Soit un président d'association municipale qui utilise un véhicule de la
commune a des fins personnelles ce qui en déjà me parait illégal sachant
que ce personnage n'est pas un employé ou un agent de la commune
Plus surprenant, il perçoit des indemnités de déplacement par la dite
association mais officiellement "pour l'usage de son véhicule privé"
Tout ceci avec l'accord écrit du maire, mais ce dernier en a t'il le
droit sachant que la dite association est subventionnée non seulement
par la commune mais également par le département et la région ?
Tout ceci, qu'en terme courant j'appellerai de la magouille, ça
s'appelle comment en termes juridiques ?
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Goulafra
(Ludovic) wrote in news:1ia8uuu.vzavy87f9zwpN% :
Bonjour et bonne année à tous
itou
Soit un président d'association municipale
c'est quoi une association municipale ?
qui utilise un véhicule de la commune a des fins personnelles
comme ?
ce qui en déjà me parait illégal sachant que ce personnage n'est pas un employé ou un agent de la commune
est-il membre du conseil municipal ?
Plus surprenant, il perçoit des indemnités de déplacement par la dite association mais officiellement "pour l'usage de son véhicule privé"
si je comprends bien (et pour lever toute ambiguité ???) quand le président de l'asso utilise le véhicule de la commune à des fins personnelles (quand il va faire ses courses à Carouf, par exemple), il perçoit de plus une indemnité kilométrique ? ou estimez-vous que ses fins personnelles sont ses activités associatives ? et comment savez- vous que l'association lui verse quoi que ce soit ?
Tout ceci avec l'accord écrit du maire,
le maire a officiellement écrit que le président de l'association pouvait utiliser le véhicule de la commune à des fins personnelles et que l'association pouvait lui verser des indemnités kilométriques dans ces cas-là ?
mais ce dernier en a t'il le droit sachant que la dite association est subventionnée non seulement par la commune mais également par le département et la région ?
quel rapport ?
Tout ceci, qu'en terme courant j'appellerai de la magouille, ça s'appelle comment en termes juridiques ?
ça s'appelle - hélas - de l'eau de boudin, vu le manque de précision de votre requête.
popcorn@com.fr (Ludovic) wrote in news:1ia8uuu.vzavy87f9zwpN%
popcorn@com.fr:
Bonjour et bonne année à tous
itou
Soit un président d'association municipale
c'est quoi une association municipale ?
qui utilise un véhicule de la
commune a des fins personnelles
comme ?
ce qui en déjà me parait illégal sachant
que ce personnage n'est pas un employé ou un agent de la commune
est-il membre du conseil municipal ?
Plus surprenant, il perçoit des indemnités de déplacement par la dite
association mais officiellement "pour l'usage de son véhicule privé"
si je comprends bien (et pour lever toute ambiguité ???) quand le
président de l'asso utilise le véhicule de la commune à des fins
personnelles (quand il va faire ses courses à Carouf, par exemple), il
perçoit de plus une indemnité kilométrique ? ou estimez-vous que ses
fins personnelles sont ses activités associatives ? et comment savez-
vous que l'association lui verse quoi que ce soit ?
Tout ceci avec l'accord écrit du maire,
le maire a officiellement écrit que le président de l'association
pouvait utiliser le véhicule de la commune à des fins personnelles et
que l'association pouvait lui verser des indemnités kilométriques dans
ces cas-là ?
mais ce dernier en a t'il le
droit sachant que la dite association est subventionnée non seulement
par la commune mais également par le département et la région ?
quel rapport ?
Tout ceci, qu'en terme courant j'appellerai de la magouille, ça
s'appelle comment en termes juridiques ?
ça s'appelle - hélas - de l'eau de boudin, vu le manque de précision de
votre requête.
qui utilise un véhicule de la commune a des fins personnelles
comme ?
ce qui en déjà me parait illégal sachant que ce personnage n'est pas un employé ou un agent de la commune
est-il membre du conseil municipal ?
Plus surprenant, il perçoit des indemnités de déplacement par la dite association mais officiellement "pour l'usage de son véhicule privé"
si je comprends bien (et pour lever toute ambiguité ???) quand le président de l'asso utilise le véhicule de la commune à des fins personnelles (quand il va faire ses courses à Carouf, par exemple), il perçoit de plus une indemnité kilométrique ? ou estimez-vous que ses fins personnelles sont ses activités associatives ? et comment savez- vous que l'association lui verse quoi que ce soit ?
