véhicule municipal et usage privé

Le
popcorn
Bonjour et bonne année à tous

Soit un président d'association municipale qui utilise un véhicule de la
commune a des fins personnelles ce qui en déjà me parait illégal sachant
que ce personnage n'est pas un employé ou un agent de la commune

Plus surprenant, il perçoit des indemnités de déplacement par la dite
association mais officiellement "pour l'usage de son véhicule privé"

Tout ceci avec l'accord écrit du maire, mais ce dernier en a t'il le
droit sachant que la dite association est subventionnée non seulement
par la commune mais également par le département et la région ?

Tout ceci, qu'en terme courant j'appellerai de la magouille, ça
s'appelle comment en termes juridiques ?

d'avance merci
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Goulafra
Le #15819761
(Ludovic) wrote in news:1ia8uuu.vzavy87f9zwpN%
:

Bonjour et bonne année à tous



itou

Soit un président d'association municipale



c'est quoi une association municipale ?

qui utilise un véhicule de la
commune a des fins personnelles



comme ?

ce qui en déjà me parait illégal sachant
que ce personnage n'est pas un employé ou un agent de la commune



est-il membre du conseil municipal ?

Plus surprenant, il perçoit des indemnités de déplacement par la dite
association mais officiellement "pour l'usage de son véhicule privé"



si je comprends bien (et pour lever toute ambiguité ???) quand le
président de l'asso utilise le véhicule de la commune à des fins
personnelles (quand il va faire ses courses à Carouf, par exemple), il
perçoit de plus une indemnité kilométrique ? ou estimez-vous que ses
fins personnelles sont ses activités associatives ? et comment savez-
vous que l'association lui verse quoi que ce soit ?

Tout ceci avec l'accord écrit du maire,



le maire a officiellement écrit que le président de l'association
pouvait utiliser le véhicule de la commune à des fins personnelles et
que l'association pouvait lui verser des indemnités kilométriques dans
ces cas-là ?

mais ce dernier en a t'il le
droit sachant que la dite association est subventionnée non seulement
par la commune mais également par le département et la région ?



quel rapport ?

Tout ceci, qu'en terme courant j'appellerai de la magouille, ça
s'appelle comment en termes juridiques ?



ça s'appelle - hélas - de l'eau de boudin, vu le manque de précision de
votre requête.
Jeffbie
Le #15819751
Goulafra a pensé très fort :

Tout ceci, qu'en terme courant j'appellerai de la magouille, ça
s'appelle comment en termes juridiques ?


ça s'appelle - hélas - de l'eau de boudin, vu le manque de précision de
votre requête.



Je dirais même que ça sent l'animosité personnelle qui entend se
terminer en délation caractérisée ...

--
Des tas de braves gens sont, chaque année,
obligés d'interrompre leurs vacances pendant 47 semaines
rien que pour aller bosser ...
Colonel Kilgore
Le #15819741
Ludovic a émis l'idée suivante :
Bonjour et bonne année à tous

Soit un président d'association municipale qui utilise un véhicule de la
commune a des fins personnelles ce qui en déjà me parait illégal sachant
que ce personnage n'est pas un employé ou un agent de la commune



S'il l'était, ça le serait surement...

Plus surprenant, il perçoit des indemnités de déplacement par la dite
association mais officiellement "pour l'usage de son véhicule privé"



A priori, rien d'anormal qu'il soit indemnisé par l'ASSO de frais de
déplacement exposés pour l'ASSO, si le véhicule n'est pas celui de
l'ASSO...

Tout ceci avec l'accord écrit du maire, mais ce dernier en a t'il le
droit sachant que la dite association est subventionnée non seulement
par la commune mais également par le département et la région ?



Je ne vois pas le rapport.
Qui est le Président de l'ASSO ?

Tout ceci, qu'en terme courant j'appellerai de la magouille, ça
s'appelle comment en termes juridiques ?



Un exposé incompréhensible.
Sauf que visiblement vous avz des comptes à régler avec quelqu'un, mais
ceci n'est pas juridique.

