Vendre une voiture avec contre-visite à faire

Le
Corinne
Bonjour

Désolée de poser une question aussi basique ici mais je ne trouve absolument
pas de réponse claire sur le net. Et téléphoner à la préfecture est inutile,
on n'obtient plus que de la boîte vocale.

Donc : une voiture qui a eu un CT avec obligation de contre-visite peut-elle
oui ou non être vendue à un acheteur qui la prendrait en connaissance de
cause et qui ferait les réparations à ses frais ? Et qui repasserait bien
entendu la contre-visite.

Merci
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 4
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Moisse
Le #15763691
D'une plume alerte, dans le message
45fed427$0$29889$,
Corinne
Bonjour

Désolée de poser une question aussi basique ici mais je ne trouve
absolument pas de réponse claire sur le net. Et téléphoner à la
préfecture est inutile, on n'obtient plus que de la boîte vocale.

Donc : une voiture qui a eu un CT avec obligation de contre-visite
peut-elle oui ou non être vendue à un acheteur qui la prendrait en
connaissance de cause et qui ferait les réparations à ses frais ? Et
qui repasserait bien entendu la contre-visite.

Merci



Oui si le CT indiquant la contre-visite n'a pas plus de 2 mois.
==/
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml#titreN10062
si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant
de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été
prescrite,

==/
A+

--
Dupuis
Le #15763561
Corinne wrote:
Bonjour

Désolée de poser une question aussi basique ici mais je ne trouve absolument
pas de réponse claire sur le net. Et téléphoner à la préfecture est inutile,
on n'obtient plus que de la boîte vocale.

Donc : une voiture qui a eu un CT avec obligation de contre-visite peut-elle
oui ou non être vendue à un acheteur qui la prendrait en connaissance de
cause et qui ferait les réparations à ses frais ? Et qui repasserait bien
entendu la contre-visite.



Le controle technique n'est nécessaire que pour obtenir la nouvelle
carte grise, pas pour la vente du véhicule.
Roll
Le #15763551
Le Mon, 19 Mar 2007 21:16:53 +0100, Dupuis a écrit :

Corinne wrote:
Bonjour

Désolée de poser une question aussi basique ici mais je ne trouve absolument
pas de réponse claire sur le net. Et téléphoner à la préfecture est inutile,
on n'obtient plus que de la boîte vocale.

Donc : une voiture qui a eu un CT avec obligation de contre-visite peut-elle
oui ou non être vendue à un acheteur qui la prendrait en connaissance de
cause et qui ferait les réparations à ses frais ? Et qui repasserait bien
entendu la contre-visite.



Le controle technique n'est nécessaire que pour obtenir la nouvelle
carte grise, pas pour la vente du véhicule.



Il est obligatoire lors de la vente d'un véhicule à un particulier, doit
dater de moins de 6 mois sauf en cas de contre-visite ou le délai est de 2
mois

Roll
Steph
Le #15763431
Roll a écrit :

Il est obligatoire lors de la vente d'un véhicule à un particulier, doit
dater de moins de 6 mois sauf en cas de contre-visite ou le délai est de 2
mois



NON
Yannick F.
Le #15762831
Steph a écrit :
Roll a écrit :

Il est obligatoire lors de la vente d'un véhicule à un particulier, doit
dater de moins de 6 mois sauf en cas de contre-visite ou le délai est
de 2
mois



NON


Ben si, le CT est obligatoire.... par contre, il n'est pas nécessaire
d'avoir un CT OK !

Comme ça, ça met tout le monde d'accord.


--
Yannick F.
enlever toto_ pour me répondre....
Dupuis
Le #15762321
Yannick F. wrote:
Steph a écrit :

Roll a écrit :

Il est obligatoire lors de la vente d'un véhicule à un particulier, doit
dater de moins de 6 mois sauf en cas de contre-visite ou le délai est
de 2
mois




NON



Ben si, le CT est obligatoire.... par contre, il n'est pas nécessaire
d'avoir un CT OK !



Sources ?
Steph
Le #15762301
Dupuis a écrit :
Yannick F. wrote:
Steph a écrit :

Roll a écrit :

Il est obligatoire lors de la vente d'un véhicule à un particulier,
doit
dater de moins de 6 mois sauf en cas de contre-visite ou le délai
est de 2
mois




NON








Ben si, le CT est obligatoire.... par contre, il n'est pas nécessaire
d'avoir un CT OK !





On récapitule :

1. Il faut un CT pour avoir la carte grise.
2. Ce CT n'a pas besoin d'être OK.
3. L'acheteur peut acheter le véhicule sans CT, à sa charge de le faire
faire pour avoir une CG.


Je n'ai pas les texte sous la main mais j'ai vendu 2 véhicules sans C.T
et c'est l'acheteur qui s'est débrouillé pour les faire.
Patrick V
Le #15762291
On 21 mar, 11:18, Dupuis
> Ben si, le CT est obligatoire.... par contre, il n'est pas nécessaire
> d'avoir un CT OK !

Sources ?



Les références ont été données dès la première réponse !

Dupuis
Le #15762261
Patrick V wrote:

On 21 mar, 11:18, Dupuis
Ben si, le CT est obligatoire.... par contre, il n'est pas nécessaire
d'avoir un CT OK !



Sources ?




Les références ont été données dès la première réponse !




Je ne vois rien sur cette page qui corrobore l'affirmation de Yannick F.
sur l'obligation de fournir un CT pour la vente d'une voiture
d'occasion, mais seulement comme moi et Steph l'avons dit l'obligation
de fournir un CT pour l'obtention d'une nouvelle carte grise.
Steph
Le #15762241
Patrick V a écrit :

Les références ont été données dès la première réponse !



Tu appelles ca des références !!!! Ce n'est pas la loi c'est un portail
gouvernementale (ou il y a souvent des grosse conneries) qui n'a aucune
valeur juridique.


Les références les voila :

CODE DE LA ROUTE

Article R323-22

(Décret nº 2004-568 du 11 juin 2004 art. 1 II, III Journal Officiel du
19 juin 2004)

I. - Les voitures particulières et les camionnettes doivent faire
l'objet :
1º D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration
d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en
circulation ;
2º Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique
périodique, renouvelé tous les deux ans ;
3º Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans
prévu au 1º ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois
dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six
mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat
d'immatriculation.



Donc pour le 3º
Avant tout mutation, C'EST TOUT.
Il n'est à aucun moment précisé que ce C.T est à la charge du vendeur.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme