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véhicule d'occaz acheté, 3 semaines apres grosses pannes : vices cachés ?

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Sylvain
bonjour a tous

à la recherche depuis plusieurs mois d'un véhicule d'occasion, mon amie
et moi même faisont l'acquisition le 18 janvier 2004 d'une Golf III GTD
(année 93, 185000km) aupres d'un parc faisant de l'achat/vente/ (le
gérant achete les véhicules pour les revendre lui même)

le véhicule nous plait énormément, mais son prix est nettement au dessus
de ce que nous nous étions fixé... nous convenons avec le vendeur de ne
pas prendre la garantie contractuelle qui était proposé (3 mois) et de
la prendre "dans l'état" (car les seules choses qu'il prévoyait de faire
avant de la revendre était les vérifications de niveau et le cas échéant
vidange/changement de filtres) en échange d'une baisse du prix...

la transaction se réalise tout bien comme il faut et depuis 3 semaines,
mis a part qq petite bricoles (transistor de chauffage, grosse fuite
d'huile...) dont nous étions plus ou moins au courant (ou que nous
aurions vu s'il nous avions regarder plus attentivement la voiture, rien
a redire et tres satisfait de ce véhicule...

samedi soir (soit apres 3 semaines et 800km), nous nous rendons chez des
amis a 40 km de chez nous...
a qq km de l'arrivée, je sens une baisse de puissance du moteur, pensant
en 1er lieu au turbo qui aurait laché, et constate que la Golf est plus
bruyante que d'habitude...

arrivée à 100m de chez les amis, la voiture peine énormément, fume
blanc, est prete a caler et tourne comme on dirait "sur 3 pattes"...
on se gare, le véhicule cale aussitot, pratiquement impossible a la
redémarrer, ou lorsqu'elle y arrive elle "broute" énormément et cale qq
secondes apres...

j'appelle un ami mécanicien dans un garage qui est sur place pour venir
voir vite fait les raisons, et les 1ers diagnostic sont (il etait 21h
donc pas spécialement facile de bien voir dans le noir lol) :
* une bièle de couler
* la vis du villebrequin qui n'aurait pas été changée et qui aurait
foutu le merdier
bref une grosse panne avec le moteur hs, le véhicule est inutilisable et
ne démarre pas du tout et a la vue de la tete de notre ami on sent que
ça n'a pas l'air terrible et nous confirme comme quoi la, ça risque de
couter assez cher...

je voulais donc savoir si nous pouvions nous retourner contre la
personne où nous l'avions acheté et si cela rentrait dans le cadre d'une
garantie de vis cachés ? (que ce soit l'un des 2 diagnostic ou tout
autre chose)

si oui quelles sont les démarches principales a mettre en place ?
- tel au vendeur pour lui signaler ? suivi éventuellement d'un AR ?
- contacter notre assurance pour voir cela avec eux ?
- le véhicule stationne actuellement dans une rue, que dois en faire ?
le ramener chez nous ? le rapatrier dans une concession VW ? un autre
garage ?
- dois faire venir un expert indépendant immédiatement ?
- si le service juridique de mon assurance me propose un expert dois-je
lui faire "confiance" ou vaut-il mieux que je fasse appel a un second
expert ? (bah etant donné que si je fais jouer la garantie de vices
cachés ça risque d'etre une gue-guerre d'assurance je m epose la
question quand meme)

bref je ne sais pas trop par ou commencer et que faire réellement, si
les éventuels services juridique de l'assurance peut etre 100% fiable ou
quoi que ce soit...

merci par avance de vos réponses et @ tres bientot !

amicalement

Sylvain.

5 réponses

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atol.p
Pourquoi ne demandes tu pas le remboursement d'une voiture neuve à ton
vendeur? Il me semble que le terme "dans l'état" est assez explicite...


"Sylvain" a écrit dans le message de news:
421934c7$0$6581$
bonjour a tous

à la recherche depuis plusieurs mois d'un véhicule d'occasion, mon amie et
moi même faisont l'acquisition le 18 janvier 2004 d'une Golf III GTD
(année 93, 185000km) aupres d'un parc faisant de l'achat/vente/ (le gérant
achete les véhicules pour les revendre lui même)

le véhicule nous plait énormément, mais son prix est nettement au dessus
de ce que nous nous étions fixé... nous convenons avec le vendeur de ne
pas prendre la garantie contractuelle qui était proposé (3 mois) et de la
prendre "dans l'état" (car les seules choses qu'il prévoyait de faire
avant de la revendre était les vérifications de niveau et le cas échéant
vidange/changement de filtres) en échange d'une baisse du prix...

la transaction se réalise tout bien comme il faut et depuis 3 semaines,
mis a part qq petite bricoles (transistor de chauffage, grosse fuite
d'huile...) dont nous étions plus ou moins au courant (ou que nous aurions
vu s'il nous avions regarder plus attentivement la voiture, rien a redire
et tres satisfait de ce véhicule...

