vendre et être en régles ?

Le
Philippe
Bonjour,

J'ai crée des fichiers numériques, je veux les vendre !
Pour respecter la loi ( française ) il suffit que le revenue tiré soit
déclaré sur ma feuille d'impôts sur le revenu ou je dois encore faire
autre chose ?

Merci pour toutes info !


Ptilou
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pif34
Le #24071591
Ca ne suffit pas, il faut avoir un statut. Pour ce genre de choses il y
a des statuts d'entrepreneuriat qui sont simples dans une limite de CA
dans mes souvenirs. Dans ces statuts, la possibilité de vendre est
simple, on paye un % fixe (environ 20% de mémoire) qui remplace charges,
TVA, etc.

http://www.lautoentrepreneur.fr/


Le 14/12/2011 14:12, Philippe a écrit :
Bonjour,

J'ai crée des fichiers numériques, je veux les vendre !
Pour respecter la loi ( française ) il suffit que le revenue tiré soit
déclaré sur ma feuille d'impôts sur le revenu ou je dois encore faire
autre chose ?

Merci pour toutes info !


Ptilou
Philippe
Le #24073591
Bonjour,

Je ne me rappel plus de la règle, mais quand on travail comme
salarier, y avait pas quelque chose que l'on a le droit de décompté
dans le total des charges social ?
( c'est pas, il faut atteindre le plafond de la sécu ? )
Sinon pour le CA, qui va chercher dans les 500 euros, je me demande si
dans ces conditions, il ne vaut pas mieux ne rien faire ?

Merci

Ptilou

On 15 déc, 08:25, pif34
Ca ne suffit pas, il faut avoir un statut. Pour ce genre de choses il y
a des statuts d'entrepreneuriat qui sont simples dans une limite de CA
dans mes souvenirs. Dans ces statuts, la possibilité de vendre est
simple, on paye un % fixe (environ 20% de mémoire) qui remplace charges ,
TVA, etc.

http://www.lautoentrepreneur.fr/

Le 14/12/2011 14:12, Philippe a écrit :

> Bonjour,

> J'ai crée des fichiers numériques, je veux les vendre !
> Pour respecter la loi ( française ) il suffit que le revenue tiré s oit
> déclaré sur ma feuille d'impôts sur le revenu ou je dois encore f aire
> autre chose ?

> Merci pour toutes info !

> Ptilou
pif34
Le #24073671
Le 15/12/2011 16:17, Philippe a écrit :
Bonjour,

Je ne me rappel plus de la règle, mais quand on travail comme
salarier, y avait pas quelque chose que l'on a le droit de décompté
dans le total des charges social ?
( c'est pas, il faut atteindre le plafond de la sécu ? )
Sinon pour le CA, qui va chercher dans les 500 euros, je me demande si
dans ces conditions, il ne vaut pas mieux ne rien faire ?

Merci



CES ou Autoentrepreneur... on peut difficilement faire plus simple. A
vous de voir si vous souhaitez exercer une activité complémentaire
légalement.
Deltaplan
Le #24073711
On 15/12/2011 08:25, pif34 wrote:
Ca ne suffit pas, il faut avoir un statut. Pour ce genre de choses il y
a des statuts d'entrepreneuriat qui sont simples dans une limite de CA
dans mes souvenirs. Dans ces statuts, la possibilité de vendre est
simple, on paye un % fixe (environ 20% de mémoire) qui remplace charges,
TVA, etc.



Pas forcément le plus adapté si ces fichiers numériques relèvent du
droit d'auteur...

A voir éventuellement avec la maison des artistes.
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Anonyme