--
I love the smell of napalm in the morning.
Séb.
Le #15819731
Ludovic a écrit :
Bonjour et bonne année à tous

Soit un président d'association municipale qui utilise un véh icule de la
commune a des fins personnelles ce qui en déjà me parait illà ©gal sachant
que ce personnage n'est pas un employé ou un agent de la commune

Plus surprenant, il perçoit des indemnités de déplacemen t par la dite
association mais officiellement "pour l'usage de son véhicule pri vé"

Tout ceci avec l'accord écrit du maire, mais ce dernier en a t'il le
droit sachant que la dite association est subventionnée non seulem ent
par la commune mais également par le département et la ré gion ?

Tout ceci, qu'en terme courant j'appellerai de la magouille, ça
s'appelle comment en termes juridiques ?

d'avance merci



perso je dirais :

que la personne en question est prsident de l'asso
qu'il n'a rien à voir avec la mairie
que la mairie met à dispo de l'asso un véhicule
que le président de l'asso utilise le véhicule à des fins personnelles

jusque là je pense ne pas trop me gourrer

par contre en effet la perception d'indemnités de déplacement p our usage de
son véhicule perso peut être douteuse...

soit il s'agit de remboursement de carburant, autoroute... qu'il peut avo ir
avancé, soit il a une carte "carburant" sur le compte de la mairie e t là en
effet ca peut devenir douteux

enfin j'espère ne pas trop m'être trompé dans l'analyse de l'exposé qui est
confus
AGL
Le #15819701
> Bonjour et bonne année à tous

Soit un président d'association municipale qui utilise un véhicule de la
commune a des fins personnelles ce qui en déjà me parait illégal sachant
que ce personnage n'est pas un employé ou un agent de la commune

Plus surprenant, il perçoit des indemnités de déplacement par la dite
association mais officiellement "pour l'usage de son véhicule privé"

Tout ceci avec l'accord écrit du maire, mais ce dernier en a t'il le
droit sachant que la dite association est subventionnée non seulement
par la commune mais également par le département et la région ?

Tout ceci, qu'en terme courant j'appellerai de la magouille, ça
s'appelle comment en termes juridiques ?

d'avance merci



Puisqu'on est dans les 'hypothèses", psut-être que la commune donne un
subvention en nature sous forme de prêt de ce véhicule !

--
---------------------------------------------------
Andre Georgel


Site : http://www.materiels-trans.fr

"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."

(A. de Saint Exupery)
----------------------------------------------------
NoBodyKnows
Le #15819531
"AGL"
Bonjour et bonne année à tous

Soit un président d'association municipale qui utilise un véhicule de la
commune a des fins personnelles ce qui en déjà me parait illégal sachant
que ce personnage n'est pas un employé ou un agent de la commune

Plus surprenant, il perçoit des indemnités de déplacement par la dite
association mais officiellement "pour l'usage de son véhicule privé"

Tout ceci avec l'accord écrit du maire, mais ce dernier en a t'il le
droit sachant que la dite association est subventionnée non seulement
par la commune mais également par le département et la région ?

Tout ceci, qu'en terme courant j'appellerai de la magouille, ça
s'appelle comment en termes juridiques ?

d'avance merci



Puisqu'on est dans les 'hypothèses", psut-être que la commune donne un
subvention en nature sous forme de prêt de ce véhicule !




Ce serait intéressant de connaitre l'objet de l'association. Il y a des
associations qui se substituent pour certaines taches aux organismes
officiels ou qui ont une certaine "utilité publique".

Ce n'est pas révéler un grand secret que de dire que de nombreux
"animateurs" d'associations sont en fait rémunérés par des frais de
déplacement, question de charges et de fiscalité.

C'est pas bien, mais c'est malheureusement bien fréquent et budgétairement
parlant, souvent, difficilement évitable.

s'il s'agit de l'association des "amis du maire, sa famille et ses
passe-droits" c'est autre chose.
Goulafra
Le #15819521
"NoBodyKnows" news:4780b21f$0$17396$:


Ce n'est pas révéler un grand secret que de dire que de nombreux
"animateurs" d'associations sont en fait rémunérés par des frais de
déplacement, question de charges et de fiscalité.
C'est pas bien, mais c'est malheureusement bien fréquent et
budgétairement parlant, souvent, difficilement évitable.
s'il s'agit de l'association des "amis du maire, sa famille et ses
passe-droits" c'est autre chose.



Attention : Roselyne veille...
;-)
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