samedi soir (soit apres 3 semaines et 800km), nous nous rendons chez des
amis a 40 km de chez nous...
a qq km de l'arrivée, je sens une baisse de puissance du moteur, pensant
en 1er lieu au turbo qui aurait laché, et constate que la Golf est plus
bruyante que d'habitude...

arrivée à 100m de chez les amis, la voiture peine énormément, fume blanc,
est prete a caler et tourne comme on dirait "sur 3 pattes"...
on se gare, le véhicule cale aussitot, pratiquement impossible a la
redémarrer, ou lorsqu'elle y arrive elle "broute" énormément et cale qq
secondes apres...

j'appelle un ami mécanicien dans un garage qui est sur place pour venir
voir vite fait les raisons, et les 1ers diagnostic sont (il etait 21h donc
pas spécialement facile de bien voir dans le noir lol) :
* une bièle de couler
* la vis du villebrequin qui n'aurait pas été changée et qui aurait foutu
le merdier
bref une grosse panne avec le moteur hs, le véhicule est inutilisable et
ne démarre pas du tout et a la vue de la tete de notre ami on sent que ça
n'a pas l'air terrible et nous confirme comme quoi la, ça risque de couter
assez cher...

je voulais donc savoir si nous pouvions nous retourner contre la personne
où nous l'avions acheté et si cela rentrait dans le cadre d'une garantie
de vis cachés ? (que ce soit l'un des 2 diagnostic ou tout autre chose)

si oui quelles sont les démarches principales a mettre en place ?
- tel au vendeur pour lui signaler ? suivi éventuellement d'un AR ?
- contacter notre assurance pour voir cela avec eux ?
- le véhicule stationne actuellement dans une rue, que dois en faire ? le
ramener chez nous ? le rapatrier dans une concession VW ? un autre garage
?
- dois faire venir un expert indépendant immédiatement ?
- si le service juridique de mon assurance me propose un expert dois-je
lui faire "confiance" ou vaut-il mieux que je fasse appel a un second
expert ? (bah etant donné que si je fais jouer la garantie de vices cachés
ça risque d'etre une gue-guerre d'assurance je m epose la question quand
meme)

bref je ne sais pas trop par ou commencer et que faire réellement, si les
éventuels services juridique de l'assurance peut etre 100% fiable ou quoi
que ce soit...

merci par avance de vos réponses et @ tres bientot !

amicalement

Sylvain.



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Sylvain
bah non justement le terme "dans l'état" n'est pas explicite !

dans l'état s'applique à la garantie contractuelle (ou commerciale),
mais si je ne me trompe, il existe la garantie "légale" qui stipule que
« le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la
chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine" et
de plus il semblerait également que des mentions telles que "véhicule en
l’état" ou "non garanti" n’ont aucune valeur légale....


atol.p a écrit :
Pourquoi ne demandes tu pas le remboursement d'une voiture neuve à ton
vendeur? Il me semble que le terme "dans l'état" est assez explicite...


"Sylvain" a écrit dans le message de news:
421934c7$0$6581$

bonjour a tous

à la recherche depuis plusieurs mois d'un véhicule d'occasion, mon amie et
moi même faisont l'acquisition le 18 janvier 2004 d'une Golf III GTD
(année 93, 185000km) aupres d'un parc faisant de l'achat/vente/ (le gérant
achete les véhicules pour les revendre lui même)

le véhicule nous plait énormément, mais son prix est nettement au dessus
de ce que nous nous étions fixé... nous convenons avec le vendeur de ne
pas prendre la garantie contractuelle qui était proposé (3 mois) et de la
prendre "dans l'état" (car les seules choses qu'il prévoyait de faire
avant de la revendre était les vérifications de niveau et le cas échéant
vidange/changement de filtres) en échange d'une baisse du prix...

la transaction se réalise tout bien comme il faut et depuis 3 semaines,
mis a part qq petite bricoles (transistor de chauffage, grosse fuite
d'huile...) dont nous étions plus ou moins au courant (ou que nous aurions
vu s'il nous avions regarder plus attentivement la voiture, rien a redire
et tres satisfait de ce véhicule...

samedi soir (soit apres 3 semaines et 800km), nous nous rendons chez des
amis a 40 km de chez nous...
a qq km de l'arrivée, je sens une baisse de puissance du moteur, pensant
en 1er lieu au turbo qui aurait laché, et constate que la Golf est plus
bruyante que d'habitude...

arrivée à 100m de chez les amis, la voiture peine énormément, fume blanc,
est prete a caler et tourne comme on dirait "sur 3 pattes"...
on se gare, le véhicule cale aussitot, pratiquement impossible a la
redémarrer, ou lorsqu'elle y arrive elle "broute" énormément et cale qq
secondes apres...

