$0$1188$
"looping" a écrit dans le message de news:
479d91f5$0$22852$

> Je n'ai jamais barré la carte grise avec la mention VENDU LE ...



Avez vous barré la carte grise avec" vendue" ecrit dessus ?



Ahem...

Et bien pas dans les règles tout ça , c'est etonnant car obligatoire, et
la réponse de Drannob est tout a fait exacte, j'ai eu les deux cas depuis
2 mois
Cordialement


Avatar
Alain
"looping" a écrit dans le message de news:
479d9a8f$0$3184$

>> > Je n'ai jamais barré la carte grise avec la mention VENDU LE ...
>
>> Avez vous barré la carte grise avec" vendue" ecrit dessus ?
>
> Ahem...
>
> Et bien pas dans les règles tout ça , c'est etonnant car obligatoire, et
> la réponse de Drannob est tout a fait exacte, j'ai eu les deux cas


depuis
> 2 mois



Simplement pour te faire remarquer que la réponse à ta question était dans
le message initial :-)
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aldo
"aldo" a écrit dans le message de news:
479d8b18$0$20773$
Je voudrais savoir si ceci est normal

J'ai acheté un véhicule neuf chez renault et l'on m'as repris dans le
cadre de l'aide du gouvernement , pour assenir le parc automobile ,mon
ancien véhicule 300 euros qui était malgré ses 19 ans , en parfait état de
marche avec seulement 77000 km
Le jour de la vente j'ai donc laissé mon ancien véhicule avec sa carte
grise et signé un document pour permettre a Renault de se faire rembourser
les 300 euros
Or a aucun moment j'ai signé un certificat de vente me permettant d'avoir
un double pour remettre a la prefecture
Je n'ai jamais barré la carte grise avec la mention VENDU LE ...
Ce qui veut dire que si demain quelqu'un se sert de cette voiture je
risque tous les problémes que vous imaginez ( infractions au code de la
route , voire pire )
A mon étonnement le secrétariat de renault ( qui n'est dailleurs plus
renault mais une boite privée) m'a rétorqué que j'avais sur la facture le
détail de la vente avec mention de la reprise de mon ancien véhicule et
que cela suffisait

Question : Me conseillez vous d'envoyer ce double a la prefecture en
recommandé pour couper court a tout ce qui pourrait suibvenir de mon
ancien véhicule , ou ce n'est pas la peine ???

Merci pour infos




Suite aux réponses que j'ai eu ici je suis retourné che renault
Et la j'ai obtenu ce que j'aurais bien aimé avoir le jour de la vente ( sois
disant impossible ce jour la )

J'ai annoté la carte grise de la notion VENDU LE xx/xx/2008 a xxHxx

J'ai récupéré La partie détachable de la carte grise qui doit être envoyée
a la préfecture
Une attestation d'achat du véhicule en reprise avec toutes les
catactéristiques de la carte grise

Bien entendu ça les a gonflé de me fournir tout cela et je suis passé pour
un parano emmerdeur !
D'aprés eux mon courrier feras double emploie car sois disant de leur coté
ils ont fait la manip
Sauf que a la question : ' Ou est actuellement ma voiture ?
On n'en sait rien , elle doit être sur un parking dans le coin
Quand a la carte grise elle était presque une semaine aprés la vente
toujours en leur possession !!

Allez si ça peut servir a d'autres !!