Vendre un CMS après avoir enlevé les copyright.

Le
Martin68
C'est possible:

http://tinyurl.com/2yosqd
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Albert ARIBAUD
Le #14390101
Le Sun, 16 Sep 2007 17:03:01 +0200, Martin68 a écrit:

C'est possible:

http://tinyurl.com/2yosqd



Si le but est un lavage de linge, ce n'est peut-être pas le groupe idoine
(quoique, diront certains).

Si le point est uniquement de droit relatif à Internet, tout ce qu'il y a
à répondre est : enlever les mentions de copyright d'un logiciel est puni
par le CPI, comme toute attribution mensongère de paternité, mais c'est
sans rapport avec Internet en soi.

Amicalement,
--
Albert.
Martin68
Le #14390081
Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante:

http://tinyurl.com/2yosqd





c'est sans rapport avec Internet en soi.



Un peu quand même.

Et puis, mis à part le plagiaire lui même, je ne vois pas en quoi le
fait de diffuser cette info pourrait gêner quelqu'un.
Martin68
Le #14390091
Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante:

http://tinyurl.com/2yosqd





c'est sans rapport avec Internet en soi.



Un peu quand même.

Et puis, mis à part le plagiaire lui même, je ne vois pas en quoi le
fait de diffuser cette info pourrait gêner quelqu'un.
Xavier Roche
Le #14390061
Albert ARIBAUD a écrit :
Si le point est uniquement de droit relatif à Internet, tout ce qu'il y a
à répondre est : enlever les mentions de copyright d'un logiciel est puni
par le CPI



C'est spécifique à la France, non ? C'est parfois difficile à défendre
en dehors de la France (ie. aux US)

Et il y a des cas limites - par exemple le cas d'un logiciel sous GPL
(license publique GNU), dont les mentions du nom original _et_ des
auteurs originaux ont été retirés, mais qui reste "à peu près" sous GPL.

C'est une "arnaque" typique sur ebay: un logiciel GPL connu est
"rebrandé" et vendu avec un minimum d'infos, l'origine (auteurs, etc.)
effacée, même si la license est gardée (elle sera présente dans la
version vendue), et l'aspect GPL est évoqué en parlant de "droits de
redistribution inclus".

Bref on surfe sur la ligne jaune, et cela permet de couillonner quelques
pigeons en leur revendant un OpenOffice ou GIMP rebrandés pour 50 dollars.
Xavier Roche
Le #14390071
Albert ARIBAUD a écrit :
Si le point est uniquement de droit relatif à Internet, tout ce qu'il y a
à répondre est : enlever les mentions de copyright d'un logiciel est puni
par le CPI



C'est spécifique à la France, non ? C'est parfois difficile à défendre
en dehors de la France (ie. aux US)

Et il y a des cas limites - par exemple le cas d'un logiciel sous GPL
(license publique GNU), dont les mentions du nom original _et_ des
auteurs originaux ont été retirés, mais qui reste "à peu près" sous GPL.

C'est une "arnaque" typique sur ebay: un logiciel GPL connu est
"rebrandé" et vendu avec un minimum d'infos, l'origine (auteurs, etc.)
effacée, même si la license est gardée (elle sera présente dans la
version vendue), et l'aspect GPL est évoqué en parlant de "droits de
redistribution inclus".

Bref on surfe sur la ligne jaune, et cela permet de couillonner quelques
pigeons en leur revendant un OpenOffice ou GIMP rebrandés pour 50 dollars.
Albert ARIBAUD
Le #14390041
Le Sun, 16 Sep 2007 17:26:36 +0200, Xavier Roche a écrit:

Albert ARIBAUD a écrit :
Si le point est uniquement de droit relatif à Internet, tout ce qu'il y
a à répondre est : enlever les mentions de copyright d'un logiciel est
puni par le CPI



C'est spécifique à la France, non ? C'est parfois difficile à défendre
en dehors de la France (ie. aux US)



Je ne sais pas si c'est spécifique à la France, mais il me semble que la
paternité d'une oeuvre n'est pas transmissible même aux USA.

Et il y a des cas limites - par exemple le cas d'un logiciel sous GPL
(license publique GNU), dont les mentions du nom original _et_ des
auteurs originaux ont été retirés, mais qui reste "à peu près" sous GPL.



Le fait que le logiciel soit distribué sous GPL influe sur les droits des
récipiendaires, mais cela n'influe pas sur la parternité du logiciel,
qu'on n'est jamais en droit de modifier, quelle que soit la licence.

C'est une "arnaque" typique sur ebay: un logiciel GPL connu est
"rebrandé" et vendu avec un minimum d'infos, l'origine (auteurs, etc.)
effacée, même si la license est gardée (elle sera présente dans la
version vendue), et l'aspect GPL est évoqué en parlant de "droits de
redistribution inclus".



Cela n'en fait pas une pratique licite. :)

Bref on surfe sur la ligne jaune, et cela permet de couillonner quelques
pigeons en leur revendant un OpenOffice ou GIMP rebrandés pour 50
dollars.



