vente et acompte

Le
yoyo
bonjour,

j'ai une de mes connaissances qui a versé un acompte pour réserver une
voiture.

est ce qu'il est possible d'annuler la vente ? et récupérer son acompte

merci
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Alain Montfranc
Le #24576161
yoyo avait prétendu :
bonjour,

j'ai une de mes connaissances qui a versé un acompte pour réserver une
voiture.

est ce qu'il est possible d'annuler la vente ? et récupérer son acompte

merci



non
yoyo
Le #24576221
Alain Montfranc wrote:

yoyo avait prétendu :
bonjour,

j'ai une de mes connaissances qui a versé un acompte pour réserver une
voiture.

est ce qu'il est possible d'annuler la vente ? et récupérer son acompte

merci



non


non pour l'acompte, ou pour les 2.
Serge
Le #24576281
"yoyo" a écrit dans le message de news:
4fe0bc97$0$6458$
bonjour,

j'ai une de mes connaissances qui a versé un acompte pour réserver une
voiture.

est ce qu'il est possible d'annuler la vente ? et récupérer son
acompte

merci



Bonsoir,

Arrhes ou acompte ?

Serge
yoyo
Le #24576361
Serge wrote:


"yoyo" a écrit dans le message de news:
4fe0bc97$0$6458$
bonjour,

j'ai une de mes connaissances qui a versé un acompte pour réserver une
voiture.

est ce qu'il est possible d'annuler la vente ? et récupérer son
acompte

merci



Bonsoir,

Arrhes ou acompte ?

Serge


je pense que c'est acompte
Marc-Antoine
Le #24576791
Je réponds à yoyo qui a écrit :
bonjour,

j'ai une de mes connaissances qui a versé un acompte pour réserver une
voiture.

est ce qu'il est possible d'annuler la vente ? et récupérer son acompte

merci



L'acompte implique un engagement ferme et définitif des deux parties.
En cas de rétractation la partie qui se retrace peut être condamné à
payer des dommages-intérêts à l'autre partie.

--
Marc-Antoine
yoyo
Le #24576781
Marc-Antoine wrote:

Je réponds à yoyo qui a écrit :
bonjour,

j'ai une de mes connaissances qui a versé un acompte pour réserver une
voiture.

est ce qu'il est possible d'annuler la vente ? et récupérer son acompte

merci



L'acompte implique un engagement ferme et définitif des deux parties.
En cas de rétractation la partie qui se retrace peut être condamné à
payer des dommages-intérêts à l'autre partie.




pour cela il faut pas signer un papier ou le fait de faire un chèque
d'acompte suffit.
Marc-Antoine
Le #24576921
Je réponds à yoyo qui a écrit :

L'acompte implique un engagement ferme et définitif des deux parties.
En cas de rétractation la partie qui se retrace peut être condamné à
payer des dommages-intérêts à l'autre partie.




pour cela il faut pas signer un papier ou le fait de faire un chèque
d'acompte suffit.



Au fait il s'agit bien d'une *vente* de véhicule ?
Le vendeur aurait du alors fournir un contrat sur lequel est stipulé le
montant de la somme versée en précisant s'il s'agit d'un acompte ou des
arrhes. Sauf précision, la somme versée à l'avance sera considérée
comme étant des arrhes.

--
Marc-Antoine
Amar Ishwal nouveau Allah
Le #24577321
c'est yoyo ka di mwen :
Alain Montfranc wrote:

yoyo avait prétendu :
bonjour,

j'ai une de mes connaissances qui a versé un acompte pour réserver une
voiture.

est ce qu'il est possible d'annuler la vente ? et récupérer son acompte

merci



non


non pour l'acompte, ou pour les 2.



ni l'un ni l'autre car la réponse est oui c'est possible
Amar Ishwal nouveau Allah
Le #24577311
c'est Marc-Antoine ka di mwen :
Je réponds à yoyo qui a écrit :

L'acompte implique un engagement ferme et définitif des deux parties.
En cas de rétractation la partie qui se retrace peut être condamné à
payer des dommages-intérêts à l'autre partie.




pour cela il faut pas signer un papier ou le fait de faire un chèque
d'acompte suffit.



Au fait il s'agit bien d'une *vente* de véhicule ?
Le vendeur aurait du alors fournir un contrat sur lequel est stipulé le
montant de la somme versée en précisant s'il s'agit d'un acompte ou des
arrhes. Sauf précision, la somme versée à l'avance sera considérée comme
étant des arrhes.



et si c'était pas une bagnole mais une machine à laver ou un frigo on
parlerait même des arrhes ménagers
Serge
Le #24578181
"yoyo" a écrit dans le message de news:
4fe0d1d7$0$6461$
Serge wrote:


"yoyo" a écrit dans le message de news:
4fe0bc97$0$6458$
bonjour,

j'ai une de mes connaissances qui a versé un acompte pour réserver
une
voiture.

est ce qu'il est possible d'annuler la vente ? et récupérer son
acompte

merci



Bonsoir,

Arrhes ou acompte ?

Serge


je pense que c'est acompte



Bonjour,

La différence est importante, il ne suffit pas de "penser" mais d'être
certain voir ces sites pour explications :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Acompte-arrhes-avoir
http://vosdroits.service-public.fr/F10978.xhtml
http://www.avocats-auto.org/2009/02/articles/vente-de-vehicules/distinguer-arrhes-et-acompte/

Selon le cas, il est possible de se désister quitte à perdre la somme
versée ou au contraire on doit aller au bout de la commande...

Serge
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Anonyme