Vendre sur les marché

Le
hellmer
Bonjour
Un particulier a je pense le droit de vendre sa production de fruits et
legumes (par exemple) sur le marché local.

Mais a t-il le droit d'acheter des produit pour en assurer la vente ?
Je supose que non, la tolerance est de zero ?
Le cas est-il le meme dans un vide grenier ? et comment distinguer le pro du
particulier ?
Merci
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Trier par : date / pertinence
Max
Le #16021151
"hellmer" news:482b1014$0$18023$
Bonjour
Un particulier a je pense le droit de vendre sa production de fruits


et
legumes (par exemple) sur le marché local.

Mais a t-il le droit d'acheter des produit pour en assurer la vente ?



Bien sûr. Il lui suffit de s'inscrire à la chambre de commerce ou des
métiers, de cotiser à l'URSSAF, la TVA, la caisse retraite, l'assurance
maladie, la taxe d'apprentissage, la taxe professionnelle, l'assurance
chef d'entreprise, et tuti quanti.

Je supose que non, la tolerance est de zero ?
Le cas est-il le meme dans un vide grenier ? et comment distinguer le


pro du
particulier ?
Merci



Sur le marché du chef-lieu de canton, c'est le plus souvent le garde
champêtre qui vient encaisser les droits et relever les compteurs...
Max.
--
Ne pas oublier de jeter l'as pour correspondre
Broc_Ex_Co
Le #16021111
Max a écrit :
"hellmer" news:482b1014$0$18023$
Bonjour
Un particulier a je pense le droit de vendre sa production de fruits


et
legumes (par exemple) sur le marché local.

Mais a t-il le droit d'acheter des produit pour en assurer la vente ?



Bien sûr. Il lui suffit de s'inscrire à la chambre de commerce ou des
métiers, de cotiser à l'URSSAF, la TVA, la caisse retraite, l'assurance
maladie, la taxe d'apprentissage, la taxe professionnelle, l'assurance
chef d'entreprise, et tuti quanti.



plus exactement, il doit s'inscrire à la chambre d'agriculture, qui
informe les autres organismes, dont la Msa (l'urssaf des agriculteurs).
Max
Le #16021061
"Broc_Ex_Co" news:482b1aab$0$22226$
Max a écrit :
> "hellmer" > news:482b1014$0$18023$
>> Bonjour
>> Un particulier a je pense le droit de vendre sa production de


fruits
> et
>> legumes (par exemple) sur le marché local.
>>
>> Mais a t-il le droit d'acheter des produit pour en assurer la vente


?
>
> Bien sûr. Il lui suffit de s'inscrire à la chambre de commerce ou


des
> métiers, de cotiser à l'URSSAF, la TVA, la caisse retraite,


l'assurance
> maladie, la taxe d'apprentissage, la taxe professionnelle,


l'assurance
> chef d'entreprise, et tuti quanti.

plus exactement, il doit s'inscrire à la chambre d'agriculture, qui
informe les autres organismes, dont la Msa (l'urssaf des


agriculteurs).

Exact, pardon !
Max.
--
Ne pas oublier de jeter l'as pour correspondre
Sylvain
Le #16020991
Broc_Ex_Co wrote:
Max a écrit :
"hellmer" news:482b1014$0$18023$
Bonjour
Un particulier a je pense le droit de vendre sa production de
fruits et legumes (par exemple) sur le marché local.

Mais a t-il le droit d'acheter des produit pour en assurer la vente
?



Bien sûr. Il lui suffit de s'inscrire à la chambre de commerce ou des
métiers, de cotiser à l'URSSAF, la TVA, la caisse retraite,
l'assurance maladie, la taxe d'apprentissage, la taxe
professionnelle, l'assurance chef d'entreprise, et tuti quanti.



plus exactement, il doit s'inscrire à la chambre d'agriculture, qui
informe les autres organismes, dont la Msa (l'urssaf des
agriculteurs).



Il n'y a pas d'incription à la chambre d'agriculture pour les agriculteurs,
comme pour les autres professions à la chambre des métiers ou à la chambre
de commerce et de l'industrie.

C'est à la MSA et aux impôts qu'il faut se déclarer.

(Il me semble que c'est la MSA qui déclare l'agriculteur aux impôts, aprés
avoir donné son accord)

Cependant la MSA, impose pour avoir le droit de se déclare, une surface
minimale d'installation (SMI) ou un chiffre d'affaire minimal avec des
éléments de preuve que ce CA sera bien atteint.

--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
Goulafra
Le #16020781
"hellmer" news:482b1014$0$18023$:

Bonjour



bonjour

Un particulier a je pense le droit de vendre sa production de fruits
et legumes (par exemple) sur le marché local.



ben non (voir les réponses précédentes)

Mais a t-il le droit d'acheter des produit pour en assurer la vente ?



pas en tant que "particulier"

Je supose que non, la tolerance est de zero ?



oui

Le cas est-il le meme dans un vide grenier ?



dans un vide-grenier (vente au déballage), seuls les professionnels ont le
droit d'acheter pour revendre
circulaire du 13 avril 2006 :
- Un particulier ne peut vendre que des objets personnels et usagés,
- Un particulier ne peut participer à plus de deux ventes par an,
- Un particulier ne peut pas participer à des ventes au déballage qui se
situent en dehors de la commune, de l’intercommunalité, de l’arrondissement
départemental ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans
l’arrondissement municipal où il a son domicile ou sa résidence secondaire.
(attention, l'application stricte des termes de cette circulaire est
contestable, mais à défaut de mieux, c'est ce qu'on retient)

et comment distinguer le pro du particulier ?



par son immatriculation
Dupuis
Le #16020751
Goulafra wrote:
dans un vide-grenier (vente au déballage), seuls les professionnels ont le
droit d'acheter pour revendre
circulaire du 13 avril 2006 :
- Un particulier ne peut vendre que des objets personnels et usagés,
- Un particulier ne peut participer à plus de deux ventes par an,
- Un particulier ne peut pas participer à des ventes au déballage qui se
situent en dehors de la commune, de l’intercommunalité, de l’arrondissement
départemental ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans
l’arrondissement municipal où il a son domicile ou sa résidence secondaire.
(attention, l'application stricte des termes de cette circulaire est
contestable, mais à défaut de mieux, c'est ce qu'on retient)



cette circulaire ne fait que citer l'article L310-2 du Code du commerce,
Goulafra
Le #16020701
Dupuis news:482bfb59$0$30630$:

cette circulaire ne fait que citer l'article L310-2 du Code du
commerce,



non, évidemment
il suffit de la lire pour le constater
Dupuis
Le #16020661
Goulafra wrote:
Dupuis news:482bfb59$0$30630$:


cette circulaire ne fait que citer l'article L310-2 du Code du
commerce,




non, évidemment
il suffit de la lire pour le constater



Je parlais de l'extrait que tu as posté.
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Anonyme