Tout ceci avec l'accord écrit du maire,
le maire a officiellement écrit que le président de l'association pouvait utiliser le véhicule de la commune à des fins personnelles et que l'association pouvait lui verser des indemnités kilométriques dans ces cas-là ?
mais ce dernier en a t'il le droit sachant que la dite association est subventionnée non seulement par la commune mais également par le département et la région ?
quel rapport ?
Tout ceci, qu'en terme courant j'appellerai de la magouille, ça s'appelle comment en termes juridiques ?
ça s'appelle - hélas - de l'eau de boudin, vu le manque de précision de votre requête.
Jeffbie
Goulafra a pensé très fort :
Tout ceci, qu'en terme courant j'appellerai de la magouille, ça s'appelle comment en termes juridiques ?
ça s'appelle - hélas - de l'eau de boudin, vu le manque de précision de votre requête.
Je dirais même que ça sent l'animosité personnelle qui entend se terminer en délation caractérisée ...
-- Des tas de braves gens sont, chaque année, obligés d'interrompre leurs vacances pendant 47 semaines rien que pour aller bosser ...
Goulafra a pensé très fort :
Tout ceci, qu'en terme courant j'appellerai de la magouille, ça
s'appelle comment en termes juridiques ?
ça s'appelle - hélas - de l'eau de boudin, vu le manque de précision de
votre requête.
Je dirais même que ça sent l'animosité personnelle qui entend se
terminer en délation caractérisée ...
--
Des tas de braves gens sont, chaque année,
obligés d'interrompre leurs vacances pendant 47 semaines
rien que pour aller bosser ...
Tout ceci, qu'en terme courant j'appellerai de la magouille, ça s'appelle comment en termes juridiques ?
ça s'appelle - hélas - de l'eau de boudin, vu le manque de précision de votre requête.
Je dirais même que ça sent l'animosité personnelle qui entend se terminer en délation caractérisée ...
-- Des tas de braves gens sont, chaque année, obligés d'interrompre leurs vacances pendant 47 semaines rien que pour aller bosser ...
Colonel Kilgore
Ludovic a émis l'idée suivante :
Bonjour et bonne année à tous
Soit un président d'association municipale qui utilise un véhicule de la commune a des fins personnelles ce qui en déjà me parait illégal sachant que ce personnage n'est pas un employé ou un agent de la commune
S'il l'était, ça le serait surement...
Plus surprenant, il perçoit des indemnités de déplacement par la dite association mais officiellement "pour l'usage de son véhicule privé"
A priori, rien d'anormal qu'il soit indemnisé par l'ASSO de frais de déplacement exposés pour l'ASSO, si le véhicule n'est pas celui de l'ASSO...
Tout ceci avec l'accord écrit du maire, mais ce dernier en a t'il le droit sachant que la dite association est subventionnée non seulement par la commune mais également par le département et la région ?
Je ne vois pas le rapport. Qui est le Président de l'ASSO ?
Tout ceci, qu'en terme courant j'appellerai de la magouille, ça s'appelle comment en termes juridiques ?
Un exposé incompréhensible. Sauf que visiblement vous avz des comptes à régler avec quelqu'un, mais ceci n'est pas juridique.
-- I love the smell of napalm in the morning.
Ludovic a émis l'idée suivante :
Bonjour et bonne année à tous
Soit un président d'association municipale qui utilise un véhicule de la
commune a des fins personnelles ce qui en déjà me parait illégal sachant
que ce personnage n'est pas un employé ou un agent de la commune
S'il l'était, ça le serait surement...
Plus surprenant, il perçoit des indemnités de déplacement par la dite
association mais officiellement "pour l'usage de son véhicule privé"
A priori, rien d'anormal qu'il soit indemnisé par l'ASSO de frais de
déplacement exposés pour l'ASSO, si le véhicule n'est pas celui de
l'ASSO...
Tout ceci avec l'accord écrit du maire, mais ce dernier en a t'il le
droit sachant que la dite association est subventionnée non seulement
par la commune mais également par le département et la région ?
Je ne vois pas le rapport.
Qui est le Président de l'ASSO ?
Tout ceci, qu'en terme courant j'appellerai de la magouille, ça
s'appelle comment en termes juridiques ?
Un exposé incompréhensible.
Sauf que visiblement vous avz des comptes à régler avec quelqu'un, mais
ceci n'est pas juridique.
Soit un président d'association municipale qui utilise un véhicule de la commune a des fins personnelles ce qui en déjà me parait illégal sachant que ce personnage n'est pas un employé ou un agent de la commune
S'il l'était, ça le serait surement...
Plus surprenant, il perçoit des indemnités de déplacement par la dite association mais officiellement "pour l'usage de son véhicule privé"
A priori, rien d'anormal qu'il soit indemnisé par l'ASSO de frais de déplacement exposés pour l'ASSO, si le véhicule n'est pas celui de l'ASSO...