j'appelle un ami mécanicien dans un garage qui est sur place pour venir
voir vite fait les raisons, et les 1ers diagnostic sont (il etait 21h donc
pas spécialement facile de bien voir dans le noir lol) :
* une bièle de couler
* la vis du villebrequin qui n'aurait pas été changée et qui aurait foutu
le merdier
bref une grosse panne avec le moteur hs, le véhicule est inutilisable et
ne démarre pas du tout et a la vue de la tete de notre ami on sent que ça
n'a pas l'air terrible et nous confirme comme quoi la, ça risque de couter
assez cher...

je voulais donc savoir si nous pouvions nous retourner contre la personne
où nous l'avions acheté et si cela rentrait dans le cadre d'une garantie
de vis cachés ? (que ce soit l'un des 2 diagnostic ou tout autre chose)

si oui quelles sont les démarches principales a mettre en place ?
- tel au vendeur pour lui signaler ? suivi éventuellement d'un AR ?
- contacter notre assurance pour voir cela avec eux ?
- le véhicule stationne actuellement dans une rue, que dois en faire ? le
ramener chez nous ? le rapatrier dans une concession VW ? un autre garage
?
- dois faire venir un expert indépendant immédiatement ?
- si le service juridique de mon assurance me propose un expert dois-je
lui faire "confiance" ou vaut-il mieux que je fasse appel a un second
expert ? (bah etant donné que si je fais jouer la garantie de vices cachés
ça risque d'etre une gue-guerre d'assurance je m epose la question quand
meme)

bref je ne sais pas trop par ou commencer et que faire réellement, si les
éventuels services juridique de l'assurance peut etre 100% fiable ou quoi
que ce soit...

merci par avance de vos réponses et @ tres bientot !

amicalement

Sylvain.








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svbeev
"atol.p" a écrit dans le message de news:
421a43d4$0$810$
Pourquoi ne demandes tu pas le remboursement d'une voiture neuve à ton
vendeur? Il me semble que le terme "dans l'état" est assez explicite...




A ceci prêt que d'une part la mention "en l'état" n'a jamais fait obstacle à
la mise en oeuvre de la garantie légale des vice cachés et que part
ailleurs, même en présence d'une clause plus précise d'exclusion de la
garantie des vices cachés, celle-ci serait réputé non écrite puisque le
vendeur est un professionnel qui, en cette qualité, est réputé connaître les
défauts, même chachés, de la chose qu'il vend.
Avatar
Eric Rossé
Le Tue, 22 Feb 2005 10:40:14 +0100, svbeev écrivait:

A ceci prêt que d'une part la mention "en l'état" n'a jamais fait obstacle à
la mise en oeuvre de la garantie légale des vice cachés et que part
ailleurs, même en présence d'une clause plus précise d'exclusion de la
garantie des vices cachés, celle-ci serait réputé non écrite puisque le
vendeur est un professionnel qui, en cette qualité, est réputé connaître les
défauts, même cachés, de la chose qu'il vend.



Fin de l'article 1643 du code civil:
"... à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune
garantie."

A noter également que la garantie des vices cachés n'est pas lié à la qualité
professionnelle ou non du vendeur.
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svbeev
"Eric Rossé" a écrit dans le message de news:

Le Tue, 22 Feb 2005 10:40:14 +0100, svbeev écrivait:

A ceci prêt que d'une part la mention "en l'état" n'a jamais fait obstacle
à
la mise en oeuvre de la garantie légale des vice cachés et que part
ailleurs, même en présence d'une clause plus précise d'exclusion de la
garantie des vices cachés, celle-ci serait réputé non écrite puisque le
vendeur est un professionnel qui, en cette qualité, est réputé connaître
les
défauts, même cachés, de la chose qu'il vend.



Fin de l'article 1643 du code civil:
"... à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à
aucune
garantie."



Non justement. C'était bien là l'objet de mon message.

Vous semblez ignorer la jurisprudence en la matière qui est pourtant très
abondante.

Le vendeur professionnel ne peut pas se prévaloir de la clause prévue par
l'article 1643.

Tenu de connaître les vices de la chose vendue, le vendeur professionnel ne
peut donc se prévaloir d'une stipulation excluant à l'avance sa garantie
pour vice caché : Civ 3ème, 3 jan 1984 : Bull Civ.III n° 4, Com 17 décembre
1973 : Bull Civ IV n° 367

A noter également que la garantie des vices cachés n'est pas lié à la
qualité
professionnelle ou non du vendeur.



Certes, mais il est important de savoir que le vendeur professionnel ne peut
pas s'en exonérer contrairement au particulier (Cf les actes de vente
d'immeuble qui prévoient de façon systématique ce type de clause.)