Je pense que la ligne jaune est franchie allègrement -- mais comme je
l'ai dit, la question de la paternité du logiciel n'est pas
spécifiquement liée à Internet et me semblerait plus à sa place sur fmd.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #14390051
Le Sun, 16 Sep 2007 17:26:36 +0200, Xavier Roche a écrit:

Albert ARIBAUD a écrit :
Si le point est uniquement de droit relatif à Internet, tout ce qu'il y
a à répondre est : enlever les mentions de copyright d'un logiciel est
puni par le CPI



C'est spécifique à la France, non ? C'est parfois difficile à défendre
en dehors de la France (ie. aux US)



Je ne sais pas si c'est spécifique à la France, mais il me semble que la
paternité d'une oeuvre n'est pas transmissible même aux USA.

Et il y a des cas limites - par exemple le cas d'un logiciel sous GPL
(license publique GNU), dont les mentions du nom original _et_ des
auteurs originaux ont été retirés, mais qui reste "à peu près" sous GPL.



Le fait que le logiciel soit distribué sous GPL influe sur les droits des
récipiendaires, mais cela n'influe pas sur la parternité du logiciel,
qu'on n'est jamais en droit de modifier, quelle que soit la licence.

C'est une "arnaque" typique sur ebay: un logiciel GPL connu est
"rebrandé" et vendu avec un minimum d'infos, l'origine (auteurs, etc.)
effacée, même si la license est gardée (elle sera présente dans la
version vendue), et l'aspect GPL est évoqué en parlant de "droits de
redistribution inclus".



Cela n'en fait pas une pratique licite. :)

Bref on surfe sur la ligne jaune, et cela permet de couillonner quelques
pigeons en leur revendant un OpenOffice ou GIMP rebrandés pour 50
dollars.



Je pense que la ligne jaune est franchie allègrement -- mais comme je
l'ai dit, la question de la paternité du logiciel n'est pas
spécifiquement liée à Internet et me semblerait plus à sa place sur fmd.

Amicalement,
--
Albert.
heulman
Le #14390021
"Martin68" 46ed4555$0$31757$
C'est possible:

http://tinyurl.com/2yosqd



Salut
j'ai regardé vite fait et je ne vois pas trop le problème.

- Graphisme = Pompé de NPDS
=> à part le favicon, il n'y a aucune ressemblance. Peut-être d'une ancienne
version de NPDS ?

- partie CMS = GuppY (freeguppy.org) sans copyright
=> quels copyright ? Il faudrait voir le code source car les copyright
visibles peuvent tout à fait être retirés. Si ce n'est pas très "moral", les
licences libres l'autorise parfaitement et c'est très courant.

Quand je lis les commentaires sur les différents sites, j'ai plus
l'impression d'un règlement de compte.

Tu pourrais développer ce qu'il lui est reproché exactement ?

heulman
heulman
Le #14390031
"Martin68" 46ed4555$0$31757$
C'est possible:

http://tinyurl.com/2yosqd



Salut
j'ai regardé vite fait et je ne vois pas trop le problème.

- Graphisme = Pompé de NPDS
=> à part le favicon, il n'y a aucune ressemblance. Peut-être d'une ancienne
version de NPDS ?

- partie CMS = GuppY (freeguppy.org) sans copyright
=> quels copyright ? Il faudrait voir le code source car les copyright
visibles peuvent tout à fait être retirés. Si ce n'est pas très "moral", les
licences libres l'autorise parfaitement et c'est très courant.

Quand je lis les commentaires sur les différents sites, j'ai plus
l'impression d'un règlement de compte.

Tu pourrais développer ce qu'il lui est reproché exactement ?

heulman
Albert ARIBAUD
Le #14370921
Le Mon, 17 Sep 2007 10:31:34 +0200, heulman a écrit:

- partie CMS = GuppY (freeguppy.org) sans copyright => quels copyright ?



_Les_ copyrights, c'est-à-dire les mentions des noms des auteurs,
titulaires du droit moral au titre du Code de la Propriété Intellectuelle
français (s'ils font partie d'un pays ayant adhéré à la Convention de
Berne)

Il faudrait voir le code source car les copyright visibles peuvent tout
à fait être retirés.



Non, iols ne le peuvent pas. Le Code de la Propriété Intellectuelle
l'interdit, et une jurisprudence au moins (en matière de crédits
photographiques, donc à prendre certes avec ... prudence, mais
significative) confirme ce principe.

Si ce n'est pas très "moral", les licences libres l'autorise
parfaitement et c'est très courant.



Les licences n'ont pas pouvoir d'autoriser ce que la loi interdit. Si (je
dis bien : si) les mention des auteurs ont été retirées, c'est un
manquement à la loi.

Quand je lis les commentaires sur les différents sites, j'ai plus
l'impression d'un règlement de compte.



C'est une inquiétude que je partage, mais cela n'implique pas que tous
les arguments émis dans ce réglement de compte soient invalides.

Amicalement,
--
Albert.
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