Tout ceci avec l'accord écrit du maire, mais ce dernier en a t'il le droit sachant que la dite association est subventionnée non seulement par la commune mais également par le département et la région ?
Je ne vois pas le rapport. Qui est le Président de l'ASSO ?
Tout ceci, qu'en terme courant j'appellerai de la magouille, ça s'appelle comment en termes juridiques ?
Un exposé incompréhensible. Sauf que visiblement vous avz des comptes à régler avec quelqu'un, mais ceci n'est pas juridique.
Soit un président d'association municipale qui utilise un véhicule de la commune a des fins personnelles ce qui en déjà me parait illégal sachant que ce personnage n'est pas un employé ou un agent de la commune
Plus surprenant, il perçoit des indemnités de déplacement par la dite association mais officiellement "pour l'usage de son véhicule privé"
Tout ceci avec l'accord écrit du maire, mais ce dernier en a t'il le droit sachant que la dite association est subventionnée non seulement par la commune mais également par le département et la région ?
Tout ceci, qu'en terme courant j'appellerai de la magouille, ça s'appelle comment en termes juridiques ?
d'avance merci
Puisqu'on est dans les 'hypothèses", psut-être que la commune donne un subvention en nature sous forme de prêt de ce véhicule !
-- --------------------------------------------------- Andre Georgel
"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever." "Perfection is not when there is nothing to add, but when there is nothing to remove."
(A. de Saint Exupery) ----------------------------------------------------
> Bonjour et bonne année à tous
Soit un président d'association municipale qui utilise un véhicule de la
commune a des fins personnelles ce qui en déjà me parait illégal sachant
que ce personnage n'est pas un employé ou un agent de la commune
Plus surprenant, il perçoit des indemnités de déplacement par la dite
association mais officiellement "pour l'usage de son véhicule privé"
Tout ceci avec l'accord écrit du maire, mais ce dernier en a t'il le
droit sachant que la dite association est subventionnée non seulement
par la commune mais également par le département et la région ?
Tout ceci, qu'en terme courant j'appellerai de la magouille, ça
s'appelle comment en termes juridiques ?
d'avance merci
Puisqu'on est dans les 'hypothèses", psut-être que la commune donne un
subvention en nature sous forme de prêt de ce véhicule !
--
---------------------------------------------------
Andre Georgel
Site : http://www.materiels-trans.fr
"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."
(A. de Saint Exupery)
----------------------------------------------------
Soit un président d'association municipale qui utilise un véhicule de la commune a des fins personnelles ce qui en déjà me parait illégal sachant que ce personnage n'est pas un employé ou un agent de la commune
Plus surprenant, il perçoit des indemnités de déplacement par la dite association mais officiellement "pour l'usage de son véhicule privé"
Tout ceci avec l'accord écrit du maire, mais ce dernier en a t'il le droit sachant que la dite association est subventionnée non seulement par la commune mais également par le département et la région ?
Tout ceci, qu'en terme courant j'appellerai de la magouille, ça s'appelle comment en termes juridiques ?
d'avance merci
Puisqu'on est dans les 'hypothèses", psut-être que la commune donne un subvention en nature sous forme de prêt de ce véhicule !
-- --------------------------------------------------- Andre Georgel
"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever." "Perfection is not when there is nothing to add, but when there is nothing to remove."
(A. de Saint Exupery) ----------------------------------------------------
NoBodyKnows
"AGL" a écrit dans le message de news:
Bonjour et bonne année à tous
Soit un président d'association municipale qui utilise un véhicule de la commune a des fins personnelles ce qui en déjà me parait illégal sachant que ce personnage n'est pas un employé ou un agent de la commune
Plus surprenant, il perçoit des indemnités de déplacement par la dite association mais officiellement "pour l'usage de son véhicule privé"
Tout ceci avec l'accord écrit du maire, mais ce dernier en a t'il le droit sachant que la dite association est subventionnée non seulement par la commune mais également par le département et la région ?
Tout ceci, qu'en terme courant j'appellerai de la magouille, ça s'appelle comment en termes juridiques ?
d'avance merci
Puisqu'on est dans les 'hypothèses", psut-être que la commune donne un subvention en nature sous forme de prêt de ce véhicule !
Ce serait intéressant de connaitre l'objet de l'association. Il y a des associations qui se substituent pour certaines taches aux organismes officiels ou qui ont une certaine "utilité publique".
Ce n'est pas révéler un grand secret que de dire que de nombreux "animateurs" d'associations sont en fait rémunérés par des frais de déplacement, question de charges et de fiscalité.
