Bonsoir,
Je me fais vieux, et envisage de vendre la moitié de mon jardin
que je ne peux plus entretenir.
La maison est contruite à une extrémité.
Quelles sont les démarches légales ?
Merci
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ßruno91 avait écrit le 06/02/2011 :
Bonsoir, Je me fais vieux, et envisage de vendre la moitié de mon jardin que je ne peux plus entretenir. La maison est contruite à une extrémité. Quelles sont les démarches légales ? Merci
S'adresser à un géomètre qui en a l'habitude, car vous ne pourrez pas échapper à son intervention. Il saura si la division est possible compte tenu des impératifs liés à la commune (POS ou PLU, COS...).
ßruno91 avait écrit le 06/02/2011 :
Bonsoir,
Je me fais vieux, et envisage de vendre la moitié de mon jardin
que je ne peux plus entretenir.
La maison est contruite à une extrémité.
Quelles sont les démarches légales ?
Merci
S'adresser à un géomètre qui en a l'habitude, car vous ne pourrez pas
échapper à son intervention.
Il saura si la division est possible compte tenu des impératifs liés à
la commune (POS ou PLU, COS...).
Bonsoir, Je me fais vieux, et envisage de vendre la moitié de mon jardin que je ne peux plus entretenir. La maison est contruite à une extrémité. Quelles sont les démarches légales ? Merci
S'adresser à un géomètre qui en a l'habitude, car vous ne pourrez pas échapper à son intervention. Il saura si la division est possible compte tenu des impératifs liés à la commune (POS ou PLU, COS...).