C'est pas bien, mais c'est malheureusement bien fréquent et budgétairement parlant, souvent, difficilement évitable.
s'il s'agit de l'association des "amis du maire, sa famille et ses passe-droits" c'est autre chose.
"AGL" <email@nospam.com> a écrit dans le message de news:
mn.2bcc7d81c528e8bd.33038@nospam.com...
Bonjour et bonne année à tous
Soit un président d'association municipale qui utilise un véhicule de la
commune a des fins personnelles ce qui en déjà me parait illégal sachant
que ce personnage n'est pas un employé ou un agent de la commune
Plus surprenant, il perçoit des indemnités de déplacement par la dite
association mais officiellement "pour l'usage de son véhicule privé"
Tout ceci avec l'accord écrit du maire, mais ce dernier en a t'il le
droit sachant que la dite association est subventionnée non seulement
par la commune mais également par le département et la région ?
Tout ceci, qu'en terme courant j'appellerai de la magouille, ça
s'appelle comment en termes juridiques ?
d'avance merci
Puisqu'on est dans les 'hypothèses", psut-être que la commune donne un
subvention en nature sous forme de prêt de ce véhicule !
Ce serait intéressant de connaitre l'objet de l'association. Il y a des
associations qui se substituent pour certaines taches aux organismes
officiels ou qui ont une certaine "utilité publique".
Ce n'est pas révéler un grand secret que de dire que de nombreux
"animateurs" d'associations sont en fait rémunérés par des frais de
déplacement, question de charges et de fiscalité.
C'est pas bien, mais c'est malheureusement bien fréquent et budgétairement
parlant, souvent, difficilement évitable.
s'il s'agit de l'association des "amis du maire, sa famille et ses
passe-droits" c'est autre chose.
Soit un président d'association municipale qui utilise un véhicule de la commune a des fins personnelles ce qui en déjà me parait illégal sachant que ce personnage n'est pas un employé ou un agent de la commune
Plus surprenant, il perçoit des indemnités de déplacement par la dite association mais officiellement "pour l'usage de son véhicule privé"
Tout ceci avec l'accord écrit du maire, mais ce dernier en a t'il le droit sachant que la dite association est subventionnée non seulement par la commune mais également par le département et la région ?
Tout ceci, qu'en terme courant j'appellerai de la magouille, ça s'appelle comment en termes juridiques ?
d'avance merci
Puisqu'on est dans les 'hypothèses", psut-être que la commune donne un subvention en nature sous forme de prêt de ce véhicule !
Ce serait intéressant de connaitre l'objet de l'association. Il y a des associations qui se substituent pour certaines taches aux organismes officiels ou qui ont une certaine "utilité publique".
Ce n'est pas révéler un grand secret que de dire que de nombreux "animateurs" d'associations sont en fait rémunérés par des frais de déplacement, question de charges et de fiscalité.
C'est pas bien, mais c'est malheureusement bien fréquent et budgétairement parlant, souvent, difficilement évitable.
s'il s'agit de l'association des "amis du maire, sa famille et ses passe-droits" c'est autre chose.
Goulafra
"NoBodyKnows" wrote in news:4780b21f$0$17396$:
Ce n'est pas révéler un grand secret que de dire que de nombreux "animateurs" d'associations sont en fait rémunérés par des frais de déplacement, question de charges et de fiscalité. C'est pas bien, mais c'est malheureusement bien fréquent et budgétairement parlant, souvent, difficilement évitable. s'il s'agit de l'association des "amis du maire, sa famille et ses passe-droits" c'est autre chose.
Attention : Roselyne veille... ;-)
"NoBodyKnows" <NoBodyKnows@nobody.com> wrote in
news:4780b21f$0$17396$426a74cc@news.free.fr:
Ce n'est pas révéler un grand secret que de dire que de nombreux
"animateurs" d'associations sont en fait rémunérés par des frais de
déplacement, question de charges et de fiscalité.
C'est pas bien, mais c'est malheureusement bien fréquent et
budgétairement parlant, souvent, difficilement évitable.
s'il s'agit de l'association des "amis du maire, sa famille et ses
passe-droits" c'est autre chose.
Ce n'est pas révéler un grand secret que de dire que de nombreux "animateurs" d'associations sont en fait rémunérés par des frais de déplacement, question de charges et de fiscalité. C'est pas bien, mais c'est malheureusement bien fréquent et budgétairement parlant, souvent, difficilement évitable. s'il s'agit de l'association des "amis du maire, sa famille et ses passe-droits" c'est autre chose.